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Voici les textes se rapportant à lONU (ou à la politique inténationale) qui sont passé entre nos mains, merci de nous communiquer ceux qui nous auraient échappés.
Organisation des Nations unies (ONU)
à NEW YORK !!!,
organisation internationale d'États nations fondée sur le principe de l'égalité souveraine de ses membres. Conformément à la Charte, les Nations unies ont été créées dans le but de
« maintenir la paix et la sécurité internationales », de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer
d'eux-mêmes », de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordres économique, social, intellectuel ou humanitaire » et d'inciter au « respect des droits de l'Homme et des
libertés fondamentales ». Les membres s'engagent à remplir les obligations dont ils ont la charge, à régler les litiges internationaux par des moyens pacifiques, à s'abstenir d'avoir recours à l'intimidation ou à la
force, à assister l'ONU dans les actions stipulées par la Charte, à se garder d'aider tout pays contre lequel est dirigée une action de l'ONU, et à agir conformément aux principes de la Charte.
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- Sessions extraordinaires d'urgence de l'Assemblée générale
- Centre dinformation de lONU
- la résolution 1483
- Lorganigramme des Nation Unies
Embargo :Rapport alarmant du sénat français
Le rôle des casques bleus pour la Paix
site officiel Palestine ONU
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Articles sur l' ORGANISATION DES NATIONS UNIES IMPOSONS UN MANDAT DES NATIONS UNIES AVEC UN DĂPLOIEMENT DE CASQUE BLEU EN PALESTINE Le 23 07 2014
il faut un plan de paix imposé par la communauté internationale | | |
HOLLANDE N'A RIEN Ă DIRE AUX PALESTINIENS Le 26 09 2012
La France, inaudible au Conseil de SĂ©curitĂ©, pouvait-elle devenir une vedette Ă lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de l'ONU ? Il nây avait que la presse française pour lâimaginer, prĂȘte Ă nous refaire le coup de la grande illusionâŠ
Pourquoi cette indiffĂ©rence ? Parce que la France, membre permanent du Conseil de SĂ©curitĂ© nâa rien Ă dire. Hollande a chantĂ© le refrain de lâOTAN sur les dossiers dâactualitĂ© â Syrie, Iran, Mali â mais il est muet sur la question principale, celle de la Palestine. Or, rien ne peut se faire au Moyen-Orient sans rĂ©tablir les droits des Palestiniens... | | | http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2012/09/26/hollande-n-a-rien-a-dire-aux-palestiniens.html
JUPPĂ TESTE L'OPINION SUR UNE INTERVENTION EN SYRIE SANS L'ONU Le 02 09 2012
Juppé favorable à une intervention en Syrie sans l'aval de l'ONU | | |
Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies Le 30 05 2005
[...]La France souhaite à cette occasion rendre hommage aux quelque 82 000 personnes - militaires, policiers et civils - engagées aujourd'hui dans les missions des Nations Unies. Leur courage et leur détermination permettent sur tous les continents de protéger des populations en danger, de séparer les combattants, de rendre possible le retour à la paix.
La France exprime sa solidarité aux pays et aux familles des 115 personnes décédées l'an dernier dans l'accomplissement de leur mission au service de la paix ainsi qu'aux 39 casques bleus ayant péri depuis le début de l'année.
Cette troisiÚme Journée internationale intervient cette année dans un contexte d'accroissement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de leurs effectifs, peu aprÚs la création d'une nouvelle opération de maintien de la paix au Soudan, qui porte à 17 le nombre d'OMP déployées sur le terrain. Cela illustre le rÎle indispensable de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
[...]
[commentaire LCBC : ne peut il pas y avoir quelques milliers de Casques Bleus de plus pour une 18 Ăšme 'OMD' en Palestine/Israel ????] | | | http://www.france.diplomatie.fr/actu/article.asp?ART=49556
LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TERMINE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2005 Le 22 04 2005
GENĂVE, 22 avril (Service dâinformation des Nations Unies) -- La Commission des droits de l'homme a clos ce matin, Ă GenĂšve, les six semaines de travaux de sa soixante et uniĂšme session, entamĂ©e le 14 mars sous la prĂ©sidence de M. Makarim Wibisono, de l'IndonĂ©sie, Ă©lu PrĂ©sident lors de la sĂ©ance d'organisation du 17 janvier 2005. Des dĂ©clarations de clĂŽture ont Ă©tĂ© faites cet aprĂšs-midi par le PrĂ©sident de la Commission et par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour.
[...]Trois textes ont Ă©tĂ© adoptĂ©s, en ce qui concerne la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupĂ©s, y compris la Palestine, portant notamment sur les colonies de peuplement, sur les pratiques israĂ©liennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupĂ©. Une autre rĂ©solution sur la situation en Palestine occupĂ©e a Ă©tĂ© adoptĂ©e au titre du droit des peuples Ă disposer d'eux-mĂȘmes. La Commission a toutefois dĂ©cidĂ© de reporter Ă sa prochaine session l'examen d'un projet de rĂ©solution portant sur la situation des droits fondamentaux des dĂ©tenus libanais en IsraĂ«l.[...]Question de la violation des droits de l'homme dans tous les pays et dans les territoires arabes occupĂ©s; droit Ă l'autodĂ©termination et autres questions
S'agissant de situations par pays, la Commission a adoptĂ© cinq rĂ©solutions et deux dĂ©cisions au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertĂ©s fondamentales oĂč qu'elle se produise dans le monde, dont trois ont fait l'objet d'un vote. Elle a Ă©galement adoptĂ© par vote trois rĂ©solutions au titre de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupĂ©s, y compris la Palestine. Ont en outre Ă©tĂ© adoptĂ©es sans vote sept rĂ©solutions et deux dĂ©clarations du PrĂ©sident au titre des services consultatifs et de la coopĂ©ration technique dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que deux dĂ©cisions et une dĂ©claration du PrĂ©sident au titre de l'organisation des travaux. Deux rĂ©solutions ont par ailleurs Ă©tĂ© adoptĂ©es par vote au titre du droit des peuples Ă disposer d'eux-mĂȘmes (les cotes des projets de rĂ©solution et de dĂ©cision sont indiquĂ©es sous forme abrĂ©gĂ©e, la forme complĂšte Ă©tant prĂ©cĂ©dĂ©e de «E/CN.4/2005»).
[...]Par une rĂ©solution sur la situation en Palestine occupĂ©e (L.5), adoptĂ©e par 49 voix pour, une voix contre et deux abstentions, la Commission rĂ©affirme le droit inaliĂ©nable, permanent et absolu du peuple palestinien de disposer de lui-mĂȘme ainsi que son soutien Ă la solution consistant en deux Ătats vivant cĂŽte Ă cĂŽte dans la paix et la sĂ©curitĂ©, IsraĂ«l et une Palestine viable, dĂ©mocratique, souveraine et sans discontinuitĂ© territoriale.
[...] | | | http://www.communique-de-presse.com/content/view/1295/146
Vivre une expérience enrichissante au sein des Nations Unies, ça vous intéresse? Le 14 04 2005
Dans le cadre du Programme de stages internationaux pour les jeunes
financé par Affaires étrangÚres Canada et l'Agence canadienne de
développement international, l'Association canadienne pour les
Nations Unies reçoit actuellement les candidatures pour son
Programme de jeunes consultants professionnels.
La date limite : 18 avril, 2005 17h00 HNE (premier tour) et 15 mai,
2005, 17h00 HNE (deuxiĂšme tour).
Date de début : Entre le 1er juillet et le 15 septembre 2005, de
mĂȘme qu'une formation Ă Ottawa au fin de juin
Durée : 6 mois
Emplacement : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
(UNHCR) aux quelques pays, comme l'Inde, l'Ăcuateur et la Venezuela
(peuvent changer)
Qualifications
La candidate idĂ©al a la capacitĂ© de rĂ©ussir outre-mer, de mĂȘme que:
1. A la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au
Canada.
2. A entre 19 et 30 ans.
3. Est diplĂŽmĂ© et ne pas ĂȘtre inscrit Ă un Ă©tablissement
d'enseignement depuis le 1 aĂŽut, 2005.
4. Posséder une diplÎme en les études des réfugiés, les
relations internationaux ou les domains connexes.
5. A compétence excellente d'anglais. La compétence excellente
d'espagnol est un atout.
6. A un intĂ©rĂȘt concrĂšte en le domaine de rĂ©fugiĂ©s et les
affaires internationaux.
Notez, svp: Ce programme s'adresse qu'aux personnes qui ont terminé
leurs Ă©tudes. Le JPI ne peut ĂȘtre crĂ©ditĂ© parce qu'il s'agit d'un
placement de travail rénuméré.
Comment postuler?
Voyez notre site web Ă
www.unac.org/en/get_involved/internships/index.asp pour plus de
renseignements Ă l'Ă©gard du processus d'application, et une
formulaire. Soumettez les candidatures par la poste, par
télécopieur ou par courrier électronique (UNE METHODE SEULEMENT ;
courriel préféré) à :
Andrea Chow, L'ACNU, 300-309 rue Cooper, Ottawa, Ontario K2P 0G5
Télécopieur: (613)563-2455 Courriel: andrea@unac.org
Si vous avez plus de questions aprĂšs de visiter le site web,
contactez Andrea Chow, agente du projet Ă (613) 232-5751 poste 253
ou par courriel Ă : andrea@unac.org
DES AUTRES STAGES AUSSI DISPONIBLE!
Veuillez consulter le site du web pour les détailles. | | |
Israël devrait respecter ses obligations légales Le 25 03 2005
Le Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour des Affaires politiques, Kieran Prendergast, a exprimé l'inquiétude des Nations Unies sur l'échec d'Israël de geler l'expansion des colonies dans les territoires palestiniens occupés.
Dans un communiqué de presse, publié vendredi ...
Prendergast a dĂ©clarĂ© que la politique de colonisation israĂ©lienne ne pouvait pas ĂȘtre sĂ©parĂ©e de la question du Mur de la honte.
' Alors qu'IsraĂ«l avait dĂ©clarĂ© que le mur Ă©tait une structure provisoire afin de satisfaire aux besoins sĂ©curitaires, personne ne pouvait observer son but et trajet sans ĂȘtre soucieux sur les implications possibles pour la continuitĂ© du futur Ă©tat palestinien ', a-t-il ajoutĂ©.
Prendergast a déclaré que la position du Quartet était que ni les israéliens ni les palestiniens ne devraient entreprendre des actions afin de porter préjudice aux discussions pour le statut final, en réitérant que Israël devrait respecter ses obligations légales, fixées par l'opinion consultative de la Cour Internationale de Justice et la résolution de l'Assemblée générale et trouver des moyens alternatifs pour adresser ses préoccupations légitimes sur la sécurité.
[...] | | | http://www.ipc.gov.ps/ipc_new/france/details.asp?name=3477
Le Conseil de sécurité vote l'envoi de casques bleus au Soudan Le 25 03 2005
Le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé jeudi à l'unanimité un texte autorisant l'envoi dans le sud du Soudan d'une force de 10.000 casques bleus.
Ces derniers superviseront l'accord de paix signé en janvier entre le gouvernement de Khartoum et les rebelles du Sud-Soudan et visant à mettre fin à 21 ans de guerre civile qui a fait deux millions de morts et quatre millions de déplacés.
En revanche, aucun accord ne s'est dégagé au sein du Conseil à propos de la crise humanitaire au Darfour, dans l'ouest du Soudan.
| | | http://www.tou-o.com/actu_touo.php?date=20050325&breve=5224&page=0
RĂ©solution sur la situation des Palestiniennes et l'aide Ă leur apporter Le 11 03 2005
Commission de la condition de la femme
Quarante-neuviĂšme session
19e & 20e sĂ©ances â matin & aprĂšs-midi
[...]Aux termes du projet de rĂ©solution sur la situation des Palestiniennes et lâaide Ă leur apporter (E/CN.6/2005/L.7), adoptĂ©e telle quâamendĂ©e oralement par un vote de 38 voix pour, une contre (Ătats-Unis) et deux abstentions (Islande et Canada), le Conseil Ă©conomique et social demanderait aux parties en cause, ainsi quâĂ la communautĂ© internationale, de dĂ©ployer tous les efforts voulus pour assurer la pleine reprise du processus de paix sur la base des Ă©lĂ©ments convenus et du terrain dâentente dĂ©jĂ trouvĂ©, et prĂ©coniserait des mesures visant Ă amĂ©liorer de façon tangible la difficile situation sur le terrain et les conditions de vie des Palestiniennes et de leur famille.
Le Conseil demanderait Ă IsraĂ«l de prendre des mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens rĂ©fugiĂ©s et dĂ©placĂ©s puissent tous regagner leur foyer et recouvrer leurs biens, conformĂ©ment aux rĂ©solutions de lâOrganisation des Nations Unies sur la question. Il demanderait Ă©galement Ă la communautĂ© internationale de continuer Ă fournir dâurgence lâassistance et les services nĂ©cessaires pour soulager la crise humanitaire aiguĂ« Ă laquelle sont confrontĂ©s les Palestiniennes et leur famille et contribuer Ă la rĂ©organisation des institutions palestiniennes pertinentes.
En outre, le Conseil prierait la Commission de la condition de la femme de continuer Ă suivre et Ă faciliter la mise en Ćuvre des StratĂ©gies prospectives dâaction de Nairobi pour la promotion de la femme, en particulier du paragraphe 260 concernant les femmes et enfants palestiniens, du Programme dâaction de Beijing et des textes issus de la session extraordinaire de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale intitulĂ©e « Les femmes en lâan 2000: Ă©galitĂ© entre les sexes, dĂ©veloppement et paix pour le XXIe siĂšcle ».
Explications de position
La reprĂ©sentante du Japon sâest fĂ©licitĂ©e des efforts en cours au Moyen-Orient et a souhaitĂ© que grĂące Ă ce texte, le sort des femmes palestiniennes soit amĂ©liorĂ©.
Le reprĂ©sentant de la FĂ©dĂ©ration de Russie a dit apprĂ©cier les rĂ©sultats des Ă©lections au sein de lâAutoritĂ© palestinienne. La tĂąche principale sera de parvenir Ă un accord pour mettre un terme Ă lâaffrontement armĂ© et rĂ©aliser les dispositions de la Feuille de route, y compris le retrait dâIsraĂ«l de Gaza et de la Cisjordanie.
La reprĂ©sentante de lâAutoritĂ© palestinienne a attirĂ© lâattention sur le fait que les engagements pris lors de nĂ©gociations rĂ©centes doivent ĂȘtre traduits dans la rĂ©alitĂ©. Malheureusement, la construction du mur de sĂ©paration entame 47% du territoire palestinien et rend la vie des Palestiniens et Palestiniennes impossible.
La reprĂ©sentante du Niger a souhaitĂ© que des mĂ©canismes soient mis en place pour enraciner la paix au Moyen-Orient. Que ce soit en IsraĂ«l ou en Palestine, câest le sort des femmes qui importe car ce sont elles et leurs enfants qui souffrent le plus dans les situations de conflit.
Le reprĂ©sentant dâIsraĂ«l a estimĂ© que ce texte Ă©tait politique et nĂ©gligeait le cas des femmes et des enfants pris pour cibles par des terroristes. Il a rappelĂ© quâun dialogue a Ă©tĂ© engagĂ© par son Gouvernement et que ce dernier a lancĂ© son plan de dĂ©sengagement. IsraĂ«l a Ă©galement libĂ©rĂ© des prisonniers palestiniens et sâapprĂȘte Ă restituer le contrĂŽle de certaines villes Ă lâAutoritĂ© palestinienne. Ce texte, a-t-il estimĂ©, ne fait quâexploiter la Commission Ă des fins politiques.
Le reprĂ©sentant du Canada a fait part de son soutien aux femmes prises dans les conflits, y compris les femmes palestiniennes. Il a aussi fait part de sa prĂ©occupation quant aux conditions de vie des Palestiniennes en raison des restrictions imposĂ©es par les IsraĂ©liens. Toutefois, des Ă©lĂ©ments positifs sont intervenus qui ne sont pas reflĂ©tĂ©s dans ce texte. Câest la raison pour laquelle nous nous abstiendrons lors du vote. Il nâest pas positif dâinclure dans ce texte des termes qui sont de nature Ă nuire au processus de paix. Nous sommes Ă©galement prĂ©occupĂ©s par le fait que ce texte condamne des actes de violence de certains groupes seulement.
La reprĂ©sentante des Ătats-Unis a indiquĂ© que son pays votera contre ce texte. Nous sommes le principal donateur Ă lâOffice de secours et de travaux des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s palestiniens (UNRWA) et fournissons Ă©galement une aide bilatĂ©rale. Ce texte, a-t-elle estimĂ©, ne tient pas compte de lâoccasion fragile qui sâoffre Ă nous et des dĂ©clarations de ce type ne font que nuire Ă la paix.
[...] | | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/FEM1504.doc.htm
L'ONU envoie un Ă©missaire au Liban et en Syrie Le 04 03 2005
Le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan a annoncé jeudi qu'il envoyait un émissaire à Beyrouth et à Damas pour discuter du retrait des troupes syriennes du Liban.
Terje Roed-Larsen, ancien émissaire de l'ONU au Moyen-Orient, suit encore la question syrio-libanaise. Il retournera dans la région pour préparer un rapport sur la façon dont Damas se conforme ou non à la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU exigeant le départ des 15.000 militaires et agents de renseignements syriens du Liban.
Kofi Annan a dit que le rapport serait présenté au Conseil de sécurité en avril. Le secrétaire général de l'ONU espÚre pouvoir alors 'faire état de progrÚs'. | | | http://www.metrofrance.com/site/home.php?sec=contenu&Idarbo=21&Idarbo1=7&content=1&id=46937&resec=li
Les difficultés [...] du peuple palestinien exigent tout le soutien de la communauté internationale Le 07 02 2005
Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies, M. Kofi Annan, qui participait ce matin Ă une rĂ©union du ComitĂ© pour lâexercice des droits inaliĂ©nables du peuple palestinien, a estimĂ© que lâannĂ©e Ă venir serait trĂšs importante pour la paix au Moyen-Orient.
Se fĂ©licitant de la rencontre qui doit avoir lieu demain Ă Charm El-Cheikh, entre le PrĂ©sident de lâAutoritĂ© palestinienne, M. Mahmoud Abbas, et le Premier Ministre israĂ©lien, M. Ariel Sharon, et en prĂ©sence du PrĂ©sident Ă©gyptien Moubarak et du Roi Abdallah de Jordanie, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a demandĂ© aux Ătats Membres dâaider les parties Ă honorer leurs engagements et Ă renforcer leur coopĂ©ration, afin de saisir cette opportunitĂ© dâavancer sur la voie de la paix. Les difficultĂ©s Ă©conomiques [sic!] du peuple palestinien exigent tout le soutien de la communautĂ© internationale, a-t-il Ă©galement assurĂ©.
Le PrĂ©sident du ComitĂ© pour lâexercice des droits inaliĂ©nables du peuple palestinien, M. Paul Badji, a affirmĂ© pour sa part que le ComitĂ© continuerait de promouvoir lâapplication de la Feuille de route et les importants travaux du Quatuor dans la perspective dâun rĂšglement global, juste et durable de la question de la Palestine. Le ComitĂ© se fĂ©licite de lâheureuse issue des Ă©lections Ă la prĂ©sidence de lâAutoritĂ© palestinienne, le 9 janvier dernier, a indiquĂ© son PrĂ©sident, ajoutant nĂ©anmoins quâil demeurait prĂ©occupĂ© par la poursuite de la construction illĂ©gale par IsraĂ«l dâun mur dans le Territoire palestinien occupĂ©, y compris Ă lâintĂ©rieur et sur le pourtour de JĂ©rusalem-Est.
[...] | | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/AGPAL975.doc.htm
Un rapport de l'ONU accuse Israël de crimes de guerre Le 27 01 2005
Agence France-Presse
GenĂšve
Les démolitions punitives d'habitations palestiniennes constituent de graves crimes de guerre, a estimé John Dugard, le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme dans les territoires occupés, dans un rapport rendu public jeudi.
«Il est difficile de résister à la conclusion selon laquelle les démolitions punitives d'habitations constituent de graves crimes de guerre», a-t-il écrit e professeur de droit sud-africain estime que les démolitions de maison dans les territoires occupés par Israël, notamment à Rafah, Jabaliya et dans d'autres secteurs de la bande de Gaza, ne sont pas justifiées par des opérations militaires.
«Les démolitions de maisons ne sont pas effectuées dans le contexte d'hostilités «à des fins de combat» mais en guise de punition», a-t-il affirmé.
Selon lui, ces dĂ©molitions de maison violent l'article 53 de la IVe Convention de GenĂšve, qui interdit Ă l'Ătat occupant de dĂ©truire des biens appartenant Ă des civils «sauf si leur destruction est rendue absolument nĂ©cessaire par les opĂ©rations militaires».
C'est pourquoi le rapporteur demande à Israël de mettre sa politique en conformité avec le droit humanitaire.
| | | http://www.cyberpresse.ca/monde/article/article_complet.php?path=/monde/article/27/1,151,1065,012005
L'ONU commémore la Shoah Le 25 01 2005
A lâoccasion du 60e anniversaire de la libĂ©ration des camps de concentration, les Nations unies se sont rĂ©unies, hier Ă New York. AprĂšs une minute de silence, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâONU, Kofi Annan, a appelĂ© le monde Ă montrer son respect pour les victimes de la Shoah en « protĂ©geant toutes les communautĂ©s menacĂ©es », et a citĂ© le Darfour. « LâONU ne doit jamais oublier quâelle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en rĂ©ponse au mal du nazisme », a-t-il rappelĂ©. | | | http://www.20minutes.fr/journal/monde/article.php?ida=42218
Nouvel Ă©chec des Nations Unies : Compensations Ă la place des Droits Le 17 01 2005
Le 11 janvier 2005, les Nations Unies ont dĂ©clarĂ© quâelles ont lâintention dâouvrir un registre des dommages causĂ©s par le Mur de lâApartheid que les forces dâoccupation israĂ©liennes sont en train de construire en Cisjordanie.
LâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale a fait cette proposition lâĂ©tĂ© dernier aprĂšs avoir demandĂ© Ă IsraĂ«l de se conformer Ă lâavis consultatif de la Cour Internationale de Justice, qui a dĂ©clarĂ© que le Mur Ă©tait illĂ©gal et qui a demandĂ© Ă IsraĂ«l dâarrĂȘter immĂ©diatement sa construction et de dĂ©truire ce qui avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© construit.
La dĂ©claration de lâONU prĂ©cise que 'les objectifs de ce registre seraient dâenregistrer les plaintes pour dâĂ©ventuels jugements et compensations'.
Fournir des compensations aux palestiniens affectĂ©s par le Mur de lâApartheid fait partie des recommandations de la CIJ, qui a Ă©tĂ© Ă©mis en juillet dernier, au sujet des consĂ©quences lĂ©gales du Mur. Cependant, les compensations constituent la partie la plus facile de lâavis de la CIJ. Elles ne peuvent en aucun cas constituer le premier volet des mesures requises par lâONU pour forcer IsraĂ«l Ă se conformer aux rĂšgles de la CIJ.
La dĂ©cision de la CIJ ne peut ĂȘtre rĂ©duit Ă ce simple article. Un article qui prĂ©cĂšde celui-ci, dans lâavis rendu par la CIJ, prĂ©cise que 'IsraĂ«l a dans lâobligation de cesser ses violations des rĂšgles internationales ; il a dans lâobligation de cesser la construction du Mur dans les Territoires Palestiniens OccupĂ©s, y compris JĂ©rusalem-Est, de dĂ©manteler les parties dĂ©jĂ construites Ă lâintĂ©rieur de ces zones, et dâannuler ou de rendre caduques toutes les lĂ©gislations dĂ©jĂ prises, relativement Ă la construction de ce Mur' . Dans lâarticle qui suit celui-lĂ , il est prĂ©cisĂ© que 'IsraĂ«l se doit de fournir des rĂ©parations pour tous les dommages causĂ©s par le Mur'.
Alors que la construction du Mur de lâApartheid continue et que toutes les parties dĂ©jĂ construites sont toujours debout, les compensations qui Ă©taient seulement une partie de lâavis, risquent de devenir lâavis lui-mĂȘme.
Ces compensations pour les dommages causĂ©s ne peuvent ĂȘtre le point de dĂ©part de lâONU pour mettre en Ćuvre lâavis de la CIJ. LâONU doit commencer par les points qui doivent ĂȘtre au moins interprĂ©tĂ©s comme une reconnaissance des faits accomplis par lâOccupation sur le terrain.
Au lieu de mettre en Ćuvre une stratĂ©gie pour forcer IsraĂ«l Ă arrĂȘter le construction du Mur et Ă dĂ©truire ce qui a dĂ©jĂ Ă©tĂ© construit -ce qui signifie se conformer aux lois internationales- une chose pour laquelle lâONU a toujours Ă©chouĂ© depuis 56 ans, nous constatons que la CommunautĂ© Internationale commence par ce qui aurait du ĂȘtre la derniĂšre Ă©tape.
Cet Ă©chec rend lĂ©gitime notre interrogation sur la volontĂ© rĂ©elle de lâONU Ă prendre ses responsabilitĂ©s dans lâapplication de lâavis de la CIJ. LâONU essaye dâĂ©chapper Ă cette responsabilitĂ© que lui a confiĂ© la CIJ.[...]'Campagne contre le Mur de lâApartheid', CommuniquĂ© de presse, 14/01/2005
Source : http://www.stopthewall.org/ | | | http://www.france-palestine.org/article966.html
L'ASSEMBLĂE GĂNĂRALE PROROGE LE MANDAT DE L'UNRWA, ADOPTE DES TEXTES SUR LA DĂCOLONISATION, L'AUTODĂTERMINATION Le 10 12 2004
[...]
Saluant le rĂŽle indispensable que lâOffice de secours et de travaux des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) joue depuis plus de cinquante-quatre ans, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a, cet aprĂšs-midi, dĂ©cidĂ© de proroger son mandat jusquâau 30 juin 2008. En lâabsence dâune solution au problĂšme des rĂ©fugiĂ©s, le mandat de lâUNRWA est renouvelĂ© pĂ©riodiquement. LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale demande Ă tous les donateurs de continuer de faire preuve de la plus grande gĂ©nĂ©rositĂ© possible pour rĂ©pondre aux besoins de lâOffice.
Dans la série de résolutions et de décisions adoptées au cours de cette séance, 28 étaient recommandées par la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation.
Ă lâissue dâun vote de 163 voix pour, 6 contre (IsraĂ«l, Ătats-Unis, Grenade, Ăles Marshall, Ătats fĂ©dĂ©rĂ©s de MicronĂ©sie, Palaos) et 7 abstentions, lâAssemblĂ©e a demandĂ© Ă IsraĂ«l de dĂ©dommager rapidement lâUNRWA des dĂ©gĂąts causĂ©s Ă ses biens et Ă ses installations et de cesser dâentraver la circulation du personnel, des vĂ©hicules et des fournitures de lâOffice.
LâAssemblĂ©e a par ailleurs engagĂ© les parties palestinienne et israĂ©lienne Ă examiner, ainsi quâelles en ont convenu, lâimportante question des biens des rĂ©fugiĂ©s de la Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des nĂ©gociations du processus de paix au Moyen-Orient liĂ©es au statut final. Les Ătats-Unis, IsraĂ«l, les Ăles Marshall, les Palaos, les Ătats fĂ©dĂ©rĂ©s de MicronĂ©sie et la Grenade se sont opposĂ©s Ă ce texte, 161 Ătats ont votĂ© en sa faveur et neuf se sont abstenus.
[...]
| | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/AG10318.doc.htm
Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (QuatriÚme Commission) Le 24 11 2004
[commentaire LCBC : à lire en intégralité, ISRAEL HORS LA LOI EST ECRIT PRESQUE A CHAQUE LIGNE !!!]
[...]Aux termes du projet de rĂ©solution sur les colonies de peuplement israĂ©liennes dans le territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est et le Golan syrien occupĂ© (A/C.4/59/L.16/Rev.1), adoptĂ©, tel qu'amendĂ© oralement par les Pays-Bas, par 149 voix pour, 5 contre (Australie, IsraĂ«l, Ăles Marshall, Ătats fĂ©dĂ©rĂ©s de MicronĂ©sie, Ătats-Unis) et 9 abstentions (Albanie, Cameroun, RĂ©publique dominicaine, HaĂŻti, Kenya, Nicaragua, Tonga, Ouganda et OuzbĂ©kistan) l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, notant que la Cour internationale de Justice (CIJ), dans son Avis consultatif du 9 juillet 2004 sur les consĂ©quences juridiques de l'Ă©dification d'un mur dans le territoire palestinien occupĂ©, a estimĂ© les colonies de peuplement installĂ©es par IsraĂ«l l'ont Ă©tĂ© en mĂ©connaissance du droit international et profondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par le fait que le tracĂ© du mur ait Ă©tĂ© fixĂ© de maniĂšre Ă inclure la plus grande partie de ces colonies de peuplement, exigerait une fois de plus l'arrĂȘt complet de toutes les activitĂ©s de peuplement israĂ©liennes. Elle rĂ©affirmerait que ces colonies sont illĂ©gales et constituent un obstacle Ă la paix et demanderait l'application intĂ©grale de toutes les rĂ©solutions pertinentes du Conseil de sĂ©curitĂ©, y compris la rĂ©solution 58/292 du 6 mai 2004. L'AssemblĂ©e exigerait qu'IsraĂ«l, puissance occupante, s'acquitte des obligations juridiques telles qu'Ă©noncĂ©es dans l'Avis consultatif de la CIJ. Elle soulignerait la nĂ©cessitĂ© d'appliquer intĂ©gralement la rĂ©solution 904 (1994) du Conseil de sĂ©curitĂ© demandant Ă IsraĂ«l de continuer Ă prendre et Ă appliquer des mesures sur la confiscation des armes, afin de prĂ©venir des actes de violence illĂ©gaux de la part des colons israĂ©liens et demanderait que des mesures soient prises pour garantir la sĂ©curitĂ© et la protection des civils palestiniens dans le Territoire occupĂ©.
[...] | | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/CPSD307.doc.htm
L'ONU a trouvé des soldats pour le noyau d'une force de protection à Bagdad Le 25 09 2004
[Commentaire LCBC : si l'ONU va en Irak, IL FAUT QUE LE MEME JOUR ELLE AILLE EN PALESTINE !]
Selon des sources diplomatiques concordantes, un accord de principe est intervenu cette semaine, au Conseil de sécurité, pour financer une force d'environ 500 hommes, qui serait employée à la protection rapprochée des futurs locaux des Nations unies en Irak.
Ce ne sont pas encore des casques bleus, mais l'ONU pourrait avoir dans quelques semaines la force de protection qui lui manque pour assurer sa mission de préparation des élections en Irak. Selon des sources diplomatiques concordantes, un accord de principe est intervenu cette semaine, au Conseil de sécurité, pour financer une force d'environ 500 hommes, qui serait employée à la protection rapprochée des futurs locaux des Nations unies en Irak. [...]
Faute de trouver des pays contributeurs, les diplomates ont découpé le problÚme. Premier cercle : la protection rapprochée. Il s'agit des gardes du corps et des forces de sécurité qui veilleront sur les trois sites que l'ONU a choisis (l'un à Bagdad, à l'école Diwan, dans la zone internationale ; le deuxiÚme à Bassora, dans le Sud ; le troisiÚme à Erbil, dans le Nord). Le secrétaire général voudrait recruter 4 unités de 12 gardes du corps pour la protection rapprochée des responsables onusiens et 3 unités de 150 à 160 soldats ou paramilitaires pour la sécurité des locaux.
A la suite d'une négociation, il a été acquis que ces troupes seraient financées sur le budget des opérations de maintien de la paix, comme le sont les casques bleus. M. Annan a écrit au Conseil de sécurité, dans la semaine, pour obtenir un feu vert officiel. Aucun pays n'aurait plus d'objection à cette formule. Les soldats - probablement des Fidjiens - ne dépendront pas du commandement unifié américain de la Force multinationale autorisée par l'ONU par la résolution 1546.
[...]Les Américains et le secrétaire général ont cherché des volontaires, mais sans grand succÚs, bien que, pendant l'Assemblée générale, le président géorgien, Mikhaïl Saakachvili, ait annoncé que son pays enverrait des troupes supplémentaires pour servir dans cette force spéciale de protection de l'ONU. La situation pourrait évoluer. L'Union européenne a accepté d'envisager le financement de cette entité, à défaut d'y contribuer. Les négociations sont en cours à Bruxelles.
| | | http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3218,36-380504,0.html
Les 10 vérités cubaines aux Nations Unies Le 24 09 2004
traduit par J.F.Bonaldi
Perez Roque est le ministre des Affaires étrangÚres de Cuba, son discours en 10 points à l'Assemblée Générale de l'ONU est un grand discours politique et humaniste, venu de Cuba mais aussi de tous les peuples du tiers monde qui nous interrogent sur le devenir de la planÚte et de l'humanité.Monsieur le Président,
Nous accomplissons chaque annĂ©e le mĂȘme rituel. Nous participons au dĂ©bat gĂ©nĂ©ral tout en sachant d'avance que le cri de nos pays sous-dĂ©veloppĂ©s rĂ©clamant la justice et la paix tombera de nouveau dans des oreilles de sourds. Or, nous persistons. Car nous savons que nous avons raison. Nous savons que nous conquerrons un jour la justice sociale et le dĂ©veloppement. Nous savons aussi qu'on ne nous en fera pas cadeau. Nous savons qu'en tant que peuples, nous devrons les arracher Ă ceux qui nous refusent aujourd'hui la justice, parce qu'ils fondent justement leur opulence et leur arrogance sur le mĂ©pris qu'ils affichent de notre douleur. Mais il n'en sera pas toujours ainsi. Nous le disons, plus convaincus que jamais.
Ceci dit, tout en sachant pertinemment qu'elles incommoderont les quelques puissants ici présents mais que beaucoup les feront leurs, Cuba dira maintenant quelques vérités.
PremiÚre vérité : L'Organisation des Nations Unies, conçue comme une tribune utile et diverse, fondée sur le respect de tous et assortie aussi de garanties pour les petits Etats, n'existe plus depuis l'agression à l'Irak.
Elle vit le pire moment de ses presque soixante ans. Elle languit. Elle s'essouffle, elle feint, mais elle ne fonctionne pas.
Qui a ligoté les Nations Unies, baptisées ainsi par le président Roosevelt ? Le président Bush.
DeuxiÚme vérité : Les troupes nord-américaines devront se retirer d'Irak.
Maintenant qu'une camarilla de copains et d'associĂ©s a sacrifiĂ© en vain la vie de plus de mille jeunes Nord-AmĂ©ricains au profit de ses sordides intĂ©rĂȘts et qu'elle a tuĂ© plus de douze mille Irakiens, il saute aux yeux que la seule issue pour l'occupant, face Ă un peuple insurgĂ©, est de reconnaĂźtre qu'il est impossible de le dominer et de se retirer. L'empire a beau avoir le monopole de l'information, les peuples finissent toujours par savoir la vĂ©ritĂ©. Les responsables et leurs complices devront rĂ©pondre un jour de leurs actes devant l'Histoire et devant leurs peuples.
TroisiÚme vérité : Aucune réforme valide, réelle et utile des Nations Unies n'est possible pour le moment.
Il faudrait pour cela que la superpuissance, qui a hérité l'immense prérogative de tirer profit pour elle seule d'un ordre conçu pour un monde bipolaire, renonce à ses privilÚges. Elle ne le fera pas.
Nous savons d'ores et dĂ©jĂ que l'apanage anachronique du veto se maintiendra, que le Conseil de sĂ©curitĂ© ne pourra pas ĂȘtre dĂ©mocratisĂ© comme de besoin ni Ă©largi par l'entrĂ©e de pays du tiers monde, que l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale continuera d'ĂȘtre ignorĂ©e et que les Nations Unies continueront de fonctionner au grĂ© des intĂ©rĂȘts qu'imposent la superpuissance et ses alliĂ©s. Nous devrons, nous pays alignĂ©s, nous retrancher dans la dĂ©fense de la Charte des Nations Unies, parce que, sinon, on finira par la rĂ©Ă©crire et en biffer le moindre vestige de principes tels que l'Ă©galitĂ© souveraine des nations, la non-ingĂ©rence et le non-recours Ă la force ou Ă la menace de la force.
QuatriÚme vérité : Les puissants complotent pour nous diviser.
Nous, les plus de cent trente pays sous-dĂ©veloppĂ©s, nous devons Ă©difier un front commun pour dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts sacrĂ©s de nos peuples, notre droit au dĂ©veloppement et Ă la paix. Revitalisons le Mouvement des pays non alignĂ©s. Fortifions le Groupe des 77.
CinquiĂšme vĂ©ritĂ© : Les modestes objectifs de la DĂ©claration du MillĂ©naire ne seront pas atteints. Nous fĂȘterons le cinquiĂšme anniversaire du Sommet dans une situation pire.
Nous nous étions proposés de réduire de moitié, d'ici 2015, la quantité d'indigents existant dans le monde en 1990, qui se montaient alors à 1 276 000 000, ce qui impliquait une réduction de plus de 46 millions par an. Or, exception faite de la Chine, 28 millions de personnes de plus sont tombées dans l'indigence de 1990 à 2000. Loin de diminuer, la pauvreté monte.
Nous avions voulu réduire de moitié, d'ici 2005, la quantité d'affamés existant dans le monde en 1990, qui se chiffraient alors à 842 millions, ce qui impliquait une réduction de 28 millions par an. Or, cette réduction n'a été que 2,1 millions. à ce rythme, l'humanité n'atteindra cet objectif qu'en 2215, soit deux cents ans aprÚs la date prévue, à supposer, bien entendu, que notre espÚce survive à la destruction de son environnement.
Nous avions proclamé notre aspiration de généraliser en 2015 l'enseignement primaire. Or, plus de 120 millions d'enfants en ùge scolaire, soit 1 sur 5, ne vont pas à l'école primaire. Selon l'Unicef, cet objectif ne sera atteint qu'aprÚs 2100 à ce rythme-là .
Nous nous étions proposés de réduire des deux tiers la mortalité infantile chez les moins de cinq ans. Or, la réduction reste symbolique à ce jour : de 86 décÚs pour mille naissances vivantes en 1998, nous sommes passés à 82. Onze millions d'enfants continuent de mourir tous les ans de maladies qu'on peut prévenir ou guérir, leurs parents se demandant à juste titre à quoi servent nos réunions...
Nous avions dit que nous prĂȘterions attention aux besoins spĂ©ciaux de l'Afrique. Or, on a fait bien peu. Les peuples africains n'ont pas besoin de conseils ni de modĂšles Ă©trangers : ils ont besoin de ressources financiĂšres, d'accĂšs aux marchĂ©s et aux techniques. Aider l'Afrique n'est pas faire la charitĂ©. C'est faire justice, c'est payer la dette historique que constituent des siĂšcles d'exploitation et de mise Ă sac.
Nous nous étions engagés à freiner et à commencer d'inverser d'ici 2015 les tendances de l'épidémie du sida. Or, celle-ci a causé presque trois millions de décÚs en 2003. à ce rythme, elle aura tué 36 millions de personnes d'ici 2015. SixiÚme vérité : Les pays créanciers et les organismes financiers internationaux ne chercheront pas de solutions justes et durables à la dette extérieure. Ils nous préfÚrent débiteurs, autrement dit vulnérables. Aussi, bien que nous ayons déjà déboursé 4,1 billions de dollars au titre du service de la dette ces treize derniÚres années, notre dette est-elle passée de 1,4 billion de dollars à 2,6 billions. Bref, nous avons payé le triple de ce que nous devions et notre dette est pourtant le double.
SeptiÚme vérité : C'est nous, les pays sous-développés, qui finançons le gaspillage et l'opulence des pays développés. Alors qu'ils nous ont donné en 2003, au titre de l'Aide publique au développement, 68,4 milliards de dollars, nous leur en avons payé, nous, au titre de la dette, 436 milliards. Qui aide qui ?
HuitiÚme vérité : La lutte contre le terrorisme ne peut se remporter que par la coopération entre toutes les nations et dans le respect du droit international, non par des bombardements massifs ou par des guerres préventives contre ' les trous perdus ' du monde. L'hypocrisie et le ' deux poids deux mesures ' doivent cesser. Donner asile aux Etats-Unis à trois terroristes cubains c'est de la complicité avec le terrorisme. Incarcérer cinq jeunes Cubains pour avoir lutté contre le terrorisme, punir leurs familles, c'est un crime.
NeuviĂšme vĂ©ritĂ© : Le dĂ©sarmement gĂ©nĂ©ral et complet, dont le dĂ©sarmement nuclĂ©aire, est aujourd'hui impossible. La faute en incombe Ă un petit groupe de pays dĂ©veloppĂ©s qui sont les plus gros vendeurs et acheteurs d'armements. Il n'empĂȘche que nous devons continuer de lutter dans ce but. Nous devons exiger que les presque 900 milliards de dollars allouĂ©s chaque annĂ©e aux dĂ©penses militaires soient consacrĂ©s au dĂ©veloppement.
DixiÚme vérité : Ce ne sont pas les ressources financiÚres nécessaires au développement durable de tous les peuples qui manquent, mais la volonté politique des maßtres du monde.
Une taxe d'à peine 0,1 p. 100 sur les transactions financiÚres internationales engendrerait presque 400 milliards de dollars par an à consacrer au développement.
L'annulation de leur dette extérieure permettrait aux pays sous-développés de disposer d'au moins 436 milliards de dollars par an qu'ils pourraient dÚs lors consacrer à leur développement, et non au service de la dette.
Si les pays développés tenaient leur engagement de consacrer 0,7 p. 100 de leur Produit national brut à l'Aide publique au développement, leur contribution à ce titre passerait de 68,4 milliards de dollars à 160 milliards par an.
Je tiens enfin, Excellences, à exprimer clairement la conviction profonde de Cuba : les 6,4 milliards d'habitants de la planÚte qui, selon la Charte des Nations Unies, sont égaux en droit, ont besoin impérativement d'un nouvel ordre au sein duquel ils ne seront pas tenus en haleine, comme aujourd'hui, par les résultats des élections dans la nouvelle Rome, des élections auxquelles ne participeront que la moitié des électeurs et qui auront englouti environ 1,2 milliard de dollars.
Qu'on ne voie pas là du découragement de notre part, tant s'en faut. Nous sommes optimistes parce que révolutionnaires. Nous avons foi dans la lutte des peuples, et nous sommes sûrs de conquérir un nouvel ordre mondial fondé sur le respect du droit de tous, un ordre basé sur la solidarité, la justice et la paix, issu du meilleur de la culture universelle et non de la médiocrité et de la force brutale.
De Cuba, que ni les blocus ni les menaces ni les ouragans ni les sécheresse ni aucune force humaine ou naturel ne peuvent écarter de sa route, je ne dirai rien.
Cette Assemblée générale discutera et votera le 28 octobre prochain, pour la treiziÚme fois, une résolution relative au blocus appliqué au peuple cubain. Une nouvelle fois, la morale et les principes vaincront l'arrogance et la force.
Je conclus en rappelant ce que le prĂ©sident Fidel Castro avait affirmĂ© ici mĂȘme voilĂ vingt-cinq ans :
Le bruit des armes, du langage menaçant, de l'arrogance dans l'arÚne internationale doit cesser. C'en est assez de croire que les problÚmes du monde peuvent se régler à coups d'armes nucléaires ! Les bombes pourront tuer les affamés, les malades, les illettrés, mais elles ne pourront tuer la faim, les maladies, l'ignorance. Elles ne peuvent pas non plus tuer la juste rébellion des peuples...
Je vous remercie.
| | | http://perso.club-internet.fr/vdedaj/cuba/
ASSEMBLĂE GĂNĂRALE : LE PROCESSUS DE PAIX DANS LE CONFLIT ISRAĂLO-PALESTINIEN Le 24 09 2004
Extrait des 9e & 10e séances pléniÚres le 24/09/2004
[...] Le Vice-Premier Ministre de BahreĂŻn a par ailleurs appelĂ© le Quatuor (Ătats-Unis, FĂ©dĂ©ration de Russie, Union europĂ©enne et ONU) Ă reprendre le plus tĂŽt possible ses travaux pour poursuivre le processus de paix dans le conflit israĂ©lo-palestinien et Ă demander au Gouvernement d?IsraĂ«l de respecter ses obligations dĂ©coulant du plan de paix tel que dĂ©fini dans la Feuille de route.[...]
Le Ministre des affaires Ă©trangĂšres de la RĂ©publique islamique d?Iran, a condamnĂ© vigoureusement le terrorisme sous toutes ses formes et ses manifestations. [...]Il a estimĂ© qu?une paix durable serait possible en Palestine seulement si elle Ă©tait fondĂ©e sur la justice et la fin de l?occupation des terres palestiniennes, le rĂ©tablissement des droits inaliĂ©nables du peuple palestinien, le retour dans la mĂšre patrie des Palestiniens de la diaspora, la participation de tous Ă un processus dĂ©mocratique et l?Ă©dification d?un Ătat Palestinien avec JĂ©rusalem comme capitale.[...]
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires Ă©trangĂšres et de l?immigration du Luxembourg [...]Il a insistĂ© sur la voie de la nĂ©gociation qui est la seule envisageable dans le conflit israĂ©lo-palestinien, avec la « Feuille de route » comme moyen de parvenir Ă la coexistence des deux Ătats.[...]Ă propos du Moyen-Orient, M. Aboul Gheit (Egypte) a estimĂ© que les armes nuclĂ©aires constituaient la principale menace pour la rĂ©gion. Il regrettĂ© que la communautĂ© internationale continue Ă envisager de maniĂšre « sĂ©lective » la question des armes de destruction massive, en fermant les yeux sur l?accumulation des capacitĂ©s nuclĂ©aires par l?une des parties de la rĂ©gion. Cette politique de deux poids deux mesures non seulement aggrave le risque de prolifĂ©ration nuclĂ©aire et affaiblit le rĂ©gime internationale de non prolifĂ©ration, a-t-il estimĂ©, mais contribue Ă©galement Ă alimenter la tension au Moyen-Orient. Le Ministre des affaires Ă©trangĂšres de l?Ăgypte s?est Ă©tonnĂ© du « silence inexplicable » de la communautĂ© internationale face Ă ce qu?il estime ĂȘtre des « agressions quotidiennes » contre le peuple palestinien. Il a jugĂ© que le mur de sĂ©paration, dont IsraĂ«l poursuit la construction en dĂ©pit de l?avis consultatif de la Cour internationale de Justice, avait pour vĂ©ritable objectif d?acquĂ©rir plus de terres palestiniennes. La proposition israĂ©lienne de retrait de la bande de Gaza peut contribuer Ă remettre le processus de paix, a-t-il dit, Ă condition que ce retrait soit total et entre dans le cadre de la Feuille de route. Ă propos de l?Iraq, il s?est demandĂ© Ă qui profitait la destruction d?un pays aussi ancien et il a souhaitĂ© que les Nations Unies jouent un rĂŽle clef dans sa reconstruction. Il a reconnu la nĂ©cessitĂ© de faire face Ă la tragĂ©die humanitaire du Darfour. Mais il s?est demandĂ© s?il Ă©tait inĂ©vitable pour cela de « piĂ©tiner la souverainetĂ© nationale du Soudan ». Les affaires du Soudan sont par nature complexes, a-t-il dĂ©clarĂ©, en exhortant la communautĂ© internationale Ă s?abstenir de rejeter la responsabilitĂ© de la situation sur l?une ou l?autre partie. M. Aboul Gheit a enfin estimĂ© que l?Ăgypte disposait de tous les atouts pour devenir membre permanent du Conseil de sĂ©curitĂ©[...]
En sa qualitĂ© de PrĂ©sident du ComitĂ© ad hoc de liaison pour l?assistance aux Palestiniens, M. Petersen [NorvĂšge] a rappelĂ© qu?un bon fonctionnement de l?AutoritĂ© palestinienne est fondamental pour parvenir Ă une solution pacifique au conflit israĂ©lo-palestinien, alors que la situation, actuellement, ne cesse d?empirer. Le Ministre s?est dit encouragĂ© par la volontĂ© affirmĂ©e de la communautĂ© internationale d?aider au processus de retrait de Gaza. Toutefois, des questions clefs restent en suspens et il est essentiel que le retrait se fasse de maniĂšre Ă permettre une normalisation de l?Ă©conomie palestinienne. La NorvĂšge, a rappelĂ© le Ministre, accueillera avant la fin de l?annĂ©e une confĂ©rence de donateurs et demande aux Ătats Membres d?apporter leur soutien Ă l?AutoritĂ© palestinienne.[...]le Ministre des affaires Ă©trangĂšres du YĂ©men a en outre demandĂ© au Conseil de sĂ©curitĂ© d?assurer la sĂ©curitĂ© physique du PrĂ©sident palestinien Yasser Arafat et de fournir une protection au peuple palestinien contre le terrorisme d?Ătat sponsorisĂ© par IsraĂ«l.
[...]
[...]
| | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/GA10262.doc.htm
Nouvelles restrictions et humiliations israĂ©liennes imposĂ©es au personnel de l'ONU Le 24 09 2004 à GAZA
L'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens proteste contre les nouvelles restrictions imposées par le gouvernement israélien à la liberté de mouvement de son personnel à Gaza à et la façon humiliante dont il est traité par les soldats israéliens aux postes frontiÚres.
L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA selon son acronyme en anglais) proteste, dans un communiqué publié aujourd'hui à Gaza, contre les nouvelles restrictions imposées par le gouvernement israélien affectant la liberté de mouvement du personnel de l'ONU à l'entrée et à la sortie de la bande de Gaza.
Les membres de l'Ă©quipe internationale porteurs de laissez-passer ONU sont maintenant obligĂ©s de franchir la frontiĂšre Ă pied et d'utiliser le point de passage des ouvriers palestiniens. « Seuls ceux qui ont un visa diplomatique peuvent traverser en voiture mais mĂȘme ceux-lĂ ont l'interdiction de transporter leurs collĂšgues de l'ONU », prĂ©cise le communiquĂ©.
L'UNRWA s'inquiĂšte du fait que « ce passage Ă pied expose le personnel de l'agence Ă des risques considĂ©rables comme en tĂ©moignent de nombreux incidents survenus dans un passĂ© rĂ©cent. » C'est d'ailleurs pourquoi cette façon de faire Ă©tait jusqu'Ă prĂ©sent interdite par les lois de l'ONU sur la sĂ©curitĂ©. Conclusion : « la nouvelle restriction imposĂ©e par le gouvernement israĂ©lien empĂȘche les membres du personnel de l'ONU d'entrer et sortir de Gaza », souligne l'agence.
[...] | | | http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=9029&Cr=Moyen-Orient&Cr1
VISITEZ UN CAMP PALESTINIEN Le 19 05 2004
Si vous vous trouvez en Jordanie, en Syrie, au Liban, ou dans les territoires occupés, allez visiter un camp de réfugiés palestiniens.
Pendant votre promenade, vous dĂ©couvrirez des allĂ©es si Ă©troites que les cercueils doivent ĂȘtre transportĂ©s verticalement pour passer les coins des rues. Jetez un coup dâoeil furtif dans les abris en ciment des rĂ©fugiĂ©s et vous verrez quâils ne sont souvent guĂšre mieux que des cabanes amĂ©liorĂ©es, accueillant des familles de 13 personnes ou plus, toutes entassĂ©es dans une seule piĂšce, souvent sans fenĂȘtre ni aĂ©ration. Dans certains abris insalubres, vous rencontrerez des mĂšres qui prĂ©fĂšrent dormir avec leur bĂ©bĂ© dans les bras ou sur leurs genoux, de peur que les rats ne les attaquent... | | |
Le peuple palestinien a le droit de disposer de lui-mĂȘme et d'exercer sa souverainetĂ© sur son territoire Le 06 05 2004
A/58/L.61[commentaire LCBC : l'assemblée générale des Nations Unies en contradiction avec le Quartet qui 'avalisait' le plan Sharon ?????]
[...]Deux jours aprĂšs la publication de la dĂ©claration du Quatuor sur le processus de paix au Moyen-Orient, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a adoptĂ© par 140 voix pour, 6 voix contre (IsraĂ«l, Etats-Unis, Iles Marshall, MicronĂ©sie, Nauru et Palao) et 11 abstentions (Australie, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, PĂ©rou, RĂ©publique dominicaine, Serbie-et-MontĂ©nĂ©gro, Iles Salomon, Tonga et Tuvalu) une rĂ©solution sur le statut du territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est. Elle affirme ainsi que ledit statut reste un statut d'occupation militaire. Elle affirme aussi que, conformĂ©ment aux rĂšgles et principes du droit international et aux rĂ©solutions pertinentes des Nations Unies, y compris le Conseil de sĂ©curitĂ©, le peuple palestinien a le droit de disposer de lui-mĂȘme et d'exercer sa souverainetĂ© sur son territoire. IsraĂ«l, la puissance occupante, n'a que les devoirs et les obligations qui incombent Ă une puissance occupante aux termes de la Convention de GenĂšve et de la Convention de la Haye.
S'exprimant sur la résolution, l'Observateur de la Palestine a déclaré qu'à la lumiÚre des récents évÚnements, le texte est une confirmation « nécessaire et fondamentale » du droit du peuple palestinien à l'autodétermination et de sa souveraineté sur le territoire palestinien. Une telle confirmation, a-t-il ajouté, est non seulement nécessaire mais aussi urgente compte tenu des derniÚres tentatives de conférer une légitimité aux visées expansionnistes d'Israël. L'Observateur de la Palestine a, à ce sujet, longuement commenté l'échange de lettres du 14 avril entre le Premier Ministre israélien et le Président des Etats-Unis concernant le plan de retrait israélien.
Ce plan, a estimĂ© le reprĂ©sentant d'IsraĂ«l, est complĂštement compatible avec les rĂ©solutions 242 et 338 du Conseil de sĂ©curitĂ©, la Feuille de route du Quatuor et les prĂ©cĂ©dentes propositions de paix. Il a dĂ©noncĂ© la rĂ©solution comme un texte qui ne contient aucun Ă©lĂ©ment clef de la DĂ©claration du Quatuor et qui sape un point central du processus de paix rĂ©affirmĂ© par le Quatuor lui-mĂȘme. Ce point central, s'est expliquĂ© le reprĂ©sentant israĂ©lien, est qu'aucune partie ne doit prendre 'des actions unilatĂ©rales qui s'efforcent de prĂ©dĂ©terminer des questions qui ne peuvent ĂȘtre rĂ©solues que par la nĂ©gociation et l'accord'.[...]
| | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/AG1480.doc.htm
Les Nations Unies impliquées dans un scandale de corruption Le 20 04 2004
Au moins trois hauts fonctionnaires des Nations unies seraient impliqués dans un scandale international pour avoir empoché des pots-de-vin du régime de Saddam Hussein. [...]L?un des accusés le plus haut placé au sein des Nations unies, accusé de corruption est Benon Sevan, le sous-secrétaire général des Nations unies chypriote qui a supervisé le programme durant six ans.
| | | http://abcnews.go.com/sections/WNT/Investigation/oil_for_food_ripoff_040420-2.html
Fusillade mortelle entre policiers de l'ONU Le 19 04 2004
La fusillade de samedi défraie la chronique. Trois personnes au moins ont été tuées (dont 2 américains et un jordanien) et onze autres blessés, à Kosovska Mitrovica, (nord du Kosovo), au cours d'un échange de tirs entre agents de l'ONU. Selon des témoins, la fusillade a éclaté entre policiers américains et leurs collÚgues originaires du Proche-Orient aprÚs une 'dispute' à propos de l'intervention en Irak. | | | http://www.20minutes.com
CONSEIL DE SECURITE : LES ETATS ARABES DEMANDENT LA PROTECTION DU PEUPLE PALESTINIEN Le 19 04 2004
A la demande du Groupe arabe, le Conseil de sĂ©curitĂ© a tenu aujourdâhui une rĂ©union dâurgence associant les 15 membres du Conseil et prĂšs dâune vingtaine dâEtats arabes qui ont vivement condamnĂ© les attentats ciblĂ©s de Palestiniens par le Gouvernement israĂ©lien notamment le dernier en date qui, le week-end dernier, a coĂ»tĂ© la vie au dirigeant du Hamas, Abdelaziz Al-Rantissi.
LâObservateur permanent de la Palestine, M. Nasser Al-Kidwa, a dĂ©noncĂ© le rĂ©gime de terreur infligĂ© au peuple palestinien par la puissance occupante, IsraĂ«l. LâexĂ©cution extrajudiciaire de Rantissi Ă peine un mois aprĂšs lâassassinat de Cheik Yassine, le leader du Hamas montre que cette pratique est devenue courante pour IsraĂ«l et que le silence du Conseil nâa fait que conforter ce choix, a-t-il estimĂ©. LâObservateur a Ă©galement dĂ©noncĂ© les tentatives dâun dĂ©sengagement unilatĂ©ral de la bande de Gaza et de la Cisjordanie qui vise, Ă ses yeux Ă lĂ©gitimiser les colonies israĂ©liennes illĂ©gales dans les territoires occupĂ©s.
Si les membres de la Direction palestinienne avaient fait leur preuve en tant que dirigeants, IsraĂ«l nâaurait pas Ă©tĂ© amenĂ© Ă de telles actions dĂ©fensives, a expliquĂ© son reprĂ©sentant, Dan Gillerman. Le reprĂ©sentant a regrettĂ© que le Conseil de sĂ©curitĂ© se rĂ©unisse Ă nouveau non pas pour condamner le meurtre de victimes innocentes mais pour dĂ©noncer la mort dâun architecte de ces massacres. Le reprĂ©sentant dâIsraĂ«l a affirmĂ© que Abdelaziz Rantissi Ă©tait un dirigeant extrĂ©miste qui se rĂ©jouissait publiquement de la mort de femmes et dâenfants et qui prĂŽnait la violence comme Ă©tant la seule solution.
Les Etats arabes se sont dits déçus devant lâincapacitĂ© du Conseil Ă condamner le terrorisme dâEtat dâIsraĂ«l et les assassinats extrajudiciaires comme il nâa pas Ă©tĂ© en mesure de condamner la construction du mur de sĂ©paration. Tout en rejetant le plan de dĂ©sengagement unilatĂ©ral dâune partie de la bande de Gaza et de la Cisjordanie, ils ont rĂ©affirmĂ© la validitĂ© de la Feuille de route et des efforts du Quatuor tout en appelant la communautĂ© internationale Ă assurer la protection du peuple palestinien.[...]
DĂ©clarations :
Palestine : [...]A cet Ă©gard il a estimĂ© que lâĂ©chec rĂ©cent du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă condamner lâexĂ©cution extrajudiciaire du Cheikh Yassine a enhardi le gouvernement israĂ©lien et lâa encouragĂ© Ă commettre dâautres actes de ce type en toute impunitĂ©. DĂ©nonçant le fait quâĂ maintes reprises le Conseil de sĂ©curitĂ© nâait pas pris les mesures nĂ©cessaires pour assurer la protection du peuple palestinien, y compris Ă JĂ©rusalem-Est, M. Al-Kidwa a dĂ©clarĂ© quâil lâa ainsi laissĂ© Ă la merci des actes de la puissances occupante.
AlgĂ©rie : [...] Quand la population civile dans les territoires occupĂ©s va-t-elle ĂȘtre protĂ©gĂ©e par une force internationale? a demandĂ© M. Abdallah Baali. Il nâest pas trop tard pour que le Conseil de sĂ©curitĂ© rĂ©affirme son autoritĂ© pour mettre fin Ă cette escalade de la violence.
Benin : [...] Halte Ă provocation et que force reste au droit international
Espagne : [...] sâest dĂ©clarĂ©e consternĂ©e par lâassassinat dâAbdelaziz al-Rantissi, soulignant que les exĂ©cutions extrajudiciaires de dirigeants palestiniens auxquelles se livre IsraĂ«l ne contribuent nullement aux perspectives de paix et repoussent lâexĂ©cution de la Feuille de route.
France : [...] rappelĂ© que son pays, qui condamnait lÂŽattaque perpĂ©trĂ©e contre le chef du Hamas, jugeait contraires au droit international les exĂ©cutions extrajudiciaires, les qualifiant Ă©galement dÂŽinacceptables. CÂŽest par la concertation et la nĂ©gociation et non par la violence que la paix pourra sÂŽimposer, a-t-il affirmĂ©. Cette pratique des forces armĂ©es israĂ©liennes doit cesser. Le recours aux assassinats ciblĂ©s, lÂŽusage disproportionnĂ© de la force contre des zones peuplĂ©es de civils, les destructions de maisons et de terrains agricoles, les entraves Ă lÂŽaccĂšs de lÂŽaide humanitaire compromettent les efforts dĂ©ployĂ©s au cours de ces derniers mois pour obtenir un cessez-le-feu des mouvements palestiniens. Ces pratiques ne peuvent que conduire Ă une radicalisation des esprits dans la population palestinienne, et au-delĂ , parmi les populations du Proche et du Moyen-Orient, et miner les perspectives de reprise de dialogue politique. [...] ce retrait de Gaza ne devait pas ĂȘtre pour solde de tout compte
Egypte : [...]retrait israélien complet aux frontiÚres de juin 1967 est un élément essentiel du rÚglement. La question des réfugiés est un autre point essentiel.
Syrie : [...]Quant Ă lâargument de la lutte contre le terrorisme invoquĂ© par les autoritĂ©s israĂ©liennes, le reprĂ©sentant a estimĂ© quâil sâagit lĂ dâun moyen de dĂ©tourner les yeux de la communautĂ© internationale du problĂšme fondamental, Ă savoir son occupation des territoires occupĂ©s.
Inde : [...]le meurtre du leader du Hamas Abdelaziz Rantissi était injustifié et inacceptable
Bahrein : [...]a appelĂ© la communautĂ© internationale Ă sâacquitter de sa responsabilitĂ© de protĂ©ger le peuple palestinien,
Liban : [...]Cette pratique israĂ©lienne est une forme de terrorisme dâEtat, a-t-il poursuivi en ajoutant que face Ă cette politique de terreur, la rĂ©sistance du peuple palestinien devient lĂ©gitime.
Tunisie : [...] Nous demandons Ă la communautĂ© internationale dâassurer la protection du peuple palestinien Cuba :[...]Les Etats-Unis ont opposĂ© leur veto plus de vingt fois Ă des projets de rĂ©solution sur la question du Moyen-Orient. Pour parvenir Ă un rĂšglement juste de la question palestinienne, il faut que les Etats-Unis cessent de financer les activitĂ©s illĂ©gales dâIsraĂ«l. Il faut aussi quâIsraĂ«l se retire des territoires occupĂ©s et revienne Ă la ligne de 1967.
Mauritanie : a dĂ©clarĂ© que les droits inaliĂ©nables du peuple palestinien doivent ĂȘtre garantis et que cela passe par des nĂ©gociations avec ses reprĂ©sentants Ă©lus, et plus particuliĂšrement avec Yasser Arafat [...] | | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/CS2659.doc.htm
L'UNRWA SUSPEND LA DISTRIBUTION D'AIDE ALIMENTAIRE DANS LA BANDE DE GAZA Le 01 04 2004
L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a interrompu aujourd'hui la distribution d'aide alimentaire à prÚs de 600 000 réfugiés dans la bande de Gaza, soit la moitié du nombre de réfugiés qu'elle assiste dans le Territoire palestinien occupé. Cette décision fait suite aux restrictions imposées par les autorités israéliennes aux points de passage par lesquels l'UNRWA achemine cette aide humanitaire tandis que les stocks de riz, de farine, d'huile et d'autres aliments essentiels fournis depuis 42 mois par l'UNRWA aux réfugiés touchés par la pauvreté ou affectés par la crise humanitaire sont totalement épuisés.
Les dĂ©marches visant Ă convaincre les autoritĂ©s israĂ©liennes de lever les restrictions imposĂ©es au transport des containers vides de l'UNRWA hors de Gaza ont Ă©chouĂ© Ă ce jour, forçant l'UNRWA Ă suspendre la fourniture Ă Gaza de prĂšs de 11 000 tonnes de nourriture depuis le Port d'Ashdod afin d'Ă©viter un goulet d'Ă©tranglement qui rĂ©sulterait dans une hausse prohibitive des coĂ»ts. En pĂ©riode normale, l'UNRWA fournit quelques 250 tonnes de nourriture par jour Ă Gaza, parallĂšlement Ă un programme d'assistance Ă l'ensemble des rĂ©fugiĂ©s en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Toutes les agences des Nations Unies opĂ©rant dans la bande de Gaza et en Cisjordanie sont confrontĂ©es Ă la mĂȘme situation et ont appelĂ©, dans un communiquĂ© conjoint publiĂ© le 26 mars, le Gouvernement israĂ©lien Ă lever ces restrictions, mais en vain.
| | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/PAL1977.doc.htm
L'AGENCE DE L'ONU POUR LES RĂFUGIĂS PALESTINIENS SUSPEND SON AIDE ALIMENTAIRE Ă GAZA Le 01 04 2004
1 avril â L'Office de secours des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) a annoncĂ© aujourd'hui qu'il suspendait son aide alimentaire dans la bande de Gaza Ă la suite des restrictions imposĂ©es par IsraĂ«l sur la circulation des containers transportant les vivres.
Les démarches effectuées auprÚs des autorités israélienne pour qu'elles lÚvent les restrictions imposées au transports des containers vides en provenance de Gaza ayant échoué, l'UNRWA a annoncé aujourd'hui qu'il était forcé de suspendre la livraison de 11 000 tonnes de nourriture en provenance du port d'Ashod pour éviter un engorgement qui se traduirait en coûts prohibitifs pour l'agence.
« La suspension de l'aide alimentaire d'urgence de l'UNRWA va affecter encore plus la vie de communautés qui ont déjà beaucoup de mal à faire face à une situation économique affligeante et à la malnutrition. Si les restrictions se poursuivent à Gaza, je crains que l'on n'assiste pour la premiÚre fois en deux générations à une réelle famine », a indiqué le Haut Commissaire de l'UNRWA, Peter Hansen qui a lancé un appel aux autorités pour qu'elles reviennent sur leur décision.
La suspension de l'aide alimentaire de l'UNRWA à Gaza va affecter 600 000 personnes soit la moitié de ceux recevant une aide alimentaire de l'agence dans les territoires palestiniens occupés. En temps normal, ce sont 250 tonnes de nourriture qui sont livrés chaque jour au seul secteur de Gaza dans le cadre d'un programme lancé peu de temps aprÚs l'explosion de violence qui a démarré en septembre 2000.
Alors que la crise entre dans son 42e mois, les stocks de riz, de farine, d'huile de cuisson et d'autres produits de base à Gaza sont complÚtement épuisés. « Entraver l'aide d'urgence de l'ONU ne rÚglera en rien les préoccupations légitimes et sérieuses d'Israël en matiÚre de sécurité », a fait observer Peter Hansen.
Le communiqué de l'UNRWA souligne que ses difficultés chroniques sont partagées par toutes les agences de l'ONU opérant en Cisjordanie et à Gaza qui, dans un communiqué publié le 26 mars, ont demandé sans succÚs au Gouvernement d'Israël d'assouplir les restrictions concernant Gaza.
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LA CLĂTURE DE SĂPARATION CONSTRUITE PAR ISRAEL EST MASSIVEMENT CONDAMNEE (CDH) Le 24 03 2004
La Commission des droits de l'homme a achevé, cet aprÚs-midi, son débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, en entendant les déclarations d'une quarantaine de délégations. La construction par Israël d'une clÎture de séparation a été massivement condamnée.[...]Plusieurs intervenants dans le cadre du débat sur la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés ont affirmé que la construction par Israël d'un «mur de séparation» constitue une tentative d'annexion par le fait accompli de territoires et de ressources palestiniens. Certains ont exprimé l'espoir que la Cour internationale de justice jugera cette construction illégale et en ordonnera le démantÚlement. L'illégalité de cette clÎture, qualifiée par certains de «barriÚre de sécurité» et par d'autres de «mur de l'apartheid», a en tout cas été massivement dénoncée cet aprÚs-midi, certains soulignant qu'il ne suit pas la «Ligne verte» de 1949 qui représente la démarcation entre Israël et la Palestine.[...]
Plus de 2800 Palestiniens ont Ă©tĂ© tuĂ©s depuis septembre 2000, a pour sa part rappelĂ© le reprĂ©sentant palestinien. Ă l'instar de nombreuses dĂ©lĂ©gations, il a dĂ©noncĂ© le «terrorisme d'Ătat» auquel se livre IsraĂ«l. Il a en outre estimĂ© que le mandat du Rapporteur spĂ©cial sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupĂ© par IsraĂ«l depuis 1967 doit ĂȘtre maintenu tant qu'il y aura occupation du territoire par IsraĂ«l.
Le représentant syrien a quant à lui rappelé la condamnation, par la communauté internationale, des pratiques expansionnistes et oppressives israéliennes visant à modifier la composition démographique du Golan.
Débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine [extraits] :
M. NABIL RAMLAWI (Palestine) a affirmĂ© qu'IsraĂ«l ne cesse de tuer et d'assassiner des Palestiniens, jour aprĂšs jour, en recourant Ă ses forces armĂ©es. Les opĂ©rations israĂ©liennes ciblent les adultes, les enfants et, dĂ©sormais, les personnes ĂągĂ©es et handicapĂ©es, a-t-il dĂ©clarĂ©. Plus de 2 800 Palestiniens sont tombĂ©s depuis septembre 2000, a-t-il soulignĂ©. La puissance occupante continue de violer le droit Ă la vie, faisant fi de toutes les valeurs du droit international, a dĂ©clarĂ© le reprĂ©sentant palestinien. Il a dĂ©noncĂ© la destruction des maisons palestiniennes, l'expropriation des terres, la privation des droits Ă la santĂ© et Ă l'Ă©ducation ainsi que la construction d'un mur de sĂ©paration. Il a appelĂ© tous les membres de la Commission Ă prendre connaissance du rapport de M. John Dugard, Rapporteur spĂ©cial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupĂ©s par IsraĂ«l depuis 1967. Il a dĂ©noncĂ© le terrorisme d'Ătat auquel se livre IsraĂ«l. Il s'est enfin dit convaincu que le mandat du Rapporteur spĂ©cial doit perdurer tant qu'il y aura occupation des territoires palestiniens par IsraĂ«l.
Le représentant du Koweït s'est félicité du rapport de M. John Dugard, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l?homme dans les territoires occupés. Le rapport fait état des violations perpétrées à l'égard du peuple palestinien et, s'inquiÚte du manque de coopération d'Israël. Le représentant koweïtien a rappelé la nécessité du retrait d'Israël de tous les territoires arabes occupés et a appelé le Gouvernement israélien à cesser sa politique d'assassinats et de violations quotidiennes des droits des Palestiniens, lesquels n'aspirent qu'à vivre en paix.
M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a rappelé l'existence en droit international du principe de proportionnalité qui permet de déterminer si des actions prises au nom de la nécessité militaire, des considérations de sécurité et de lutte contre le terrorisme, sont ou non licites. Le représentant suisse a dénoncé l'illégalité de la barriÚre de sécurité construite par les autorités israéliennes, soulignant qu'elle ne suit pas la Ligne verte. Il a jugé disproportionnées les mesures de restriction à la liberté de mouvement imposées à la population civile palestinienne ainsi qu'aux organisations humanitaires. Il a estimé que la destruction de logements et d'infrastructures, qui s'apparente à une politique de punition collective, ne contribue qu'à rendre plus précaire encore la survie des Palestiniens.
M. NABIL RAMLAWI (Palestine) a affirmĂ© qu'IsraĂ«l ne cesse de tuer et d'assassiner des Palestiniens, jour aprĂšs jour, en recourant Ă ses forces armĂ©es. Les opĂ©rations israĂ©liennes ciblent les adultes, les enfants et, dĂ©sormais, les personnes ĂągĂ©es et handicapĂ©es, a-t-il dĂ©clarĂ©. Plus de 2 800 Palestiniens sont tombĂ©s depuis septembre 2000, a-t-il soulignĂ©. La puissance occupante continue de violer le droit Ă la vie, faisant fi de toutes les valeurs du droit international, a dĂ©clarĂ© le reprĂ©sentant palestinien. Il a dĂ©noncĂ© la destruction des maisons palestiniennes, l'expropriation des terres, la privation des droits Ă la santĂ© et Ă l'Ă©ducation ainsi que la construction d'un mur de sĂ©paration. Il a appelĂ© tous les membres de la Commission Ă prendre connaissance du rapport de M. John Dugard, Rapporteur spĂ©cial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupĂ©s par IsraĂ«l depuis 1967. Il a dĂ©noncĂ© le terrorisme d'Ătat auquel se livre IsraĂ«l. Il s'est enfin dit convaincu que le mandat du Rapporteur spĂ©cial doit perdurer tant qu'il y aura occupation des territoires palestiniens par IsraĂ«l.
M. SVERRE BERGH JOHANSEN (NorvĂšge) a fait observer que la construction d'une clĂŽture de sĂ©paration par IsraĂ«l se fait au mĂ©pris des rĂšgles du droit international et pourrait empĂȘcher, physiquement, la mise en ?uvre d'un accord de paix israĂ©lo-palestinien. La NorvĂšge reste favorable Ă une solution pacifique en vertu de laquelle deux Ătats, IsraĂ«l et la Palestine, vivraient cĂŽte Ă cĂŽte dans la paix et la sĂ©curitĂ©, sĂ©parĂ©s par des frontiĂšres internationalement reconnues, conformĂ©ment aux rĂ©solutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sĂ©curitĂ©. La NorvĂšge exhorte les deux parties au conflit Ă mettre en ?uvre la «Feuille de route» le plus rapidement possible.
M. LAZHAR SOUALEM (AlgĂ©rie) a dĂ©noncĂ© l'installation illĂ©gale entre 1977 et 1981, par l'actuel Premier Ministre M. Ariel Sharon, de 400 000 personnes dans les territoires occupĂ©s. Il a Ă©galement dĂ©noncĂ© la construction par IsraĂ«l d'un mur de sĂ©paration physique entre la Cisjordanie et IsraĂ«l. Ce mur hideux se trouve ĂȘtre Ă certains endroits deux fois plus haut que ne l'Ă©tait le mur de Berlin. Ce mur de l'apartheid, a poursuivi le reprĂ©sentant, est illĂ©gal car il est le prolongement d'une politique illĂ©gale d'occupation et d'annexion de territoires par la force. Ses consĂ©quences pour le peuple palestinien sont catastrophiques: maisons dĂ©truites, plantations saccagĂ©es, moyens de subsistance anĂ©antis. Cette politique dĂ©libĂ©rĂ©e d'humiliation nourrit le dĂ©sespoir dont les consĂ©quences, par l'exercice de la lĂ©gitime dĂ©fense, engendrent inexorablement d'autres victimes, a dĂ©plorĂ© le reprĂ©sentant algĂ©rien.M. YAAKOV LEVY (IsraĂ«l) a assurĂ© que le seul objectif poursuivi par son pays en Ă©rigeant la clĂŽture de sĂ©curitĂ© est la lutte contre le terrorisme et la prĂ©vention des attaques suicides. D'autres clĂŽtures ont, dans le passĂ©, Ă©tĂ© Ă©rigĂ©es Ă titre temporaire; elles n'ont jamais empĂȘchĂ© la tenue de nĂ©gociations, a-t-il affirmĂ©. La clĂŽture dont il est question ici ne prĂ©juge pas de nĂ©gociations futures avec les partenaires arabes, a-t-il ajoutĂ©. Il a dĂ©plorĂ© l'existence d'autres murs, des murs de la honte et de la haine, Ă©rigĂ©s par ses voisins arabes contre le peuple israĂ©lien. Ainsi en est-il de la diabolisation d'IsraĂ«l orchestrĂ©e par les mĂ©dias et les programmes scolaires des pays arabes; du boycott commercial lancĂ© contre IsraĂ«l en 1948 par la Ligue arabe et rĂ©cemment renforcĂ©; ou encore de l'interdiction de tout contact entre intellectuels arabes et israĂ©liens, qui a favorisĂ© la mĂ©fiance entre les deux peuples; mur diplomatique enfin, IsraĂ«l Ă©tant systĂ©matiquement accusĂ© dans les rĂ©unions. Le reprĂ©sentant israĂ©lien a rappelĂ© que les attaques terroristes contre la population israĂ©lienne ont Ă©tĂ© qualifiĂ©es de «honte pour l'humanité» par le Haut Commissaire aux droits de l'homme.
[LA SOCIETE CIVILE A AUSSI LA PAROLE A LA CDH :]
M. IAN SEIDERMAN (Commission internationale de juristes) a rappelĂ© que l'an passĂ© la Commission avait dĂ©jĂ exprimĂ© sa prĂ©occupation face Ă la construction d'une clĂŽture de sĂ©curitĂ© par IsraĂ«l. Toutefois, cela n'a pas empĂȘchĂ© les autoritĂ©s israĂ©liennes de poursuivre la construction de cette barriĂšre. Le reprĂ©sentant, condamnant les attaques des palestiniens contre des civils israĂ©liens et reconnaissant le droit d'IsraĂ«l de prendre les mesures nĂ©cessaires Ă sa sĂ©curitĂ©, a cependant estimĂ© que la construction de cette barriĂšre constitue une violation flagrante du droit international et des droits de l'homme du peuple palestinien. L'impact de cette clĂŽture est immense sur les Palestiniens, a soulignĂ© le reprĂ©sentant, notamment en ce qui concerne le droit au logement, le droit Ă l'Ă©ducation et au travail. Le reprĂ©sentant a estimĂ© que cette mesure est disproportionnĂ©e et discriminatoire. La Commission devrait lancer un appel Ă IsraĂ«l pour qu'elle mette fin Ă la construction de ce mur.
Le reprĂ©sentant de la FĂ©dĂ©ration syndicale mondiale a estimĂ© que la paix au Moyen-Orient s'Ă©loignait chaque jour un peu plus, et ce Ă cause des actes d'IsraĂ«l. Le Gouvernement des Ătats-Unis a de son cĂŽtĂ© dĂ©clarĂ© que le Gouvernement d'IsraĂ«l pouvait agir sans aucune limite : dans ces conditions, de nouveaux massacres de Palestiniens sont malheureusement Ă prĂ©voir. Le monde ne peut accepter que le gouvernement d'IsraĂ«l agisse dans l'impunitĂ© la plus totale car la crise humanitaire engendrĂ©e par la violence et la marginalisation de la population palestinienne sont en train de crĂ©er une situation d'apartheid. La FSM demande Ă la Commission d'?uvrer pour l'avĂšnement d'une paix durable au Proche-Orient.
MME GHADA YASMIN (Alliance internationale d'aide a l'enfance) a dĂ©noncĂ© les effets nĂ©fastes de la politique israĂ©lienne sur les enfants palestiniens. Les enfants palestiniens voient le mur comme une prison, a-t-elle indiquĂ© - une prison qui les sĂ©parent de leurs amis, de leurs voisins et aussi de leurs Ă©coles. La reprĂ©sentante a soulignĂ© que 550 enfants ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s par les autoritĂ©s israĂ©liennes, la plupart ayant fait l'objet de traitements inhumains et dĂ©gradants. Elle a lancĂ© un appel Ă la Commission afin qu'elle fasse pression sur IsraĂ«l, puissance occupante, pour que ce pays applique les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. La Commission devrait par ailleurs soutenir la mise en place d'un mĂ©canisme de contrĂŽle des droits de l'homme sur le territoire palestinien occupĂ©.
M. LAZARO MORA SACADE (Centrode Estudios Europeos) a dĂ©noncĂ© les violations quotidiennes par IsraĂ«l du droit Ă la vie du peuple palestinien ainsi que la construction de la clĂŽture de sĂ©curitĂ© morcelant le territoire palestinien et crĂ©ant de gigantesques camps de concentration dans lesquels les Palestiniens se trouvent enfermĂ©s. Le soutien inconditionnel des Ătats-Unis et l'inaction des EuropĂ©ens face Ă cette politique gĂ©nocidaire ont crĂ©Ă© un climat d'impunitĂ© permettant au Gouvernement d'IsraĂ«l de poursuivre ses violations quotidiennes et massives des droits de l'homme. Utilisant le prĂ©texte du terrorisme, IsraĂ«l massacre la population civile des territoires arabes occupĂ©s, a dĂ©clarĂ© le reprĂ©sentant. Avec l'assassinat brutal du cheikh Yassine, le Gouvernement israĂ©lien prĂ©cipite la rĂ©gion dans une escalade de la violence, a-t-il ajoutĂ©. La Commission devrait condamner Ă©nergiquement les politiques israĂ©liennes et exiger le retrait immĂ©diat d'IsraĂ«l de tous les territoires arabes occupĂ©s.
M. TOM GETMAN (Vision Mondiale Internationale) a implorĂ© les peuples israĂ©lien et palestinien de faire un effort, ne serait-ce qu'au nom de leurs enfants. Il a demandĂ© au Gouvernement d'IsraĂ«l de cesser de dĂ©truire les Ă©coles et les maisons des Palestiniens et de renoncer Ă ses tentatives de les priver de leurs biens. Plus d'une centaine de villages vont ĂȘtre Ă©vacuĂ©s suite Ă la construction du mur de clĂŽture et 280 000 palestiniens vont devoir abandonner leurs terres, a soulignĂ© le reprĂ©sentant. Il serait plus juste d'Ă©riger ce mur sur le sol israĂ©lien, a-t-il affirmĂ©. Les organisations des droits de l'homme indiquent que ce mur aura des effets directs sur l'accĂšs aux moyens de subsistance de plus de 800 000 Palestiniens, a-t-il par ailleurs soulignĂ©. Le respect des droits de l'homme, et en particulier des droits des enfants, doit ĂȘtre au c?ur des prĂ©occupations de la communautĂ© internationale, a rappelĂ© le reprĂ©sentant.M. ROGER WAREHAM (Organisation internationale pour l'Ă©limination de toutes les formes de discrimination raciale) a estimĂ© que la clĂŽture de sĂ©curitĂ© est une preuve de plus des politiques fascistes et racistes d'IsraĂ«l et qu'il est dĂ©sormais temps de mettre IsraĂ«l au ban de la communautĂ© internationale, comme cela avait Ă©tĂ© fait contre l'Afrique du Sud de l'apartheid. IsraĂ«l, qui occupe la terre d'un autre peuple, ne montre aucun respect pour l'opinion de la communautĂ© internationale et possĂšde des armes de destruction massives qui ne font l'objet d'aucun contrĂŽle international, s'est indignĂ©e la reprĂ©sentante. Il a demandĂ© que la Commission s'Ă©lĂšve contre le mur de l'apartheid raciste Ă©rigĂ© par IsraĂ«l et contre les deux poids, deux mesures qui sont appliquĂ©s lorsqu'il s'agit d'IsraĂ«l.Le reprĂ©sentant de l?Association internationale contre la torture, au nom aussi de December 12th Movement International Secretariat, a dĂ©noncĂ© l'assassinat du cheikh Yassine, ainsi que la fausse analyse de la situation que donnent certains observateurs. En effet, la violence exercĂ©e contre un peuple par un occupant ne saurait ĂȘtre qualifiĂ©e d'exercice lĂ©gitime de l'autodĂ©fense, a-t-il soulignĂ©. Les militaires israĂ©liens ont commencĂ© Ă Ă©riger un mur de sĂ©paration, opĂ©ration illĂ©gale comme l'Ă©tait en son temps l'annexion de JĂ©rusalem-Est, a-t-il poursuivi. L'aide militaire apportĂ©e Ă IsraĂ«l par les Ătats-Unis a permis l'assassinat commis avant-hier et confirme la ligne de conduite de ce pays, coutumier des tentatives d'assassinat, a poursuivi le reprĂ©sentant. Il s'est en outre prononcĂ© en faveur de l'envoi sur le terrain d'une force internationale de protection, jusqu'Ă la rĂ©solution du conflit.M. PETER SPLINTER (Amnesty international) a rappelĂ© que la Commission a inlassablement exprimĂ© sa prĂ©occupation face Ă la dĂ©tĂ©rioration de la situation des droits de l'homme en IsraĂ«l et dans les territoires palestiniens occupĂ©s. IsraĂ«l n'a jamais mis en ?uvre pour autant les rĂ©solutions de la Commission et n'a jamais coopĂ©rĂ© avec les mĂ©canismes spĂ©ciaux de cette instance.
| | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/DHG332.doc.htm
ATTENTION VIGILANCE LCBC : NOUVELLE RESOLUTION POUR L'IRAK Le 17 03 2004
[...]Cherchant à convaincre Zapatero de ne pas retirer ses forces engagées en Irak, la Maison blanche a fait savoir que Washington pourrait demander le vote d'une nouvelle résolution de l'Onu avant que ne soit effectué, le 30 juin, le transfert de souveraineté en Irak vers un gouvernement intérimaire.
'Nous pensons que les Nations unies ont un rĂŽle central Ă jouer pour aider Ă aller de l'avant', a dit McClellan [porte-parole de la Maison blanche]
'Nous allons certainement Ă©valuer' le bien-fondĂ© d'une nouvelle rĂ©solution de l'Onu, a-t-il ajoutĂ©. 'Elle pourrait Ă ce stade ĂȘtre utile'.
Le secrétaire général de l'Onu, Kofi Annan, a déclaré à des journalistes que des discussions avaient déjà commencé entre membres du Conseil de sécurité sur une nouvelle résolution 'qui non seulement réaffirmera le mandat de l'équipe de l'Onu, si les circonstances nous permettent de retourner (en Irak), mais qui portera aussi sur la question de la sécurité et éventuellement d'une force multinationale'. | | | http://actu.tiscali.fr/francemonde/detail.asp?ID=88839&page=6&
LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME PLANCHE SUR ISRAEL Le 11 03 2004
[...]Le 19 janvier, la Commission des droits de l'homme a élu à la présidence de la soixantiÚme session de la Commission l'Ambassadeur Mike Smith d'Australie. Les autres membres du bureau élus lors de cette session préparatoire sont MM. Saeed Mohamed Al-Faihani du Bahreïn, Manuel Antonio Gonzålez Sanz du Costa Rica, et Gordan Markotic de la Croatie. M. Michael Gbadebo Omotosho du Nigéria a été élu comme Rapporteur.
QUESTIONS Ă L'EXAMEN
Situations spécifiques concernant les droits de l'homme
Au titre du point intitulĂ© «la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupĂ©s, y compris la Palestine», la Commission sera saisie du rapport de M. John Dugard (E/CN.4/2004/6 et Add.1), Rapporteur spĂ©cial chargĂ© d'enquĂȘter sur les violations par IsraĂ«l des principes et des fondements du droit international, du droit international humanitaire et de la Convention de GenĂšve relative Ă la protection des personnes civiles en temps de guerre dans les territoires palestiniens qu'il occupe depuis 1967 et de faire rapport Ă la Commission jusqu'Ă la fin de l'occupation de ces territoires par IsraĂ«l. Elle sera en outre saisie du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupĂ© (E/CN.4/2004/24).
La Commission examinera Ă©galement la situation en Palestine occupĂ©e dans le cadre de l'examen de la question du droit des peuples Ă disposer d'eux-mĂȘmes, et sera saisie Ă ce sujet d'un rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral (E/CN.4/2004/14).
Au titre du point intitulĂ© «la question de la violation des droits de l'homme et des libertĂ©s fondamentales oĂč qu'elle se produise dans le monde» sera en outre saisie du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur la situation des droits fondamentaux des dĂ©tenus libanais en IsraĂ«l (E/CN.4/2004/28).
| | | http://www.unog.ch/news2/documents/newsfr/cn04002f.htm
La CIJ rappelle la question que lui pose l'ONU Le 25 02 2004
«Quelles sont les conséquences en droit de l?édification du mur qu?Israël,
puissance occupante, est en train de construire dans le Territoire palestinien occupé, y
compris à l?intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans
le rapport du Secrétaire général, compte tenu des rÚgles et des principes du droit
international, notamment la quatriĂšme convention de GenĂšve de 1949, et les
résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l?Assemblée
générale ?» | | | http://212.153.43.18/icjwww/idocket/imwp/imwpcrs/imwp_icr2004-05_20040225_Translation.PDF
NATIONS UNIES : CONSĂQUENCES JURIDIQUES DE L'ĂDIFICATION D'UN MUR DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPĂ Le 08 12 2003
[Commentaire LCBC : voici les 4 premiĂ©res pages de la requĂȘte transmise Ă la CIJ par l'ONU (elle contient plus de 1000 pages. Le document en telechargementt fait plus de 100Mo, si certains on fait un rĂ©sumĂ©, merci de nous contacter. Ce Document est vital pour ceux qui on encore un espoir dans le droit international, nous attendons le verdict avec impatience. Le gvt Israelien, lui Ă chois de ne pas se prĂ©senter Ă la CIJ !!! A l'inverse, des palestiniens des plus engagĂ©s dans la rĂ©sistance contre l'occupation de leur terre on le regard tournĂ© vers cette Cours. DĂ©jĂ Ă cause du tracĂ© du mur d'annexion, le verdict leur sera favorable,mais si il n'est pas appliquĂ©, que leur restera t'il ?] (RequĂȘte pour Avis Consultatif)
Documents relatifs à la question sur laquelle un avis consultatif est demandé par la résolution ES-10/14 du 8 décembre 2003 de l'Assemblée générale, transmis à la Cour internationale de Justice par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut de la Cour
DOSSIER
DOCUMENTATION RĂUNIE CONFORMĂMENT AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 5 DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
(Demande d'un avis consultatif à la Cour internationale de Justice conformément à la résolution A/ES-10/14 de l'Assemblée générale)
Note préliminaire
1. La note préliminaire du Dossier est divisée en trois parties. La premiÚre énonce la résolution par laquelle l'Assemblée générale a demandé à la Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif. La deuxiÚme donne un bref aperçu des événements qui ont conduit à la décision de l'Assemblée générale de demander un avis consultatif. La troisiÚme décrit le cadre du Dossier, l'accent étant mis sur la structure de présentation d'éléments pertinents du Dossier.
La requĂȘte
2. Ă la reprise de sa dixiĂšme session extraordinaire d'urgence, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a adoptĂ©, le 8 dĂ©cembre 2003, au titre du point 5 de l'ordre du jour, la rĂ©solution ES-10/14 intitulĂ©e « Mesures illĂ©gales prises par IsraĂ«l Ă JĂ©rusalem-Est occupĂ©e et dans le reste du territoire palestinien occupĂ© », dont le texte intĂ©gral, dans lequel figure la requĂȘte (A/Res/ES- 10/14; piĂšce No 2 du Dossier), est libellĂ© comme suit :
« L'Assemblée générale,
Réaffirmant sa résolution ES-10/13 du 21 octobre 2003,
Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Tenant compte du principe, reconnu en droit international, de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force,
Consciente que le dĂ©veloppement entre les nations de relations amicales fondĂ©es sur le respect du principe de l'Ă©galitĂ© des droits des peuples et de leur droit Ă disposer d'euxmĂȘmes fait partie des buts et des principes Ă©noncĂ©s dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant ses rĂ©solutions pertinentes, notamment la rĂ©solution 181 (II) du 29 novembre 1947, qui portait partition de la Palestine sous mandat en deux Ătats, l'un arabe, l'autre juif,
Rappelant également les résolutions de sa dixiÚme session extraordinaire d'urgence,
Rappelant en outre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 267 (1969)
du 3 juillet 1969, 298 (1971) du 25 septembre 1977, 446 (1979) du 22 mars 1979, 452 (1979) du 20 juillet 7979, 465 (1980) du 1er mars 1980, 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du 20 août 1980, 904 (1994) du 18 mars 1994, 1073 (1996) du 28 septembre 1996, 1397 (2002) du 12 mars 2002 et 1515 (2003) du 19 novembre 2003,
Réaffirmant l'applicabilité au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, de la quatriÚme Convention de GenÚve' et du Protocole additionnel I aux Conventions de GenÚve (2),
Rappelant le RÚglement annexé à la Convention de La Haye (3) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 7907,
Se félicitant de la tenue à GenÚve, le 15 juillet 1999, de la Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatriÚme Convention de GenÚve sur les mesures à prendre pour assurer l'application de la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem,
Se déclarant favorable à la déclaration adoptée par la Conférence des Hautes Parties contractantes réunie de nouveau à GenÚve le 5 décembre 2001,
Rappelant en particulier les résolutions pertinentes des Nations Unies dans lesquelles il est affirmé que les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social, ainsi que les résolutions exigeant la cessation complÚte des activités d'implantation de colonies de peuplement,
Rappelant les résolutions pertinentes des Nations Unies dans lesquelles il est affirmé que les mesures prises par Israël, puissance occupante, pour modifier le statut et la composition démographique de Jérusalem-Est occupée n'ont aucun fondement juridique et sont nulles et non avenues,
Notant les accords auxquels sont parvenus le Gouvernement israélien et l'Organisation de libération de la Palestine dans le contexte du processus de paix au Moyen-Orient,
Gravement préoccupée par le fait qu'Israël, puissance occupante, a commencé et continue à construire un mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, dont le tracé s'écarte de la ligne d'armistice de 1949 (Ligne verte) et qui a entraßné la confiscation et la destruction de terres et de ressources palestiniennes, le bouleversement de la vie de milliers de civils jouissant d'une protection et l'annexion de fait de vastes parties du territoire, et soulignant que la communauté internationale tout entiÚre est opposée à la construction de ce mur,
Gravement préoccupée également par les effets encore plus dévastateurs qu'auraient les parties du mur dont la construction est prévue sur la population civile palestinienne et
sur les perspectives de rÚglement du conflit israélo-palestinien et l'établissement de la paix dans la région,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme°, en date du 8 septembre 2003, sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, en particulier la partie du rapport relative au mur,
Affirmant qu'il est nécessaire de mettre fin au conflit sur la base d'une solution permettant aux deux Etats, Israël et la Palestine, de vivre cÎte à cÎte dans la paix et la sécurité et dans le respect de la ligne d'armistice de 1949, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale,
Ayant reçu avec satisfaction le rapport du Secrétaire général établi en application de la résolution ES-10/13 (5),
Ayant d l'esprit que les difficultés sur le terrain ne font que s'aggraver avec le temps, Israël, puissance occupante, continuant à refuser de respecter le droit international pour ce qui est de l'édification du mur susmentionné, avec toutes les répercussions et conséquences néfastes qu'elle entraßne,
Décide, en vertu de l'Article 96 de la Charte des Nations Unies, de demander à la Cour internationale de Justice, conformément aux dispositions de l'Article 65 du Statut de la Cour, de rendre d'urgence un avis consultatif sur la question suivante :
Quelles sont en droit les conséquences de l'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupe, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans le rapport du Secrétaire général, compte tenu des rÚgles et des principes du droit international, notamment la quatriÚme Convention de GenÚve de 1949 et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale? »
crçu des événements qui ont conduit l'Assemblée générale à demander l'avis consultatif de la Cour [?]
| | | http://212.153.43.18/cijwww/cdocket/cmwp/cmwppleadings/cmwp_cFullDossier_20040119.pdf
Israël a rejeté toute intervention de l'Onu Le 20 11 2003
Faisant fi d'une résolution du Conseil de sécurité et de critiques du président américain George W. Bush, Israël a rejeté jeudi toute intervention de l'Onu dans les négociations avec les Palestiniens et proclamé sa détermination à poursuivre la construction du «mur» controversé. En outre, il ne se sent pas engagé par la Feuille de route.
Le numéro deux du gouvernement israélien Ehud Olmert a affirmé que son pays ne «se sent pas engagé» par l'adoption à l'unanimité par le Conseil de sécurité de l'Onu de la «feuille de route», un plan de paix international qui prévoit la création par étapes d'un Etat palestinien indépendant d'ici à 2005.
[...] | | | http://www.lesoir.com/articles/a_048C62.asp
Réunion du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien Le 11 11 2003
Le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a adopté ce matin quatre projets de résolution relatifs aux travaux du Comité, à la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat, au programme d'information spécial du Département de l'information sur la question de Palestine et au rÚglement pacifique de la question de Palestine. Par le projet de résolution sur ce dernier point, l'Assemblée générale demanderait l'application des dispositions de la Feuille de route et, à cet égard, soulignerait qu'il importe de créer d'urgence un mécanisme de surveillance par une tierce partie qui soit crédible et efficace. Elle soulignerait qu'Israël doit cesser immédiatement de construire le mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et ses alentours, et revenir sur ce projet qui est contraire aux dispositions applicables du droit international.
Ces projets de résolution seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. M. Papa Louis Fall, Président du Comité, s'est déclaré convaincu que ces projets sont réalistes et raisonnables et devraient bénéficier, comme par le passé, du soutien d'une majorité écrasante de l'Assemblée.
L'Observateur permanent de la Palestine auprÚs des Nations Unies, M. Nasser Al-Kidwa, a rappelé que la construction du mur expansionniste par Israël ces derniers mois supposait la confiscation de terres palestiniennes et l'annexion de facto de grandes superficies de territoires. Il a indiqué que la construction du mur créerait trois ou quatre bantoustans et mettrait un terme à la solution de la coexistence pacifique de deux Etats.[...]Aux termes du projet de résolution intitulé « RÚglement pacifique de la question de Palestine », l'Assemblée générale, affirmant le caractÚre illégal des colonies israéliennes implantées dans le territoire occupé depuis 1967 et des initiatives israéliennes qui visent à changer le statut de Jérusalem, et demandant à Israël, puissance occupante, de mettre fin à toutes les activités d'implantation et à d'autres mesures dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui sont contraires au droit international ainsi qu'à la lettre et à l'esprit de la Feuille de route, et qui risquent de préjuger des négociations futures sur le statut permanent ; gravement préoccupée par la construction par Israël d'un mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et ses alentours, qui s'écarte de la ligne d'armistice de 1949, ce qui risque de préjuger des négociations futures et de rendre la solution de deux Etats physiquement impossible à appliquer et entraßnerait une situation humanitaire encore plus difficile pour les Palestiniens ; se félicitant de la présentation officielle par le Quatuor de la Feuille de route en vue d'un rÚglement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux Etats ; et consciente qu'il faut d'urgence reconstruire les institutions de l'Autorité palestinienne qui ont été endommagées, demanderait l'application des dispositions de la Feuille de route et, à cet égard, soulignerait qu'il importe de créer d'urgence un mécanisme de surveillance par une tierce partie qui soit crédible et efficace ; soulignerait qu'Israël doit cesser immédiatement de construire le mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et ses alentours, et revenir sur ce projet, qui est contraire aux dispositions applicables du droit international.
RĂ©f : AG/PAL/832
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Résolution de l'Assemblée générale de l'ONU à propos du mur israélien Le 21 10 2003
Résolution A/ES-10/L.15 présentée par : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, GrÚce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchÚque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie et SuÚde
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions pertinentes, y compris celles qu'elle a adoptées à sa dixiÚme session extraordinaire d'urgence, Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité 242 (1967) du 22 novembre 1967, 267 (1969) du 3 juillet 1969, 298 (1971) du 25 septembre 1971, 446 (1979) du 22 mars 1979, 452 (1979) du 20 juillet 1979, 465 (1980) du 1er mars 1980, 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du 20 août 1980, 904 (1994) du 18 mars 1994, 1073 (1996) du 28 septembre 1996 et 1397 (2002) du 12 mars 2002,
Réaffirmant le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force,
RĂ©affirmant sa vision d'une rĂ©gion dans laquelle deux Ătats, IsraĂ«l et la Palestine, vivent cĂŽte Ă cĂŽte, Ă l'intĂ©rieur de frontiĂšres sĂ»res et reconnues,
Condamnant tout recours Ă la violence, au terrorisme et Ă la destruction,
Condamnant en particulier les attentats-suicide et leur récente intensification, avec l'attaque qui a eu lieu à Haifa,
Condamnant Ă©galement l'attaque Ă la bombe perpĂ©trĂ©e dans la bande de Gaza, entraĂźnant la mort de trois agents de la sĂ©curitĂ© des Ătats-Unis,
Déplorant les exécutions extrajudiciaires et leur récente intensification, en particulier l'attaque perpétrée hier à Gaza,
Soulignant qu'il faut mettre fin de toute urgence Ă la violence qui rĂšgne actuellement sur le terrain, qu'il faut mettre un terme Ă l'occupation qui a commencĂ© en 1967, et qu'il faut parvenir Ă la paix sur la base de la vision susmentionnĂ©e de deux Ătats,
ParticuliĂšrement prĂ©occupĂ©e par le fait que le tracĂ© prĂ©vu pour le mur que construit IsraĂ«l, la puissance occupante, dans le territoire palestinien occupĂ©, y compris Ă JĂ©rusalem-Est et alentour, risque de prĂ©juger des nĂ©gociations futures et de rendre la solution des deux Ătats physiquement impossible Ă appliquer et rendrait la situation humanitaire encore plus difficile pour les Palestiniens,
Demandant une fois de plus à Israël, puissance occupante, de respecter pleinement et dans les faits la quatriÚme Convention de GenÚve de 1949,
Réaffirmant son opposition aux activités d'implantation de colonies de peuplement dans les territoires occupés et à toutes activités comprenant la confiscation de terres, la désorganisation des moyens d'existence de personnes jouissant d'une protection et l'annexion de fait de territoire,
1.Exige qu'IsraĂ«l arrĂȘte et inverse les travaux de construction du mur dans le territoire palestinien occupĂ©, y compris Ă JĂ©rusalem-Est et alentour, qui s'Ă©carte de la Ligne d'armistice de 1949 et qui est contraire aux dispositions pertinentes du droit international ;
2.Engage les deux parties Ă s'acquitter de leurs obligations en vertu des dispositions pertinentes de la Feuille de route ; engage l'autoritĂ© palestinienne Ă dĂ©ployer des efforts visibles sur le terrain pour arrĂȘter, dĂ©sorganiser et dissuader les individus et les groupes qui exĂ©cutent et planifient des attaques violentes ; engage le Gouvernement israĂ©lien Ă ne pas prendre de mesures qui sapent la confiance, s'agissant notamment d'attaques contre la population civile et d'exĂ©cutions extrajudiciaires ;
3.Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de faire rapport pĂ©riodiquement sur la façon dont le paragraphe 1 de la prĂ©sente rĂ©solution est respectĂ©, son premier rapport sur la question devant ĂȘtre prĂ©sentĂ© dans un dĂ©lai d'un mois, aprĂšs quoi de nouvelles mesures devraient ĂȘtre envisagĂ©es le cas Ă©chĂ©ant par les organismes des Nations Unies ;
4.DĂ©cide d'ajourner Ă titre provisoire la dixiĂšme session extraordinaire d'urgence et d'autoriser le PrĂ©sident en exercice de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă reprendre les rĂ©unions Ă la demande des Ătats Membres.
| | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/AG1431.doc.htm
Réunion d'urgence de l'Assemblée générale de l'ONU sur le mur. Le 20 10 2003
DĂ©clarations
M. NASSER AL KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a estimĂ© que l'Ă©dification d'un mur expansionniste sur les territoires palestiniens par IsraĂ«l reprĂ©sentait un crime contre l'humanitĂ©. L'alternative, c'est soit le mur, soit la Feuille de route et la paix, a-t-il poursuivi, affirmant qu'il Ă©tait impossible d'avoir les deux Ă la fois. A cet Ă©gard, l'Observateur a estimĂ© que le Conseil de sĂ©curitĂ© avait Ă©chouĂ© Ă exercer son autoritĂ© lorsqu'un veto a Ă©tĂ© posĂ© le 14 octobre dernier Ă l'Ă©gard de la rĂ©solution qui demandait l'arrĂȘt de l'Ă©dification du mur ainsi que son dĂ©mantĂšlement. La consĂ©quence de ce veto, le deuxiĂšme de la part des AmĂ©ricains en mois d'un mois, c'est que la construction du mur va se poursuivre et crĂ©er davantage de drames dans le peuple palestinien, Ă moins que l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ne se prononce sur la question, a-t-il soulignĂ©. A cet Ă©gard, il a appelĂ© la communautĂ© internationale Ă mettr e un terme Ă la construction de ce mur qui empĂȘche la population de circuler librement et qui divise le territoire palestinien en plusieurs bantoustans murĂ©s, mettant ainsi un terme Ă tout espoir d'un Etat palestinien uni. Soulignant que dans certaines zones, ce mur Ă©tait en bĂ©ton et entourĂ© par des fils de fer barbelĂ©s, des patrouilles et des radars, l'Observateur a dĂ©clarĂ© que la premiĂšre phase de sa construction s'Ă©tait traduite par la confiscation et la destruction de 15 000 km2 de terres et avait isolĂ© plus de 105 000 km2 de terres, ce qui correspondait Ă l'annexion illĂ©gale de facto de territoires palestiniens par IsraĂ«l. Son Ă©dification reprĂ©sente une violation de la Charte des Nations Unies, du droit international et de la Convention de GenĂšve, et elle constitue un crime de guerre, qui s'ajoute aux autres crimes de guerre d'IsraĂ«l, dont les plus rĂ©cents ont Ă©tĂ© commis Ă Raffah il y a quelques jours, a-t-il poursuivi. Le mur particip e de la mĂȘme politique que les activitĂ©s de peuplement d'IsraĂ«l, responsable de la destruction de trois gĂ©nĂ©rations palestiniennes et des maux dont pĂąti notre sociĂ©tĂ©, parmi lesquels le phĂ©nomĂšne du terrorisme, a en outre dĂ©clarĂ© l'Observateur, qui a soulignĂ© que l'AutoritĂ© palestinienne avait toujours Ă©tĂ© opposĂ©e au terrorisme et que sa position Ă©tait claire Ă ce sujet. Enfin, il a appelĂ© l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă s'opposer clairement Ă la construction du mur et Ă rĂ©clamer son dĂ©mantĂšlement, ainsi qu'Ă demander un avis consultatif de la Cour internationale de Justice Ă ce sujet.
M. DAN GILLERMAN (IsraĂ«l) a dĂ©clarĂ© que la raison pour laquelle aucune rĂ©solution n'a Ă©tĂ© adoptĂ©e la semaine derniĂšre tient au fait que ses coauteurs avaient refusĂ© de nĂ©gocier un texte juste et Ă©quilibrĂ© se rĂ©fĂ©rant explicitement aux responsabilitĂ©s qui incombent aux Palestiniens pour mettre fin Ă leur appui Ă la pratique terroriste. Malheureusement ils sont devenus trop confiants dans leur capacitĂ© Ă abuser l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă soumettre Ă son vote des rĂ©solutions partiales, qui n'ont pu obtenir l'aval du Conseil de sĂ©curitĂ©. M. Gillerman a ensuite rĂ©itĂ©rĂ© les motifs pour lesquels IsraĂ«l a Ă©tĂ© placĂ© dans l'obligation de dresser une clĂŽture de sĂ©curitĂ©. Face Ă une campagne terroriste sans prĂ©cĂ©dent, cette barriĂšre est devenue une nĂ©cessitĂ©, a t il expliquĂ©, pour mettre un terme Ă l'infiltration des terroristes encouragĂ©s Ă agir par les instances palestiniennes. Il s'agit aussi d'une mĂ©thode non violente trĂšs efficace dans la prĂ©vention du terrorisme et conforme au droit Ă l'autodĂ©fense tel qu'exprimĂ© dans l'Article 51 de la Charte des Nations Unies et entĂ©rinĂ© par les rĂ©solutions 1368 et 1373, qui ont reconnu le droit des Etats Ă user de la force pour se dĂ©fendre contre les attaques terroristes. Par ailleurs, en construisant cette clĂŽture, IsraĂ«l a atteint un point d'Ă©quilibre entre les droits et les intĂ©rĂȘts des populations locales et le droit des civils Ă vivre et ne pas pĂ©rir dans des attaques terroristes. Par ailleurs, le droit humanitaire a prĂ©valu dans la construction de cette barriĂšre, a soulignĂ© le reprĂ©sentant : elle ne constituait en rien une ligne d'armistice pas plus qu'une ligne verte. Il a Ă©galement affirmĂ© que l'utilisation de terrains publics a Ă©tĂ© privilĂ©giĂ©e et que lorsqu'il y avait eu rĂ©quisition, la dĂ©termination du tracĂ© a Ă©tĂ© faite dans le respect du droit international, avec des compensations Ă la clef Ă chaque fois que cela a Ă©tĂ© nĂ©ces saire. De mĂȘme, des solutions individuelles ont Ă©tĂ© avancĂ©es, telles que la modification des points de passage Ă plusieurs endroits. Chaque citoyen est d'ailleurs en droit de saisir la Cour suprĂȘme palestinienne, a rappelĂ© la dĂ©lĂ©gation israĂ©lienne, qui a rĂ©pĂ©tĂ© qu'il n'y avait aucune signification politique Ă l'Ă©dification de cette clĂŽture, dont le seul objectif est de sauver des vies. IsraĂ«l se dit d'ailleurs prĂȘt Ă le dĂ©manteler si les conditions d'un rĂšglement politique autour de nĂ©gociations bona fide sont rĂ©unies. Le reprĂ©sentant s'est Ă©levĂ© contre la convocation de ce dĂ©bat, qui n'est selon lui qu'une tentative supplĂ©mentaire par les Palestiniens de dĂ©tourner l'attention des raisons vĂ©ritables pour lesquelles IsraĂ«l a Ă©tĂ© obligĂ© de construire ce mur, c'est-Ă -dire des responsabilitĂ©s qui leur incombent. Et proposer de saisir la Cour internationale de Justice pour des questions qui doivent faire l'objet de nĂ©gociations jetterait le discrĂ©dit sur cet organe, remettant en question son statut juridique et ses fonctions, a conclu M. Gillerman.
M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a condamné la construction du mur de séparation par Israël, qui sape la possibilité de mettre un jour en place un Etat palestinien. Le plus dangereux dans l'édification de ce mur, c'est qu'il sépare les Palestiniens des terres dont ils devraient avoir la jouissance, créant davantage de réfugiés et de déshérités. Le représentant a affirmé que si ce mur n'avait pas été construit sur la ligne verte ou au sein d'Israël, c'est précisément parce que ce mur est en réalité un symbole de la politique expansionniste d'Israël, qui s'en sert comme prétexte à accroßtre son occupation
M. RAVAN FARHĂDI (Afghanistan), intervenant en tant que Vice-PrĂ©sident du ComitĂ© pour l'exercice des droits inaliĂ©nables du peuple palestinien, a indiquĂ© que si la reprise de la dixiĂšme session extraordinaire a une fois encore Ă©tĂ© rendue nĂ©cessaire, c'est que la situation dans le territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est, continue de se dĂ©tĂ©riorer. La semaine derniĂšre, a-t-il rappelĂ©, une Ă©crasante majoritĂ© d'orateurs a dĂ©noncĂ© la construction du mur de sĂ©paration, lors d'une sĂ©ance du Conseil de sĂ©curitĂ©. Le reprĂ©sentant a alors soulignĂ© « l'incapacitĂ© consternante du Conseil de sĂ©curitĂ© d'exercer les responsabilitĂ©s qui sont les siennes en vertu de la Charte des Nations Unies et de prendre des mesures dĂ©cisives Ă cet Ă©gard ». D'oĂč la nĂ©cessitĂ© de se tourner vers l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, a-t-il expliquĂ©.M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie), au nom du Mouvement des non-alignĂ©s s'est dĂ©clarĂ© profondĂ©ment dĂ©sappointĂ© par le fait que le Conseil de sĂ©curitĂ© n'ait pas pu dĂ©clarer le mur expansionniste d'IsraĂ«l illĂ©gal, et n'ait pu ordonner sa destruction ainsi que l'immĂ©diate cessation de sa construction. Il est dommage qu'une fois de plus un veto ait Ă©tĂ© utilisĂ© au Conseil, a-t-il affirmĂ©. C'Ă©tait le 27e veto sur la question de la Palestine, a-t-il soulignĂ©. Qui plus est, cette non action par le Conseil peut ĂȘtre perçue comme l'approbation de pratiques inhumaines et de politiques rĂ©pressives, autorisant la situation Ă s'Ă©loigner encore un peu plus de la solution des deux Etats qu'envisage la Feuille de route. AprĂšs avoir condamnĂ© fermement la violence et le terrorisme, notamment les rĂ©centes attaques de HaĂŻfa et de Gaza, le reprĂ©sentant a tenu Ă rappeler que le problĂšme du conflit israĂ©lo-arabe n'Ă©tait pas le terrorisme, mais l'occupation illĂ©gale par IsraĂ«l de la Palestine. ...M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a dĂ©clarĂ© qu'une fois de plus, le Conseil de sĂ©curitĂ© a Ă©chouĂ© dans ses obligations de maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© au Moyen-Orient. La rĂ©solution condamnant la construction du mur de sĂ©paration en Palestine a fait l'objet d'un veto, a-t-il regrettĂ©. L'accĂ©lĂ©ration de sa construction ainsi que l'expansion des colonies de peuplement sur le territoire des Palestiniens est un acte d'annexion, ce qui est en contradiction avec les obligations d'IsraĂ«l sous le droit international acceptĂ© par la Feuille de route et le Quatuor....M. SUDJADNAN PARNOHADININGRAT (IndonĂ©sie) a dĂ©clarĂ© que le Conseil de sĂ©curitĂ© avait Ă©chouĂ© en n'adoptant pas une rĂ©solution dĂ©clarant que la construction du mur de sĂ©paration dans les territoires occupĂ©s Ă©tait illĂ©gale eu Ă©gard au droit international. Une fois de plus, nous avons vu que le Conseil Ă©tait incapable de prendre les mesures qui s'imposaient pour forcer IsraĂ«l Ă accepter les termes d'une solution Ă©quitable du conflit israĂ©lo-palestinien, a-t-il soulignĂ©. Il a regrettĂ© que le projet de rĂ©solution du Conseil n'ait pu ĂȘtre adoptĂ©. Il a en outre estimĂ© que la construction du mur allait largement au-delĂ des mesures de sĂ©curitĂ© et que c'Ă©tait, de facto, une annexion de territoires palestiniens. ...M. MOHAMMAD H. FADAIFARD (RĂ©publique islamique d'Iran) a dĂ©clarĂ© que la construction d'un mur de sĂ©paration par le rĂ©gime israĂ©lien sur le territoire occupĂ© palestinien constituait une violation du droit international et des droits Ă©lĂ©mentaires du peuple palestinien. Elle ouvre Ă©galement la voie Ă la confiscation de davantage de territoire palestinien, constituant une annexion de fait sous un prĂ©texte de sĂ©curitĂ© et complĂ©tant la politique illĂ©gale de colonisation dans les territoires occupĂ©s. Le reprĂ©sentant s'est ainsi inquiĂ©tĂ© du fait que l'Ă©dification de ce mur sabotait toute perspective de crĂ©er un Etat palestinien viable....M. CHEIKH NIANG (SĂ©nĂ©gal) a estimĂ© que l'acharnement des forces d'occupation israĂ©liennes Ă l'encontre des populations palestiniennes avait atteint de nouveaux sommets avec la construction de ce mur, dit de sĂ©curitĂ©, en Cisjordanie occupĂ©e et dans le voisinage de JĂ©rusalem-Est. Cet ouvrage de la honte est d'une longueur de 145 kilomĂštres dans sa phase initiale, a poursuivi M. Niang, et entraĂźnera la dĂ©molition de nombreuses maisons palestiniennes et la confiscation d'un peu plus de 1 000 hectares de terres palestiniennes, plaçant, par ailleurs, de facto 50 000 Palestiniens sous juridiction israĂ©lienne. ...M. SERGUEY LAVROV (FĂ©dĂ©ration de Russie), dĂ©plorant que la tension au Proche-Orient soit Ă son paroxysme, s'est opposĂ© Ă toute action unilatĂ©rale dans les territoires palestiniens, y compris la construction du mur, et a demandĂ© aux deux parties de mettre fin Ă la confrontation et de reprendre la mise en ?uvre de la Feuille de route. ...M. SHERVANI (Inde) a rappelĂ© qu'Ă la suite de l'accord signĂ© il y a trois mois concernant le retrait des forces israĂ©liennes de la bande de Gaza, prĂ©alable Ă des nĂ©gociations entre les deux parties au conflit israĂ©lo-palestinien, la reprise des hostilitĂ©s et l'escalade des activitĂ©s militaires israĂ©liennes avaient assombri les perspectives de paix. Stigmatisant l'Ă©dification injustifiĂ©e d'un mur de sĂ©paration, l'Inde a dĂ©clarĂ© que la poursuite de sa construction serait interprĂ©tĂ©e comme la fin de ces nĂ©gociations. ...M. ZHANG YISHAN (Chine) a dĂ©plorĂ© la tension persistante au Moyen-Orient et condamnĂ©, en pareilles circonstances, l'entĂȘtement d'IsraĂ«l Ă construire le mur de sĂ©paration et Ă poursuivre les colonies de peuplement. L'argument de sĂ©curitĂ© mis en avant par le Gouvernement israĂ©lien n'est pas convaincant, a jugĂ© ensuite M. Zhang, avant de rĂ©itĂ©rer son appui Ă la constitution d'un Etat palestinien viable. Les racines du conflit actuel rĂ©sident dans le manque de confiance entre IsraĂ©liens et Palestiniens, a indiquĂ© ensuite le reprĂ©sentant, manque de confiance imputable Ă la poursuite de la violence qui ne peut ĂȘtre qu'exacerbĂ©e par la construction de ce mur.... M. MARCELLO SPATAFORA (Italie), au nom de l'Union europĂ©enne, a pris acte que, malgrĂ© le soutien de la communautĂ© internationale, et notamment la dĂ©claration ministĂ©rielle faite Ă l'issue de la rĂ©union du Quatuor, qui s'est tenue le 26 septembre dernier, cela n'ait pas suffi Ă faire appliquer la Feuille de route. C'est pourquoi le reprĂ©sentant a appelĂ© les deux parties, IsraĂ«l et l'AutoritĂ© palestinienne, Ă trouver les moyens d'appliquer leurs engagements pris Ă Aqaba, le 4 juin 2003. Il a enjoint les deux parties Ă mettre en ?uvre des politiques propices au dialogue. Notamment, il a demandĂ© une nouvelle fois Ă l'AutoritĂ© palestinienne de clairement faire la preuve de sa dĂ©termination Ă combattre la violence extrĂ©miste. Son PrĂ©sident doit accepter de faire un pas dĂ©cisif, en consolidant le pouvoir de son Premier Ministre et de son Ministre de l'intĂ©rieur dĂ»ment mandatĂ©s. Quant Ă IsraĂ«l, le reprĂ©sentant lui a reconn u le droit de protĂ©ger ses citoyens des attaques terroristes mais il l'a appelĂ© Ă interrompre sa politique de colonisation et Ă s'abstenir de toute forme de provocation. La barriĂšre de sĂ©curitĂ© constitue Ă cet Ă©gard un danger pour un retour Ă la paix, a-t-il conclu.
M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a rappelĂ© que la semaine derniĂšre, le Conseil de sĂ©curitĂ© s'Ă©tait opposĂ© au vote d'une rĂ©solution quasi identique Ă celle prĂ©sentĂ©e aujourd'hui devant l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Pourtant, les Etats-Unis sont prĂȘts Ă discuter une nouvelle fois de la question, a-t-il assurĂ©. Mais, il lui a paru inacceptable de voter une rĂ©solution qui ne prenait pas en compte la situation de terreur qui prĂ©vaut sur le terrain.....M. MOKHTAR LAMANI, Observateur de l'Organisation de la ConfĂ©rence islamique, a dĂ©plorĂ© que le Conseil de sĂ©curitĂ© n'ait pas pu parvenir Ă un accord sur une rĂ©solution demandant Ă IsraĂ«l de mettre fin Ă la construction de ce qu'il appelle une barriĂšre de sĂ©curitĂ©. Cette Ă©dification viole le droit international, annexe un territoire de facto et ruine tout espoir de paix, a-t-il poursuivi, estimant que la politique pratiquĂ©e par IsraĂ«l Ă©tait raciste. La motivation d'IsraĂ«l n'a rien Ă voir avec une question de sĂ©curitĂ©, il s'agit plutĂŽt pour eux d'annexer des territoires, a ajoutĂ© l'Observateur. Estimant que la situation Ă©tait en train de se dĂ©tĂ©riorer gravement, il a rĂ©clamĂ© qu'une force multinationale se dĂ©ploie sur le terrain afin qu'IsraĂ«l retire ses forces des territoires palestiniens.
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L'Assemblée générale de l'ONU veut établir l'illégalité du mur israélien Le 20 10 2003
L'Assemblée générale extraordinaire de l'ONU, convoquée en urgence pour traiter de la question palestinienne, a repris ses travaux hier soir. Elle avait adopté, il y a trois semaines, une résolution intimant Israël de ne pas expulser ni menacer le président de l'Autorité palestinienne, Yasser Arafat.
Les séances qui débutent examineront deux projets de résolution :
D'abord la condamnation du mur dit « de sĂ©paration », qui serait assimilĂ© Ă un mur d'annexion, voire de conquĂȘte, au sens des traitĂ©s internationaux.
Ensuite, la saisie de la Cour internationale de justice de La Haye pour avis. La Cour devrait répondre à la question ainsi formulée : « Israël, la puissance occupante, est-elle, au titre de la loi internationale et des résolutions existantes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, soumise à l'obligation légale d'interrompre la construction du mur décrit ci-dessus dans le territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, et d'en démanteler la portion exi stante ? »
Les membres permanents du Conseil de sĂ©curitĂ©, y compris les Ătats-Unis, ne disposant pas de veto au sein de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ces deux rĂ©solutions devraient ĂȘtre adoptĂ©es Ă une Ă©crasante majoritĂ©, au besoin aprĂšs amendement.
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RĂSOLUTION 1511 Le 16 10 2003
En adoptant ce matin à l'unanimité la résolution 1511 (2003), le Conseil de sécurité s'est déclaré résolu à ce que l'Organisation des Nations Unies, agissant par l'intermédiaire du Secrétaire général, de son Représentant spécial et de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq, renforce son rÎle crucial en Iraq, notamment en apportant des secours humanitaires, en favorisant des conditions propices à la reconstruction économique et au développement de l'Iraq à long terme, et en concourant aux efforts visant à créer et à rétablir les institutions nationales et locales nécessaires à un gouvernement représentatif.
Il invite également le Conseil de gouvernement à lui communiquer, au plus tard le 15 décembre 2003, en coopération avec l'Autorité et, si les circonstances le permettent, le Représentant spécial du Secrétaire général, un calendrier et un programme aux fins de la rédaction d'une nouvelle constitution pour l'Iraq et de la tenue d'élections démocratiques conformément à cette constitution.
Le Conseil de sécurité engage l'Autorité à remettre dÚs que possible les responsabilités et pouvoirs gouvernementaux au peuple iraquien et la prie, en coopération selon que de besoin avec le Conseil de gouvernement et le Secrétaire général, de lui rendre compte des progrÚs réalisés.
Il considÚre en outre que le Conseil de gouvernement et ses ministres sont les principaux organes de l'administration provisoire iraquienne, laquelle, sans préjudice de son évolution ultérieure, incarne la souveraineté de l'Etat iraquien durant la période intérimaire, jusqu'à ce qu'un gouvernement représentatif internationalement reconnu soit mis en place et assume les responsabilités de l'Autorité.
Considérant par ailleurs que la sécurité et la stabilité conditionnent l'aboutissement du processus politique et l'aptitude de l'ONU à concourir véritablement à ce processus, le Conseil de sécurité autorise une force multinationale, sous commandement unifié, à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq. Cette force aurait notamment pour mission d'assurer les conditions nécessaires à la mise en ?uvre du calendrier et du programme qui seront définis, ainsi que pour contribuer à la sécurité de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq, du Conseil de gouvernement et des autres institutions de l'administration provisoire iraquienne, et des principaux éléments de l'infrastructure humanitaire et économique.
Les Etats Membres ont en outre été priés de fournir une assistance au titre de ce mandat des Nations Unies, y compris des forces militaires, à la force multinationale envisagée. Le Conseil de sécurité demande aussi instamment aux Etats Membres et aux organisations internationales et régionales d'appuyer l'entreprise de reconstruction de l'Iraq lancée lors des consultations techniques des Nations Unies le 24 juin 2003, notamment de faire de substantielles annonces de contributions lors de la conférence internationale qui doit se tenir à Madrid les 23 et 24 octobre 2003.
A l'issue du vote, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies, M. Kofi Annan, s'est fĂ©licitĂ© du consensus trouvĂ© sur la rĂ©solution mais a Ă©galement plaidĂ© pour la mise en place d'un gouvernement dĂ©mocratiquement Ă©lu le plus rapidement possible. Estimant qu'il s'agissait lĂ d'un objectif essentiel pour la stabilitĂ© de toute la rĂ©gion, M. Annan s'est engagĂ© Ă s'atteler Ă la mise en ?uvre du mandat assignĂ© aux Nations Unies, en premier lieu dans l'assistance humanitaire Ă l'Iraq, dans la mesure oĂč les circonstances sĂ©curitaires le permettent.
Le représentant des Etats-Unis s'est également félicité du vote unanime de la résolution en soulignant le rÎle élargi qu'elle confÚre à la communauté internationale dans la stabilisation et la reconstruction de l'Iraq. Si la résolution confirme que les autorités du Conseil de gouvernement sont souveraines durant la période de transition, M. Negroponte a indiqué qu'elle réaffirme néanmoins un point dont les Etats-Unis n'ont jamais douté, à savoir que l'exercice des autorités gouvernementales iraquiennes par la Coalition n'est que de nature temporaire.
C'est justement sur ce point qu'ont particuliÚrement insisté les représentants de la France, de l'Allemagne et de la Fédération de Russie en expliquant leur vote. Ils ont en effet exprimé leur satisfaction face à la prise en compte, par les auteurs de la résolution, de certaines de leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne le transfert progressif des responsabilités à une administration iraquienne souveraine et le rÎle renforcé des Nations Unies. Cependant, à l'instar de la Chine, de la République arabe syrienne et du Pakistan, ils ont regretté que cette résolution n'aille pas plus loin en fixant notamment des échéances plus contraignantes et plus rapprochées pour l'élection démocratique d'un nouveau gouvernement en Iraq.Déclaration
Intervenant aprĂšs le vote de la rĂ©solution 1511, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies, M. Kofi Annan, a remerciĂ© les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© d'Ă©tre parvenus Ă un accord sur le texte de la rĂ©solution, ce qui prouve Ă son avis qu'ils plaçaient les intĂ©rĂȘts du peuple iraquien au-dessus de toute autre considĂ©ration. [...]M. Annan a par ailleurs une nouvelle fois plaidĂ© pour la mis e en place d'un gouvernement dĂ©mocratiquement Ă©lu en Iraq le plus rapidement possible. Expliquant le vote de sa dĂ©lĂ©gation en faveur de cette rĂ©solution, M. SERGEY LAVROV (FĂ©dĂ©ration de Russie), a rappelĂ© que son pays a toujours favorisĂ© l'option visant au rĂ©tablissement de la souverainetĂ© du peuple iraquien et Ă la cessation de la crise actuelle qui ne profite Ă personne. Il a soutenu l'idĂ©e d'un processus qui prĂ©voit au plus vite l'organisation d'Ă©lections aboutissant Ă l'Ă©tablissement d'un gouvernement Ă©lu dĂ©mocratiquement en Iraq. C'est pourquoi, Ă l'instar de la France et de l'Allemagne, la FĂ©dĂ©ration de Russie s'est prononcĂ©e en faveur du transfert progressif des responsabilitĂ©s Ă une administration iraquienne souveraine a-t-il prĂ©cisĂ©. La rĂ©solution n'est pas idĂ©ale dans l'ensemble, mais elle constitue le meilleur compromis Ă l'Ă©tape actuelle, a ajoutĂ© M. Lavrov, invitant les puissances occupantes Ă tout faire pour que le peuple iraquien recouvre au plus vite sa souverainetĂ©. M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a justifiĂ© son vote en faveur de la rĂ©solution en expliquant qu'elle tenait compte de certaines prĂ©occupations dĂ©fendues par l'Allemagne. Les coauteurs de ce texte ont dĂ©ployĂ© des efforts louables que nous devons reconnaĂźtre, a-t-il dit, plaidant pour une stabilisation rapide de la situation, pour le rĂ©tablissement de la souverainetĂ© iraquienne par l'Ă©lection d'un gouvernement dĂ©mocratique et par la poursuite du processus de reconstruction. Cependant, a dit M. Pleuger, certains amendements proposĂ©s par la FĂ©dĂ©ration de Russie, la France et l'Allemagne auraient pu renforcer ce texte, notamment en prĂ©cisant les dĂ©lais prĂ©vus pour le processus transitoire et le rĂŽle assignĂ© au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies. Il a indiquĂ© Ă©galement que l'Allemagne ne participerait pas militairement Ă la force multinationale, conformĂ©ment Ă la dĂ©claration conjointe publiĂ©e aujourd'hui par l'Allemagne, la F rance et la FĂ©dĂ©ration de Russie.
M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a dĂ©clarĂ© que la France, l'Allemagne et la FĂ©dĂ©ration de Russie ont choisi de soutenir la rĂ©solution et ont dans le mĂȘme temps rendu publique une dĂ©claration commune ici Ă New York. Le reprĂ©sentant a estimĂ© que le texte de la rĂ©solution aurait dĂ» aller plus loin, en fixant notamment des Ă©chĂ©ances plus contraignantes et plus rapprochĂ©es. Pour permettre la reconstruction et la stabilisation de l'Iraq, il est nĂ©cessaire que les Iraquiens aient la maĂźtrise souveraine de leur destin, a poursuivi M. de La SabliĂšre, point de dĂ©part nĂ©cessaire, Ă son avis, pour marginaliser ceux qui font le choix de la violence et pour mobiliser la communautĂ© internationale. Selon le reprĂ©sentant, les Nations Unies doivent jouer un rĂŽle directeur pour mener Ă bien le processus politique. La France se fĂ©licite que les auteurs de la rĂ©solution aient tenu compte d'un certain nombre d'amendements prĂ©se ntĂ©s, notamment en ce qui concerne le rĂŽle du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, du Conseil de sĂ©curitĂ© ou encore du Fonds de dĂ©veloppement pour l'Iraq. Dans le contexte d'extrĂȘme tension du Moyen-Orient, la France a tenu Ă privilĂ©gier l'unitĂ© du Conseil de sĂ©curitĂ© votant en faveur de cette rĂ©solution, a conclu M. de La SabliĂšre.
M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a estimé que le vote de la résolution était une excellente nouvelle pour le peuple iraquien, le Conseil de sécurité et les Nations Unies. A son avis, ce texte vise trois grands objectifs : tout d'abord confirmer et accélérer le transfert de pouvoir au peuple iraquien et envoyer un message clair sur l'engagement de la communauté internationale à la reconstruction d'un Iraq sûr et stable ; ensuite conférer dans la mesure du possible un rÎle vital aux Nations Unies ; enfin préparer le transfert du contrÎle de l'Iraq à son peuple, sans toutefois fixer un calendrier artificiel pour ce processus. Le texte donne par ailleurs davantage d'élan, une structure et une clarté au processus politique et fixe un délai de deux mois pour la présentation d'un calendrier et d'un programme, s'est félicité le représentant. La communauté internationale est quant à elle appelée à soutenir les efforts de reconstruction dans le cadre de la Conférence de Madrid. La résolution offre également au Secrétaire général la possibilité de renforcer le rÎle de l'ONU, en lui faisant jouer un rÎle accru en fonction de la réalité sur le terrain. Selon le représentant, cette résolution est centrée sur ce qui est réalisable et non sur les aspects théoriques.
M. WANG GUANGYA (Chine) a expliquĂ© que sa dĂ©lĂ©gation avait fait le choix de voter pour la rĂ©solution 1511 car elle intĂšgre les amendements des diffĂ©rentes dĂ©lĂ©gations et prĂ©voit le retour Ă la souverainetĂ© du peuple iraquien sur son pays. Par ailleurs, ce texte prĂ©voit les mesures d'assistance humanitaire et Ă la reconstruction et il traduit la dĂ©marche pragmatique et constructive du Conseil de sĂ©curitĂ©, a ajoutĂ© M. Wang. Souhaitant qu'un gouvernement Ă©lu et le peuple iraquien puissent prendre au plus vite le contrĂŽle de leur pays, il a jugĂ© que les amendements proposĂ©s par l'Allemagne, la France et la FĂ©dĂ©ration de Russie Ă©taient intĂ©ressants et auraient mĂ©ritĂ© d'ĂȘtre intĂ©grĂ©s pour certains. Le dĂ©lĂ©guĂ© chinois s'est notamment prononcĂ© en faveur de l'adoption d'autres rĂ©solutions qui renforcent, par la suite, le rĂŽle des Nations Unies dans le processus de relĂšvement de l'Iraq. S'inquiĂ©tant enfin de la sĂ©curitĂ© en I raq, M. Wang a invitĂ© les puissances occupantes Ă tout faire pour rĂ©tablir la stabilitĂ© du pays.M. Fayssal MEKDAD (RĂ©publique arabe syrienne) a formulĂ© l'espoir que cette rĂ©solution reprĂ©senterait un nouveau pas en avant et donnerait un nouvel Ă©lan dans la bonne direction, bien qu'elle ne rĂ©ponde pas Ă toutes les attentes de son pays. Il a aussi souhaitĂ© que tous les engagements de la rĂ©solution soient honorĂ©s en vue d'accĂ©lĂ©rer le transfert de souverainetĂ© au peuple iraquien.
M. JOHN D. NEGROPONTE (Etats-Unis) a estimĂ© que, par le vote d'aujourd'hui, la communautĂ© internationale a dĂ©montrĂ© son plein appui au peuple iraquien. Au cours des six derniĂšres semaines, les Etats-Unis se sont engagĂ©s dans des discussions intenses et constructives au sujet du rĂŽle de la communautĂ© internationale en Iraq, a soulignĂ© M. Negroponte. L'issue des ces discussions est une rĂ©solution renforcĂ©e qui Ă©largit la participation de la communautĂ© internationale dans la stabilisation et la reconstruction de l'Iraq. En rappelant les rĂ©centes attaques terroristes en Iraq, le reprĂ©sentant amĂ©ricain a indiquĂ© que l'objectif de la rĂ©solution Ă Ă©tĂ© d'appuyer les Iraquiens dans leurs efforts de reconstruction. La rĂ©solution contient quatre Ă©lĂ©ments clefs, a-t-il dit. Tout d'abord, elle rĂ©affirme que les autoritĂ©s du Conseil de gouvernement Ă©taient souveraines durant la pĂ©riode de transition ; ce texte rĂ©affirm e par la mĂȘme occasion que l'exercice des responsabilitĂ©s gouvernementales par la Coalition n'Ă©tait que de nature temporaire. Par ailleurs, la rĂ©solution confĂšre un rĂŽle crucial Ă l'ONU, elle autorise une force multinationale sous le commandement unifiĂ© des Etats-Unis et encourage les institutions financiĂšres internationales Ă contribuer Ă la reconstruction et au dĂ©veloppement de l'Iraq. En considĂ©rant ainsi les aspects politiques, Ă©conomiques et sĂ©curitaires de la reconstruction de l'Iraq, la rĂ©solution constitue une base forte pour l'engagement de la communautĂ© internationale dans ce pays, a conclu M. Negroponte.
| | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/CS2570.doc.htm
Assemblée générale de l'ONU : Israël doit s'abstenir de menacer le président Arafat Le 19 09 2003
L'Assemblée générale a exigé qu'Israël, la puissance occupante, s'abstienne de procéder à toute expulsion et cesse toute menace à la sécurité du Président élu de l'Autorité palestinienne. Présentée par le Soudan, au nom du Groupe arabe, et adoptée telle qu'amendée dans son préambule à la demande de l'Union européenne, par 133 voix pour, quatre contre (Etats-Unis, ßles Marshall, Israël et Micronésie) et 15 abstentions (Australie, Cameroun, Canada, Colombie, Fiji, Guatemala, Honduras, Kenya, Nauru, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Tonga et Tuvalu)Déclarations A/ES-10/L.12
M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a dĂ©plorĂ© le veto des Etats-Unis contre la rĂ©solution condamnant la demande d'expulsion de M. Yasser Arafat par IsraĂ«l, puissance occupante qui poursuit une colonisation ininterrompue de la Palestine depuis 36 ans. Il s'est demandĂ© comment la communautĂ© internationale, face Ă l'opposition d'une superpuissance, parviendra-t-elle Ă trouver une solution Ă ce conflit. Faisant suite Ă la destruction des infrastructures Ă©conomiques et sociales viables pour le peuple palestinien, les menaces d'IsraĂ«l lancĂ©es le 11 septembre contre le PrĂ©sident de l'AutoritĂ© palestinienne sont parfaitement illĂ©gales. En encourageant la colonisation, M. Sharon pratique une politique de bantoustans qui menace l'intĂ©gritĂ© territoriale d'un futur Etat palestinien. C'est d'ailleurs Ă cet effet que l'Ă©dification d'un mur a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©e, tout comme le transfert illĂ©gal de terres pales tiniennes. Le Premier Ministre Ariel Sharon continue, d'instrumentaliser la lutte contre le terrorisme international pour justifier ses crimes, alors que nous avons clairement condamnĂ© les attentats suicides Ă la bombe, qui ne servent pas l'intĂ©rĂȘt du peuple palestinien. Pourquoi la condamnation des attentats commis contre les populations civiles palestiniennes n'est-elle pas aussi unanime, a-t-il demandĂ©. Tant que cette politique se poursuivra, a ajoutĂ© M. Al-Kidwa en conclusion, il ne pourra y avoir de mise en oeuvre de la Feuille de route, pour laquelle le Conseil de sĂ©curitĂ© doit jouer un rĂŽle crucial.M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) s'exprimant au nom du Groupe arabe et prĂ©sentant le projet de rĂ©solution A/ES-10/L.12, a affirmĂ© qu'IsraĂ«l Ă©tait une force d'occupation brutale, qui entravait Ă ce titre toute initiative visant Ă trouver une solution politique, et notamment la mise en ?uvre de la Feuille de route. Il a estimĂ© que, face Ă la dĂ©cision brutale d'IsraĂ«l d'expulser M. Yasser Arafat, la communautĂ© internationale devait adopter une dĂ©marche ferme et concrĂšte pour obtenir des rĂ©sultats. En outre, le reprĂ©sentant a soulignĂ© qu'en ayant eu recours au veto au Conseil de sĂ©curitĂ©, les Etats-Unis avaient choisi de ralentir le processus de paix, ajoutant que ce veto ne reflĂ©tait pas la volontĂ© de la communautĂ© internationale. Enfin, il a dĂ©clarĂ© que le projet de rĂ©solution qui exige qu'IsraĂ«l s'abstienne de procĂ©der Ă toute expulsion du PrĂ©sident de l'AutoritĂ© palestinienne Ă©tait le dernier recours d'un peuple qui croit Ă la lĂ©galitĂ© de son leadership.M. DAN GILLERMAN (IsraĂ«l) a regrettĂ© que l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en dĂ©pit de l'appel Ă l'objectivitĂ© et Ă l'impartialitĂ© lancĂ© par le PrĂ©sident de sa cinquante-huitiĂšme session, se retrouve de nouveau confrontĂ©e au dilemme de dĂ©bats et de projets de rĂ©solution traĂźnant en longueur et condamnant IsraĂ«l. En dĂ©but de semaine, a-t-il rappelĂ©, le Conseil de sĂ©curitĂ© s'est opposĂ© Ă un projet de rĂ©solution qui entendait protĂ©ger un homme, Yasser Arafat, qui n'a cessĂ© de saboter tous les efforts de paix de ces derniĂšres annĂ©es. M. Arafat est un obstacle Ă la paix et reprĂ©sente le passĂ© sombre des Palestiniens, a-t-il dit : il est la plus grande tragĂ©die qu'il soit pour la rĂ©gion et pour le peuple palestinien.
...M. SERGEY LAVROV (FĂ©dĂ©ration de Russie) a dĂ©plorĂ© la reprise du cycle de violence, marquĂ© par les exĂ©cutions extrajudiciaires et les attentats perpĂ©trĂ©s par les groupes terroristes palestiniens, et s'est inquiĂ©tĂ© de la dĂ©tĂ©rioration de la situation humanitaire. Il a invitĂ© les dirigeants de l'AutoritĂ© palestinienne Ă tout faire pour mettre un terme aux attentats terroristes qui sapent les perspectives de paix et a exhortĂ© le Gouvernement israĂ©lien Ă mettre en ?uvre la Feuille de route, Ă cesser les exĂ©cutions extrajudiciaires, et Ă renoncer Ă l'expulsion du PrĂ©sident Arafat qui aurait des consĂ©quences graves. RĂ©affirmant le rĂŽle central de la Feuille de route, M. Lavrov a souhaitĂ© que la prochaine rĂ©union du Quatuor, qui aura lieu Ă New York, permette de relancer les nĂ©gociations sur sa mise en ?uvre. M. GUANGYE WANG (Chine), inquiet des dĂ©saccords survenus lors de la mise en ?uvre des engagements de la Feuille de route, a rappelĂ© que le PrĂ©sident de l'AutoritĂ© palestinienne M. Yasser Arafat, Ă©tait le seul Ă©lu lĂ©gitime de son peuple et que son dĂ©part ne ferait qu'aviver les tensions dans la rĂ©gion. Il a au contraire appelĂ© la communautĂ© internationale Ă continuer de promouvoir le processus de paix au Moyen-Orient avec toutes les parties concernĂ©es, en se basant sur le principe terre contre paix. ...M. DUMASANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a dĂ©plorĂ© l'incapacitĂ© du Conseil de sĂ©curitĂ© Ă prendre des mesures pour mettre en ?uvre ses rĂ©solutions sur la question, donnant Ă l'armĂ©e israĂ©lienne l'impression qu'elle bĂ©nĂ©ficie d'un feu vert pour agir contre les civils palestiniens, et permettant aux groupes armĂ©s palestiniens d'agir en reprĂ©sailles contre les civils israĂ©liens. Il s'est dĂ©clarĂ© prĂ©occupĂ© par la dĂ©cision du Gouvernement israĂ©lien d'expulser, et peut-ĂȘtre mĂȘme de tuer le PrĂ©sident Arafat, qui est le dirigeant dĂ©mocratiquement Ă©lu du peuple palestinien. ...M. MARCELLO SPATAFORA (Italie), s'exprimant au nom de l'Union europĂ©enne, a lancĂ© un appel aux deux parties pour qu'elles respectent leurs obligations de continuer Ă appliquer la Feuille de route et Ă faire avancer la paix et la sĂ©curitĂ© dans la rĂ©gion. Il a en outre estimĂ© que la dĂ©cision israĂ©lienne d'expulser Yasser Arafat Ă©tait une grave erreur et a regrettĂ© que le Conseil de sĂ©curitĂ© n'ait pas pu adopter une rĂ©solution par consensus s'opposant Ă cette dĂ©cision. Par ailleurs, il a prĂ©cisĂ© que l'Union europĂ©enne avait ajoutĂ© le bras politique du Hamas dans sa liste des organisations terroristes. Le reprĂ©sentant a Ă©galement affirmĂ© qu'il n'y avait pas d'autre solution que l'application rapide de la Feuille de route qui contient des Ă©chĂ©ances claires et qui exhorte les deux parties Ă prendre un certain nombre de mesures en ce sens. Il a enfin insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© d'une action menĂ©e et coordonnĂ©e par toutes les part ies de la communautĂ© internationale, prĂ©cisant que l'Union europĂ©enne continuerait d'agir en ce sens. | | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/AG1406.doc.htm
l'assouplissement de la position française sur le transfert de pouvoir en Irak ? Le 16 09 2003
Concernant l'intervention de l'ambassadeur Levitte sur PBS, ses paroles sont-elles celles du ministÚre des Affaires étrangÚres ? N'y a-t-il pas un démenti possible à ce qu'il a dit sur PBS ? Les propos de l'ambassadeur Levitte signifient-ils l'assouplissement de la position française sur le transfert de pouvoir en Irak ?
La position française est celle qui a été exprimée par les autorités françaises, le président de la République, le ministre Dominique de Villepin et rappelée la semaine derniÚre par ce dernier :
DĂ©but de citation : « les actuelles institutions irakiennes, c'est-Ă -dire le Conseil de gouvernement et les ministres rĂ©cemment nommĂ©s seraient considĂ©rĂ©s comme dĂ©positaire de la souverainetĂ© irakienne pour la pĂ©riode de transition. Dans un dĂ©lai trĂšs court, par exemple un mois, un gouvernement provisoire irakien pourrait ĂȘtre constituĂ© Ă partir de ces instances et se verrait transfĂ©rer de maniĂšre progressive, le pouvoir exĂ©cutif y compris l'activitĂ© Ă©conomique et budgĂ©taire. » Fin de citation.'
Cela veut-il dire que le délai d'un mois que vous évoquez reste d'actualité ?
Totalement, c'est la proposition française.
Je profite de la présence de M. Bureau pour lui poser cette question. Depuis une dizaine de jours, on parle des préparatifs en France pour une force en Irak, on parle de 10 000 hommes. Pouvez-vous confirmer ces chiffres ?
JFB : Mme Alliot-Marie, le ministre de la DĂ©fense, a dĂ©jĂ eu l'occasion de dire que ces chiffres n'ont pas beaucoup de signification aujourd'hui pour les raisons qui viennent d'ĂȘtre rappelĂ©es. Une force ne se dĂ©finit que par une mission et c'est Ă partir de cette mission que sa constitution peut ĂȘtre conçue. Imaginez, aujourd'hui, vous voyez bien que le dĂ©bat qui a lieu et les travaux qui sont en cours portent prĂ©cisĂ©ment sur la rĂ©ponse Ă cette question : que faut-il faire ?
A cette question, ce ne sont pas des militaires qui répondront, ce sont bien entendu, les autorités politiques et diplomatiques.
HL : J'ajouterai que votre question à ce stade est hypothétique, nous sommes encore une fois en pleine discussion au Conseil de sécurité, sur le concept global. Nous n'en sommes pas du tout à ce stade-là .
Concernant le délai d'un mois pour la constitution du nouveau gouvernement irakien, qu'est-ce qui, dans votre esprit, va changer par rapport au gouvernement existant ? Est-ce le mode de désignation qui rendrait le nouveau gouvernement plus représentatif qu'il ne l'est ? A quoi servirait la constitution de ce nouveau gouvernement si sa constitution était à l'identique de l'ancien ?
Il faut distinguer les problÚmes dans le temps. Il y a, à terme, le futur cadre institutionnel de l'Irak qui suppose un processus basé sur, par exemple, une Assemblée constituante, l'adoption d'une constitution, la tenue d'élections, qui déboucherait donc sur la formation d'un gouvernement irakien élu. Mais, c'est forcément dans l'avenir.
Pour l'heure, nous avons un Conseil de gouvernement et un Conseil des ministres, décidons qu'ils deviennent le gouvernement provisoire, le gouvernement provisoirement investi de la souveraineté irakienne.
Vous mélangeriez les deux, est-ce cela ?
Le Conseil de sécurité reconnaßtrait cette entité composée à la fois du Conseil de gouvernement et du Conseil des ministres comme l'entité dépositaire de la souveraineté irakienne, ce qui change complÚtement la logique de la situation en Irak.
Et tout cela se ferait en un mois ?
Par exemple dans un mois, le ministre l'a bien dit, dans un dĂ©lai extrĂȘmement court.
Et dans la prochaine résolution, y a-t-il un calendrier ?
C'est l'un des éléments que nous avons proposés.
Peut-on dire que la France appelle les membres du Conseil de sécurité à reconnaßtre un gouvernement provisoire en Irak ?
Ce serait l'une des conséquences logiques de cette décision si elle était prise.
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Le texte du groupe arabe pour qu'Israël s'abstienne de procéder à la déportation du Président Arafat Le 16 09 2003
En réponse aux multiples appels lancés hier sur la nécessité d'accélérer la mise en oeuvre de la Feuille de route du Quatuor et d'en confirmer le principe de réciprocité entre Israël et l'Autorité palestinienne, le Conseil de sécurité a procédé, cet aprÚs-midi, à un vote sur un projet de résolution relatif au Moyen-Orient qui s'est heurté à l'opposition des Etats-Unis. Le texte a été rejeté par une voix contre - Etats-Unis, 13 voix pour et 3 abstentions - Allemagne, Bulgarie et Royaume-Uni.
Expliquant son vote, le représentant des Etats-Unis a réitéré la détermination de son pays à s'opposer à tout texte qui ne comporterait pas une condamnation ferme et explicite du terrorisme, du Hamas, du Djihad islamique et de la Brigade Al Aqsa ainsi qu'un appel clair au démantÚlement des infrastructures qui appuient les organisations terroristes. Le caractÚre déséquilibré du texte a également été invoqué par le représentant du Royaume-Uni pour expliquer son abstention. Il a néanmoins prévenu Israël, à l'instar des représentants de l'Allemagne et de la Bulgarie, de tenir compte de la volonté de la communauté internationale de s'opposer à la décision d'expulser le Président de l'Autorité palestinienne.
Le texte rejeté exigeait, en effet, qu'Israël s'abstienne de procéder à la déportation du Président élu de l'Autorité palestinienne et cesse de proférer les menaces concernant sa sécurité. Le texte demandait par ailleurs que l'on redouble d'efforts pour assurer la mise en ?uvre de la Feuille de route par les deux parties et soulignait l'importance de la prochaine réunion du Quatuor - Etats-Unis, Fédération de Russie, ONU, Union européenne, à New York.
Le vote sur ce texte intervient au lendemain d'un débat public organisé à l'initiative du Groupe arabe et de la Ligue des Etats arabes qui, devant « l'escalade des actes qu'Israël continue de commettre contre le peuple palestinien et ses dirigeants », ont soumis à l'examen du Conseil le texte d'un projet de résolution [1]. A l'occasion de ce débat, le Conseil a entendu quelque 47 interventions dont celle du Coordonnateur du processus de paix et Représentant spécial du Secrétaire général, Terje Roed-Larsen.
Outre les délégations citées, les représentants des pays suivants ont pris la parole aprÚs le vote : Bulgarie, Pakistan, France, Chili, Syrie et Espagne. Le représentant d'Israël et l'Observateur permanent de la Palestine se sont également exprimés.
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United Nations security council resolution on Iraq Le 03 08 2003
The UK government is for the first time talking openly about backing
a new United Nations security council resolution on Iraq with the aim
of giving India, Pakistan, Turkey and other states the domestic
political cover they need to contribute to a multinational force.
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General Assembly adopts landmark resolution on preventing armed conflict Le 04 07 2003
After three years of preparation and five months of intensive
negotiation, the United Nations General Assembly today adopted by consensus
a resolution on the prevention of armed conflict, hailed as a landmark in
efforts to move the world body from a culture of reacting to crises to one
of preventing them from reaching critical mass.
Welcoming the adoption, UN Deputy Secretary-General Louise Fréchette
recalled that Secretary-General Kofi Annan had made conflict prevention one
of his major priorities.
'As the Secretary-General reminded us in his report, we have an obligation
to the victims of violence around the world to take seriously the challenge
of prevention and to move from rhetoric to reality,' she told the Assembly.
She added that the Secretariat was committed to strengthening the UN's
capacity to carry out more effectively its responsibilities for the
prevention of armed conflict.
The resolution calls on Member States to support poverty eradication
measures and enhancing the capacity of developing countries, to comply with
treaties on arms control, non-proliferation and disarmament, and to
strengthen their international verification instruments and eradicate
illicit trade in small arms and light weapons.
It further urges them to make the most effective use of existing and new
methods for peacefully settling disputes, including arbitration, mediation,
other treaty-based arrangements and the International Criminal Court (ICC),
thus promoting the role of international law in international relations.
Regarding the role of the Security Council, it recommends that the 15-nation
body continue to mandate peacekeeping operations that include peace-building
elements. The Council should give prompt consideration to early warning or
prevention cases brought to its attention by the Secretary-General. The text
calls on states that have not done so, to consider becoming parties to arms
control, non-proliferation and disarmament treaties.
It further urges strengthening cooperation between the UN and regional
organizations to prevent armed conflict, particularly in capacity-building
and coordinating their respective activities, and it requests the
Secretary-General to present concrete proposals for enhancing Secretariat
support of such activities.
Introducing the text, Assembly President Jan Kavan of the Czech Republic,
said its adoption would give a strong political signal to the world and
confirm the strong will of all Member States to enhance the UN's preventive
capacity and to move further from a culture of reaction to one of
prevention. It provided a sound base for further strengthening the role of
the UN in armed conflict prevention, he added.
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The world community needs the UN Le 01 07 2003
the world community needs the UNDespite the United States' economic, military, financial and informational superiority, its potential rivals are gaining strength. A united Europe, a rapidly developing China and India may in the future give Washington fierce competition. Hopefully, Russia will overcome its problems and become active in a multipolar world. Although the UN has been significantly weakened, the world community needs the UN; there is no alternative to it, and it is possible to restore its authority. | | |
Les médias afghans en manque de liberté Le 23 06 2003
Lakhdar Brahini, le représentant de l'ONU en Afghanistan, a demandé hier la 'libération immédiate' de 2 journalistes emprisonnéns depuis le 17 juin par les autorités pour avoir publié des articles jugé 'blasphématoires'. L'ONU a appelé à une révision de la législation sur la presse 'afin de promouvoir la libérté d'expression' | | |
L'ONU convoque une conférence pour les droits du peuple palestinien Le 19 06 2003
L'Observateur permanent de la Palestine, M. AL-Kidwa, a affirmé ce matin, devant le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, la volonté des dirigeants palestiniens d'avancer sur la voie de la paix tracée par la « Feuille de route » du Quatuor diplomatique, malgré les difficultés rencontrées sur le terrain.
Au cours de cette réunion qui intervient deux semaines aprÚs les premiÚres entrevues entre les Premiers Ministres israélien et palestinien, les Sommets de Charm El-Sheik et d'Aqaba des 3 et 4 juin, et l'acceptation officielle de la « Feuille de route » par les deux parties, M. Al Kidwa a estimé que la situation restait confuse malgré ces récents développements positifs. Il s'est notamment interrogé sur la réelle volonté du Gouvernement d'Israël de mettre en oeuvre ce nouveau plan de paix, et s'est inquiété de la reprise des attaques-suicides d'une part et des assassinats extrajudiciaires de l'autre. Nous sommes confiants, a-t-il ajouté, qu'en dépit d'événements difficiles, il est encore possible de parvenir à un accord sur la mise en oeuvre de la feuille de route. à cet égard, il a tout particuliÚrement souligné l'occasion que constitue la prochaine réunion du Quatuor diplomatique le 22 juin à Amman, en Jordanie.
Par ailleurs, le ComitĂ© a adoptĂ© le programme de travail provisoire de la ConfĂ©rence internationale de la sociĂ©tĂ© civile Ă l'appui au peuple palestinien qui se tiendra au siĂšge des Nations Unies les 4 et 5 septembre prochains. Cette confĂ©rence qui comprendra quatre sĂ©ances plĂ©niĂšres abordera respectivement les thĂšmes suivants : les obstacles Ă la paix ; la sociĂ©tĂ© civile en Ă©tat de siĂšge ; la sociĂ©tĂ© civile et la Feuille de route ; et les initiatives de la sociĂ©tĂ© civile en faveur de la solution des deux Ătats. Elle sera conclue par la prĂ©sentation d'un plan d'action.
Le ComitĂ© a Ă©galement pris note du rapport de la RĂ©union internationale en faveur de la paix au Moyen-Orient organisĂ©e par le ComitĂ© Ă Kyiv, en Ukraine, les 13 et 14 mai 2003, sur le thĂšme « Promouvoir un dialogue global sur les aspects politiques, sĂ©curitaires et Ă©conomiques essentiels en vue de rĂ©gler la crise actuelle et relancer le processus de paix », ainsi que du Forum public de soutien Ă la paix au Moyen-Orient qui a suivi cette confĂ©rence le 15 mai. Cette rĂ©union qui a vu la participation des reprĂ©sentants de 46 Ătats, a Ă©tĂ© l'occasion de passer en revue la situation qualifiĂ©e de prĂ©occupante dans le Territoire palestinien occupĂ© y compris JĂ©rusalem.
S'inquiĂ©tant de l'ampleur du coĂ»t humain de la violence/rĂ©pression, de la dĂ©sarticulation des infrastructures palestiniennes, de la dissolution des infrastructures palestiniennes, de la destruction quasi totale de l'Ă©conomie et du dĂ©sastre humanitaire qui s'en est suivi, et de l'Ă©tat calamiteux de l'Ă©conomie palestinienne et de ses effets catastrophiques sur les populations sinistrĂ©es, la ConfĂ©rence a mis en exergue la responsabilitĂ© de la puissance occupante, IsraĂ«l, au regard des Conventions de GenĂšve, et rĂ©clamĂ© une mobilisation consĂ©quente de l'aide humanitaire. Dans ce contexte, elle a appelĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă endosser la « Feuille de route » et Ă exiger des parties concernĂ©es sa mise en oeuvre immĂ©diate et inconditionnelle sur la base de concessions rĂ©ciproques, retraçant les grandes lignes d'un rĂšglement nĂ©gociĂ© sur la base du principe de la coexistence de deux Ătats. | | |
L'AUTORITĂ PALESTINIENNE SOUHAITE SE DOTER D'UN GOUVERNEMENT D'UNION NATIONALE Le 19 06 2003
Le Premier ministre de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a annoncé, mercredi 18 juin 2003, que le président Yasser Arafat a donné son accord à la formation d'un gouvernement d'union nationale. Ce gouvernement sera affilié à l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), placé sous la direction de Yasser Arafat et participera au processus décisionnel. Mahmoud Abbas a fait cette déclaration lors d'une rencontre avec douze représentants des factions de Gaza.
Cette nouvelle forme de gouvernement devrait permettre à l'Autorité palestinienne de surmonter deux problÚmes. Le premier réside dans le refus du Hamas et du Jihad islamique de participer à l'OLP ou à l'Autorité palestinienne, au prétexte que le ratio proposé par l'OLP n'est pas représentatif du poids de ces deux organisations dans la rue, et que l'Autorité palestinienne est une conséquence des accords d'Oslo. Le second problÚme est de savoir quelles forme s de lutte et de résistance adopter, question qui sera désormais posée au gouvernement d'union nationale.
Si cette annonce permet Ă©galement d'envisager en consĂ©quence la signature d'une trĂȘve, de nombreux leaders d'organisations et de factions palestiniennes ont mis en doute la possibilitĂ© de former un tel gouvernement. Certains ont notamment Ă©voquĂ© la difficultĂ© de Yasser Arafat Ă partager le pouvoir.
Un autre obstacle rĂ©side dans le fait que le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Front populaire de libĂ©ration de la Palestine (FPLP), Ahmad Saadat, est toujours dĂ©tenu dans une des prisons de l'AutoritĂ© palestinienne, Ă Ariha, sous garde britanno-Ă©tats-unienne. Saadat est sensĂ© participer au gouvernement d'union nationale. Des obstacles extĂ©rieurs existent Ă©galement. Notamment l'opposition d'IsraĂ«l et des Ătats-Unis Ă la formation d'un tel gouvernement qui engloberait des reprĂ©sentants du Hamas et du Jihad islamique.
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U.S. Refuses To Allow U.N. Weapons Inspectors Le 18 06 2003
BAGHDAD, IRAQ-For the third time in as many weeks, U.S. officials denied U.N. weapons inspectors' request to reenter Iraq. 'Thanks so much for the offer, but we can handle it from here,' Lt. Gen. William Wallace told U.N. chief inspector Hans Blix. 'We're getting very close to finding Saddam's massive WMD stockpile, and to have the U.N. get involved at this point would just complicate matters. Sorry.' U.N. Secretary General Kofi Annan has given President Bush a June 28 deadline to let inspectors into Iraq | | |
Appelle Ă l'intervention d'une force d'interposition internationale Le 16 06 2003
Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'ONU, Kofi Annan, appelle Ă l'intervention d'une force d'interposition internationale entre IsraĂ«l et le futur Ătat palestinien. Selon lui, la dĂ©lĂ©gation Ă©tats-unienne de quinze observateurs, emmenĂ©e par John Wolf, ne sera pas suffisante pour mettre un terme au conflit entre les deux entitĂ©s. Il faut donc dĂ©ployer, comme dans d'autres rĂ©gions du monde, une force d'interposition, en attendant « que les deux cĂŽtĂ©s soient capables de briser le cycle de la violence ».
Kofi Annan a Ă©galement appelĂ© IsraĂ«l Ă desserrer les restrictions qui pĂšsent aujourd'hui encore sur les territoires occupĂ©s. Tout en reconnaissant la responsabilitĂ© de l'Ătat d'IsraĂ«l Ă dĂ©fendre ses citoyens, il a recommandĂ© des « mesures proportionnĂ©es », avant de souligner que les opĂ©rations de reprĂ©sailles de l'armĂ©e israĂ©lienne ne mettaient pas un terme, bien au contrair e, aux attaques suicides des terroristes.
Le secrétaire général de l'ONU s'est dit proche de la démarche adoptée par Yitzakh Rabin, qui consistait à « lutter contre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations et à mener les négociations comme s'il n'y avait pas de terrorisme. » Selon lui, attendre la fin des violences pour négocier est une « erreur ». Kofi Annan ne croit pas non plus aux vertus de la mise à l'écart de Yasser Arafat, qui dispose, selon lui, toujours d'une grande influence. | | |
Force d'interposition en Palestine Le 15 06 2003
L'escalade dangereuse qui marque les développements dans les territoires palestiniens semble avoir convaincu le secrétaire général des Nations unies de la nécessité de mettre en place une force d'interposition entre Palestiniens et Israéliens.
Annan se rallie ainsi à la proposition avancée par le Président Ben Ali qui a maintes fois appelé à l'envoi en Palestine d'une force internationale pour protéger la population palestinienne.
AL QODS OCCUPEE ? Alors qu'une guerre sans merci semble s'ĂȘtre dĂ©clarĂ©e entre IsraĂ«l et le Hamas, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations unies, Kofi Annan, a proposĂ© hier le dĂ©ploiement d'une force d?interposition afin d'Ă©viter l'escalade entre IsraĂ©liens et Palestiniens.
Avec 46 morts en quatre jours, le regain de la violence risque en effet de réduire à néant le lancement de la «feuille de route» du Quartette (Etats-Unis, UE, Russie, ONU), qui prévoit la création d'un Etat palestinien d'ici 2005.
Dans un entretien publié hier par le quotidien israélien Haaretz, M. Annan explique qu'il aimerait voir «une force armée de maintien de la paix agir comme tampon entre Israéliens et Palestiniens».
Or les Etats-Unis ont prĂ©vu de dĂ©ployer des observateurs dans la rĂ©gion pour superviser l'application du plan international. Selon les responsables palestiniens, un premier contingent de 10 Ă 15 inspecteurs amĂ©ricains, dont des responsables de la CIA et du dĂ©partement d'Etat, devrait arriver aujourd'hui en IsraĂ«l, avec Ă sa tĂȘte un collaborateur de Colin Powell, John Wolf.
Répondant à Kofi Annan, le ministre palestinien Yasser Abed Rabbo a estimé qu'une force armée serait «la seule solution réaliste pour sortir du cycle de violence». Israël a toutefois rejeté la proposition du secrétaire général de l'ONU. «Dans la feuille de route, il y a une place pour des observateurs américains, et rien d'autre», a tranché Raanan Gissin, conseiller du Premier ministre Ariel Sharon.
Les Palestiniens réclament de longue date une intervention extérieure mais les Israéliens s'y opposent.
Sur le terrain, Israël a confirmé que le Hamas était désormais sa cible prioritaire. Soutenu par Washington, l'Etat hébreu a décidé de viser les hauts responsables du mouvement dont le chef Cheikh Ahmed Yassine.
«Vos enfants, vos femmes, vos maris, tout Israélien est désormais une cible», a lancé de son cÎté l'un des chefs du Hamas.
Hier, deux automobilistes israéliennes ont été gravement blessées par balles prÚs de Ramallah (Cisjordanie), une action revendiquée par les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, milice liée au Fath de Yasser Arafat. ParallÚlement, l'armée israélienne faisait sauter l'appartement du kamikaze de jeudi à Al-Qods, un lycéen de 17 ans d'Al-Khalil, ainsi que le logement voisin d'un autre milicien palestinien.
Dans les territoires palestiniens, la population enterrait ses morts hier avec des appels à la vengeance. Un millier de Palestiniens ont manifesté à Naplouse en brandissant des banniÚres au slogan explicite : «Les kamikazes arrivent».
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Tentative d'exécution extra-judiciaire par Israël Le 10 06 2003
Le Secrétaire général exprime sa vive préoccupation devant la tentative d'exécution extrajudiciaire menée aujourd'hui à Gaza contre un haut dirigeant du Hamas par les Forces de défense israéliennes. Il réitÚre sa constante opposition à de tels actes. L'initiative d'aujourd'hui est susceptible de compliquer davantage les efforts du Premier Ministre palestinien de mettre fin à la violence et au terrorisme des groupes palestiniens.
Le Secrétaire général condamne le meurtre dans l'attaque perpétrée aujourd'hui de civils palestiniens dont une mÚre et sa fille ùgée de trois ans. Il appelle, une nouvelle fois, le Gouvernement d'Israël à renoncer à l'usage disproportionné de la force, en particulier dans les zones à forte densité de population.
Le Secrétaire général est convaincu qu'Israéliens et Palestiniens font face à une alternative claire. Soit, ils suivent la Feuille de route qui mÚne à la création de deux Etats, Israël et la Palestine, vivant cÎte à cÎte en pays et en sécurité, soit, ils empruntent le chemin détourné qui mÚne à un cycle sans fin, de violence, de contre-violence et de représailles. Les évÚnements des derniers jours illustrent parfaitement les conséquences du deuxiÚme choix. Le Secrétaire général lance un appel urgent aux deux parties pour qu'elles fassent preuve de la sagesse, du courage et de la retenue nécessaires à leur engagement dans la mise en ?uvre de la Feuille de route comme partie intégrante de la recherche d'un rÚglement juste, durable et global au Moyen-Orient.
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l'ONU chargĂ© d'enquĂȘter sur les pratiques israĂ©liennes Le 10 06 2003
[GENEVE] Le ComitĂ© spĂ©cial chargĂ© d'enquĂȘter sur les pratiques israĂ©liennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupĂ©s se rendra du 13 au 24 juin prochain en Ăgypte, Jordanie et Syrie.
Il est prévu que le Comité tienne des auditions au Caire du 14 au 16 juin ; à Amman du 17 au 20 juin ; et à Damas du 21 au 23 juin.
Depuis sa création en décembre 1968, le groupe d'experts composant le Comité s'est constamment vu refuser toute coopération de la part du Gouvernement d'Israël ainsi que tout accÚs aux territoires occupés. Il a néanmoins pu bénéficier de la coopération et de l'information que lui ont apportées des représentants des gouvernements de l'Egypte, de la Jordanie et de la Syrie. Les informations rassemblées durant les auditions, à partir des récits de témoins ayant une expérience récente et de premiÚre main de la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés ainsi qu'à partir des renseignements fournis par des représentants gouvernementaux, sont ensuite prises en compte dans le rapport que le Comité spécial présente à l'Assemblée générale. Les informations publiées dans la presse israélienne et dans la presse arabe des territoires occupés sont également mises à disposition du Comité. Celui-ci présente ensuite son éva luation de la situation, sous forme de conclusions, ainsi que des recommandations.
Le Comité spécial, mis sur pied en vertu de la résolution 2443 (XXIII) de l'Assemblée générale, est constitué de trois Etats membres : le Sri Lanka (qui assume la présidence de cet organe), le Sénégal et la Malaisie. Le Sri Lanka est actuellement représenté par M.C.Mahendran, Représentant permanent du pays auprÚs des Nations Unies à New York. Le Sénégal est représenté par M. Ousmane Camara, Représentant permanent du pays auprÚs des Nations Unies à GenÚve. L'Ambassadeur Camara ne participera pas à cette session du Comité et sera représenté par le DeuxiÚme conseiller de la Mission permanente du Sénégal auprÚs des Nations Unies à GenÚve, M. Momar Gueye. M. Rastam Mohd Isa, Représentant permanent du pays auprÚs des Nations Unies à New York, représente quant à lui la Malaisie.
Le mandat du Comité spécial a été renouvelé pour une nouvelle période d'un an le 11 décembre 2002, en vertu de la résolution 57/124 de l'Assemblée générale. Les conclusions les plus récentes du Comité figurent dans le rapport présenté à l'Assemblée générale et daté du 16 septembre 2002 (document A/57/207).
Dans le cadre du mandat du ComitĂ© spĂ©cial, les territoires qui doivent actuellement ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme territoires occupĂ©s sont le Golan arabe syrien occupĂ©, la Cisjordanie (y compris JĂ©rusalem-Est) et la bande de Gaza.
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l'Envoyé de l'ONU affirme que les Iraquiens doivent rapidement gouverner le pays Le 02 06 2003
Extrait : 'Mon seul propos est de m'assurer que l'ONU fait tout ce qu'elle peut pour aider le peuple d'Iraq au sortir d'une pĂ©riode terrible de sa longue et noble histoire', a dĂ©clarĂ© Sergio Vieira de Mello, qui est arrivĂ© aujourd'hui Ă Bagdad, accompagnĂ© d'une Ă©quipe de 20 personnes, dont le Coordonnateur humanitaire pour l'Iraq, Ramiro Lopes da Silva. 'Une des tĂąches les plus importantes que les Nations Unies vont tenter de soutenir est la mise en place d'une gouvernance reprĂ©sentative. Le jour oĂč les Iraquiens se gouverneront eux-mĂȘme doit arriver rapidement', a-t-il poursuivi, prĂ©cisant toutefois qu'il fallait 'avancer rapidement car les problĂšmes sont urgents' mais aussi 'intelligemment, de concert avec les souhaits de la population iraquienne et en Ă©vitant de dupliquer les efforts.' Rappelant le rĂŽle assignĂ© Ă l'ONU dans la rĂ©tablissement de l'Iraq, de la reconstruction du pays au retour des rĂ©fugiĂ©s en passant par le dĂ©veloppement Ă©conomique et la rĂ©forme judiciaire, M. Vieira de Mello a indiquĂ© que le domaine des droits de l'homme lui tenait particuliĂšrement Ă coeur 'ce qui ne surprendra personne', a-t-il soulignĂ©, faisant rĂ©fĂ©rence Ă ses fonctions Ă la tĂȘte du Haut Commissariat aux droits de l'homme. 'Chacun dans cette nation a des droits qui doivent ĂȘtre dĂ©fendus et protĂ©gĂ©s' et pour cela, 'il faut que la primautĂ© du droit et la sĂ©curitĂ© soient assurĂ©es Ă l'ensemble de la population', a-t-il affirmĂ©. | | |
Unarmed presence organized by the United Nations Le 01 06 2003
I believe there has to be some kind of protective force in place in this time of chaos and uncertainty until there is some level of stability and predictability restored. I think, ideally, it should be transferred over to an unarmed presence organized by the United Nations. And if there does need to be a peacekeeping force, then the United Nations would call for an international event. At this point, things have deteriorated so badly, even the pacifists have to allow for the need to have some kind of law and order restored.
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Conférence islamique des ministres des Affaires étrangÚres Le 30 05 2003
[TEHERAN] [...]Evoquant le problÚme du terrorisme, le Secrétaire général a rappelé que le monde musulman a été et est toujours victime de ce fléau, soulignant que les actes terroristes perpétrés récemment à Riyad et Casablanca, qui avaient été immédiatement condamnés par l'OCI, ont entaché la réputation de l'Islam et des Musulmans et leur ont causé un tort irréparable. Dans ce contexte, il a plaidé pour l'adoption de mesures plus efficaces afin d'éviter la répétition des tels actes et prÎné des approches novatrices pour traiter ce problÚme dans le cadre des Nations Unies qui sont ainsi appelées à jouer un rÎle central dans le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde et à oeuvrer à la propagation de la culture de la paix préconisée par l'Assemblée générale.
14. La conférence a réaffirmé la nécessité de la création d'un Etat palestinien indépendant, avec Al-Qods Al-Charif pour capitale, et la nécessité également de mettre en oeuvre toutes les résolutions internationales relatives à la cause palestinienne, en particulier, les résolutions n° 242 (1967) et 338 (1973) ; du Conseil de Sécurité, la résolution n° 194 de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au retour des réfugiés palestiniens dans leur patrie et les résolutions du Conseil de Sécurité relatives à la cause de Al-Qods Al-Charif en, particulier les résolutions numéros 252 (1968), 267 (1969), 465(1980), 476 (1980), 478 (1980) 1073 (1996) et 1397 (2002).
15. La conférence a rendu un vibrant hommage à la résistance du peuple palestinien et de sa direction nationale sous la conduite du président Yasser Arafat, face à l'agression israélienne. Elle a réitéré son soutien politique moral et matériel, au peuple palestinien en vue de recouvrer ses droits nationaux inaliénables et imprescriptibles y compris son droit au retour dans sa patrie, à l'autodétermination et à la création d'un Etat indépendant sur son sol national, avec comme capitale Al- Qods Al-Charif.
16. La conférence a renouvelé son soutien à l'initiative arabe de paix pour le rÚglement de la question de la Palestine et du Moyen-Orient, qui a été adoptée par la 14Úme Conférence arabe au Sommet réunie le 28 mars 2002 à Beyrouth, République du Liban. Elle a décidé d'user de toutes les voies et moyens possibles pour expliciter cette initiative, en expliquer la portée et mobiliser le soutien international pour en assurer la mise en oeuvre.
17. La confĂ©rence a rĂ©itĂ©rĂ© le soutien des Etats membres au processus de paix conformĂ©ment aux principes arrĂȘtĂ©s par la ConfĂ©rence de Madrid et fondĂ©s sur la charte et les rĂ©solutions des Nations Unies, en particulier les rĂ©solutions numĂ©ros 242 (1967), 338 (1973) et 425 (1978) du Conseil de SĂ©curitĂ© et le principe de la terre en Ă©change de paix ; appelant au retrait d'IsraĂ«l de tous les territoires palestiniens et arabes occupĂ©s y compris la ville de Al-Qods Al-Charif, au rĂ©tablissement du peuple palestinien dans ses droits nationaux inaliĂ©nables et Ă l'Ă©vacuation totale du Golan syrien occupĂ© jusqu'aux lignes du 4 juin 1967 et de tous les territoires libanais jusqu'aux frontiĂšres internationalement reconnues.
| | 18. La conférence a demandé au Comité international des quatre (Etats Unis, Fédération de Russie, Union Européenne et Nations Unies) d'oeuvrer à la réalisation d'une paix juste et globale au Moyen-Orient en exécution des résolutions pertinentes de la légalité internationale, des textes de référence de Madrid et de l'initiative arabe de paix et en application de la feuille de route telle qu'adoptée et à contraindre Israël à :
a) Mettre fin à son agression contre le peuple palestinien et à stopper les attentats, les arrestations, les opérations de démolition des habitations et des infrastructures ainsi que les actes de profanation des lieux saints islamiques et chrétiens.
b) Lever immédiatement toutes les mesures agressives israéliennes contre la ville d'Al-Qods et le reste des agglomérations palestiniennes, notamment la politique de judaïsation, de colonisation, de démolition des maisons des Palestiniens et de confiscation de leurs terres et de modification des caractéristiques de leurs villes ainsi que la politique d'isolement de la ville d'Al-Qods de son environnement palestinien, d'établissement de barrages autour de la cité et d'interdiction aux Palestiniens d'y pénétrer et d'accéder à leurs lieux saints intra-muros.
c) Suspendre la construction du 'mur raciste' qui dévore les terres palestiniennes, crée des faits accomplis iniques au détriment des frontiÚres internationales de l'Etat palestinien et aggrave la situation dans la région.
d) Retirer les forces israéliennes d'occupation, lever le bouclage imposé au peuple palestinien et à sa direction et démanteler tous les barrages établis sur les voies d'accÚs aux villes, villages et camps de réfugiés palestiniens.
e) Suspendre toutes les activités de colonisation des territoires palestiniens occupés, y compris la ville d'Al-Qods.
f) Remettre en liberté tous les détenus palestiniens incarcérés dans les geÎles israéliennes.
g) Permettre le déploiement d'observateurs internationaux afin de garantir la protection nécessaire au peuple palestinien.
h) Permettre l'acheminement des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques dans les territoires palestiniens et débloquer les fonds appartenant à l'Autorité palestinienne et saisis par Israël.
19. La confĂ©rence a condamnĂ© la politique expansionniste israĂ©lienne de colonisation et a soulignĂ© la nĂ©cessitĂ© de mettre fin Ă l'implantation de colonies de peuplement ainsi qu'aux mesures et agissements israĂ©liens qui sont contraires aux rĂ©solutions internationales et aux accords conclus entre les deux parties palestinienne et israĂ©lienne. Elle a demandĂ© au Conseil de SĂ©curitĂ© de l'ONU d'empĂȘcher l'adoption de telles mesures et d'exiger le dĂ©mantĂšlement des colonies de peuplement conformĂ©ment Ă la rĂ©solution 465 du Conseil de SĂ©curitĂ©. Elle a demandĂ© au Conseil de SĂ©curitĂ© de rĂ©activer le ComitĂ© international de Supervision et de Surveillance chargĂ© d'empĂȘcher la colonisation Ă Al-Qods et dans les territoires arabes occupĂ©s et ce, conformĂ©ment Ă la rĂ©solution 446 du Conseil de SĂ©curitĂ©.
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CONFERENCE DE PRESSE TENUE PAR LE SECRETAIRE GENERAL, KOFI ANNAN, ET SON REPRESENTANT SPECIAL POUR L'IRAK, SERGIO VIEIRA Le 27 05 2003 à NEW-YORK
Extrait :
Question : Il y a des critiques au Moyen-Orient qui critiquent trĂšs vivement les Nations Unies d'abord, du fait qu'Ă leurs yeux, elles lĂ©gitiment les suites d'une guerre illĂ©gale - que vous avez-vous vous-mĂȘme dĂ©crite comme illĂ©gale - dans la rĂ©solution 1483 (2003). DeuxiĂšmement, il s'avĂšre de nouveau que les Nations Unies sont incapables d'arrĂȘter l'action unilatĂ©rale d'un Etat puissant, si celui-ci souhaite agir ainsi.
Ma question concernant l'envoyé spécial est : pourquoi une période aussi courte ? Pourquoi seulement quatre mois, et pas plus?
Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral (interprĂ©tation de l'anglais) : Pour votre premiĂšre question, je voudrais dire que c'est une question que le Conseil a dĂ©battue et examinĂ©e durant longtemps. Il y a eu des divisions et nous ne pouvons les ignorer. Ces divisions et ces questions - positions de principe prises par les gouvernements et les individus ? existent. Je ne pense pas que la rĂ©solution que le Conseil a adoptĂ©e la semaine derniĂšre va changer l'histoire du passĂ© rĂ©cent. Mais le Conseil nous a donnĂ© une base juridique solide pour nos opĂ©rations en Iraq, et je pense qu'Ă l'heure actuelle, tous les membres du Conseil s'intĂ©ressent Ă ce qu'ils peuvent faire pour aider l'Iraq et le peuple iraquien - et je pense que cela devrait faire l'objet de notre intĂ©rĂȘt. Je pense que si nous poursuivons nos actions sur cette base, nous pourrons ĂȘtre efficaces. | | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/SGSM8720.doc.htm
L'usurpation du pétrol Irakien par les USA Le 24 05 2003
On May 22 the UN Security Council approved a resolution lifting trade sanctions on Iraq. After nearly 13 years of economic strangulation, the Iraqi economy will finally be free of the trade and investment barriers that have caused widespread social suffering and prevented economic recovery. Much more is at stake than freeing trade, however. The ultimate prize is Iraq?s oil wealth. Under the terms of the new resolution, the control of Iraqi oil revenues will now rest firmly in the hands of the United States.
The resolution creates a Development Fund for Iraq that will be controlled by U.S. and British occupation forces. All proceeds from Iraqi oil sales are to be deposited in the new Fund. Revenues in the account ?shall be dispersed at the direction of the Authority,? which is defined as the unified command of the U.S. and British occupation force. The Fund will be located at the Central Bank of Iraq, whose current director, Peter McPherson, is a former deputy Secretary of the U.S. Treasury and executive of the Bank of America. Disbursements from the Fund will be made in 'consultation with the Iraqi interim leadership', but actual control of the Fund will rest solely with the U.S.-led 'Authority.'
The Development Fund will have an International Advisory and Monitoring Board, whose members will include representatives of the UN, the International Monetary Fund, the World Bank and the Arab Fund for Social and Economic Development. The international advisory board will select accountants to audit the Fund but will have no power over financial disbursement decisions.
The Development Fund 'shall be used to meet the humanitarian needs of the Iraqi people, for the economic reconstruction and repair of Iraq's infrastructure, for the continued disarmament of Iraq . . . and for other purposes benefiting the Iraqi people.' The allocation of funds for these purposes will be solely at the discretion of the U.S.-led command. This arrangement will continue until an 'internationally recognized representative government of Iraq is properly constituted.'
There is no time limit on U.S. control of Iraqi oil revenues. The resolution calls for the Security Council to 'review' the implementation of the resolution after twelve months and 'consider further steps that may be necessary.' An affirmative vote of the Council would be required to change the terms of the resolution, which means that the United States and Britain could veto any challenges to their financial control. Under these terms U.S. and British officials will gain exclusive, open-ended rights to manage and direct Iraq's oil revenues.
The resolution rejects a substantive role for the UN. The newly created UN Special Coordinator for Iraq will have advisory functions but no real decision-making power over Iraq's economic reconstruction or political transition. The UN disarmament mandate is also being cast aside. Under the terms of previous Security Council resolutions, which the United States authored, the lifting of sanctions is contingent upon UN certification that Iraq is fully disarmed. The resolution simply ignores this requirement and makes only a vague reference to 'eventual confirmation of the disarmament of Iraq.'
Through its bold grab for control over Iraqi oil, the United States is confirming the worst suspicions of its critics, who argued that this was a war for oil. The old regime may have walked off with piles of cash, but the new rulers will gain something far more valuable. To the victors of war go the spoils of oil.
David Cortright is president of the Fourth Freedom Forum and a founder of the Win Without War coalition. | | |
LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ASSUMERA PLEINEMENT SON ROLE Le 23 05 2003
Extrait : Quelles qu'aient Ă©tĂ© les divergences constatĂ©es rĂ©cemment, nous disposons maintenant d'une nouvelle base sur laquelle travailler, et nous devons tous nous y atteler avec dĂ©termination, en maintenant les intĂ©rĂȘts des Iraquiens au premier plan de tous nos efforts. Notre tĂąche la plus importante sera de faire en sorte que le peuple iraquien 'hommes et femmes confondus' soit en mesure, le plus rapidement possible, de mettre en place un gouvernement libre et reprĂ©sentatif de son choix, dans le cadre d'un processus politique transparent et impartial, afin qu'il puisse recouvrer sa souverainetĂ© nationale et construire un Iraq stable et prospĂšre en paix avec ses voisins.
| | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/SGSM8715.doc.ht
Reddition pure et simple : la France vote à l'ONU la résolution américaine sur l'Irak Le 22 05 2003
D'aprĂšs NOĂL MAMĂRE, Jacques Chirac se dĂ©ballonne, a-t-il dĂ©clarĂ© Ă l'AFP.
En cédant aux Américains, on ne fait que contribuer à reléguer l'ONU dans son rÎle subsidiaire d'organisme humanitaire. on aboutit à l'exact contraire de ce qui a motivé la position de la France face à la guerre américaine en Irak qui était une guerre de l'unilatéralisme contre le multilatéralisme, a-t-il ajouté.
S'il s'agit d'amadouer George Bush à la veille du G8, c'est une bien mauvaise tactique. on ne sacrifie pas une politique extérieure pour une journée de rencontre internationale, a dit le député de Gironde.
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LE CONSEIL LEVE LES SANCTIONS IMPOSEES A L'IRAQ TOUT EN PROLONGEANT DE SIX MOIS LE PROGRAMME «PETROLE CONTRE NOURRITURE» Le 22 05 2003
LE CONSEIL LEVE LES SANCTIONS IMPOSEES A L'IRAQ TOUT EN PROLONGEANT DE SIX MOIS LE PROGRAMME «PETROLE CONTRE NOURRITURE»
Il demande la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général chargé d'oeuvrer à la mise en place d?un gouvernement iraquien représentatif et internationalement reconnu.
Ayant pris note de la lettre relative à la situation entre l?Iraq et le Koweït adressée le 8 mai dernier à son Président, M. Munir Akram (Pakistan) par les Représentants permanents des Etats-Unis et du Royaume-Uni, et reconnaissant les pouvoirs, responsabilités et obligations spécifiques de ces Etats en tant que puissances occupantes agissant sous un commandement unifié, l'«Autorité», en vertu du droit international, en Iraq, le Conseil de sécurité a adopté ce matin, par 14 voix favorables et en l'absence de la délégation de la Syrie, sa résolution 1483 (2003), qui met notamment fin aux sanctions contre l'Iraq, prolonge de six mois le programme «pétrole contre nourriture», autorise la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général, et prévoit une modification des mandats de vérification et d?inspection des armements de l'Iraq. Dans une brÚve déclaration à la fin de la réunion devant les membres du Conseil, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a indiqué qu'il nommerait sans attendre son Représentant spécial pour l'Iraq.
| EXPLICATION DES VOTANT : M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France ) a invitĂ© le peuple iraquien Ă reprendre en main son avenir, en mettant en place de nouvelles institutions. Les dĂ©fis demeurent importants, a-t-il dit, Ă©voquant les problĂšmes de sĂ©curitĂ© et la situation humanitaire, ainsi que les enjeux du redressement Ă©conomique. La rĂ©solution que nous avons adoptĂ©e n?est pas parfaite malgrĂ© certaines modifications importantes, a-t-il fait observer, mais elle offre un cadre crĂ©dible Ă la communautĂ© internationale pour apporter une assistance au peuple iraquien. La sĂ©curitĂ© doit ĂȘtre Ă©tablie au plus vite sur l?ensemble du territoire iraquien, a dit le reprĂ©sentant de la France, insistant Ă cet Ă©gard sur les responsabilitĂ©s incombant Ă la puissance occupante, ou AutoritĂ©. De mĂȘme, a-t-il estimĂ©, la question du dĂ©sarmement devrait ĂȘtre, Ă terme, authentifiĂ©e par les inspecteurs de la CCVINU. S?agissant des questions de redressement Ă©conomique et de retrait progressif du programme «pĂ©trole contre nourriture», il a exhortĂ© la communautĂ© internationale Ă procĂ©der avec prudence et Ă prendre en compte les enjeux
humanitaires. L'implication forte et indépendante des Nations Unies dans le processus de reconstruction en Iraq est une garantie de son acceptation par l'ensemble de la communauté internationale et de son appropriation par le peuple iraquien. Il a assuré le Représentant spécial de son soutien entier, avant de souligner les compétences élargies reconnues à la puissance occupante par la résolution. M. La SabliÚre a demandé au Représentant spécial, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni de tenir le Conseil réguliÚrement informé des avancées au cours des douze prochains mois.
| http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/CS2500.doc.htm
DĂ©claration commune de Dominique de Villepin, Igor Ivanov et Joschka Fischer Le 21 05 2003
Je souhaiterais vous faire part briÚvement de notre position commune au moment ou le Conseil de Sécurité achÚve à New York ses discussions sur le projet de résolution relatif à l'Irak.
1/ Les pays de la coalition qui ont prĂ©sentĂ© ce projet, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne sont revenus aux Nations Unies et Ă©coutent leurs partenaires. Nous nous rĂ©jouissons de cette volontĂ© d'ouverture et de travail en commun. Le texte qui est sur la table du Conseil de SĂ©curitĂ© est le rĂ©sultat d'une volontĂ© de compromis. Chacun a fait preuve d'un esprit constructif et ouvert ; nous avons Ă©tĂ© d'ailleurs, entre nous et avec nos partenaires du Conseil, en contact permanent tout au long des derniers jours ; Au terme de longues discussions, d'importants progrĂšs ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s mĂȘme si ce texte ne va pas aussi loin que nous le souhaitions.
2/ Nous avons donc décidé de voter pour cette résolution et de travailler à la recherche d'un consensus au sein du Conseil de Sécurité :
Parce que nous avons fait le choix de l'unité de la communauté internationale. Cette unité demeure la meilleure garantie de l'efficacité et de la légitimité de l'action que nous devons conduire aujourd'hui avec détermination en Iraq et dans tout le Moyen Orient.
Il y a urgence sur le terrain, en Iraq comme dans toute la rĂ©gion du Moyen Orient. Nous ne devons pas laisser s'Ă©tablir des foyers d'insĂ©curitĂ© qui risquent de porter atteinte Ă la stabilitĂ© et Ă la paix. De tels dangers, qu'il s'agisse du terrorisme, de la prolifĂ©ration ou de la crise au Proche Orient, doivent ĂȘtre combattus sans relĂąche. C'est pourquoi nous avons fait le choix de la responsabilitĂ©.
3/ Sur de nombreux points, ce projet de rĂ©solution, mĂȘme s'il n'est pas parfait, prend en compte nos prĂ©occupations au niveau des principes mais aussi des modalitĂ©s d'application :
Sur le rÎle des Nations Unies : elles seront étroitement impliquées dans le processus politique, à travers un Représentant spécial nommé par le Secrétaire général des Nations unies et auquel a été confié un rÎle concret et indépendant. L'ONU revient ainsi dans le jeu. Nous avons la conviction qu'elle sera demain au centre de l'action internationale, forte de sa légitimité, de son expérience et de ses capacités.
Sur l'information : le texte prévoit que le Conseil de Sécurité sera réguliÚrement informé par les puissances occupantes ou par le Secrétaire Général des Nations Unies ;
Sur le respect de la légalité : la résolution inscrit clairement l'action de la coalition dans le cadre du droit international, et notamment des conventions de la Haye et de GenÚve ;
Sur la transparence : l'utilisation des recettes du pétrole fera l'objet d'une supervision par un conseil international associant des représentants de l'ONU et des institutions financiÚres internationales ;
Sur le respect des contrats passés : le texte prévoit une période de six mois pour l'extinction du programme 'pétrole contre nourriture' ;
Sur le désarmement : le projet de résolution réaffirme le rÎle de la CCVINU et de l'AIEA et souligne l'importance d'une confirmation du désarmement en Irak.
4/ Nous avons la conviction que les Nations Unies doivent accroßtre leur place dans le dispositif. Nous pensons également que le processus de transition politique en Iraq gagnera en crédibilité et en efficacité si une procédure et un calendrier précis sont définis pour la mise en place d'une administration iraquienne légitime et internationalement reconnue.
Au total, nous avons là un texte qui a le double mérite :
de pouvoir rassembler un trÚs large soutien au sein du Conseil de Sécurité,
de constituer une base solide pour aller de l'avant et mobiliser la communauté internationale.
Les défis devant nous sont immenses :
restaurer la pleine souveraineté de l'Irak et engager sa reconstruction dans le respect de son unité et de son intégrité territoriale,
relancer la dynamique de paix au Proche Orient en tirant tout le parti possible de la feuille de route,
plus largement, créer les conditions politiques, économiques et culturelles d'une stabilité durable dans la région
Nous pensons que le peuple irakien doit, aussitÎt que possible, pouvoir décider de son avenir et former un gouvernement qui bénéficiera d'une large reconnaissance internationale. Un an aprÚs l'adoption de cette résolution, le Conseil de Sécurité devra examiner la situation et identifier les prochaines étapes.
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La communautĂ© internationale doit user de son influence pour obtenir la crĂ©ation d'un Ătat palestinien Le 19 05 2003
Coordonnateur spĂ©cial pour le processus de paix au Moyen-Orient et ReprĂ©sentant personnel du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'ONU, a, au cours de la prĂ©sentation qu'il a faite ce matin devant le Conseil de sĂ©curitĂ©, dĂ©clarĂ© qu'il espĂ©rait que les attentats survenus ce week-end au Moyen-Orient ne feraient pas dĂ©railler le processus de paix enclenchĂ© depuis la confirmation d'Abou Mazen comme Premier Ministre palestinien et depuis la prĂ©sentation de la Feuille de route, par le Quatuor, aux parties israĂ©lienne et palestinienne. Le succĂšs du processus de paix dĂ©pendra de la bonne foi et des performances de toutes les parties, a poursuivi M. Roed-Larsen, en notant que la dĂ©termination Ă soutenir le processus, de la part des acteurs rĂ©gionaux clefs que sont l'Egypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite, Ă©tait indispensable. Nous devons Ă tout moment garder Ă l'esprit les objectifs finaux du plan qui sont la crĂ©ati on d'un Etat palestinien viable, souverain, dĂ©mocratique et la crĂ©ation d'un cadre assurant la sĂ©curitĂ© et la prospĂ©ritĂ© de l'Etat d'IsraĂ«l. Le processus doit mener Ă une paix globale, juste et durable. La route qui y mĂšne est longue et semĂ©e d'embĂ»ches. Depuis notre derniĂšre rencontre avec le Conseil de sĂ©curitĂ©, 95 personnes ont perdu la vie dont 79 Palestiniens et 16 IsraĂ©liens, et depuis le dĂ©but de la deuxiĂšme Intifada en septembre 2000, 2 648 Palestiniens et 751 IsraĂ©liens sont morts. Les groupes responsables des actes terroristes doivent mettre fin Ă ces actes et l'AutoritĂ© palestinienne doit les combattre et traduire en justice ceux qui sont reconnu coupables de soutenir ou de planifier les attentats terroristes. Il existe une dĂ©pendance mutuelle entre Palestiniens et IsraĂ©liens. La terreur ne devra pas empĂȘchera les deux parties de faire des avancĂ©es rĂ©ciproques. Mais ces progrĂšs ont besoin de dĂ©termination et de volontĂ© de la part du nouveau Gouvernement palestinien. Des prises de position fermes seront un test qui dĂ©montrera la capacitĂ© de l'AutoritĂ© palestinienne Ă prendre les mesures nĂ©cessaires Ă la mise en ?uvre de la Feuille de route. Dans le cadre de la premiĂšre phase de la Feuille de route, IsraĂ«l ne doit prendre aucune initiative qui minerait la confiance, y compris des attaques contre les civils ou la confiscation ou la destruction de maisons palestiniennes comme mesure punitive. J uste quelques heures aprĂšs la publication de la Feuille de route, les forces israĂ©liennes ont tuĂ© au moins 13 personnes dans la Bande de Gaza et en ont blessĂ© beaucoup d'autres. Et les destructions de maisons palestiniennes se poursuivent : environ 70 maisons sont rasĂ©es chaque mois et ce chiffre va en augmentant. Quant aux destructions de terres agricoles, elles ont quasiment doublĂ© en six mois. Les Nations Unies doivent rappeler Ă IsraĂ«l ses obligations en vertu du droit international humanitaire et doivent lui rĂ©pĂ©ter qu'il est inacceptable de faire continuellement usage d'une force excessive. Nous rĂ©itĂ©rons aussi notre opposition aux exĂ©cutions extrajudiciaires et demandons au Gouvernement israĂ©lien d'y mettre fin. Concernant la Bande de Gaza et la Cisjordanie, nous pensons que la profonde crise humanitaire qui affecte les populations de ces territoires est due aux restrictions de sĂ©curitĂ© imposĂ©es par l'armĂ©e israĂ©lienne. Dans les deux zones, nous avons dĂ©nombrĂ© une centaine de points de contrĂŽle et plus de 400 obstacles et fossĂ©s barrant les routes. Dans les deux territoires, le taux de pauvretĂ© a augmentĂ© de 25% en 1998 pour atteindre 60% en 2002. Dans la Bande de Gaza, qui est la plus pauvre, le taux de pauvretĂ© de la population est de 75%. Au cours des deux derniĂšres annĂ©es, le chĂŽmage est passĂ© de 20% Ă 53% et les blocus imposĂ©s par IsraĂ«l ont coĂ»tĂ© 5,4 milliards de dollars Ă l'Ă©conomie palestinienne. Face Ă cette augmentation de la misĂšre des Palestiniens, il faut qu'IsraĂ«l lĂšve le rĂ©gime de blocus qu'il leur a imposĂ©. Nous savons qu'il pourrait y avoir un revers de mĂ©daille Ă ce genre d'initiative, notamment en matiĂšre de sĂ©curitĂ©. Mais seule une rĂ©ouverture des points de passage peut relancer l'Ă©conomie palestinienne. | | La Feuille de route peut offrir des mesures permettant de lutter contre l'augmentation du nombre d'attentats terroristes. Son approche place en effet les deux parties devant leurs obligations concernant la sĂ©curitĂ© et les obligations humanitaires tout en renforçant l'appareil de sĂ©curitĂ© de l'AutoritĂ© palestinienne sur la base du programme de lutte antiterroriste du Premier Ministre. A la suite de l'attentat-suicide Ă la bombe commis le 30 avril Ă Tel-Aviv, a dit M. Roed-Larsen, IsraĂ«l a voulu imposer de nouvelles restrictions de sĂ©curitĂ© et d'accĂšs Ă la Bande de Gaza. Le 8 mai dernier, le Groupe de travail sur la mise en ?uvre des projets, qui reprĂ©sente le systĂšme des Nations Unies et la communautĂ© des donateurs, a reçu un certain nombre de directives. Ces directives veulent, entre autres imposer une fouille des vĂ©hicules des personnels humanitaires entrant ou sortant de Gaza. Selon ces directives, tous les personnels se rendant Ă Gaza devront aussi signer une dĂ©claration qui en fait est une tentative d'exonĂ©rer IsraĂ«l de ses responsabilitĂ©s vis-Ă -vis du personnel des Nations Unies. Toutes ces politiques constituent des violations des privilĂšges et immunitĂ©s du personnel des Nations Unies et elles vont Ă l'encontre des obligations israĂ©liennes, en tant que puissance occupante, en matiĂšre de droit humanitaire. Si les efforts dĂ©ployĂ©s ne contribuent pas Ă amĂ©liorer l'accĂšs du personnel des Nations Unies Ă la Bande de Gaza, a estimĂ© M. Roed-Larsen, il deviendra progressivement impossible d'y poursuivre les opĂ©rations. Comme le faisait remarquer le Commissaire gĂ©nĂ©ral de l'UNRWA, M. Peter Hansen, cette situation ne pourrait durer si les mesures israĂ©liennes Ă©taient maintenues. Les deux tiers de la population de la Bande de Gaza sont des rĂ©fugiĂ©s qui dĂ©pendent des services de l'UNRWA pour les questions de santĂ©, d'Ă©ducation et de services sociaux, a poursuivi M. Roed-Larsen, avant de rappeler Ă IsraĂ«l sa responsabilitĂ©, en tant que puissance occupante, en matiĂšre de protection humanitaire au peuple palestinien. Si IsraĂ«l empĂȘche les Nations Unies de travailler sur le terrain, il est lĂ©gitime d'attendre de lui qu'il apporte l'assistance dont a besoin la population de Gaza. Le Coordonnateur spĂ©cial a en outre soulignĂ© que la situation humanitaire compliquait la tĂąche du nouveau Premier Ministre palestinien, Abou Mazen. Il a indiquĂ© que l'acceptation par Abou Mazen de la « Feuille de route » constitue une Ă©tape importante qu'il importe de soutenir d'autant que l'AutoritĂ© palestinienne a fait des progrĂšs considĂ©rables ces derniers mois dans de nombreux domaines. Parmi ces progrĂšs, M. Roed-Larsen a mentionnĂ© la dĂ©signation d'un Premier Ministre investi de pouvoirs rĂ©els, la mise en place d'un cadre crĂ©dible et propice Ă la prĂ©paration d'une constitution pour un Ătat palestinien, la nomination de ministres chargĂ©s de procĂ©der Ă des rĂ©formes, et enfin l'Ă©tablissement d'une commission Ă©lectorale indĂ©pendante. Nous sommes prĂȘts Ă travailler en Ă©troite collaboration avec l'AutoritĂ© palestinienne pour mettre en ?uvre ces rĂ©formes, a assurĂ© le Coordonnateur spĂ©cial, de mĂȘme que pour amĂ©liorer l es conditions de sĂ©curitĂ© comme prĂ©vu dans la Feuille de route. La sĂ©curitĂ© est le domaine dans lequel l'AutoritĂ© palestinienne a Ă©chouĂ© au cours des deux derniĂšres annĂ©es, a-t-il dit, faisant observer que, tant que les Palestiniens et les IsraĂ©liens ne se sentiront pas en sĂ©curitĂ©, la mise en ?uvre de la Feuille de route restera illusoire. Aussi, le Premier Ministre palestinien, Abou Mazen, a deux tĂąches prioritaires dans le domaine sĂ©curitaire, Ă savoir restaurer la loi et l'ordre au plan interne et dans le mĂȘme temps, prendre des mesures immĂ©diates pour faire cesser le terrorisme et traduire en justice les responsables des attaques terroristes. Il doit s'assurer que les zones palestiniennes ne servent pas de base arriĂšre aux attaques contre IsraĂ«l, a-t-il dit, saluant au passage la dĂ©claration d'investiture faite par Abou Mazen devant le Conseil lĂ©gislatif palestinien au cours de laquelle il s'est engagĂ© Ă dĂ©sarmer les groupes armĂ©s. Les efforts d'Abou Mazen seront sans aucun doute encouragĂ©s par la tentative du Gouvernement Ă©gyptien visant Ă obtenir un cessez-le-feu entre les groupes armĂ©s palestiniens. Un tel cessez-le-feu faciliterait la tĂąche du nouveau Premier Ministre qui a pour objectif de placer les armes palestiniennes entre les mains d'un appareil de sĂ© curitĂ© rĂ©formĂ© et efficace, comme prĂ©vu dans la Feuille de route. Le Gouvernement israĂ©lien doit pour sa part avaliser la Feuille de route et la mettre en ?uvre, a poursuivi M. Roed-Larsen, souhaitant que la rencontre de samedi dernier entre les Premiers Ministres Sharon et Abou Mazen ait renforcĂ© la confiance d'IsraĂ«l dans ce plan de paix. Une large majoritĂ© d'IsraĂ©liens, y compris parmi les Ă©lecteurs du Likoud, soutient la Feuille de route, s'est fĂ©licitĂ© le Coordonnateur spĂ©cial, soulignant que sa mise en ?uvre est Ă©galement dans l'intĂ©rĂȘt d'IsraĂ«l. Le fait que les deux parties prennent des mesures pour mettre en ?uvre cette Feuille de route est un Ă©lĂ©ment essentiel, a-t-il dit, car cette initiative suppose des mesures rĂ©ciproques et parallĂšles selon un Ă©chĂ©ancier prĂ©cis. Abordant la question de la Ligne bleue, oĂč il s'est rendu la semaine derniĂšre, M. Roed-Larsen a indiquĂ© que la derniĂšre violation de cette Ligne remonte Ă la fin janvier et depuis cette date, les parties font preuve de retenue. Toutefois, il a dĂ©noncĂ© les violations aĂ©riennes de la Ligne bleue par IsraĂ«l et les tirs anti-aĂ©riens du Hezbollah contre des positions israĂ©liennes au-dessus de la Ligne bleue. Faisant Ă©tat d'une sĂ©rie d'incidents, il a invitĂ© le Gouvernement libanais Ă assurer la sĂ©curitĂ© du personnel de la FINUL et invitĂ© les parties Ă faire preuve de retenue. Il a fallu neuf mois pour finaliser la Feuille de route, a dit ensuite M. Roed-Larsen, convaincu que le vrai travail commence aujourd'hui avec sa mise en ?uvre. C'est peut-ĂȘtre lĂ la derniĂšre chance pour les deux parties de parvenir Ă la coexistence de deux Ătats en raison d'une sĂ©rie de facteurs qui Ă©loignent progressivement les perspectives de paix, a-t-il ajoutĂ©, citant notamment le cycle de terreur et de violence et la construction d'un mur de sĂ©paration et la poursuite des colonies de peuplement par IsraĂ«l qui progressivement rendra de plus en plus improbable la crĂ©ation d'un Ătat palestinien. Il a lancĂ© un appel aux parties palestinienne et israĂ©lienne afin qu'elles s'engagent rĂ©solument dans la mise en oeuvre de la Feuille de route avec le soutien de la communautĂ© internationale qui doit, quant Ă elle, les exhorter Ă coopĂ©rer dans l'application de cette Feuille de route et Ă ne pas cĂ©der aux pressions de ceux qui entendent faire dĂ©railler le processus de paix dans la violence. |
Iraq's Interim Government Must be Democratic Le 07 05 2003
Laith Kubba, Iraqi intellectual and president of the Iraq National Group, explores the post war situation and precarious political system in Iraq. He is especially concerned that the interim Iraqi Government, especially one appointed by the U.S., would be undemocratic and lack the support of the Iraqi people. Kubba concludes that, 'An interim government born out of a hasty, arbitrary, U.S.-dominated process would lack credibility - and would survive only with U.S. military protection' | | |
La population irakienne semble déterminée à lutter contre l'occupation de son pays Le 29 04 2003
Le 14 avril dernier, le Pentagone a annoncĂ© que « les combats majeurs en Irak Ă©taient terminĂ©s ». Le mĂȘme jour, dans la petite ville irakienne de Nasiriya, au moins 6 000 personnes sont descendues dans la rue pour protester contre leur exclusion de la rencontre organisĂ©e par les Ătats-Unis pour encadrer la formation d'un nouveau gouvernement en Irak. La population irakienne semble dĂ©terminĂ©e Ă lutter contre l'occupation de son pays et se tourne maintenant vers le Kurdistan irakien Ă la recherche de modĂšles dĂ©mocratiques.Au cours des 12 annĂ©es qui ont suivi la PremiĂšre Guerre du Golfe, une dĂ©mocratie parlementaire s'est construite dans la rĂ©gion autonome kurde du nord de l'Irak, basĂ©e sur le pluralisme politique, mĂ©diatique, et sur une sociĂ©tĂ© civile active. Le Kurdistan irakien a alors Ă©tĂ© transformĂ©, passant d'une sociĂ©tĂ© rĂ©primĂ©e Ă l'une des dĂ©mocraties les plus vibrantes du Moyen-Orient.
Une sociĂ©tĂ© civile dynamique s'est dĂ©veloppĂ©e, composĂ©e Ă la fois d'un mouvement social incluant les organisations de femmes, les syndicats et les associations de jeunes de mĂȘme que les organisations non-gouvernementales qui travaillent sur plusieurs problĂ©matiques comme la rĂ©duction de la pauvretĂ©, les droits humains, les soins de santĂ© et l'Ă©ducation. Pendant ce temps, les dissidents arabes irakiens utilisent le Kurdistan comme base de leurs activitĂ©s et travaillent avec le peuple kurde afin de construire les fondations d'une dĂ©mocratie d'aprĂšs-guerre.
Une sociĂ©tĂ© civile dynamique s'est dĂ©veloppĂ©e, composĂ©e Ă la fois d'un mouvement social incluant les organisations de femmes, les syndicats et les associations de jeunes de mĂȘme que les organisations non-gouvernementales qui travaillent sur plusieurs problĂ©matiques comme la rĂ©duction de la pauvretĂ©, les droits humains, les soins de santĂ© et l'Ă©ducation. Pendant ce temps, les dissidents arabes irakiens utilisent le Kurdistan comme base de leurs activitĂ©s et travaillent avec le peuple kurde afin de construire les fondations d'une dĂ©mocratie d'aprĂšs-guerre.
Les femmes Ă l'avant-plan
Une des composantes importantes de ce mouvement social est le mouvement des femmes. Il y a un an, ce mouvement constituait une sĂ©rie de groupes isolĂ©s Ă©troitement contrĂŽlĂ©s par les partis politiques, les groupes ethniques et les organisations religieuses. En 2002, ces organisations disparates se sont regroupĂ©es pour obtenir de l'Ătat l'argent nĂ©cessaire Ă la construction de deux centres d'aide pour les femmes abandonnĂ©es, les veuves et les victimes de violence domestique. Au moment oĂč cette campagne se concluait par une victoire, 20 associations avaient organisĂ© un rĂ©seau pour reprĂ©senter le mouvement des femmes et augmenter son impact dans la sociĂ©tĂ©. Le rĂ©seau est maintenant devenu un mouvement pluraliste et national qui joue un rĂŽle clĂ© en matiĂšre de politiques publiques. Ă titre d'exemple, aprĂšs une difficile campagne faite d'intenses mobilisations et de pressions de toutes sortes, l'administration kurde a aboli la « dĂ©fense d'honneur ». Sous la loi irakienne, un homme accusĂ© de meurtre contre une femme membre de sa famille peut plaider qu'il a Ă©tĂ© motivĂ© par le dĂ©sir de dĂ©fendre l'honneur familial. Dans les cas de meurtres, cet argument permet de rĂ©duire la peine minimum de huit annĂ©es d'emprisonnement Ă six mois. La campagne contre la « dĂ©fense d'honneur » a Ă©tĂ© motivĂ©e par une augmentation importante des crimes de ce genre au cours des annĂ©es 90, rĂ©sultat des annĂ©es de violence et de conflits, des dislocations massives Ă l'intĂ©rieur de la population, de la pauvretĂ© et de l'entassement.
AprĂšs une autre campagne victorieuse du rĂ©seau des femmes, l'administration kurde est prĂ©sentement en voie d'abolir la polygamie. Le rĂ©seau s'oppose aussi Ă l'obligation pour les professeures de porter la robe islamique. MĂȘme si le centre d'intĂ©rĂȘt du rĂ©seau porte sur les enjeux reliĂ©s aux femmes, son rĂŽle reprĂ©sente aussi une contribution Ă la dĂ©mocratisation de la sociĂ©tĂ© dans son ensemble. D'autres organisations de la sociĂ©tĂ© civile irakienne se tournent donc vers le nord de l'Irak afin d'apprendre de ces expĂ©riences.
Le mouvement social au Kurdistan irakien est encore relativement jeune, mais il est construit sur l'expĂ©rience accumulĂ©e pendant la longue histoire de la rĂ©volte kurde contre les rĂ©gimes dictatoriaux de Bagdad. Les organisations sociales et non gouvernementales ont une culture de partage de l'information et de collaboration ; elles ont construit et maintiennent des rĂ©seaux informels de contacts avec le sud de l'Irak. Par consĂ©quent, ces groupes sont prĂȘts Ă contribuer Ă la reconstruction de la sociĂ©tĂ© civile et la dĂ©mocratie dans le sud. Certains ont dĂ©jĂ envoyĂ© des reprĂ©sentants Ă Bagdad et dans d'autres villes. Leur stratĂ©gie est de travailler ensemble, comme ils l'ont fait au Kurdistan, pour construire un rĂ©seau d'organisations civiles basĂ© sur le modĂšle qu'ils ont dĂ©veloppĂ© dans le nord. Au cours des derniĂšres annĂ©es, ils ont appris que le prĂ©requis Ă une dĂ©mocratie digne de ce nom est notamment une sociĂ©tĂ© civile forte et organisĂ©e.
Les organisations de la sociĂ©tĂ© civile du Kurdistan irakien savent qu'elles seront chaudement accueillies dans le sud. Ă travers ses rĂ©seaux de contacts, le mouvement social irakien du nord est convaincu que son opposition Ă l'occupation militaire de l'Irak est grandement partagĂ©e. Plusieurs Irakiens blĂąment les Ătats-Unis pour les annĂ©es de sanctions et croient que la guerre avait pour but de transfĂ©rer le contrĂŽle des ressources naturelles de l'Irak aux compagnies privĂ©es Ă©trangĂšres. Leurs peurs ont Ă©tĂ© avivĂ©es par l'arrivĂ©e de l'ex-gĂ©nĂ©ral amĂ©ricain Jay Garner en Irak. DĂ©signĂ© par les Ătats-Unis administrateur provisoire de l'Irak, il est bien connu pour ses positions antipalestiniennes.
Les membres des organisations dans le nord de l'Irak font face Ă un dĂ©fi important : construire une sociĂ©tĂ© civile forte et organiser une dĂ©mocratie qui fonctionne dans un pays occupĂ© par la plus puissante machine militaire de la planĂšte. Mais ils ne sont pas dĂ©couragĂ©s pour autant vis-Ă -vis le travail qui les attend. Au contraire, la situation actuelle reprĂ©sente pour eux une opportunitĂ©. Les Kurdes savent qu'ils ont besoin d'appui et qu'ils ont Ă©tĂ© isolĂ©s pendant trop longtemps ; mais ils croient aussi sincĂšrement que le mouvement social dont ils ont entendu parler par le Forum social mondial de Porto Alegre et les manifestations massives du mouvement antiguerre ne les laisseront pas tomber. Ils comptent sur le mouvement social dans le reste du monde pour les appuyer dans leur lutte pour un Irak vĂ©ritablement dĂ©mocratique et pour le contrĂŽle des ressources naturelles dans l'intĂ©rĂȘt du peuple irakien.
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MES PENSEES VONT VERS LE PEUPLE IRAQUIEN ET L'ONU FERA TOUT SON POSSIBLE POUR LES AIDER Le 20 03 2003
Aujourdâhui, malgrĂ© tous les efforts de la communautĂ© internationale et de lâOrganisation des Nations Unies, la guerre frappe lâIraq pour la troisiĂšme fois en un quart de siĂšcle.
Peut-ĂȘtre, si nous avions persĂ©vĂ©rĂ© un peu plus longtemps, aurions-nous fini par dĂ©sarmer lâIraq de maniĂšre pacifique ou, Ă dĂ©faut, peut-ĂȘtre le monde aurait-il pu dĂ©cider dâune action collective qui aurait eu une plus grande lĂ©gitimitĂ© et aurait bĂ©nĂ©ficiĂ© dâun plus large soutien que lâoption retenue aujourdâhui.
Mais ne nous attardons pas sur les divisions du passĂ©. Il nous faut faire face aux rĂ©alitĂ©s du prĂ©sent, aussi dures soient-elles, et chercher les moyens de forger une unitĂ© plus solide Ă lâavenir.
Mes pensĂ©es vont vers le peuple iraquien qui doit affronter une nouvelle Ă©preuve. JâespĂšre que toutes les parties respecteront scrupuleusement les dispositions du droit international humanitaire et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour protĂ©ger les civils des cruelles consĂ©quences de la guerre. Pour sa part, lâOrganisation des Nations Unies fera tout son possible pour les aider et leur porter secours. Il faut espĂ©rer que lâavenir du peuple iraquien sera plus propice que ne lâa Ă©tĂ© son passĂ© rĂ©cent, et quâil pourra bientĂŽt reconstruire, dans la paix et la libertĂ©, un pays oĂč rĂšgne lâĂ©tat de droit.
Au cours des derniĂšres semaines, les peuples du monde ont montrĂ© quâils attachent une grande importance Ă la lĂ©gitimitĂ© que confĂšre lâOrganisation des Nations Unies. Ils ont fait clairement savoir que, face Ă lâincertitude et au danger, ils veulent que la puissance soit assortie de lĂ©gitimitĂ©. Ils veulent que leurs dirigeants se retrouvent Ă lâONU pour chercher ensemble des solutions aux problĂšmes qui concernent toute lâhumanitĂ©.
Je ferai tout pour que lâOrganisation soit Ă la hauteur de la tĂąche.
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Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Espagne retirent leur projet de rĂ©solution Le 17 03 2003 à NEW-YORK
Washington, Londres et Madrid ont décidé de retirer leur projet de deuxiÚme résolution qui aurait posé un ultimatum à l'Iraq, en annonçant qu'ils se réservaient le droit d'agir de leur propre chef en ce qui concerne le désarmement de ce pays. Cette annonce à été faite ce matin avant l'ouverture prévue de consultations à huis clos du Conseil de sécurité sur ce dossier.
« Nous en sommes venus à la conclusion qu'un consensus ne serait pas possible au sein de Conseil de sécurité », a déclaré l'Ambassadeur britannique auprÚs des Nations Unies, Jeremy Greenstock, qui a regretté qu'un pays en particulier, membre permanent du Conseil de sécurité, ait annoncé son intention d'opposer son veto à tout ultimatum, « quelles que soient les circonstances ».
| | | http://www.un.org/apps/newsFr/storyFAr.asp?NewsID=5512&Cr=Iraq&Cr1=Conseil
La Russie, l'Allemagne et la France apportent leur appui déterminé à MM. Blix Le 05 03 2003
Notre objectif commun demeure le désarmement effectif et complet de l'Irak, conformément à la résolution 1441.
Nous considĂ©rons que cet objectif peut ĂȘtre atteint par la voie pacifique des inspections.
Nous constatons d'ailleurs que ces inspections donnent des résultats de plus en plus encourageants :
La destruction des missiles Al-Samoud 2 a commencé et progresse ;
Les Iraquiens fournissent des informations dans le domaine biologique et chimique ;
Les entretiens avec des scientifiques irakiens se poursuivent.
La Russie, l'Allemagne et la France apportent leur appui déterminé à MM. Blix et El-Baradei et considÚrent la réunion du Conseil du 7 mars comme une étape importante du processus mis en place.
Nous invitons fermement les autorités irakiennes à coopérer plus activement avec les inspecteurs dans la voie d'un désarmement complet de leur pays. Ces inspections ne peuvent se poursuivre indéfiniment.
Nous souhaitons par conséquent que les inspections puissent se dérouler à un rythme désormais accéléré, dans la ligne des propositions avancées dans le mémorandum déposé au Conseil de Sécurité par nos trois pays. Nous souhaitons : préciser et hiérarchiser les questions en suspens, programme par programme, établir, en regard, des échéanciers détaillés.
A partir de cette méthode, les inspecteurs pourront proposer sans aucun délai un programme de travail accompagné de rapports d'étape réguliers au Conseil de Sécurité. Ce programme pourra prévoir une clause de rendez-vous, pour permettre au Conseil d'évaluer les résultats d'ensemble de ce processus.
Dans ce contexte, nous ne laisserons pas passer un projet de résolution qui autoriserait le recours à la force.
La Russie et la France, en tant que membres permanents du Conseil de Sécurité prendront toutes leurs responsabilités sur ce point.
Nous sommes à un tournant. Notre objectif étant le désarmement pacifique et complet de l'Irak, nous avons aujourd'hui la possibilité d'obtenir par des moyens pacifiques, un rÚglement global pour le Moyen-Orient, commençant par une avancée dans le processus de paix, ceci par :
la publication et la mise en oeuvre de la feuille de route ;
la définition d'un cadre général pour le Moyen-Orient, fondé sur la sécurité et la stabilité, le renoncement à la force, le contrÎle des armements, et des mesures de confiance. | | |
Texte du memorandum proposé par la France, l'Allemagne et la Russie Le 25 02 2003
1. Le dĂ©sarmement effectif et complet de l'Irak reste l'objectif impĂ©ratif de la communautĂ© internationale, conformĂ©ment aux rĂ©solutions pertinentes du Conseil de sĂ©curitĂ©. Notre prioritĂ© doit ĂȘtre d'atteindre cet objectif pacifiquement au moyen du rĂ©gime d'inspections. L'option militaire ne devrait ĂȘtre qu'un dernier recours. Les conditions pour l'usage de la force ne sont aujourd'hui pas rĂ©unies :
Bien que des suspicions demeurent, aucune preuve n'a été apportée que l'Irak possÚde toujours des armes de destruction massive ou de capacités dans ce domaine ;
Les inspections viennent juste d'atteindre leur plein rythme ; elles fonctionnent sans obstacle ; elles ont déjà produit des résultats significatifs ;
La coopĂ©ration irakienne s'amĂ©liore, ainsi que les chefs des inspecteurs l'ont indiquĂ© dans leur dernier rapport, mĂȘme si elle n'est pas encore totalement satisfaisante.
2. Le Conseil de sĂ©curitĂ© doit intensifier ses efforts pour donner une chance rĂ©elle au rĂšglement pacifique de la crise. Dans ce contexte, les Ă©lĂ©ments suivants revĂȘtent une importance particuliĂšre :
l'unitĂ© du Conseil de sĂ©curitĂ© doit ĂȘtre prĂ©servĂ©e ;
la pression exercĂ©e sur l'Irak doit ĂȘtre accrue.
3. Ces conditions peuvent ĂȘtre satisfaites, et notre objectif commun -le dĂ©sarmement vĂ©rifiable de l'Irak- peut ĂȘtre atteint Ă travers la mise en oeuvre des propositions suivantes :
A) Un programme d'action clair pour les inspecteurs : La rĂ©solution 1284 prĂ©voit que la CCVINU et l'AIEA doivent soumettre leur programme de travail au Conseil pour approbation. La prĂ©sentation de ce programme de travail devrait ĂȘtre accĂ©lĂ©rĂ©e, en particulier concernant les tĂąches clefs de dĂ©sarmement que l'Iraq devra accomplir, conformĂ©ment Ă ses obligations de dĂ©sarmement au titre de la rĂ©solution 687 (1991) et d'autres rĂ©solutions pertinentes. Les tĂąches clefs restantes doivent ĂȘtre dĂ©finies en fonction de leur degrĂ© de prioritĂ©. Ce qui est attendu de l'Irak pour la mise en oeuvre de chaque tĂąche clef doit ĂȘtre clairement dĂ©fini et prĂ©cisĂ©. L'identification prĂ©cise des tĂąches de dĂ©sarmement Ă accomplir obligera l'Irak Ă coopĂ©rer plus activement. Cela fournira Ă©galement au Conseil la possibilitĂ© d'Ă©valuer plus clairement la coopĂ©ration de l'Irak.
B) Des inspections renforcĂ©es La rĂ©solution 1441 a Ă©tabli un systĂšme renforcĂ© d'inspections intrusives. Dans ce domaine, toutes les potentialitĂ©s n'ont pas Ă©tĂ© exploitĂ©es. D'autres mesures pourraient ĂȘtre prises pour renforcer les inspections, parmi lesquelles -comme proposĂ© dans le non-papier français dĂ©jĂ communiquĂ© aux chefs des inspecteurs- l'augmentation et la diversification des effectifs et de l'expertise disponibles ; l'Ă©tablissement d'unitĂ©s mobiles destinĂ©es en particulier au contrĂŽle du fret routier ; l'achĂšvement de la mise en place du nouveau systĂšme de surveillance aĂ©rienne ; l'exploitation systĂ©matique des donnĂ©es et informations fournies par le systĂšme de surveillance aĂ©rienne.
C) Calendriers pour les inspections et l'évaluation : Dans le cadre des résolutions 1284 et 1441, la mise en oeuvre du programme de travail sera conduite en fonction d'un calendrier réaliste et rigoureux :
les inspecteurs seront invités à soumettre leur programme de travail identifiant les principales tùches clefs que l'Irak doit accomplir, notamment dans le domaine des missiles / vecteurs, armes chimiques / précurseurs, armes biologique / matériels liés et armes nucléaires dans le cadre de la présentation de leur rapport dû le 1er mars ;
les chefs des inspecteurs rendront compte au Conseil de sécurité de la mise en oeuvre du programme de travail sur une base réguliÚre (toutes les trois semaines) ;
un rapport de la CCVINU et de l'AIEA évaluant les progrÚs réalisés dans l'achÚvement des tùches clefs sera présenté par les inspecteurs 120 jours aprÚs l'adoption du programme de travail conformément à la résolution 1284 ;
à tout moment, conformément au paragraphe 11 de la résolution 1441, le Président exécutif de la CCVINU et le directeur général de l'AIEA signaleront immédiatement au Conseil toute ingérence de l'Irak dans les activités d'inspection ainsi que tout manquement de l'Irak à ses obligations en matiÚre de désarmement ;
d'autres rĂ©unions du Conseil pourront ĂȘtre dĂ©cidĂ©es Ă tout moment, y compris Ă haut niveau.
Pour qu'une solution pacifique soit possible, les inspections doivent pouvoir bénéficier du temps et des ressources nécessaires. Pour autant, elles ne peuvent se poursuivre indéfiniment. L'Irak doit désarmer. Une coopération pleine et active de sa part est nécessaire. Ceci comprend notamment la fourniture d'informations spécifiques complémentaires sur les questions soulevées par les inspecteurs, ainsi que la satisfaction de leurs demandes, en particulier celles qui ont été exprimées par M. Blix dans une lettre du 21 février 2003. La combinaison d'un programme d'action précis avec des inspections renforcées, un calendrier clair et les préparatifs militaires, offre la possibilité réaliste de réunifier le Conseil de sécurité tout en exerçant des pressions maximales sur l'Irak. | | |
Les USA affirment que les preuves de la violation par l'Iraq de son engagement de désarmer sont irréfutables+indéniables Le 05 02 2003
Lors d'une prĂ©sentation de prĂšs d'une heure et demie, M. Powell a dĂ©taillĂ© les activitĂ©s militaires interdites du Gouvernement iraquien, en violation des dispositions de la rĂ©solution 1441 du Conseil de sĂ©curitĂ©. 'Chers CollĂšgues, mon intervention d'aujourd'hui est Ă©tayĂ©e par des sources solides' a-t-il dit, prĂ©sentant aux membres du Conseil des extraits de conversations tĂ©lĂ©phoniques interceptĂ©es par des services de sĂ©curitĂ© amĂ©ricains et Ă©trangers et des images par satellite qui prouvent, selon les Etats-Unis, la poursuite des activitĂ©s militaires illĂ©gales de l'Iraq. Illustrant ses propos Ă l'aide de diaspositives, le SecrĂ©taire d'Etat amĂ©ricain a accusĂ© le rĂ©gime iraquien de poursuivre sa politique de dissimulation de ses armes chimiques et biologiques, alors mĂȘme que les dispositions de la rĂ©solution 1441 l'avaient clairement engagĂ© Ă coopĂ©rer volontairement et pleinement avec les inspecteurs de l'ONU sur place. 'Les inspecteurs ne sont pas des dĂ©tectives', a soulignĂ© M. Powell. | | |
RÚglement pacifique de la question de Palestine. Rapport du Secrétaire général Le 26 11 2002
RĂ©sumĂ© : Le prĂ©sent rapport est soumis en application de la rĂ©solution 56/36 de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en date du 3 dĂ©cembre 2001, relative au rĂšglement pacifique de la question de Palestine. Il contient les rĂ©ponses reçues par le PrĂ©sident du Conseil de sĂ©curitĂ© et les parties concernĂ©es aux notes verbales envoyĂ©es par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral conformĂ©ment Ă la demande figurant au paragraphe 9 de la rĂ©solution. Il comprend Ă©galement les observations du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur lâĂ©tat actuel du conflit israĂ©lo-palestinien et sur les efforts menĂ©s au niveau international pour relancer le processus de paix afin dâarriver Ă un rĂšglement pacifique.[...]« Les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© continuent Ă suivre avec une profonde prĂ©occupation la tragique dĂ©tĂ©rioration de la situation au Moyen-Orient. Ils ont tenu au cours de cette pĂ©riode des dĂ©bats de plus en plus frĂ©quents sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine, notamment, plusieurs dĂ©bats ouverts pour permettre Ă tous les Ătats Membres dâexprimer leurs vues.[...]Suite Ă la recrudescence de la violence au dĂ©but de 2002, le Conseil a adoptĂ© quatre rĂ©solutions [rĂ©solutions 1402 (2002), 1403 (2002), 1405 (2002) et, plus rĂ©cemment, 1435 (2002)] et des dĂ©clarations convenues de son PrĂ©sident en avril et juillet 2002. Ses exigences principales concernaient un cessez-le-feu immĂ©diat, le retrait des troupes israĂ©liennes de villes palestiniennes, y compris Ramallah, la cessation de tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, de provocation, dâincitation et de destruction, la coopĂ©ration avec les envoyĂ©s spĂ©ciaux des Ătats-Unis dâAmĂ©rique, de la FĂ©dĂ©ration de Russie, de lâOrganisation des Nations Unies et de lâUnion europĂ©enne (« le Quatuor ») et dâautres personnalitĂ©s; et lâapplication des plans Tenet et Mitchell. Dans sa rĂ©solution 1403 (2002), le Conseil a exigĂ© lâapplication immĂ©diate de la rĂ©solution 1402 (2002). Dans sa rĂ©solution 1405 (2002), il sâest dĂ©clarĂ© prĂ©occupĂ© par la situation Ă©pouvantable dans laquelle se trouvait la population civile palestinienne sur le plan humanitaire, en particulier par les informations en provenance du camp de rĂ©fugiĂ©s de DjĂ©nine, Ă la suite dâopĂ©rations des forces israĂ©liennes. Il a accueilli favorablement lâinitiative prise par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de rĂ©unir, au moyen dâune Ă©quipe dâĂ©tablissement des faits, des informations exactes concernant les Ă©vĂ©nements survenus dans le camp de rĂ©fugiĂ©s de DjĂ©nine. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a toutefois dĂ» dissoudre cette Ă©quipe moins de deux semaines plus tard, en raison des difficultĂ©s quâIsraĂ«l Ă©prouvait Ă propos de son dĂ©ploiement.[...]4. Dans une note verbale datĂ©e du 27 juin 2002 adressĂ©e aux parties concernĂ©es, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a souhaitĂ© connaĂźtre la position des Gouvernements de lâĂgypte, dâIsraĂ«l, de la Jordanie, du Liban et de la RĂ©publique arabe syrienne, ainsi que de lâOrganisation de libĂ©ration de la Palestine, concernant les mesures quâils avaient prises pour appliquer les dispositions pertinentes de la rĂ©solution. Au 15 novembre 2002, les rĂ©ponses ci-aprĂšs avaient Ă©tĂ© communiquĂ©es[...]IsraĂ«l tient Ă faire connaĂźtre, une fois de plus, sa position sur la question.
IsraĂ«l considĂšre que la rĂ©solution susmentionnĂ©e de [...]lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, non seulement est partiale, mais constitue en outre une ingĂ©rence injustifiĂ©e dans des questions que les parties sont convenues de rĂ©soudre dans le cadre de nĂ©gociations bilatĂ©rales directes.
[...] | | | http://www.onu.org.tn/rappal.doc
DROIT DES PEUPLES Ă L'AUTODĂTERMINATION. RAPPORT DU SECRĂTAIRE GĂNĂRAL Le 15 08 2002
[GENEVE] I. Introduction
1. Dans sa rĂ©solution 56/141 en date du 19 dĂ©cembre 2001, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a, entre autres, priĂ© la Commission des droits de l'homme de continuer Ă prĂȘter une attention particuliĂšre Ă la violation des droits de l'homme, notamment du droit Ă l'autodĂ©termination, qui rĂ©sulte de l'intervention, de l'agression ou de l'occupation militaires Ă©trangĂšres, et priĂ© le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lui rendre compte Ă ce sujet Ă sa cinquante-septiĂšme session au titre de la question intitulĂ©e « Droit des peuples Ă l'autodĂ©termination ».
2. Le 10 avril 2002, le Secrétaire général a adressé une note verbale à tous les gouvernements, appelant leur attention sur la résolution 56/141 de l'Assemblée générale et leur demandant de présenter des informations pertinentes à ce sujet.
3. Ă ce jour, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a reçu trois rĂ©ponses faisant suite Ă la note prĂ©citĂ©e et une rĂ©ponse faisant suite Ă de prĂ©cĂ©dentes notes verbales portant sur la mĂȘme question.
4. Le prĂ©sent rapport fait la synthĂšse des rĂ©ponses reçues et rend compte de l'examen de la question intitulĂ©e « Le droit des peuples Ă disposer d'eux-mĂȘmes et son application aux peuples assujettis Ă une domination coloniale ou Ă©trangĂšre, ou Ă l'occupation Ă©trangĂšre », qui a eu lieu Ă la cinquante-huitiĂšme session de la Commission des droits de l'homme.
II. Réponses reçues de gouvernements
Venezuela
[Original : espagnol]
5. Dans sa réponse en date du 11 octobre 2001, le Gouvernement vénézuélien a fait référence à sa nouvelle Constitution de 1999 en vertu de laquelle il entendait promouvoir, entre autres, l'intégration de l'Amérique latine et la coopération internationale, conformément aux principes de la non-intervention et de l'autodétermination des peuples.
6. La Constitution de 1999 indique que l'autodĂ©termination nationale est l'un des droits inaliĂ©nables de la nation et Ă©rige la primautĂ© des droits de l'homme au nombre de ses valeurs. Le droit Ă l'autodĂ©termination nationale autorise le peuple souverain Ă opter pour la structure politique de son choix et pour l'indĂ©pendance, tandis que la notion de primautĂ© des droits de l'homme signifie que le droit doit ĂȘtre ainsi interprĂ©tĂ© qu'il favorise les droits et libertĂ©s individuels.
7. Dans sa note, le Venezuela fait également référence à l'établissement du Bureau du médiateur, qui est chargé de promouvoir, de défendre et de superviser les droits et garanties énoncés dans la Constitution et dans les traités internationaux sur les droits de l'homme.
AzerbaĂŻdjan
[Original : russe]
8. Dans sa rĂ©ponse en date du 23 mai 2002, le Gouvernement azerbaĂŻdjanais a dĂ©clarĂ© que dans plusieurs rĂ©gions du monde, l'intervention, l'agression et l'occupation militaires Ă©trangĂšres portaient frĂ©quemment atteinte au droit des peuples Ă l'autodĂ©termination, quand bien mĂȘme de tels actes Ă©taient perçus comme l'expression de ce droit et d'une lutte pour la libĂ©ration de la nation. Il estime qu'il faut prĂ©server l'intĂ©gritĂ© territoriale et l'unitĂ© politique des Ătats indĂ©pendants. Seules les entitĂ©s non autonomes et « les territoires occupĂ©s illĂ©galement » ont le droit de revendiquer leur indĂ©pendance ou de faire sĂ©cession.
9. Le Gouvernement azerbaĂŻdjanais considĂšre qu'il faut faire une distinction entre le droit des membres d'une minoritĂ© et le droit des peuples Ă l'autodĂ©termination. Dans le premier cas, il s'agit d'un droit individuel alors que, dans le second, il s'agit d'un droit collectif. Par consĂ©quent, les minoritĂ©s ne peuvent pas invoquer le droit des peuples Ă l'autodĂ©termination pour revendiquer le droit de faire sĂ©cession ou le dĂ©membrement d'Ătats souverains. Il estime toutefois que certaines formes d'autonomie Ă l'intĂ©rieur d'un Ătat souverain peuvent, dans certains cas, servir Ă mettre un terme aux conflits armĂ©s impliquant des minoritĂ©s.
KoweĂŻt
[Original : arabe]
10. Le Gouvernement koweĂŻtien soutient et valorise le droit des peuples Ă l'autodĂ©termination, ainsi que les rĂ©solutions internationales et rĂ©gionales qui font respecter ce droit, Ă©tant entendu qu'il s'agit d'un « droit fondamental qui ne peut pas ĂȘtre supprimĂ© de quelque maniĂšre que ce soit en aucune circonstance ».
11. Le Gouvernement koweïtien estime que la coopération internationale est importante pour l'application du droit des peuples à l'autodétermination et la levée des obstacles qui entravent sa réalisation.
12. Pour le Gouvernement koweïtien, le sort tragique de millions de personnes réfugiées ou déracinées illustre les effets néfastes de l'intervention, de l'agression et de l'occupation militaires des pays et territoires étrangers.
Cuba
[Original : espagnol]
13. Dans sa réponse en date du 14 juin 2002, Cuba se réfÚre à la situation au Moyen-Orient, à Puerto Rico et à Guantanamo Bay, qui, à son sens, concerne le droit des peuples à l'autodétermination.
14. Cuba exprime son soutien au peuple palestinien afin qu'il exerce son droit Ă l'autodĂ©termination, « y compris le droit de construire un Ătat palestinien indĂ©pendant » et se dit gravement prĂ©occupĂ© par la situation difficile Ă laquelle le peuple palestinien se trouve confrontĂ© en raison de l'occupation de son territoire par IsraĂ«l. Il estime fondamental de trouver une solution Ă la question palestinienne pour pouvoir instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient.
15. Le Gouvernement cubain en appelle instamment au Gouvernement des Ătats-Unis pour qu'il libĂšre le territoire cubain qu'occupe sa base navale Ă Guantanamo Bay. Ce territoire, a-t-il indiquĂ©, a Ă©tĂ© « usurpĂ© illĂ©galement contre la volontĂ© du peuple cubain ».
16. Enfin, Cuba exhorte les Ătats-Unis Ă respecter le droit des Portoricains Ă l'autodĂ©termination, en faisant valoir que ce peuple avait le droit Ă l'indĂ©pendance.
III. Cinquante-huitiĂšme session de la Commission des droits de l'homme
17. Ă sa cinquante-huitiĂšme session, la Commission des droits de l'homme a examinĂ© la question intitulĂ©e « Le droit des peuples Ă disposer d'eux-mĂȘmes et son application aux peuples assujettis Ă une domination coloniale ou Ă©trangĂšre, ou Ă l'occupation Ă©trangĂšre » au titre du point 5 de l'ordre du jour. Les trois rĂ©solutions ci-aprĂšs ont Ă©tĂ© adoptĂ©es : la rĂ©solution 2002/3 intitulĂ©e « Situation en Palestine occupĂ©e », la rĂ©solution 2002/4 intitulĂ©e « Question du Sahara occidental » et la rĂ©solution 2002/5 intitulĂ©e « Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empĂȘcher l'exercice du droit des peuples Ă l'autodĂ©termination ».
18. Par sa rĂ©solution 2002/3 intitulĂ©e « Situation en Palestine occupĂ©e », la Commission a rĂ©affirmĂ© le droit inaliĂ©nable du peuple palestinien Ă l'autodĂ©termination, y compris son droit d'Ă©tablir son Ătat palestinien, et a approuvĂ© l'initiative de paix menĂ©e par l'Arabie saoudite.
19. Par sa rĂ©solution 2002/4 intitulĂ©e « Question du Sahara occidental », la Commission a rappelĂ© les progrĂšs rĂ©alisĂ©s par le Maroc et le Frente Popular para la LiberaciĂłn de Saguia el-Hamra y de RĂo de Oro. Elle a exhortĂ© les deux parties Ă collaborer pour surmonter les difficultĂ©s qui subsistent concernant l'exĂ©cution des diffĂ©rentes phases du plan de rĂšglement. En outre, elle a rĂ©affirmĂ© son soutien Ă l'organisation d'un rĂ©fĂ©rendum d'autodĂ©termination du peuple du Sahara occidental.
20. La rĂ©solution 2002/5 intitulĂ©e « Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empĂȘcher l'exercice du droit des peuples Ă l'autodĂ©termination » fait rĂ©fĂ©rence au danger que les activitĂ©s de mercenaires constituent pour la paix, la sĂ©curitĂ© et l'autodĂ©termination des peuples. La Commission a accueilli avec satisfaction le rapport prĂ©sentĂ© par le Rapporteur spĂ©cial sur cette question et les efforts rĂ©alisĂ©s par le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour convoquer une deuxiĂšme rĂ©union d'experts sur les formes traditionnelles et nouvelles des activitĂ©s de mercenaires.RĂ©f : A/57/312
| | | http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.57.312.Fr
L'Assemblée générale condamne les assauts violents commis par les forces israéliennes d'occupation Le 07 05 2002
Assemblée générale
DixiĂšme session extraordinaire dâurgence
16Ăšme sĂ©ance plĂ©niĂšre â matin & aprĂšs-midi
LâASSEMBLEE CONDAMNE ISRAEL POUR SON REFUS DE COOPERER AVEC LâEQUIPE DâETABLISSEMENT DES FAITS ET PRIE KOFI ANNAN DE PRESENTER UN RAPPORT SUR LES EVENEMENTS DE DJENINE
A la demande de la Ligue des Etats arabes et du Mouvement des pays non alignĂ©s, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a repris, aujourdâhui, sa dixiĂšme session extraordinaire dâurgence consacrĂ©e Ă lâexamen des mesures illĂ©gales prises par IsraĂ«l dans JĂ©rusalem-Est occupĂ©e et dans le reste du territoire occupĂ©. ConvoquĂ©e sept fois depuis le 27 avril 1997 et suspendue, pour la derniĂšre fois, le 20 dĂ©cembre 2001, la session extraordinaire, par la reprise de ses travaux, a Ă©tĂ© pour lâAssemblĂ©e lâoccasion dâadopter, par 74 voix pour, 4 voix contre (Etats-Unis, IsraĂ«l, Ăźles Marshall et MicronĂ©sie) et 54 abstentions, une rĂ©solution portant condamnation du refus dâIsraĂ«l de coopĂ©rer avec lâĂ©quipe dâĂ©tablissement des faits du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dans le camp de rĂ©fugiĂ©s de DjĂ©nine, et ce, prĂ©cise le texte, en violation de la rĂ©solution 1405 (2002) du Conseil de sĂ©curitĂ©. AprĂšs avoir condamnĂ© tous les actes de violence et de terreur qui font des morts et des blessĂ©s parmi les civils palestiniens et israĂ©liens, lâAssemblĂ©e prie, dans le mĂȘme texte, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter un rapport sur les Ă©vĂšnements rĂ©cents qui se sont produits dans le camp de DjĂ©nine et dâautres villes palestiniennes.
Cette rĂ©solution a Ă©tĂ© accueillie par de nombreuses dĂ©lĂ©gations comme une juste initiative de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour pallier la paralysie du Conseil lorsquâil sâagit de la situation au Moyen-Orient. En prĂ©sentant le texte au nom de ses 27 coauteurs, le reprĂ©sentant de lâAfrique du Sud a estimĂ© que les deux parties ont intĂ©rĂȘt Ă ce que la vĂ©ritĂ© soit Ă©tablie pour mettre fin aux accusations et aux doutes. Pour lui, le temps est venu pour la communautĂ© internationale dâenvoyer un message clair Ă IsraĂ«l sur le caractĂšre non nĂ©gociable du droit international et des droits de lâhomme. En Ă©cho Ă ces propos, lâObservateur de la Palestine a regrettĂ© quâune nouvelle fois, le Conseil de sĂ©curitĂ© nâait pu dĂ©gager un consensus pour dĂ©noncer la position dâIsraĂ«l. AprĂšs avoir reconnu les avancĂ©es positives quâont reprĂ©sentĂ©es les rĂ©solutions 1397, 1402 et 1403 adoptĂ©es par le Conseil entre le 12 mars et le 4 avril 2002 et relatives Ă la vision de deux Etats, Ă la cessation de tout acte de terreur et de provocation, et au retrait des forces israĂ©liennes, lâObservateur a stigmatisĂ© le âscandale de la rĂ©solution 1405â du 19 avril 2002. La rĂ©solution, qui prĂ©voyait la mise sur pied dâune Ă©quipe dâĂ©tablissement des faits sur les Ă©vĂ©nements de DjĂ©nine, n'a jamais Ă©tĂ© mise en oeuvre, a rappelĂ© l'Observateur, Ă cause des nouvelles exigences prĂ©sentĂ©es par IsraĂ«l.[...]Lâinitiative du « Quartet » de convoquer dĂšs cet Ă©tĂ©, au niveau des ministres des affaires Ă©trangĂšres, une confĂ©rence internationale sur la paix a recueilli lâadhĂ©sion de la grande majoritĂ© des dĂ©lĂ©gations. En la matiĂšre, l'Observateur de la Palestine a posĂ© ses conditions : la participation des membres du « Quartet » et de toutes les parties arabes concernĂ©es, l'Ă©laboration prĂ©alable des directives Ă mettre en place pour atteindre lâobjectif final, et le respect de toutes les rĂ©solutions pertinentes du Conseil dont la 242 ( 1967) et la 338 (1973) sur lesquelles se fonde le Plan de paix approuvĂ©, en mars dernier Ă Beyrouth, par le Sommet de la Ligue des Etats arabes.
[...]Adoption de la résolution A/ES-10/L.9. Rev.1
AprĂšs la mise aux voix de chacun des quatorze alinĂ©as de son prĂ©ambule et des dix paragraphes de son dispositif, la rĂ©solution a Ă©tĂ© adoptĂ©e dans son ensemble par 74 voix pour, 4 voix contre (IsraĂ«l, Ăźles Marshall, MicronĂ©sie et Etats-Unis) et 54 abstentions. Aux termes de ce texte, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale condamne les assauts violents commis par les forces israĂ©liennes dâoccupation contre la population palestinienne dans plusieurs villes palestiniennes, en particulier dans le camp de rĂ©fugiĂ©s de DjĂ©nine. Elle condamne Ă©galement le refus dâIsraĂ«l, puissance occupante, de coopĂ©rer avec lâĂ©quipe dâĂ©tablissement des faits du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dans le camp de rĂ©fugiĂ©s de DjĂ©nine, en violation de la rĂ©solution 1045 (2002) du Conseil de sĂ©curitĂ©. LâAssemblĂ©e souligne lâimportance de la sĂ©curitĂ© et du bien-ĂȘtre de toutes les populations civiles dans lâensemble de la rĂ©gion du Moyen-Orient et condamne en particulier tous les actes de violence et de terreur qui font des morts et des blessĂ©s parmi les civils palestiniens et israĂ©liens.
LâAssemblĂ©e exige lâapplication immĂ©diate et intĂ©grale de la rĂ©solution 1402 (2002) du Conseil de sĂ©curitĂ© et demande que soit appliquĂ©e la dĂ©claration adoptĂ©e par la ConfĂ©rence des Hautes Parties contractantes Ă la quatriĂšme Convention, convoquĂ©e Ă nouveau le 5 dĂ©cembre 2001. LâAssemblĂ©e prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter un rapport sur les Ă©vĂšnements rĂ©cents qui se sont produits Ă DjĂ©nine et dans dâautres villes palestiniennes. Elle exige quâIsraĂ«l mette fin Ă toutes les entraves et Ă tous les obstacles qui sâopposent aux travaux des organisations humanitaires et des organismes des Nations Unies dans le territoire palestinien occupĂ© et demande que soient fournis dâurgence lâaide et les services nĂ©cessaires pour aider Ă amĂ©liorer la situation humanitaire actuelle et appuyer les efforts de reconstruction. LâAssemblĂ©e demande enfin aux parties concernĂ©es de redoubler dâefforts pour aider les parties Ă mettre fin Ă la crise actuelle et les ramener Ă la table des nĂ©gociations en vue de parvenir Ă un rĂšglement dĂ©finitif de toutes les questions, y compris la crĂ©ation de lâEtat palestinien.
LâAssemblĂ©e exige aussi quâIsraĂ«l mette fin Ă toutes les entraves et Ă tous les obstacles qui sâopposent aux travaux des organisations humanitaires et des organismes des Nations Unies dans le territoire occupĂ© et demande que soient fournis dâurgence lâaide et les services nĂ©cessaires pour aider Ă amĂ©liorer la situation humanitaire actuelle et appuyer les efforts de reconstruction, y compris la remise en Ă©tat des institutions de lâAutoritĂ© palestinienne. Elle demande Ă toutes les parties concernĂ©es Ă redoubler dâefforts pour aider les parties Ă mettre fin Ă la crise actuelle et les ramener Ă la table des nĂ©gociations en vue de parvenir Ă un rĂšglement dĂ©finitif de toutes les questions, y compris la crĂ©ation de lâEtat palestinien.RĂ©f A/ES-10/L.9
| | | http://www.un.org/News/fr-press/docs/2002/AG1284.doc.htm
La résolution 1402. Conseil de sécurité en réunion extraordinaire Le 30 03 2002
(R1042) Réaffirmant ses résolutions 242 du 22 novembre 1967, 338 du 22 octobre 1973, 1397 du 12 mars 2002 et les principes de Madrid,
Exprimant ses graves inquiĂ©tudes devant la nouvelle dĂ©tĂ©rioration de la situation, dont les rĂ©centes attaques-suicides Ă la bombe en IsraĂ«l et lâattaque militaire contre le quartier gĂ©nĂ©ral du prĂ©sident de lâAutoritĂ© palestinienne,
1 - Exige que les deux parties sâengagent immĂ©diatement vers un cessez-le-feu constructif ; appelle au retrait des troupes israĂ©liennes des villes palestiniennes, dont Ramallah ; appelle les parties Ă coopĂ©rer pleinement avec le gĂ©nĂ©ral (amĂ©ricain Anthony) Zinni, et autres, pour mettre en place le plan Tenet de sĂ©curitĂ©, premier pas vers la mise en oeuvre des recommandations du rapport Mitchell avec comme but la reprise des nĂ©gociations sur un rĂšglement politique ;
2 - RĂ©itĂšre sa demande faite dans la rĂ©solution 1397 (2002) exigeant lâarrĂȘt immĂ©diat de tous les actes de violence, incluant tous les actes de terreur, de provocation, dâincitation et de destruction,
3 - Exprime son appui aux efforts du Secrétaire Général et de ses envoyés spéciaux au Moyen-Orient pour aider les parties à mettre un terme à la violence et reprendre le processus de paix ;
4 - décide de rester saisi de la question ».
| | | http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/proche-orient/reso1402
La résolution 1397. Conseil de sécurité des Nations unies Le 12 03 2002
(R1397)Le conseil de sécurité rappelant toutes les résolutions antérieures, et en particulier les résolutions 242 (de 1967) et 338 (de 1973),
Professant la vision dâune rĂ©gion oĂč deux Ă©tats, IsraĂ«l et la Palestine, vivraient cĂŽte Ă cĂŽte dans des frontiĂšres sĂ»res et reconnues et exprimant sa profonde inquiĂ©tude face Ă la poursuite des Ă©vĂ©nements tragiques et violents survenus depuis septembre 2000, et tout spĂ©cialement face aux rĂ©cents attentats et Ă lâaugmentation du nombre des victimes,
Soulignant la nécessité pour toutes les parties concernées de garantir la sécurité des civils,
Soulignant aussi la nécessité de respecter les normes généralement admises du droit humanitaire international,
Saluant et encourageant les efforts diplomatiques des Ă©missaires spĂ©ciaux des Ătats-Unis, de la FĂ©dĂ©ration de Russie, de lâUnion EuropĂ©enne, du coordinateur spĂ©cial des Nations unies, et dâautres , de contribuer Ă lâĂ©tablissement dâune paix globale et durable au Proche-Orient, saluant la contribution du prince hĂ©ritier Abdallah dâArabie saoudite,
exige la cessation immĂ©diate de tout acte de violence, et notamment de toute forme de terrorisme, de provocation, dâincitation Ă la (violence) et de destruction ;
appelle les parties israĂ©lienne et palestinienne ainsi que leurs dirigeants Ă collaborer Ă lâapplication du plan Tenet et des recommandations du rapport Mitchell dans lâobjectif dâune reprise des nĂ©gociations en vue dâun rĂšglement politique ;
exprime son soutien aux efforts du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et dâautre visant Ă aider les parties Ă faire cesser la violence et Ă reprendre le processus de paix ;
décide de rester saisi de cette question.
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UNITED NATIONS INTERIM FORCE IN LEBANON (UNIFIL-FINUL) Le 23 03 1978
[Français] [...]
Le 15 mars 1978, le Gouvernement libanais a adressé une ferme protestation au Conseil de sécurité contre l'invasion israélienne affirmant qu'il n'avait aucun lien avec l'opération commando palestinienne. Le 19 mars, le Conseil de sécurité a adopté les résolutions, 425 (1978) et 426 (1978), dans lesquelles il demande à Israël de cesser immédiatement son action militaire et de retirer ses forces de tout le territoire libanais. Le Conseil a également décidé la constitution immédiate de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Les premiÚres troupes de la FINUL sont arrivées dans la région le 23 mars 1978.[...]
[English]
[...] On 15 March 1978, the Lebanese Government submitted a strong protest to the Security Council against the Israeli invasion, stating that it had no connection with the Palestinian commando operation. On 19 March, the Council adopted resolutions 425 (1978) and 426 (1978), in which it called upon Israel immediately to cease its military action and withdraw its forces from all Lebanese territory. It also decided on the immediate establishment of the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL). The first UNIFIL troops arrived in the area on 23 March 1978.
[...] | | | http://www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/finul/finulB.htm
UNITED NATIONS DISENGAGEMENT OBSERVER FORCE (UNDOF-FNUOD) Le 31 05 1974
Le 6 octobre 1973, la guerre éclata au Moyen-Orient entre les forces égyptiennes et syriennes dans la région du canal de Suez et du Sinaï, et entre les forces israéliennes et syriennes sur les hauteurs du Golan. Le 24 octobre, alors que les combats entre Egypte et Israël avaient atteint un stade critique, le Conseil de sécurité décida de mettre en place une deuxiÚme Force d'Urgence des Nations Unies (FUNU II). La Force fut immédiatement placée entre les armées israélienne et égyptienne dans la zone du canal de Suez, et son arrivée stabilisa la situation de maniÚre efficace.
La tension resta Ă©levĂ©e dans le secteur israĂ©lo-syrien et, Ă partir de mars 1974, la situation devint de plus en plus instable. Dans ce contexte, les Etats-Unis prirent une initiative diplomatique qui aboutit Ă la conclusion, entre les forces israĂ©liennes et syriennes, d'un Accord sur le dĂ©gagement (S/11302/Add.1, annexes I et II). L'Accord Ă©tablissait une zone tampon et des zones Ă©gales de dĂ©limitation des forces et des armements de part et d'autre de celle-ci, et demandait l'Ă©tablissement d'une force d'observation des Nations Unies afin de surveiller sa mise en place. L'Accord fut signĂ© le 31 mai 1974, et le mĂȘme jour, le Conseil de sĂ©curitĂ© adopta la rĂ©solution 350 (1974) portant crĂ©ation de la Force des Nations Unies chargĂ©e dÂŽobserver le dĂ©gagement (FNUOD). La Force a continuĂ© Ă exercer ses fonctions avec efficacitĂ©. La situation dans le secteur israĂ©lo-syrien est restĂ©e calme. Les deux parties coopĂšrent pleinement avec la mission et, depuis plusieurs dÂŽannĂ©es, aucun incident grave ne s'y est produit.[...][English] On 6 October 1973 war erupted in the Middle East between Egyptian and Israeli forces in the Suez Canal area and the Sinai, and between Israeli and Syrian forces on the Golan Heights. On 24 October, as fighting between Egypt and Israel reached a critical stage, the Security Council decided to set up a second United Nations Emergency Force UNEF II. The Force was immediately moved into place between the Israeli and Egyptian armies in the Suez Canal area, and its arrival effectively stabilized the situation.
In the Israel-Syria sector tension remained high, and from March 1974 the situation became increasingly unstable. Against this background, the United States undertook a diplomatic initiative, which resulted in the conclusion of an Agreement on Disengagement (S/11302/Add.1, annexes I and II) between Israeli and Syrian forces. The Agreement provided for an area of separation and for two equal zones of limited forces and armaments on both sides of the area, and called for the establishment of a United Nations observer force to supervise its implementation. The Agreement was signed on 31 May 1974 and, on the same day, the Security Council adopted resolution 350 (1974) by which it set up the United Nations Disengagement Observer Force (UNDOF). The Force has since performed its functions effectively, with the cooperation of the parties. The situation in the Israel-Syria sector has remained quiet. Both parties cooperate fully with the mission and for a number of years there have been no serious incidents. [...]
| | | http://www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/fnuod/fnuodB.htm
La résolution 338 Conseil de sécurité des Nations unies Le 22 10 1973
Le Conseil de Sécurité (R338),
1. Demande Ă toutes les parties aux prĂ©sents combats de cesser le feu et de mettre fin Ă toute activitĂ© militaire immĂ©diatement, douze heures au plus tard aprĂšs le moment de lâadoption de
la prĂ©sente dĂ©cision, dans les positions quâelles occupent maintenant ;
2. Demande aux parties en cause de commencer immĂ©diatement aprĂšs le cessez-le-feu lâapplication de la RĂ©solution 242 (1967) du Conseil de sĂ©curitĂ©, en date du 22 novembre 1967, dans toutes ses parties ;
3. DĂ©cide que, immĂ©diatement et en mĂȘme temps que le cessez-le-feu, des nĂ©gociations commenceront entre les parties en cause sous les auspices appropriĂ©s en vue dâinstaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient.
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La résolution 242 Conseil de sécurité des Nations unies Le 22 11 1967
Le Conseil de sécurité(R242),
Exprimant lâinquiĂ©tude que continue de lui causer la grave situation au Moyen-Orient ;
Soulignant lâinadmissibilitĂ© de lâacquisition de territoire par la guerre et la nĂ©cessitĂ© dâĆuvrer pour une paix juste et durable permettant Ă chaque Etat de la rĂ©gion de vivre en sĂ©curitĂ© ;
Soulignant en outre que tous les Etats membres, en acceptant la Charte des Nations unies, ont contractĂ© lâengagement dâagir conformĂ©ment Ă 1âarticle 2 de la Charte.
1. Affirme que lâaccomplissement des principes de la Charte exige lâinstauration dâune paix juste et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre lâapplication des deux principes suivants :
(i) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit ;
(ii) Cessation de toutes assertions de belligĂ©rance ou de tous Ă©tats de belligĂ©rance et respect et reconnaissance de la souverainetĂ©, de lâintĂ©gritĂ© territoriale et de lâindĂ©pendance politique de chaque Ătat de la rĂ©gion et leur droit de vivre en paix Ă lâintĂ©rieur de frontiĂšres sĂ»res et reconnues Ă lâabri de menaces ou dâactes de force.
2. Affirme en outre la nécessité :
(a) De garantir la libertĂ© de navigation sur les voies dâeau internationales de la rĂ©gion ;
(b) De réaliser un juste rÚglement du problÚme des réfugiés ;
(c) De garantir lâinviolabilitĂ© territoriale et lâindĂ©pendance politique de chaque Ătat de la rĂ©gion, par des mesures comprenant la crĂ©ation de zones dĂ©militarisĂ©es.
3. Prie le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de dĂ©signer un reprĂ©sentant spĂ©cial pour se rendre au Moyen-Orient afin dây Ă©tablir et dây maintenir des rapports avec les Ătats intĂ©ressĂ©s en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant Ă aboutir Ă un rĂšglement pacifique et acceptĂ©, conformĂ©ment aux dispositions et aux principes de la prĂ©sente rĂ©solution.
4. Prie le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de prĂ©senter aussitĂŽt que possible au Conseil de sĂ©curitĂ© un rapport dâactivitĂ© sur les efforts du reprĂ©sentant spĂ©cial.
| | | http://www.un.org/french/documents/sc/res/1967/s67r242f.pdf
UNITED NATIONS TRUCE SUPERVISION ORGANIZATION (UNTSO-ONUST) Le 29 05 1948
[Français] En novembre 1947, l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale approuva un projet pour la partition de la Palestine, portant crĂ©ation d'un Etat arabe et d'un Etat juif, JĂ©rusalem devant ĂȘtre dotĂ©e d'un statut international. Le projet ne fut pas acceptĂ© par les Arabes palestiniens ni par les Etats arabes. Le 14 mai 1948, le Royaume-Uni renonça Ă son mandat sur la Palestine et l'Etat d'IsraĂ«l fut proclamĂ©. Le jour suivant, les Arabes palestiniens, appuyĂ©s par les Etats arabes, ouvrirent les hostilitĂ©s contre IsraĂ«l.
Le 29 mai 1948, le Conseil de sĂ©curitĂ©, dans sa rĂ©solution 50 (1948), a demandĂ© la cessation des hostilitĂ©s en Palestine et a dĂ©cidĂ© que la trĂȘve serait surveillĂ©e par le mĂ©diateur des Nations Unies avec lÂŽaide dÂŽun groupe dÂŽobservateurs militaires. Le premier groupe dÂŽobservateurs militaires, connu par la suite sous le nom dÂŽOrganisme des Nations Unies chargĂ© de la surveillance de la trĂȘve (ONUST), a Ă©tĂ© dĂ©ployĂ© dans la rĂ©gion en juin 1948. En 1949, les observateurs militaires de lÂŽONUST restĂšrent pour surveiller lÂŽapplication des Conventions dÂŽarmistice entre IsraĂ«l et ses voisins arabes, qui furent pendant de longues annĂ©es le principal fondement dÂŽune trĂȘve prĂ©caire dans toute la rĂ©gion. Les activitĂ©s de lÂŽONUST se sont dĂ©roulĂ©es, et continuent Ă se dĂ©rouler, sur le territoire de cinq Etats avec lesquels il entretient des relations (lÂŽEgypte, IsraĂ«l, la Jordanie, le Liban, la RĂ©publique arabe syrienne).
AprĂšs les guerres de 1956, de 1967 et de 1973, les observateurs ont vu leurs fonctions se modifier avec lÂŽĂ©volution de la situation, mais ils sont restĂ©s dans la rĂ©gion, servant dÂŽintermĂ©diaires aux parties adverses et dÂŽinstruments pour circonscrire les incidents isolĂ©s et les empĂȘcher de dĂ©gĂ©nĂ©rer en conflit gĂ©nĂ©ralisĂ©.
Le personnel de lÂŽONUST sÂŽest aussi trouvĂ© disponible dans de brefs dĂ©lais pour constituer le noyau dÂŽautres opĂ©rations de maintien de la paix et pour aider Ă la bonne marche de ces opĂ©rations. La prĂ©sence dÂŽobservateurs militaires prĂȘts Ă entrer en action presque immĂ©diatement aprĂšs le lancement par le Conseil de sĂ©curitĂ© dÂŽune nouvelle opĂ©ration a Ă©normĂ©ment contribuĂ© au succĂšs de ces opĂ©rations.
Au Moyen-Orient, des groupes dŽobservateurs militaires sont aujourdŽhui attachés aux forces de maintien de la paix déployées dans la région : la Force des Nations Unies chargée dŽobserver le dégagement (FNUOD) dans le Golan et la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Un groupe dŽobservateurs reste dans le Sinaï pour maintenir une présence des Nations Unies dans cette péninsule. Il y a également des groupes dŽobservateurs à Beyrouth et à Damas.
[English]
In November 1947, the United Nations General Assembly endorsed a plan for the partition of Palestine, providing for the creation of an Arab State and a Jewish State, with Jerusalem to be placed under international status. The plan was not accepted by the Palestinian Arabs and Arab States. On 14 May 1948, the United Kingdom relinquished its mandate over Palestine and the State of Israel was proclaimed. On the following day, the Palestinian Arabs, assisted by Arab States, opened hostilities against Israel.
On 29 May 1948, the Security Council, in resolution 50 (1948), called for a cessation of hostilities in Palestine and decided that the truce should be supervised by the UN Mediator, with the assistance of a group of military observers . The first group of military observers, which has become known as the United Nations Truce Supervision Organization (UNTSO), arrived in the region in June 1948. In 1949, UNTSO military observers remained to supervise the Armistice Agreements between Israel and its Arab neighbours, which were for many years the main basis of the uneasy truce in the whole area. UNTSO's activities have been and still are spread over territory within five States, and therefore it has relations with five host countries -- Egypt, Israel, Jordan, Lebanon and Syrian Arab Republic.
Following the wars of 1956, 1967 and 1973, the functions of the observers changed in the light of changing circumstances, but they remained in the area, acting as go-betweens for the hostile parties and as the means by which isolated incidents could be contained and prevented from escalating into major conflicts.
UNTSO personnel have also been available at short notice to form the nucleus of other peacekeeping operations. The availability of UNTSO's military observers for almost immediate deployment after the Security Council had acted to create a new operation has been an enormous contributory factor to the success of those operations.
In the Middle East, groups of UNTSO military observers are today attached to the peacekeeping forces in the area: the United Nations Disengagement Observer Force (UNDOF) in the Golan Heights and the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL). A group of observers remains in Sinai to maintain a United Nations presence in that peninsula. In addition, UNTSO maintains offices in Beirut and Damascus.
Established in May 1948 to assist the United Nations Mediator and the Truce Commission in supervising the observance of the truce in Palestine.
Since then, UNTSO has performed various tasks entrusted to it by the Security Council, including the supervision of the General Armistice Agreements of 1949 and the observation of the ceasefire in the Suez Canal area and the Golan Heights following the Arab-Israeli war of June 1967.
At present, UNTSO assists and cooperates with the United Nations Disengagement Observer Force (UNDOF) on the Golan Heights in the Israel-Syria sector, and the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL) in the Israel-Lebanon sector. UNTSO is also present in the Egypt-Israel sector in the Sinai. UNTSO maintains offices in Beirut and Damascus.
| | | http://www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/onust/onustB.htm
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