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LCBC - Maison des
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que fait on à l'ONU ?

Voici les textes se rapportant à l’ONU (ou à la politique inténationale) qui sont passé entre nos mains, merci de nous communiquer ceux qui nous auraient échappés.
Organisation des Nations unies (ONU)
à NEW YORK !!!,
organisation internationale d'États nations fondée sur le principe de l'égalité souveraine de ses membres. Conformément à la Charte, les Nations unies ont été créées dans le but de « maintenir la paix et la sécurité internationales », de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes », de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordres économique, social, intellectuel ou humanitaire » et d'inciter au « respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ». Les membres s'engagent à remplir les obligations dont ils ont la charge, à régler les litiges internationaux par des moyens pacifiques, à s'abstenir d'avoir recours à l'intimidation ou à la force, à assister l'ONU dans les actions stipulées par la Charte, à se garder d'aider tout pays contre lequel est dirigée une action de l'ONU, et à agir conformément aux principes de la Charte.

- Sessions extraordinaires d'urgence de l'Assemblée générale
- Centre d’information de l’ONU
- la résolution 1483
- L’organigramme des Nation Unies
Embargo :Rapport alarmant du sénat français
Le rôle des casques bleus pour la Paix
site officiel Palestine ONU

Articles sur l' ORGANISATION DES NATIONS UNIES

IMPOSONS UN MANDAT DES NATIONS UNIES AVEC UN DÉPLOIEMENT DE CASQUE BLEU EN PALESTINE Le 23 07 2014
il faut un plan de paix imposé par la communauté internationale

HOLLANDE N'A RIEN À DIRE AUX PALESTINIENS Le 26 09 2012
La France, inaudible au Conseil de Sécurité, pouvait-elle devenir une vedette à l’Assemblée Générale de l'ONU ? Il n’y avait que la presse française pour l’imaginer, prête à nous refaire le coup de la grande illusion… Pourquoi cette indifférence ? Parce que la France, membre permanent du Conseil de Sécurité n’a rien à dire. Hollande a chanté le refrain de l’OTAN sur les dossiers d’actualité – Syrie, Iran, Mali – mais il est muet sur la question principale, celle de la Palestine. Or, rien ne peut se faire au Moyen-Orient sans rétablir les droits des Palestiniens...
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2012/09/26/hollande-n-a-rien-a-dire-aux-palestiniens.html

JUPPÉ TESTE L'OPINION SUR UNE INTERVENTION EN SYRIE SANS L'ONU Le 02 09 2012
Juppé favorable à une intervention en Syrie sans l'aval de l'ONU

Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies Le 30 05 2005
[...]La France souhaite à cette occasion rendre hommage aux quelque 82 000 personnes - militaires, policiers et civils - engagées aujourd'hui dans les missions des Nations Unies. Leur courage et leur détermination permettent sur tous les continents de protéger des populations en danger, de séparer les combattants, de rendre possible le retour à la paix. La France exprime sa solidarité aux pays et aux familles des 115 personnes décédées l'an dernier dans l'accomplissement de leur mission au service de la paix ainsi qu'aux 39 casques bleus ayant péri depuis le début de l'année. Cette troisième Journée internationale intervient cette année dans un contexte d'accroissement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de leurs effectifs, peu après la création d'une nouvelle opération de maintien de la paix au Soudan, qui porte à 17 le nombre d'OMP déployées sur le terrain. Cela illustre le rôle indispensable de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. [...] [commentaire LCBC : ne peut il pas y avoir quelques milliers de Casques Bleus de plus pour une 18 ème 'OMD' en Palestine/Israel ????]
http://www.france.diplomatie.fr/actu/article.asp?ART=49556

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TERMINE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2005 Le 22 04 2005
GENÈVE, 22 avril (Service d’information des Nations Unies) -- La Commission des droits de l'homme a clos ce matin, à Genève, les six semaines de travaux de sa soixante et unième session, entamée le 14 mars sous la présidence de M. Makarim Wibisono, de l'Indonésie, élu Président lors de la séance d'organisation du 17 janvier 2005. Des déclarations de clôture ont été faites cet après-midi par le Président de la Commission et par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour. [...]Trois textes ont été adoptés, en ce qui concerne la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, portant notamment sur les colonies de peuplement, sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé. Une autre résolution sur la situation en Palestine occupée a été adoptée au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. La Commission a toutefois décidé de reporter à sa prochaine session l'examen d'un projet de résolution portant sur la situation des droits fondamentaux des détenus libanais en Israël.[...]Question de la violation des droits de l'homme dans tous les pays et dans les territoires arabes occupés; droit à l'autodétermination et autres questions S'agissant de situations par pays, la Commission a adopté cinq résolutions et deux décisions au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde, dont trois ont fait l'objet d'un vote. Elle a également adopté par vote trois résolutions au titre de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine. Ont en outre été adoptées sans vote sept résolutions et deux déclarations du Président au titre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que deux décisions et une déclaration du Président au titre de l'organisation des travaux. Deux résolutions ont par ailleurs été adoptées par vote au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (les cotes des projets de résolution et de décision sont indiquées sous forme abrégée, la forme complète étant précédée de «E/CN.4/2005»). [...]Par une résolution sur la situation en Palestine occupée (L.5), adoptée par 49 voix pour, une voix contre et deux abstentions, la Commission réaffirme le droit inaliénable, permanent et absolu du peuple palestinien de disposer de lui-même ainsi que son soutien à la solution consistant en deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, Israël et une Palestine viable, démocratique, souveraine et sans discontinuité territoriale. [...]
http://www.communique-de-presse.com/content/view/1295/146

Vivre une expérience enrichissante au sein des Nations Unies, ça vous intéresse? Le 14 04 2005
Dans le cadre du Programme de stages internationaux pour les jeunes financé par Affaires étrangères Canada et l'Agence canadienne de développement international, l'Association canadienne pour les Nations Unies reçoit actuellement les candidatures pour son Programme de jeunes consultants professionnels. La date limite : 18 avril, 2005 17h00 HNE (premier tour) et 15 mai, 2005, 17h00 HNE (deuxième tour). Date de début : Entre le 1er juillet et le 15 septembre 2005, de même qu'une formation à Ottawa au fin de juin Durée : 6 mois Emplacement : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) aux quelques pays, comme l'Inde, l'Écuateur et la Venezuela (peuvent changer) Qualifications La candidate idéal a la capacité de réussir outre-mer, de même que: 1. A la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada. 2. A entre 19 et 30 ans. 3. Est diplômé et ne pas être inscrit à un établissement d'enseignement depuis le 1 aôut, 2005. 4. Posséder une diplôme en les études des réfugiés, les relations internationaux ou les domains connexes. 5. A compétence excellente d'anglais. La compétence excellente d'espagnol est un atout. 6. A un intérêt concrète en le domaine de réfugiés et les affaires internationaux. Notez, svp: Ce programme s'adresse qu'aux personnes qui ont terminé leurs études. Le JPI ne peut être crédité parce qu'il s'agit d'un placement de travail rénuméré. Comment postuler? Voyez notre site web à www.unac.org/en/get_involved/internships/index.asp pour plus de renseignements à l'égard du processus d'application, et une formulaire. Soumettez les candidatures par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique (UNE METHODE SEULEMENT ; courriel préféré) à : Andrea Chow, L'ACNU, 300-309 rue Cooper, Ottawa, Ontario K2P 0G5 Télécopieur: (613)563-2455 Courriel: andrea@unac.org Si vous avez plus de questions après de visiter le site web, contactez Andrea Chow, agente du projet à (613) 232-5751 poste 253 ou par courriel à: andrea@unac.org DES AUTRES STAGES AUSSI DISPONIBLE! Veuillez consulter le site du web pour les détailles.

Le Conseil de sécurité vote l'envoi de casques bleus au Soudan Le 25 03 2005
Le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé jeudi à l'unanimité un texte autorisant l'envoi dans le sud du Soudan d'une force de 10.000 casques bleus. Ces derniers superviseront l'accord de paix signé en janvier entre le gouvernement de Khartoum et les rebelles du Sud-Soudan et visant à mettre fin à 21 ans de guerre civile qui a fait deux millions de morts et quatre millions de déplacés. En revanche, aucun accord ne s'est dégagé au sein du Conseil à propos de la crise humanitaire au Darfour, dans l'ouest du Soudan.
http://www.tou-o.com/actu_touo.php?date=20050325&breve=5224&page=0

Israël devrait respecter ses obligations légales Le 25 03 2005
Le Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour des Affaires politiques, Kieran Prendergast, a exprimé l'inquiétude des Nations Unies sur l'échec d'Israël de geler l'expansion des colonies dans les territoires palestiniens occupés. Dans un communiqué de presse, publié vendredi ... Prendergast a déclaré que la politique de colonisation israélienne ne pouvait pas être séparée de la question du Mur de la honte. ' Alors qu'Israël avait déclaré que le mur était une structure provisoire afin de satisfaire aux besoins sécuritaires, personne ne pouvait observer son but et trajet sans être soucieux sur les implications possibles pour la continuité du futur état palestinien ', a-t-il ajouté. Prendergast a déclaré que la position du Quartet était que ni les israéliens ni les palestiniens ne devraient entreprendre des actions afin de porter préjudice aux discussions pour le statut final, en réitérant que Israël devrait respecter ses obligations légales, fixées par l'opinion consultative de la Cour Internationale de Justice et la résolution de l'Assemblée générale et trouver des moyens alternatifs pour adresser ses préoccupations légitimes sur la sécurité. [...]
http://www.ipc.gov.ps/ipc_new/france/details.asp?name=3477

Résolution sur la situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter Le 11 03 2005
Commission de la condition de la femme Quarante-neuvième session 19e & 20e séances – matin & après-midi [...]Aux termes du projet de résolution sur la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter (E/CN.6/2005/L.7), adoptée telle qu’amendée oralement par un vote de 38 voix pour, une contre (États-Unis) et deux abstentions (Islande et Canada), le Conseil économique et social demanderait aux parties en cause, ainsi qu’à la communauté internationale, de déployer tous les efforts voulus pour assurer la pleine reprise du processus de paix sur la base des éléments convenus et du terrain d’entente déjà trouvé, et préconiserait des mesures visant à améliorer de façon tangible la difficile situation sur le terrain et les conditions de vie des Palestiniennes et de leur famille. Le Conseil demanderait à Israël de prendre des mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leur foyer et recouvrer leurs biens, conformément aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies sur la question. Il demanderait également à la communauté internationale de continuer à fournir d’urgence l’assistance et les services nécessaires pour soulager la crise humanitaire aiguë à laquelle sont confrontés les Palestiniennes et leur famille et contribuer à la réorganisation des institutions palestiniennes pertinentes. En outre, le Conseil prierait la Commission de la condition de la femme de continuer à suivre et à faciliter la mise en œuvre des Stratégies prospectives d’action de Nairobi pour la promotion de la femme, en particulier du paragraphe 260 concernant les femmes et enfants palestiniens, du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée « Les femmes en l’an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle ». Explications de position La représentante du Japon s’est félicitée des efforts en cours au Moyen-Orient et a souhaité que grâce à ce texte, le sort des femmes palestiniennes soit amélioré. Le représentant de la Fédération de Russie a dit apprécier les résultats des élections au sein de l’Autorité palestinienne. La tâche principale sera de parvenir à un accord pour mettre un terme à l’affrontement armé et réaliser les dispositions de la Feuille de route, y compris le retrait d’Israël de Gaza et de la Cisjordanie. La représentante de l’Autorité palestinienne a attiré l’attention sur le fait que les engagements pris lors de négociations récentes doivent être traduits dans la réalité. Malheureusement, la construction du mur de séparation entame 47% du territoire palestinien et rend la vie des Palestiniens et Palestiniennes impossible. La représentante du Niger a souhaité que des mécanismes soient mis en place pour enraciner la paix au Moyen-Orient. Que ce soit en Israël ou en Palestine, c’est le sort des femmes qui importe car ce sont elles et leurs enfants qui souffrent le plus dans les situations de conflit. Le représentant d’Israël a estimé que ce texte était politique et négligeait le cas des femmes et des enfants pris pour cibles par des terroristes. Il a rappelé qu’un dialogue a été engagé par son Gouvernement et que ce dernier a lancé son plan de désengagement. Israël a également libéré des prisonniers palestiniens et s’apprête à restituer le contrôle de certaines villes à l’Autorité palestinienne. Ce texte, a-t-il estimé, ne fait qu’exploiter la Commission à des fins politiques. Le représentant du Canada a fait part de son soutien aux femmes prises dans les conflits, y compris les femmes palestiniennes. Il a aussi fait part de sa préoccupation quant aux conditions de vie des Palestiniennes en raison des restrictions imposées par les Israéliens. Toutefois, des éléments positifs sont intervenus qui ne sont pas reflétés dans ce texte. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons lors du vote. Il n’est pas positif d’inclure dans ce texte des termes qui sont de nature à nuire au processus de paix. Nous sommes également préoccupés par le fait que ce texte condamne des actes de violence de certains groupes seulement. La représentante des États-Unis a indiqué que son pays votera contre ce texte. Nous sommes le principal donateur à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) et fournissons également une aide bilatérale. Ce texte, a-t-elle estimé, ne tient pas compte de l’occasion fragile qui s’offre à nous et des déclarations de ce type ne font que nuire à la paix. [...]
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/FEM1504.doc.htm

L'ONU envoie un émissaire au Liban et en Syrie Le 04 03 2005
Le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan a annoncé jeudi qu'il envoyait un émissaire à Beyrouth et à Damas pour discuter du retrait des troupes syriennes du Liban. Terje Roed-Larsen, ancien émissaire de l'ONU au Moyen-Orient, suit encore la question syrio-libanaise. Il retournera dans la région pour préparer un rapport sur la façon dont Damas se conforme ou non à la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU exigeant le départ des 15.000 militaires et agents de renseignements syriens du Liban. Kofi Annan a dit que le rapport serait présenté au Conseil de sécurité en avril. Le secrétaire général de l'ONU espère pouvoir alors 'faire état de progrès'.
http://www.metrofrance.com/site/home.php?sec=contenu&Idarbo=21&Idarbo1=7&content=1&id=46937&resec=li

Les difficultés [...] du peuple palestinien exigent tout le soutien de la communauté internationale Le 07 02 2005
Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, qui participait ce matin à une réunion du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a estimé que l’année à venir serait très importante pour la paix au Moyen-Orient. Se félicitant de la rencontre qui doit avoir lieu demain à Charm El-Cheikh, entre le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, et le Premier Ministre israélien, M. Ariel Sharon, et en présence du Président égyptien Moubarak et du Roi Abdallah de Jordanie, le Secrétaire général a demandé aux États Membres d’aider les parties à honorer leurs engagements et à renforcer leur coopération, afin de saisir cette opportunité d’avancer sur la voie de la paix. Les difficultés économiques [sic!] du peuple palestinien exigent tout le soutien de la communauté internationale, a-t-il également assuré. Le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Paul Badji, a affirmé pour sa part que le Comité continuerait de promouvoir l’application de la Feuille de route et les importants travaux du Quatuor dans la perspective d’un règlement global, juste et durable de la question de la Palestine. Le Comité se félicite de l’heureuse issue des élections à la présidence de l’Autorité palestinienne, le 9 janvier dernier, a indiqué son Président, ajoutant néanmoins qu’il demeurait préoccupé par la poursuite de la construction illégale par Israël d’un mur dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est. [...]
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/AGPAL975.doc.htm

Un rapport de l'ONU accuse Israël de crimes de guerre Le 27 01 2005
Agence France-Presse Genève Les démolitions punitives d'habitations palestiniennes constituent de graves crimes de guerre, a estimé John Dugard, le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme dans les territoires occupés, dans un rapport rendu public jeudi. «Il est difficile de résister à la conclusion selon laquelle les démolitions punitives d'habitations constituent de graves crimes de guerre», a-t-il écrit e professeur de droit sud-africain estime que les démolitions de maison dans les territoires occupés par Israël, notamment à Rafah, Jabaliya et dans d'autres secteurs de la bande de Gaza, ne sont pas justifiées par des opérations militaires. «Les démolitions de maisons ne sont pas effectuées dans le contexte d'hostilités «à des fins de combat» mais en guise de punition», a-t-il affirmé. Selon lui, ces démolitions de maison violent l'article 53 de la IVe Convention de Genève, qui interdit à l'État occupant de détruire des biens appartenant à des civils «sauf si leur destruction est rendue absolument nécessaire par les opérations militaires». C'est pourquoi le rapporteur demande à Israël de mettre sa politique en conformité avec le droit humanitaire.
http://www.cyberpresse.ca/monde/article/article_complet.php?path=/monde/article/27/1,151,1065,012005

L'ONU commémore la Shoah Le 25 01 2005
A l’occasion du 60e anniversaire de la libération des camps de concentration, les Nations unies se sont réunies, hier à New York. Après une minute de silence, le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a appelé le monde à montrer son respect pour les victimes de la Shoah en « protégeant toutes les communautés menacées », et a cité le Darfour. « L’ONU ne doit jamais oublier qu’elle a été créée en réponse au mal du nazisme », a-t-il rappelé.
http://www.20minutes.fr/journal/monde/article.php?ida=42218

Nouvel échec des Nations Unies : Compensations à la place des Droits Le 17 01 2005
Le 11 janvier 2005, les Nations Unies ont déclaré qu’elles ont l’intention d’ouvrir un registre des dommages causés par le Mur de l’Apartheid que les forces d’occupation israéliennes sont en train de construire en Cisjordanie. L’Assemblée Générale a fait cette proposition l’été dernier après avoir demandé à Israël de se conformer à l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice, qui a déclaré que le Mur était illégal et qui a demandé à Israël d’arrêter immédiatement sa construction et de détruire ce qui avait déjà été construit. La déclaration de l’ONU précise que 'les objectifs de ce registre seraient d’enregistrer les plaintes pour d’éventuels jugements et compensations'. Fournir des compensations aux palestiniens affectés par le Mur de l’Apartheid fait partie des recommandations de la CIJ, qui a été émis en juillet dernier, au sujet des conséquences légales du Mur. Cependant, les compensations constituent la partie la plus facile de l’avis de la CIJ. Elles ne peuvent en aucun cas constituer le premier volet des mesures requises par l’ONU pour forcer Israël à se conformer aux règles de la CIJ. La décision de la CIJ ne peut être réduit à ce simple article. Un article qui précède celui-ci, dans l’avis rendu par la CIJ, précise que 'Israël a dans l’obligation de cesser ses violations des règles internationales ; il a dans l’obligation de cesser la construction du Mur dans les Territoires Palestiniens Occupés, y compris Jérusalem-Est, de démanteler les parties déjà construites à l’intérieur de ces zones, et d’annuler ou de rendre caduques toutes les législations déjà prises, relativement à la construction de ce Mur' . Dans l’article qui suit celui-là, il est précisé que 'Israël se doit de fournir des réparations pour tous les dommages causés par le Mur'. Alors que la construction du Mur de l’Apartheid continue et que toutes les parties déjà construites sont toujours debout, les compensations qui étaient seulement une partie de l’avis, risquent de devenir l’avis lui-même. Ces compensations pour les dommages causés ne peuvent être le point de départ de l’ONU pour mettre en œuvre l’avis de la CIJ. L’ONU doit commencer par les points qui doivent être au moins interprétés comme une reconnaissance des faits accomplis par l’Occupation sur le terrain. Au lieu de mettre en œuvre une stratégie pour forcer Israël à arrêter le construction du Mur et à détruire ce qui a déjà été construit -ce qui signifie se conformer aux lois internationales- une chose pour laquelle l’ONU a toujours échoué depuis 56 ans, nous constatons que la Communauté Internationale commence par ce qui aurait du être la dernière étape. Cet échec rend légitime notre interrogation sur la volonté réelle de l’ONU à prendre ses responsabilités dans l’application de l’avis de la CIJ. L’ONU essaye d’échapper à cette responsabilité que lui a confié la CIJ.[...]'Campagne contre le Mur de l’Apartheid', Communiqué de presse, 14/01/2005 Source : http://www.stopthewall.org/
http://www.france-palestine.org/article966.html

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROROGE LE MANDAT DE L'UNRWA, ADOPTE DES TEXTES SUR LA DÉCOLONISATION, L'AUTODÉTERMINATION Le 10 12 2004
[...] Saluant le rôle indispensable que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) joue depuis plus de cinquante-quatre ans, l’Assemblée générale a, cet après-midi, décidé de proroger son mandat jusqu’au 30 juin 2008. En l’absence d’une solution au problème des réfugiés, le mandat de l’UNRWA est renouvelé périodiquement. L’Assemblée générale demande à tous les donateurs de continuer de faire preuve de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins de l’Office. Dans la série de résolutions et de décisions adoptées au cours de cette séance, 28 étaient recommandées par la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation. À l’issue d’un vote de 163 voix pour, 6 contre (Israël, États-Unis, Grenade, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos) et 7 abstentions, l’Assemblée a demandé à Israël de dédommager rapidement l’UNRWA des dégâts causés à ses biens et à ses installations et de cesser d’entraver la circulation du personnel, des véhicules et des fournitures de l’Office. L’Assemblée a par ailleurs engagé les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en ont convenu, l’importante question des biens des réfugiés de la Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations du processus de paix au Moyen-Orient liées au statut final. Les États-Unis, Israël, les Îles Marshall, les Palaos, les États fédérés de Micronésie et la Grenade se sont opposés à ce texte, 161 États ont voté en sa faveur et neuf se sont abstenus. [...]
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/AG10318.doc.htm

Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) Le 24 11 2004
[commentaire LCBC : à lire en intégralité, ISRAEL HORS LA LOI EST ECRIT PRESQUE A CHAQUE LIGNE !!!] [...]Aux termes du projet de résolution sur les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien occupé (A/C.4/59/L.16/Rev.1), adopté, tel qu'amendé oralement par les Pays-Bas, par 149 voix pour, 5 contre (Australie, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, États-Unis) et 9 abstentions (Albanie, Cameroun, République dominicaine, Haïti, Kenya, Nicaragua, Tonga, Ouganda et Ouzbékistan) l'Assemblée générale, notant que la Cour internationale de Justice (CIJ), dans son Avis consultatif du 9 juillet 2004 sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, a estimé les colonies de peuplement installées par Israël l'ont été en méconnaissance du droit international et profondément préoccupée par le fait que le tracé du mur ait été fixé de manière à inclure la plus grande partie de ces colonies de peuplement, exigerait une fois de plus l'arrêt complet de toutes les activités de peuplement israéliennes. Elle réaffirmerait que ces colonies sont illégales et constituent un obstacle à la paix et demanderait l'application intégrale de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la résolution 58/292 du 6 mai 2004. L'Assemblée exigerait qu'Israël, puissance occupante, s'acquitte des obligations juridiques telles qu'énoncées dans l'Avis consultatif de la CIJ. Elle soulignerait la nécessité d'appliquer intégralement la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité demandant à Israël de continuer à prendre et à appliquer des mesures sur la confiscation des armes, afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens et demanderait que des mesures soient prises pour garantir la sécurité et la protection des civils palestiniens dans le Territoire occupé. [...]
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/CPSD307.doc.htm

L'ONU a trouvé des soldats pour le noyau d'une force de protection à Bagdad Le 25 09 2004
[Commentaire LCBC : si l'ONU va en Irak, IL FAUT QUE LE MEME JOUR ELLE AILLE EN PALESTINE !] Selon des sources diplomatiques concordantes, un accord de principe est intervenu cette semaine, au Conseil de sécurité, pour financer une force d'environ 500 hommes, qui serait employée à la protection rapprochée des futurs locaux des Nations unies en Irak. Ce ne sont pas encore des casques bleus, mais l'ONU pourrait avoir dans quelques semaines la force de protection qui lui manque pour assurer sa mission de préparation des élections en Irak. Selon des sources diplomatiques concordantes, un accord de principe est intervenu cette semaine, au Conseil de sécurité, pour financer une force d'environ 500 hommes, qui serait employée à la protection rapprochée des futurs locaux des Nations unies en Irak. [...] Faute de trouver des pays contributeurs, les diplomates ont découpé le problème. Premier cercle : la protection rapprochée. Il s'agit des gardes du corps et des forces de sécurité qui veilleront sur les trois sites que l'ONU a choisis (l'un à Bagdad, à l'école Diwan, dans la zone internationale ; le deuxième à Bassora, dans le Sud ; le troisième à Erbil, dans le Nord). Le secrétaire général voudrait recruter 4 unités de 12 gardes du corps pour la protection rapprochée des responsables onusiens et 3 unités de 150 à 160 soldats ou paramilitaires pour la sécurité des locaux. A la suite d'une négociation, il a été acquis que ces troupes seraient financées sur le budget des opérations de maintien de la paix, comme le sont les casques bleus. M. Annan a écrit au Conseil de sécurité, dans la semaine, pour obtenir un feu vert officiel. Aucun pays n'aurait plus d'objection à cette formule. Les soldats - probablement des Fidjiens - ne dépendront pas du commandement unifié américain de la Force multinationale autorisée par l'ONU par la résolution 1546. [...]Les Américains et le secrétaire général ont cherché des volontaires, mais sans grand succès, bien que, pendant l'Assemblée générale, le président géorgien, Mikhaïl Saakachvili, ait annoncé que son pays enverrait des troupes supplémentaires pour servir dans cette force spéciale de protection de l'ONU. La situation pourrait évoluer. L'Union européenne a accepté d'envisager le financement de cette entité, à défaut d'y contribuer. Les négociations sont en cours à Bruxelles.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3218,36-380504,0.html

Les 10 vérités cubaines aux Nations Unies Le 24 09 2004
traduit par J.F.Bonaldi Perez Roque est le ministre des Affaires étrangères de Cuba, son discours en 10 points à l'Assemblée Générale de l'ONU est un grand discours politique et humaniste, venu de Cuba mais aussi de tous les peuples du tiers monde qui nous interrogent sur le devenir de la planète et de l'humanité.Monsieur le Président, Nous accomplissons chaque année le même rituel. Nous participons au débat général tout en sachant d'avance que le cri de nos pays sous-développés réclamant la justice et la paix tombera de nouveau dans des oreilles de sourds. Or, nous persistons. Car nous savons que nous avons raison. Nous savons que nous conquerrons un jour la justice sociale et le développement. Nous savons aussi qu'on ne nous en fera pas cadeau. Nous savons qu'en tant que peuples, nous devrons les arracher à ceux qui nous refusent aujourd'hui la justice, parce qu'ils fondent justement leur opulence et leur arrogance sur le mépris qu'ils affichent de notre douleur. Mais il n'en sera pas toujours ainsi. Nous le disons, plus convaincus que jamais. Ceci dit, tout en sachant pertinemment qu'elles incommoderont les quelques puissants ici présents mais que beaucoup les feront leurs, Cuba dira maintenant quelques vérités. Première vérité : L'Organisation des Nations Unies, conçue comme une tribune utile et diverse, fondée sur le respect de tous et assortie aussi de garanties pour les petits Etats, n'existe plus depuis l'agression à l'Irak. Elle vit le pire moment de ses presque soixante ans. Elle languit. Elle s'essouffle, elle feint, mais elle ne fonctionne pas. Qui a ligoté les Nations Unies, baptisées ainsi par le président Roosevelt ? Le président Bush. Deuxième vérité : Les troupes nord-américaines devront se retirer d'Irak. Maintenant qu'une camarilla de copains et d'associés a sacrifié en vain la vie de plus de mille jeunes Nord-Américains au profit de ses sordides intérêts et qu'elle a tué plus de douze mille Irakiens, il saute aux yeux que la seule issue pour l'occupant, face à un peuple insurgé, est de reconnaître qu'il est impossible de le dominer et de se retirer. L'empire a beau avoir le monopole de l'information, les peuples finissent toujours par savoir la vérité. Les responsables et leurs complices devront répondre un jour de leurs actes devant l'Histoire et devant leurs peuples. Troisième vérité : Aucune réforme valide, réelle et utile des Nations Unies n'est possible pour le moment. Il faudrait pour cela que la superpuissance, qui a hérité l'immense prérogative de tirer profit pour elle seule d'un ordre conçu pour un monde bipolaire, renonce à ses privilèges. Elle ne le fera pas. Nous savons d'ores et déjà que l'apanage anachronique du veto se maintiendra, que le Conseil de sécurité ne pourra pas être démocratisé comme de besoin ni élargi par l'entrée de pays du tiers monde, que l'Assemblée générale continuera d'être ignorée et que les Nations Unies continueront de fonctionner au gré des intérêts qu'imposent la superpuissance et ses alliés. Nous devrons, nous pays alignés, nous retrancher dans la défense de la Charte des Nations Unies, parce que, sinon, on finira par la réécrire et en biffer le moindre vestige de principes tels que l'égalité souveraine des nations, la non-ingérence et le non-recours à la force ou à la menace de la force. Quatrième vérité : Les puissants complotent pour nous diviser. Nous, les plus de cent trente pays sous-développés, nous devons édifier un front commun pour défendre les intérêts sacrés de nos peuples, notre droit au développement et à la paix. Revitalisons le Mouvement des pays non alignés. Fortifions le Groupe des 77. Cinquième vérité : Les modestes objectifs de la Déclaration du Millénaire ne seront pas atteints. Nous fêterons le cinquième anniversaire du Sommet dans une situation pire. Nous nous étions proposés de réduire de moitié, d'ici 2015, la quantité d'indigents existant dans le monde en 1990, qui se montaient alors à 1 276 000 000, ce qui impliquait une réduction de plus de 46 millions par an. Or, exception faite de la Chine, 28 millions de personnes de plus sont tombées dans l'indigence de 1990 à 2000. Loin de diminuer, la pauvreté monte. Nous avions voulu réduire de moitié, d'ici 2005, la quantité d'affamés existant dans le monde en 1990, qui se chiffraient alors à 842 millions, ce qui impliquait une réduction de 28 millions par an. Or, cette réduction n'a été que 2,1 millions. À ce rythme, l'humanité n'atteindra cet objectif qu'en 2215, soit deux cents ans après la date prévue, à supposer, bien entendu, que notre espèce survive à la destruction de son environnement. Nous avions proclamé notre aspiration de généraliser en 2015 l'enseignement primaire. Or, plus de 120 millions d'enfants en âge scolaire, soit 1 sur 5, ne vont pas à l'école primaire. Selon l'Unicef, cet objectif ne sera atteint qu'après 2100 à ce rythme-là. Nous nous étions proposés de réduire des deux tiers la mortalité infantile chez les moins de cinq ans. Or, la réduction reste symbolique à ce jour : de 86 décès pour mille naissances vivantes en 1998, nous sommes passés à 82. Onze millions d'enfants continuent de mourir tous les ans de maladies qu'on peut prévenir ou guérir, leurs parents se demandant à juste titre à quoi servent nos réunions... Nous avions dit que nous prêterions attention aux besoins spéciaux de l'Afrique. Or, on a fait bien peu. Les peuples africains n'ont pas besoin de conseils ni de modèles étrangers : ils ont besoin de ressources financières, d'accès aux marchés et aux techniques. Aider l'Afrique n'est pas faire la charité. C'est faire justice, c'est payer la dette historique que constituent des siècles d'exploitation et de mise à sac. Nous nous étions engagés à freiner et à commencer d'inverser d'ici 2015 les tendances de l'épidémie du sida. Or, celle-ci a causé presque trois millions de décès en 2003. À ce rythme, elle aura tué 36 millions de personnes d'ici 2015. Sixième vérité : Les pays créanciers et les organismes financiers internationaux ne chercheront pas de solutions justes et durables à la dette extérieure. Ils nous préfèrent débiteurs, autrement dit vulnérables. Aussi, bien que nous ayons déjà déboursé 4,1 billions de dollars au titre du service de la dette ces treize dernières années, notre dette est-elle passée de 1,4 billion de dollars à 2,6 billions. Bref, nous avons payé le triple de ce que nous devions et notre dette est pourtant le double. Septième vérité : C'est nous, les pays sous-développés, qui finançons le gaspillage et l'opulence des pays développés. Alors qu'ils nous ont donné en 2003, au titre de l'Aide publique au développement, 68,4 milliards de dollars, nous leur en avons payé, nous, au titre de la dette, 436 milliards. Qui aide qui ? Huitième vérité : La lutte contre le terrorisme ne peut se remporter que par la coopération entre toutes les nations et dans le respect du droit international, non par des bombardements massifs ou par des guerres préventives contre ' les trous perdus ' du monde. L'hypocrisie et le ' deux poids deux mesures ' doivent cesser. Donner asile aux Etats-Unis à trois terroristes cubains c'est de la complicité avec le terrorisme. Incarcérer cinq jeunes Cubains pour avoir lutté contre le terrorisme, punir leurs familles, c'est un crime. Neuvième vérité : Le désarmement général et complet, dont le désarmement nucléaire, est aujourd'hui impossible. La faute en incombe à un petit groupe de pays développés qui sont les plus gros vendeurs et acheteurs d'armements. Il n'empêche que nous devons continuer de lutter dans ce but. Nous devons exiger que les presque 900 milliards de dollars alloués chaque année aux dépenses militaires soient consacrés au développement. Dixième vérité : Ce ne sont pas les ressources financières nécessaires au développement durable de tous les peuples qui manquent, mais la volonté politique des maîtres du monde. Une taxe d'à peine 0,1 p. 100 sur les transactions financières internationales engendrerait presque 400 milliards de dollars par an à consacrer au développement. L'annulation de leur dette extérieure permettrait aux pays sous-développés de disposer d'au moins 436 milliards de dollars par an qu'ils pourraient dès lors consacrer à leur développement, et non au service de la dette. Si les pays développés tenaient leur engagement de consacrer 0,7 p. 100 de leur Produit national brut à l'Aide publique au développement, leur contribution à ce titre passerait de 68,4 milliards de dollars à 160 milliards par an. Je tiens enfin, Excellences, à exprimer clairement la conviction profonde de Cuba : les 6,4 milliards d'habitants de la planète qui, selon la Charte des Nations Unies, sont égaux en droit, ont besoin impérativement d'un nouvel ordre au sein duquel ils ne seront pas tenus en haleine, comme aujourd'hui, par les résultats des élections dans la nouvelle Rome, des élections auxquelles ne participeront que la moitié des électeurs et qui auront englouti environ 1,2 milliard de dollars. Qu'on ne voie pas là du découragement de notre part, tant s'en faut. Nous sommes optimistes parce que révolutionnaires. Nous avons foi dans la lutte des peuples, et nous sommes sûrs de conquérir un nouvel ordre mondial fondé sur le respect du droit de tous, un ordre basé sur la solidarité, la justice et la paix, issu du meilleur de la culture universelle et non de la médiocrité et de la force brutale. De Cuba, que ni les blocus ni les menaces ni les ouragans ni les sécheresse ni aucune force humaine ou naturel ne peuvent écarter de sa route, je ne dirai rien. Cette Assemblée générale discutera et votera le 28 octobre prochain, pour la treizième fois, une résolution relative au blocus appliqué au peuple cubain. Une nouvelle fois, la morale et les principes vaincront l'arrogance et la force. Je conclus en rappelant ce que le président Fidel Castro avait affirmé ici même voilà vingt-cinq ans : Le bruit des armes, du langage menaçant, de l'arrogance dans l'arène internationale doit cesser. C'en est assez de croire que les problèmes du monde peuvent se régler à coups d'armes nucléaires ! Les bombes pourront tuer les affamés, les malades, les illettrés, mais elles ne pourront tuer la faim, les maladies, l'ignorance. Elles ne peuvent pas non plus tuer la juste rébellion des peuples... Je vous remercie.
http://perso.club-internet.fr/vdedaj/cuba/

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : LE PROCESSUS DE PAIX DANS LE CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN Le 24 09 2004
Extrait des 9e & 10e séances plénières le 24/09/2004 [...] Le Vice-Premier Ministre de Bahreïn a par ailleurs appelé le Quatuor (États-Unis, Fédération de Russie, Union européenne et ONU) à reprendre le plus tôt possible ses travaux pour poursuivre le processus de paix dans le conflit israélo-palestinien et à demander au Gouvernement d?Israël de respecter ses obligations découlant du plan de paix tel que défini dans la Feuille de route.[...] Le Ministre des affaires étrangères de la République islamique d?Iran, a condamné vigoureusement le terrorisme sous toutes ses formes et ses manifestations. [...]Il a estimé qu?une paix durable serait possible en Palestine seulement si elle était fondée sur la justice et la fin de l?occupation des terres palestiniennes, le rétablissement des droits inaliénables du peuple palestinien, le retour dans la mère patrie des Palestiniens de la diaspora, la participation de tous à un processus démocratique et l?édification d?un État Palestinien avec Jérusalem comme capitale.[...] Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l?immigration du Luxembourg [...]Il a insisté sur la voie de la négociation qui est la seule envisageable dans le conflit israélo-palestinien, avec la « Feuille de route » comme moyen de parvenir à la coexistence des deux États.[...]À propos du Moyen-Orient, M. Aboul Gheit (Egypte) a estimé que les armes nucléaires constituaient la principale menace pour la région. Il regretté que la communauté internationale continue à envisager de manière « sélective » la question des armes de destruction massive, en fermant les yeux sur l?accumulation des capacités nucléaires par l?une des parties de la région. Cette politique de deux poids deux mesures non seulement aggrave le risque de prolifération nucléaire et affaiblit le régime internationale de non prolifération, a-t-il estimé, mais contribue également à alimenter la tension au Moyen-Orient. Le Ministre des affaires étrangères de l?Égypte s?est étonné du « silence inexplicable » de la communauté internationale face à ce qu?il estime être des « agressions quotidiennes » contre le peuple palestinien. Il a jugé que le mur de séparation, dont Israël poursuit la construction en dépit de l?avis consultatif de la Cour internationale de Justice, avait pour véritable objectif d?acquérir plus de terres palestiniennes. La proposition israélienne de retrait de la bande de Gaza peut contribuer à remettre le processus de paix, a-t-il dit, à condition que ce retrait soit total et entre dans le cadre de la Feuille de route. À propos de l?Iraq, il s?est demandé à qui profitait la destruction d?un pays aussi ancien et il a souhaité que les Nations Unies jouent un rôle clef dans sa reconstruction. Il a reconnu la nécessité de faire face à la tragédie humanitaire du Darfour. Mais il s?est demandé s?il était inévitable pour cela de « piétiner la souveraineté nationale du Soudan ». Les affaires du Soudan sont par nature complexes, a-t-il déclaré, en exhortant la communauté internationale à s?abstenir de rejeter la responsabilité de la situation sur l?une ou l?autre partie. M. Aboul Gheit a enfin estimé que l?Égypte disposait de tous les atouts pour devenir membre permanent du Conseil de sécurité[...] En sa qualité de Président du Comité ad hoc de liaison pour l?assistance aux Palestiniens, M. Petersen [Norvège] a rappelé qu?un bon fonctionnement de l?Autorité palestinienne est fondamental pour parvenir à une solution pacifique au conflit israélo-palestinien, alors que la situation, actuellement, ne cesse d?empirer. Le Ministre s?est dit encouragé par la volonté affirmée de la communauté internationale d?aider au processus de retrait de Gaza. Toutefois, des questions clefs restent en suspens et il est essentiel que le retrait se fasse de manière à permettre une normalisation de l?économie palestinienne. La Norvège, a rappelé le Ministre, accueillera avant la fin de l?année une conférence de donateurs et demande aux États Membres d?apporter leur soutien à l?Autorité palestinienne.[...]le Ministre des affaires étrangères du Yémen a en outre demandé au Conseil de sécurité d?assurer la sécurité physique du Président palestinien Yasser Arafat et de fournir une protection au peuple palestinien contre le terrorisme d?État sponsorisé par Israël. [...] [...]
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/GA10262.doc.htm

Nouvelles restrictions et humiliations israéliennes imposées au personnel de l'ONU Le 24 09 2004 à GAZA
L'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens proteste contre les nouvelles restrictions imposées par le gouvernement israélien à la liberté de mouvement de son personnel à Gaza à et la façon humiliante dont il est traité par les soldats israéliens aux postes frontières. L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA selon son acronyme en anglais) proteste, dans un communiqué publié aujourd'hui à Gaza, contre les nouvelles restrictions imposées par le gouvernement israélien affectant la liberté de mouvement du personnel de l'ONU à l'entrée et à la sortie de la bande de Gaza. Les membres de l'équipe internationale porteurs de laissez-passer ONU sont maintenant obligés de franchir la frontière à pied et d'utiliser le point de passage des ouvriers palestiniens. « Seuls ceux qui ont un visa diplomatique peuvent traverser en voiture mais même ceux-là ont l'interdiction de transporter leurs collègues de l'ONU », précise le communiqué. L'UNRWA s'inquiète du fait que « ce passage à pied expose le personnel de l'agence à des risques considérables comme en témoignent de nombreux incidents survenus dans un passé récent. » C'est d'ailleurs pourquoi cette façon de faire était jusqu'à présent interdite par les lois de l'ONU sur la sécurité. Conclusion : « la nouvelle restriction imposée par le gouvernement israélien empêche les membres du personnel de l'ONU d'entrer et sortir de Gaza », souligne l'agence. [...]
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=9029&Cr=Moyen-Orient&Cr1

VISITEZ UN CAMP PALESTINIEN Le 19 05 2004
Si vous vous trouvez en Jordanie, en Syrie, au Liban, ou dans les territoires occupés, allez visiter un camp de réfugiés palestiniens. Pendant votre promenade, vous découvrirez des allées si étroites que les cercueils doivent être transportés verticalement pour passer les coins des rues. Jetez un coup d’oeil furtif dans les abris en ciment des réfugiés et vous verrez qu’ils ne sont souvent guère mieux que des cabanes améliorées, accueillant des familles de 13 personnes ou plus, toutes entassées dans une seule pièce, souvent sans fenêtre ni aération. Dans certains abris insalubres, vous rencontrerez des mères qui préfèrent dormir avec leur bébé dans les bras ou sur leurs genoux, de peur que les rats ne les attaquent...

Le peuple palestinien a le droit de disposer de lui-même et d'exercer sa souveraineté sur son territoire Le 06 05 2004
A/58/L.61[commentaire LCBC : l'assemblée générale des Nations Unies en contradiction avec le Quartet qui 'avalisait' le plan Sharon ?????] [...]Deux jours après la publication de la déclaration du Quatuor sur le processus de paix au Moyen-Orient, l'Assemblée générale a adopté par 140 voix pour, 6 voix contre (Israël, Etats-Unis, Iles Marshall, Micronésie, Nauru et Palao) et 11 abstentions (Australie, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Pérou, République dominicaine, Serbie-et-Monténégro, Iles Salomon, Tonga et Tuvalu) une résolution sur le statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Elle affirme ainsi que ledit statut reste un statut d'occupation militaire. Elle affirme aussi que, conformément aux règles et principes du droit international et aux résolutions pertinentes des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, le peuple palestinien a le droit de disposer de lui-même et d'exercer sa souveraineté sur son territoire. Israël, la puissance occupante, n'a que les devoirs et les obligations qui incombent à une puissance occupante aux termes de la Convention de Genève et de la Convention de la Haye. S'exprimant sur la résolution, l'Observateur de la Palestine a déclaré qu'à la lumière des récents évènements, le texte est une confirmation « nécessaire et fondamentale » du droit du peuple palestinien à l'autodétermination et de sa souveraineté sur le territoire palestinien. Une telle confirmation, a-t-il ajouté, est non seulement nécessaire mais aussi urgente compte tenu des dernières tentatives de conférer une légitimité aux visées expansionnistes d'Israël. L'Observateur de la Palestine a, à ce sujet, longuement commenté l'échange de lettres du 14 avril entre le Premier Ministre israélien et le Président des Etats-Unis concernant le plan de retrait israélien. Ce plan, a estimé le représentant d'Israël, est complètement compatible avec les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, la Feuille de route du Quatuor et les précédentes propositions de paix. Il a dénoncé la résolution comme un texte qui ne contient aucun élément clef de la Déclaration du Quatuor et qui sape un point central du processus de paix réaffirmé par le Quatuor lui-même. Ce point central, s'est expliqué le représentant israélien, est qu'aucune partie ne doit prendre 'des actions unilatérales qui s'efforcent de prédéterminer des questions qui ne peuvent être résolues que par la négociation et l'accord'.[...]
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/AG1480.doc.htm

Les Nations Unies impliquées dans un scandale de corruption Le 20 04 2004
Au moins trois hauts fonctionnaires des Nations unies seraient impliqués dans un scandale international pour avoir empoché des pots-de-vin du régime de Saddam Hussein. [...]L?un des accusés le plus haut placé au sein des Nations unies, accusé de corruption est Benon Sevan, le sous-secrétaire général des Nations unies chypriote qui a supervisé le programme durant six ans.
http://abcnews.go.com/sections/WNT/Investigation/oil_for_food_ripoff_040420-2.html

Fusillade mortelle entre policiers de l'ONU Le 19 04 2004
La fusillade de samedi défraie la chronique. Trois personnes au moins ont été tuées (dont 2 américains et un jordanien) et onze autres blessés, à Kosovska Mitrovica, (nord du Kosovo), au cours d'un échange de tirs entre agents de l'ONU. Selon des témoins, la fusillade a éclaté entre policiers américains et leurs collègues originaires du Proche-Orient après une 'dispute' à propos de l'intervention en Irak.
http://www.20minutes.com

CONSEIL DE SECURITE : LES ETATS ARABES DEMANDENT LA PROTECTION DU PEUPLE PALESTINIEN Le 19 04 2004
A la demande du Groupe arabe, le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui une réunion d’urgence associant les 15 membres du Conseil et près d’une vingtaine d’Etats arabes qui ont vivement condamné les attentats ciblés de Palestiniens par le Gouvernement israélien notamment le dernier en date qui, le week-end dernier, a coûté la vie au dirigeant du Hamas, Abdelaziz Al-Rantissi. L’Observateur permanent de la Palestine, M. Nasser Al-Kidwa, a dénoncé le régime de terreur infligé au peuple palestinien par la puissance occupante, Israël. L’exécution extrajudiciaire de Rantissi à peine un mois après l’assassinat de Cheik Yassine, le leader du Hamas montre que cette pratique est devenue courante pour Israël et que le silence du Conseil n’a fait que conforter ce choix, a-t-il estimé. L’Observateur a également dénoncé les tentatives d’un désengagement unilatéral de la bande de Gaza et de la Cisjordanie qui vise, à ses yeux à légitimiser les colonies israéliennes illégales dans les territoires occupés. Si les membres de la Direction palestinienne avaient fait leur preuve en tant que dirigeants, Israël n’aurait pas été amené à de telles actions défensives, a expliqué son représentant, Dan Gillerman. Le représentant a regretté que le Conseil de sécurité se réunisse à nouveau non pas pour condamner le meurtre de victimes innocentes mais pour dénoncer la mort d’un architecte de ces massacres. Le représentant d’Israël a affirmé que Abdelaziz Rantissi était un dirigeant extrémiste qui se réjouissait publiquement de la mort de femmes et d’enfants et qui prônait la violence comme étant la seule solution. Les Etats arabes se sont dits déçus devant l’incapacité du Conseil à condamner le terrorisme d’Etat d’Israël et les assassinats extrajudiciaires comme il n’a pas été en mesure de condamner la construction du mur de séparation. Tout en rejetant le plan de désengagement unilatéral d’une partie de la bande de Gaza et de la Cisjordanie, ils ont réaffirmé la validité de la Feuille de route et des efforts du Quatuor tout en appelant la communauté internationale à assurer la protection du peuple palestinien.[...] Déclarations : Palestine : [...]A cet égard il a estimé que l’échec récent du Conseil de sécurité à condamner l’exécution extrajudiciaire du Cheikh Yassine a enhardi le gouvernement israélien et l’a encouragé à commettre d’autres actes de ce type en toute impunité. Dénonçant le fait qu’à maintes reprises le Conseil de sécurité n’ait pas pris les mesures nécessaires pour assurer la protection du peuple palestinien, y compris à Jérusalem-Est, M. Al-Kidwa a déclaré qu’il l’a ainsi laissé à la merci des actes de la puissances occupante. Algérie : [...] Quand la population civile dans les territoires occupés va-t-elle être protégée par une force internationale? a demandé M. Abdallah Baali. Il n’est pas trop tard pour que le Conseil de sécurité réaffirme son autorité pour mettre fin à cette escalade de la violence. Benin : [...] Halte à provocation et que force reste au droit international Espagne : [...] s’est déclarée consternée par l’assassinat d’Abdelaziz al-Rantissi, soulignant que les exécutions extrajudiciaires de dirigeants palestiniens auxquelles se livre Israël ne contribuent nullement aux perspectives de paix et repoussent l’exécution de la Feuille de route. France : [...] rappelé que son pays, qui condamnait l´attaque perpétrée contre le chef du Hamas, jugeait contraires au droit international les exécutions extrajudiciaires, les qualifiant également d´inacceptables. C´est par la concertation et la négociation et non par la violence que la paix pourra s´imposer, a-t-il affirmé. Cette pratique des forces armées israéliennes doit cesser. Le recours aux assassinats ciblés, l´usage disproportionné de la force contre des zones peuplées de civils, les destructions de maisons et de terrains agricoles, les entraves à l´accès de l´aide humanitaire compromettent les efforts déployés au cours de ces derniers mois pour obtenir un cessez-le-feu des mouvements palestiniens. Ces pratiques ne peuvent que conduire à une radicalisation des esprits dans la population palestinienne, et au-delà, parmi les populations du Proche et du Moyen-Orient, et miner les perspectives de reprise de dialogue politique. [...] ce retrait de Gaza ne devait pas être pour solde de tout compte Egypte : [...]retrait israélien complet aux frontières de juin 1967 est un élément essentiel du règlement. La question des réfugiés est un autre point essentiel. Syrie : [...]Quant à l’argument de la lutte contre le terrorisme invoqué par les autorités israéliennes, le représentant a estimé qu’il s’agit là d’un moyen de détourner les yeux de la communauté internationale du problème fondamental, à savoir son occupation des territoires occupés. Inde : [...]le meurtre du leader du Hamas Abdelaziz Rantissi était injustifié et inacceptable Bahrein : [...]a appelé la communauté internationale à s’acquitter de sa responsabilité de protéger le peuple palestinien, Liban : [...]Cette pratique israélienne est une forme de terrorisme d’Etat, a-t-il poursuivi en ajoutant que face à cette politique de terreur, la résistance du peuple palestinien devient légitime. Tunisie : [...] Nous demandons à la communauté internationale d’assurer la protection du peuple palestinien Cuba :[...]Les Etats-Unis ont opposé leur veto plus de vingt fois à des projets de résolution sur la question du Moyen-Orient. Pour parvenir à un règlement juste de la question palestinienne, il faut que les Etats-Unis cessent de financer les activités illégales d’Israël. Il faut aussi qu’Israël se retire des territoires occupés et revienne à la ligne de 1967. Mauritanie : a déclaré que les droits inaliénables du peuple palestinien doivent être garantis et que cela passe par des négociations avec ses représentants élus, et plus particulièrement avec Yasser Arafat [...]
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/CS2659.doc.htm

L'AGENCE DE L'ONU POUR LES RÉFUGIÉS PALESTINIENS SUSPEND SON AIDE ALIMENTAIRE À GAZA Le 01 04 2004
1 avril – L'Office de secours des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) a annoncé aujourd'hui qu'il suspendait son aide alimentaire dans la bande de Gaza à la suite des restrictions imposées par Israël sur la circulation des containers transportant les vivres. Les démarches effectuées auprès des autorités israélienne pour qu'elles lèvent les restrictions imposées au transports des containers vides en provenance de Gaza ayant échoué, l'UNRWA a annoncé aujourd'hui qu'il était forcé de suspendre la livraison de 11 000 tonnes de nourriture en provenance du port d'Ashod pour éviter un engorgement qui se traduirait en coûts prohibitifs pour l'agence. « La suspension de l'aide alimentaire d'urgence de l'UNRWA va affecter encore plus la vie de communautés qui ont déjà beaucoup de mal à faire face à une situation économique affligeante et à la malnutrition. Si les restrictions se poursuivent à Gaza, je crains que l'on n'assiste pour la première fois en deux générations à une réelle famine », a indiqué le Haut Commissaire de l'UNRWA, Peter Hansen qui a lancé un appel aux autorités pour qu'elles reviennent sur leur décision. La suspension de l'aide alimentaire de l'UNRWA à Gaza va affecter 600 000 personnes soit la moitié de ceux recevant une aide alimentaire de l'agence dans les territoires palestiniens occupés. En temps normal, ce sont 250 tonnes de nourriture qui sont livrés chaque jour au seul secteur de Gaza dans le cadre d'un programme lancé peu de temps après l'explosion de violence qui a démarré en septembre 2000. Alors que la crise entre dans son 42e mois, les stocks de riz, de farine, d'huile de cuisson et d'autres produits de base à Gaza sont complètement épuisés. « Entraver l'aide d'urgence de l'ONU ne règlera en rien les préoccupations légitimes et sérieuses d'Israël en matière de sécurité », a fait observer Peter Hansen. Le communiqué de l'UNRWA souligne que ses difficultés chroniques sont partagées par toutes les agences de l'ONU opérant en Cisjordanie et à Gaza qui, dans un communiqué publié le 26 mars, ont demandé sans succès au Gouvernement d'Israël d'assouplir les restrictions concernant Gaza.

L'UNRWA SUSPEND LA DISTRIBUTION D'AIDE ALIMENTAIRE DANS LA BANDE DE GAZA Le 01 04 2004
L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a interrompu aujourd'hui la distribution d'aide alimentaire à près de 600 000 réfugiés dans la bande de Gaza, soit la moitié du nombre de réfugiés qu'elle assiste dans le Territoire palestinien occupé. Cette décision fait suite aux restrictions imposées par les autorités israéliennes aux points de passage par lesquels l'UNRWA achemine cette aide humanitaire tandis que les stocks de riz, de farine, d'huile et d'autres aliments essentiels fournis depuis 42 mois par l'UNRWA aux réfugiés touchés par la pauvreté ou affectés par la crise humanitaire sont totalement épuisés. Les démarches visant à convaincre les autorités israéliennes de lever les restrictions imposées au transport des containers vides de l'UNRWA hors de Gaza ont échoué à ce jour, forçant l'UNRWA à suspendre la fourniture à Gaza de près de 11 000 tonnes de nourriture depuis le Port d'Ashdod afin d'éviter un goulet d'étranglement qui résulterait dans une hausse prohibitive des coûts. En période normale, l'UNRWA fournit quelques 250 tonnes de nourriture par jour à Gaza, parallèlement à un programme d'assistance à l'ensemble des réfugiés en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Toutes les agences des Nations Unies opérant dans la bande de Gaza et en Cisjordanie sont confrontées à la même situation et ont appelé, dans un communiqué conjoint publié le 26 mars, le Gouvernement israélien à lever ces restrictions, mais en vain.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/PAL1977.doc.htm

LA CLÔTURE DE SÉPARATION CONSTRUITE PAR ISRAEL EST MASSIVEMENT CONDAMNEE (CDH) Le 24 03 2004
La Commission des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, en entendant les déclarations d'une quarantaine de délégations. La construction par Israël d'une clôture de séparation a été massivement condamnée.[...]Plusieurs intervenants dans le cadre du débat sur la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés ont affirmé que la construction par Israël d'un «mur de séparation» constitue une tentative d'annexion par le fait accompli de territoires et de ressources palestiniens. Certains ont exprimé l'espoir que la Cour internationale de justice jugera cette construction illégale et en ordonnera le démantèlement. L'illégalité de cette clôture, qualifiée par certains de «barrière de sécurité» et par d'autres de «mur de l'apartheid», a en tout cas été massivement dénoncée cet après-midi, certains soulignant qu'il ne suit pas la «Ligne verte» de 1949 qui représente la démarcation entre Israël et la Palestine.[...] Plus de 2800 Palestiniens ont été tués depuis septembre 2000, a pour sa part rappelé le représentant palestinien. À l'instar de nombreuses délégations, il a dénoncé le «terrorisme d'État» auquel se livre Israël. Il a en outre estimé que le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967 doit être maintenu tant qu'il y aura occupation du territoire par Israël. Le représentant syrien a quant à lui rappelé la condamnation, par la communauté internationale, des pratiques expansionnistes et oppressives israéliennes visant à modifier la composition démographique du Golan. Débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine [extraits] : M. NABIL RAMLAWI (Palestine) a affirmé qu'Israël ne cesse de tuer et d'assassiner des Palestiniens, jour après jour, en recourant à ses forces armées. Les opérations israéliennes ciblent les adultes, les enfants et, désormais, les personnes âgées et handicapées, a-t-il déclaré. Plus de 2 800 Palestiniens sont tombés depuis septembre 2000, a-t-il souligné. La puissance occupante continue de violer le droit à la vie, faisant fi de toutes les valeurs du droit international, a déclaré le représentant palestinien. Il a dénoncé la destruction des maisons palestiniennes, l'expropriation des terres, la privation des droits à la santé et à l'éducation ainsi que la construction d'un mur de séparation. Il a appelé tous les membres de la Commission à prendre connaissance du rapport de M. John Dugard, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967. Il a dénoncé le terrorisme d'État auquel se livre Israël. Il s'est enfin dit convaincu que le mandat du Rapporteur spécial doit perdurer tant qu'il y aura occupation des territoires palestiniens par Israël. Le représentant du Koweït s'est félicité du rapport de M. John Dugard, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l?homme dans les territoires occupés. Le rapport fait état des violations perpétrées à l'égard du peuple palestinien et, s'inquiète du manque de coopération d'Israël. Le représentant koweïtien a rappelé la nécessité du retrait d'Israël de tous les territoires arabes occupés et a appelé le Gouvernement israélien à cesser sa politique d'assassinats et de violations quotidiennes des droits des Palestiniens, lesquels n'aspirent qu'à vivre en paix. M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a rappelé l'existence en droit international du principe de proportionnalité qui permet de déterminer si des actions prises au nom de la nécessité militaire, des considérations de sécurité et de lutte contre le terrorisme, sont ou non licites. Le représentant suisse a dénoncé l'illégalité de la barrière de sécurité construite par les autorités israéliennes, soulignant qu'elle ne suit pas la Ligne verte. Il a jugé disproportionnées les mesures de restriction à la liberté de mouvement imposées à la population civile palestinienne ainsi qu'aux organisations humanitaires. Il a estimé que la destruction de logements et d'infrastructures, qui s'apparente à une politique de punition collective, ne contribue qu'à rendre plus précaire encore la survie des Palestiniens. M. NABIL RAMLAWI (Palestine) a affirmé qu'Israël ne cesse de tuer et d'assassiner des Palestiniens, jour après jour, en recourant à ses forces armées. Les opérations israéliennes ciblent les adultes, les enfants et, désormais, les personnes âgées et handicapées, a-t-il déclaré. Plus de 2 800 Palestiniens sont tombés depuis septembre 2000, a-t-il souligné. La puissance occupante continue de violer le droit à la vie, faisant fi de toutes les valeurs du droit international, a déclaré le représentant palestinien. Il a dénoncé la destruction des maisons palestiniennes, l'expropriation des terres, la privation des droits à la santé et à l'éducation ainsi que la construction d'un mur de séparation. Il a appelé tous les membres de la Commission à prendre connaissance du rapport de M. John Dugard, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967. Il a dénoncé le terrorisme d'État auquel se livre Israël. Il s'est enfin dit convaincu que le mandat du Rapporteur spécial doit perdurer tant qu'il y aura occupation des territoires palestiniens par Israël. M. SVERRE BERGH JOHANSEN (Norvège) a fait observer que la construction d'une clôture de séparation par Israël se fait au mépris des règles du droit international et pourrait empêcher, physiquement, la mise en ?uvre d'un accord de paix israélo-palestinien. La Norvège reste favorable à une solution pacifique en vertu de laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivraient côte à côte dans la paix et la sécurité, séparés par des frontières internationalement reconnues, conformément aux résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité. La Norvège exhorte les deux parties au conflit à mettre en ?uvre la «Feuille de route» le plus rapidement possible. M. LAZHAR SOUALEM (Algérie) a dénoncé l'installation illégale entre 1977 et 1981, par l'actuel Premier Ministre M. Ariel Sharon, de 400 000 personnes dans les territoires occupés. Il a également dénoncé la construction par Israël d'un mur de séparation physique entre la Cisjordanie et Israël. Ce mur hideux se trouve être à certains endroits deux fois plus haut que ne l'était le mur de Berlin. Ce mur de l'apartheid, a poursuivi le représentant, est illégal car il est le prolongement d'une politique illégale d'occupation et d'annexion de territoires par la force. Ses conséquences pour le peuple palestinien sont catastrophiques: maisons détruites, plantations saccagées, moyens de subsistance anéantis. Cette politique délibérée d'humiliation nourrit le désespoir dont les conséquences, par l'exercice de la légitime défense, engendrent inexorablement d'autres victimes, a déploré le représentant algérien.M. YAAKOV LEVY (Israël) a assuré que le seul objectif poursuivi par son pays en érigeant la clôture de sécurité est la lutte contre le terrorisme et la prévention des attaques suicides. D'autres clôtures ont, dans le passé, été érigées à titre temporaire; elles n'ont jamais empêché la tenue de négociations, a-t-il affirmé. La clôture dont il est question ici ne préjuge pas de négociations futures avec les partenaires arabes, a-t-il ajouté. Il a déploré l'existence d'autres murs, des murs de la honte et de la haine, érigés par ses voisins arabes contre le peuple israélien. Ainsi en est-il de la diabolisation d'Israël orchestrée par les médias et les programmes scolaires des pays arabes; du boycott commercial lancé contre Israël en 1948 par la Ligue arabe et récemment renforcé; ou encore de l'interdiction de tout contact entre intellectuels arabes et israéliens, qui a favorisé la méfiance entre les deux peuples; mur diplomatique enfin, Israël étant systématiquement accusé dans les réunions. Le représentant israélien a rappelé que les attaques terroristes contre la population israélienne ont été qualifiées de «honte pour l'humanité» par le Haut Commissaire aux droits de l'homme. [LA SOCIETE CIVILE A AUSSI LA PAROLE A LA CDH :] M. IAN SEIDERMAN (Commission internationale de juristes) a rappelé que l'an passé la Commission avait déjà exprimé sa préoccupation face à la construction d'une clôture de sécurité par Israël. Toutefois, cela n'a pas empêché les autorités israéliennes de poursuivre la construction de cette barrière. Le représentant, condamnant les attaques des palestiniens contre des civils israéliens et reconnaissant le droit d'Israël de prendre les mesures nécessaires à sa sécurité, a cependant estimé que la construction de cette barrière constitue une violation flagrante du droit international et des droits de l'homme du peuple palestinien. L'impact de cette clôture est immense sur les Palestiniens, a souligné le représentant, notamment en ce qui concerne le droit au logement, le droit à l'éducation et au travail. Le représentant a estimé que cette mesure est disproportionnée et discriminatoire. La Commission devrait lancer un appel à Israël pour qu'elle mette fin à la construction de ce mur. Le représentant de la Fédération syndicale mondiale a estimé que la paix au Moyen-Orient s'éloignait chaque jour un peu plus, et ce à cause des actes d'Israël. Le Gouvernement des États-Unis a de son côté déclaré que le Gouvernement d'Israël pouvait agir sans aucune limite : dans ces conditions, de nouveaux massacres de Palestiniens sont malheureusement à prévoir. Le monde ne peut accepter que le gouvernement d'Israël agisse dans l'impunité la plus totale car la crise humanitaire engendrée par la violence et la marginalisation de la population palestinienne sont en train de créer une situation d'apartheid. La FSM demande à la Commission d'?uvrer pour l'avènement d'une paix durable au Proche-Orient. MME GHADA YASMIN (Alliance internationale d'aide a l'enfance) a dénoncé les effets néfastes de la politique israélienne sur les enfants palestiniens. Les enfants palestiniens voient le mur comme une prison, a-t-elle indiqué - une prison qui les séparent de leurs amis, de leurs voisins et aussi de leurs écoles. La représentante a souligné que 550 enfants ont été arrêtés par les autorités israéliennes, la plupart ayant fait l'objet de traitements inhumains et dégradants. Elle a lancé un appel à la Commission afin qu'elle fasse pression sur Israël, puissance occupante, pour que ce pays applique les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. La Commission devrait par ailleurs soutenir la mise en place d'un mécanisme de contrôle des droits de l'homme sur le territoire palestinien occupé. M. LAZARO MORA SACADE (Centrode Estudios Europeos) a dénoncé les violations quotidiennes par Israël du droit à la vie du peuple palestinien ainsi que la construction de la clôture de sécurité morcelant le territoire palestinien et créant de gigantesques camps de concentration dans lesquels les Palestiniens se trouvent enfermés. Le soutien inconditionnel des États-Unis et l'inaction des Européens face à cette politique génocidaire ont créé un climat d'impunité permettant au Gouvernement d'Israël de poursuivre ses violations quotidiennes et massives des droits de l'homme. Utilisant le prétexte du terrorisme, Israël massacre la population civile des territoires arabes occupés, a déclaré le représentant. Avec l'assassinat brutal du cheikh Yassine, le Gouvernement israélien précipite la région dans une escalade de la violence, a-t-il ajouté. La Commission devrait condamner énergiquement les politiques israéliennes et exiger le retrait immédiat d'Israël de tous les territoires arabes occupés. M. TOM GETMAN (Vision Mondiale Internationale) a imploré les peuples israélien et palestinien de faire un effort, ne serait-ce qu'au nom de leurs enfants. Il a demandé au Gouvernement d'Israël de cesser de détruire les écoles et les maisons des Palestiniens et de renoncer à ses tentatives de les priver de leurs biens. Plus d'une centaine de villages vont être évacués suite à la construction du mur de clôture et 280 000 palestiniens vont devoir abandonner leurs terres, a souligné le représentant. Il serait plus juste d'ériger ce mur sur le sol israélien, a-t-il affirmé. Les organisations des droits de l'homme indiquent que ce mur aura des effets directs sur l'accès aux moyens de subsistance de plus de 800 000 Palestiniens, a-t-il par ailleurs souligné. Le respect des droits de l'homme, et en particulier des droits des enfants, doit être au c?ur des préoccupations de la communauté internationale, a rappelé le représentant.M. ROGER WAREHAM (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) a estimé que la clôture de sécurité est une preuve de plus des politiques fascistes et racistes d'Israël et qu'il est désormais temps de mettre Israël au ban de la communauté internationale, comme cela avait été fait contre l'Afrique du Sud de l'apartheid. Israël, qui occupe la terre d'un autre peuple, ne montre aucun respect pour l'opinion de la communauté internationale et possède des armes de destruction massives qui ne font l'objet d'aucun contrôle international, s'est indignée la représentante. Il a demandé que la Commission s'élève contre le mur de l'apartheid raciste érigé par Israël et contre les deux poids, deux mesures qui sont appliqués lorsqu'il s'agit d'Israël.Le représentant de l?Association internationale contre la torture, au nom aussi de December 12th Movement International Secretariat, a dénoncé l'assassinat du cheikh Yassine, ainsi que la fausse analyse de la situation que donnent certains observateurs. En effet, la violence exercée contre un peuple par un occupant ne saurait être qualifiée d'exercice légitime de l'autodéfense, a-t-il souligné. Les militaires israéliens ont commencé à ériger un mur de séparation, opération illégale comme l'était en son temps l'annexion de Jérusalem-Est, a-t-il poursuivi. L'aide militaire apportée à Israël par les États-Unis a permis l'assassinat commis avant-hier et confirme la ligne de conduite de ce pays, coutumier des tentatives d'assassinat, a poursuivi le représentant. Il s'est en outre prononcé en faveur de l'envoi sur le terrain d'une force internationale de protection, jusqu'à la résolution du conflit.M. PETER SPLINTER (Amnesty international) a rappelé que la Commission a inlassablement exprimé sa préoccupation face à la détérioration de la situation des droits de l'homme en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Israël n'a jamais mis en ?uvre pour autant les résolutions de la Commission et n'a jamais coopéré avec les mécanismes spéciaux de cette instance.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/DHG332.doc.htm

ATTENTION VIGILANCE LCBC : NOUVELLE RESOLUTION POUR L'IRAK Le 17 03 2004
[...]Cherchant à convaincre Zapatero de ne pas retirer ses forces engagées en Irak, la Maison blanche a fait savoir que Washington pourrait demander le vote d'une nouvelle résolution de l'Onu avant que ne soit effectué, le 30 juin, le transfert de souveraineté en Irak vers un gouvernement intérimaire. 'Nous pensons que les Nations unies ont un rôle central à jouer pour aider à aller de l'avant', a dit McClellan [porte-parole de la Maison blanche] 'Nous allons certainement évaluer' le bien-fondé d'une nouvelle résolution de l'Onu, a-t-il ajouté. 'Elle pourrait à ce stade être utile'. Le secrétaire général de l'Onu, Kofi Annan, a déclaré à des journalistes que des discussions avaient déjà commencé entre membres du Conseil de sécurité sur une nouvelle résolution 'qui non seulement réaffirmera le mandat de l'équipe de l'Onu, si les circonstances nous permettent de retourner (en Irak), mais qui portera aussi sur la question de la sécurité et éventuellement d'une force multinationale'.
http://actu.tiscali.fr/francemonde/detail.asp?ID=88839&page=6&

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME PLANCHE SUR ISRAEL Le 11 03 2004
[...]Le 19 janvier, la Commission des droits de l'homme a élu à la présidence de la soixantième session de la Commission l'Ambassadeur Mike Smith d'Australie. Les autres membres du bureau élus lors de cette session préparatoire sont MM. Saeed Mohamed Al-Faihani du Bahreïn, Manuel Antonio González Sanz du Costa Rica, et Gordan Markotic de la Croatie. M. Michael Gbadebo Omotosho du Nigéria a été élu comme Rapporteur. QUESTIONS À L'EXAMEN Situations spécifiques concernant les droits de l'homme Au titre du point intitulé «la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine», la Commission sera saisie du rapport de M. John Dugard (E/CN.4/2004/6 et Add.1), Rapporteur spécial chargé d'enquêter sur les violations par Israël des principes et des fondements du droit international, du droit international humanitaire et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre dans les territoires palestiniens qu'il occupe depuis 1967 et de faire rapport à la Commission jusqu'à la fin de l'occupation de ces territoires par Israël. Elle sera en outre saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (E/CN.4/2004/24). La Commission examinera également la situation en Palestine occupée dans le cadre de l'examen de la question du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et sera saisie à ce sujet d'un rapport du Secrétaire général (E/CN.4/2004/14). Au titre du point intitulé «la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde» sera en outre saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits fondamentaux des détenus libanais en Israël (E/CN.4/2004/28).
http://www.unog.ch/news2/documents/newsfr/cn04002f.htm

La CIJ rappelle la question que lui pose l'ONU Le 25 02 2004
«Quelles sont les conséquences en droit de l?édification du mur qu?Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l?intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans le rapport du Secrétaire général, compte tenu des règles et des principes du droit international, notamment la quatrième convention de Genève de 1949, et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l?Assemblée générale ?»
http://212.153.43.18/icjwww/idocket/imwp/imwpcrs/imwp_icr2004-05_20040225_Translation.PDF

NATIONS UNIES : CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE L'ÉDIFICATION D'UN MUR DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ Le 08 12 2003
[Commentaire LCBC : voici les 4 premiéres pages de la requête transmise à la CIJ par l'ONU (elle contient plus de 1000 pages. Le document en telechargementt fait plus de 100Mo, si certains on fait un résumé, merci de nous contacter. Ce Document est vital pour ceux qui on encore un espoir dans le droit international, nous attendons le verdict avec impatience. Le gvt Israelien, lui à chois de ne pas se présenter à la CIJ !!! A l'inverse, des palestiniens des plus engagés dans la résistance contre l'occupation de leur terre on le regard tourné vers cette Cours. Déjà à cause du tracé du mur d'annexion, le verdict leur sera favorable,mais si il n'est pas appliqué, que leur restera t'il ?] (Requête pour Avis Consultatif) Documents relatifs à la question sur laquelle un avis consultatif est demandé par la résolution ES-10/14 du 8 décembre 2003 de l'Assemblée générale, transmis à la Cour internationale de Justice par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut de la Cour DOSSIER DOCUMENTATION RÉUNIE CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 5 DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (Demande d'un avis consultatif à la Cour internationale de Justice conformément à la résolution A/ES-10/14 de l'Assemblée générale) Note préliminaire 1. La note préliminaire du Dossier est divisée en trois parties. La première énonce la résolution par laquelle l'Assemblée générale a demandé à la Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif. La deuxième donne un bref aperçu des événements qui ont conduit à la décision de l'Assemblée générale de demander un avis consultatif. La troisième décrit le cadre du Dossier, l'accent étant mis sur la structure de présentation d'éléments pertinents du Dossier. La requête 2. À la reprise de sa dixième session extraordinaire d'urgence, l'Assemblée générale a adopté, le 8 décembre 2003, au titre du point 5 de l'ordre du jour, la résolution ES-10/14 intitulée « Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé », dont le texte intégral, dans lequel figure la requête (A/Res/ES- 10/14; pièce No 2 du Dossier), est libellé comme suit : « L'Assemblée générale, Réaffirmant sa résolution ES-10/13 du 21 octobre 2003, Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Tenant compte du principe, reconnu en droit international, de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force, Consciente que le développement entre les nations de relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'euxmêmes fait partie des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Rappelant ses résolutions pertinentes, notamment la résolution 181 (II) du 29 novembre 1947, qui portait partition de la Palestine sous mandat en deux États, l'un arabe, l'autre juif, Rappelant également les résolutions de sa dixième session extraordinaire d'urgence, Rappelant en outre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 267 (1969) du 3 juillet 1969, 298 (1971) du 25 septembre 1977, 446 (1979) du 22 mars 1979, 452 (1979) du 20 juillet 7979, 465 (1980) du 1er mars 1980, 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du 20 août 1980, 904 (1994) du 18 mars 1994, 1073 (1996) du 28 septembre 1996, 1397 (2002) du 12 mars 2002 et 1515 (2003) du 19 novembre 2003, Réaffirmant l'applicabilité au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, de la quatrième Convention de Genève' et du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève (2), Rappelant le Règlement annexé à la Convention de La Haye (3) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 7907, Se félicitant de la tenue à Genève, le 15 juillet 1999, de la Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève sur les mesures à prendre pour assurer l'application de la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, Se déclarant favorable à la déclaration adoptée par la Conférence des Hautes Parties contractantes réunie de nouveau à Genève le 5 décembre 2001, Rappelant en particulier les résolutions pertinentes des Nations Unies dans lesquelles il est affirmé que les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social, ainsi que les résolutions exigeant la cessation complète des activités d'implantation de colonies de peuplement, Rappelant les résolutions pertinentes des Nations Unies dans lesquelles il est affirmé que les mesures prises par Israël, puissance occupante, pour modifier le statut et la composition démographique de Jérusalem-Est occupée n'ont aucun fondement juridique et sont nulles et non avenues, Notant les accords auxquels sont parvenus le Gouvernement israélien et l'Organisation de libération de la Palestine dans le contexte du processus de paix au Moyen-Orient, Gravement préoccupée par le fait qu'Israël, puissance occupante, a commencé et continue à construire un mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, dont le tracé s'écarte de la ligne d'armistice de 1949 (Ligne verte) et qui a entraîné la confiscation et la destruction de terres et de ressources palestiniennes, le bouleversement de la vie de milliers de civils jouissant d'une protection et l'annexion de fait de vastes parties du territoire, et soulignant que la communauté internationale tout entière est opposée à la construction de ce mur, Gravement préoccupée également par les effets encore plus dévastateurs qu'auraient les parties du mur dont la construction est prévue sur la population civile palestinienne et sur les perspectives de règlement du conflit israélo-palestinien et l'établissement de la paix dans la région, Prenant note avec satisfaction du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme°, en date du 8 septembre 2003, sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, en particulier la partie du rapport relative au mur, Affirmant qu'il est nécessaire de mettre fin au conflit sur la base d'une solution permettant aux deux Etats, Israël et la Palestine, de vivre côte à côte dans la paix et la sécurité et dans le respect de la ligne d'armistice de 1949, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, Ayant reçu avec satisfaction le rapport du Secrétaire général établi en application de la résolution ES-10/13 (5), Ayant d l'esprit que les difficultés sur le terrain ne font que s'aggraver avec le temps, Israël, puissance occupante, continuant à refuser de respecter le droit international pour ce qui est de l'édification du mur susmentionné, avec toutes les répercussions et conséquences néfastes qu'elle entraîne, Décide, en vertu de l'Article 96 de la Charte des Nations Unies, de demander à la Cour internationale de Justice, conformément aux dispositions de l'Article 65 du Statut de la Cour, de rendre d'urgence un avis consultatif sur la question suivante : Quelles sont en droit les conséquences de l'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupe, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans le rapport du Secrétaire général, compte tenu des règles et des principes du droit international, notamment la quatrième Convention de Genève de 1949 et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale? » crçu des événements qui ont conduit l'Assemblée générale à demander l'avis consultatif de la Cour [?]
http://212.153.43.18/cijwww/cdocket/cmwp/cmwppleadings/cmwp_cFullDossier_20040119.pdf

Israël a rejeté toute intervention de l'Onu Le 20 11 2003
Faisant fi d'une résolution du Conseil de sécurité et de critiques du président américain George W. Bush, Israël a rejeté jeudi toute intervention de l'Onu dans les négociations avec les Palestiniens et proclamé sa détermination à poursuivre la construction du «mur» controversé. En outre, il ne se sent pas engagé par la Feuille de route. Le numéro deux du gouvernement israélien Ehud Olmert a affirmé que son pays ne «se sent pas engagé» par l'adoption à l'unanimité par le Conseil de sécurité de l'Onu de la «feuille de route», un plan de paix international qui prévoit la création par étapes d'un Etat palestinien indépendant d'ici à 2005. [...]
http://www.lesoir.com/articles/a_048C62.asp

Réunion du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien Le 11 11 2003
Le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a adopté ce matin quatre projets de résolution relatifs aux travaux du Comité, à la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat, au programme d'information spécial du Département de l'information sur la question de Palestine et au règlement pacifique de la question de Palestine. Par le projet de résolution sur ce dernier point, l'Assemblée générale demanderait l'application des dispositions de la Feuille de route et, à cet égard, soulignerait qu'il importe de créer d'urgence un mécanisme de surveillance par une tierce partie qui soit crédible et efficace. Elle soulignerait qu'Israël doit cesser immédiatement de construire le mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et ses alentours, et revenir sur ce projet qui est contraire aux dispositions applicables du droit international. Ces projets de résolution seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. M. Papa Louis Fall, Président du Comité, s'est déclaré convaincu que ces projets sont réalistes et raisonnables et devraient bénéficier, comme par le passé, du soutien d'une majorité écrasante de l'Assemblée. L'Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, M. Nasser Al-Kidwa, a rappelé que la construction du mur expansionniste par Israël ces derniers mois supposait la confiscation de terres palestiniennes et l'annexion de facto de grandes superficies de territoires. Il a indiqué que la construction du mur créerait trois ou quatre bantoustans et mettrait un terme à la solution de la coexistence pacifique de deux Etats.[...]Aux termes du projet de résolution intitulé « Règlement pacifique de la question de Palestine », l'Assemblée générale, affirmant le caractère illégal des colonies israéliennes implantées dans le territoire occupé depuis 1967 et des initiatives israéliennes qui visent à changer le statut de Jérusalem, et demandant à Israël, puissance occupante, de mettre fin à toutes les activités d'implantation et à d'autres mesures dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui sont contraires au droit international ainsi qu'à la lettre et à l'esprit de la Feuille de route, et qui risquent de préjuger des négociations futures sur le statut permanent ; gravement préoccupée par la construction par Israël d'un mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et ses alentours, qui s'écarte de la ligne d'armistice de 1949, ce qui risque de préjuger des négociations futures et de rendre la solution de deux Etats physiquement impossible à appliquer et entraînerait une situation humanitaire encore plus difficile pour les Palestiniens ; se félicitant de la présentation officielle par le Quatuor de la Feuille de route en vue d'un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux Etats ; et consciente qu'il faut d'urgence reconstruire les institutions de l'Autorité palestinienne qui ont été endommagées, demanderait l'application des dispositions de la Feuille de route et, à cet égard, soulignerait qu'il importe de créer d'urgence un mécanisme de surveillance par une tierce partie qui soit crédible et efficace ; soulignerait qu'Israël doit cesser immédiatement de construire le mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et ses alentours, et revenir sur ce projet, qui est contraire aux dispositions applicables du droit international. Réf : AG/PAL/832

Résolution de l'Assemblée générale de l'ONU à propos du mur israélien Le 21 10 2003
Résolution A/ES-10/L.15 présentée par : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie et Suède L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions pertinentes, y compris celles qu'elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d'urgence, Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité 242 (1967) du 22 novembre 1967, 267 (1969) du 3 juillet 1969, 298 (1971) du 25 septembre 1971, 446 (1979) du 22 mars 1979, 452 (1979) du 20 juillet 1979, 465 (1980) du 1er mars 1980, 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du 20 août 1980, 904 (1994) du 18 mars 1994, 1073 (1996) du 28 septembre 1996 et 1397 (2002) du 12 mars 2002, Réaffirmant le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force, Réaffirmant sa vision d'une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, Condamnant tout recours à la violence, au terrorisme et à la destruction, Condamnant en particulier les attentats-suicide et leur récente intensification, avec l'attaque qui a eu lieu à Haifa, Condamnant également l'attaque à la bombe perpétrée dans la bande de Gaza, entraînant la mort de trois agents de la sécurité des États-Unis, Déplorant les exécutions extrajudiciaires et leur récente intensification, en particulier l'attaque perpétrée hier à Gaza, Soulignant qu'il faut mettre fin de toute urgence à la violence qui règne actuellement sur le terrain, qu'il faut mettre un terme à l'occupation qui a commencé en 1967, et qu'il faut parvenir à la paix sur la base de la vision susmentionnée de deux États, Particulièrement préoccupée par le fait que le tracé prévu pour le mur que construit Israël, la puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, risque de préjuger des négociations futures et de rendre la solution des deux États physiquement impossible à appliquer et rendrait la situation humanitaire encore plus difficile pour les Palestiniens, Demandant une fois de plus à Israël, puissance occupante, de respecter pleinement et dans les faits la quatrième Convention de Genève de 1949, Réaffirmant son opposition aux activités d'implantation de colonies de peuplement dans les territoires occupés et à toutes activités comprenant la confiscation de terres, la désorganisation des moyens d'existence de personnes jouissant d'une protection et l'annexion de fait de territoire, 1.Exige qu'Israël arrête et inverse les travaux de construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, qui s'écarte de la Ligne d'armistice de 1949 et qui est contraire aux dispositions pertinentes du droit international ; 2.Engage les deux parties à s'acquitter de leurs obligations en vertu des dispositions pertinentes de la Feuille de route ; engage l'autorité palestinienne à déployer des efforts visibles sur le terrain pour arrêter, désorganiser et dissuader les individus et les groupes qui exécutent et planifient des attaques violentes ; engage le Gouvernement israélien à ne pas prendre de mesures qui sapent la confiance, s'agissant notamment d'attaques contre la population civile et d'exécutions extrajudiciaires ; 3.Prie le Secrétaire général de faire rapport périodiquement sur la façon dont le paragraphe 1 de la présente résolution est respecté, son premier rapport sur la question devant être présenté dans un délai d'un mois, après quoi de nouvelles mesures devraient être envisagées le cas échéant par les organismes des Nations Unies ; 4.Décide d'ajourner à titre provisoire la dixième session extraordinaire d'urgence et d'autoriser le Président en exercice de l'Assemblée générale à reprendre les réunions à la demande des États Membres.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/AG1431.doc.htm

L'Assemblée générale de l'ONU veut établir l'illégalité du mur israélien Le 20 10 2003
L'Assemblée générale extraordinaire de l'ONU, convoquée en urgence pour traiter de la question palestinienne, a repris ses travaux hier soir. Elle avait adopté, il y a trois semaines, une résolution intimant Israël de ne pas expulser ni menacer le président de l'Autorité palestinienne, Yasser Arafat. Les séances qui débutent examineront deux projets de résolution : D'abord la condamnation du mur dit « de séparation », qui serait assimilé à un mur d'annexion, voire de conquête, au sens des traités internationaux. Ensuite, la saisie de la Cour internationale de justice de La Haye pour avis. La Cour devrait répondre à la question ainsi formulée : « Israël, la puissance occupante, est-elle, au titre de la loi internationale et des résolutions existantes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, soumise à l'obligation légale d'interrompre la construction du mur décrit ci-dessus dans le territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, et d'en démanteler la portion exi stante ? » Les membres permanents du Conseil de sécurité, y compris les États-Unis, ne disposant pas de veto au sein de l'Assemblée générale, ces deux résolutions devraient être adoptées à une écrasante majorité, au besoin après amendement.

Réunion d'urgence de l'Assemblée générale de l'ONU sur le mur. Le 20 10 2003
Déclarations M. NASSER AL KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a estimé que l'édification d'un mur expansionniste sur les territoires palestiniens par Israël représentait un crime contre l'humanité. L'alternative, c'est soit le mur, soit la Feuille de route et la paix, a-t-il poursuivi, affirmant qu'il était impossible d'avoir les deux à la fois. A cet égard, l'Observateur a estimé que le Conseil de sécurité avait échoué à exercer son autorité lorsqu'un veto a été posé le 14 octobre dernier à l'égard de la résolution qui demandait l'arrêt de l'édification du mur ainsi que son démantèlement. La conséquence de ce veto, le deuxième de la part des Américains en mois d'un mois, c'est que la construction du mur va se poursuivre et créer davantage de drames dans le peuple palestinien, à moins que l'Assemblée générale ne se prononce sur la question, a-t-il souligné. A cet égard, il a appelé la communauté internationale à mettr e un terme à la construction de ce mur qui empêche la population de circuler librement et qui divise le territoire palestinien en plusieurs bantoustans murés, mettant ainsi un terme à tout espoir d'un Etat palestinien uni. Soulignant que dans certaines zones, ce mur était en béton et entouré par des fils de fer barbelés, des patrouilles et des radars, l'Observateur a déclaré que la première phase de sa construction s'était traduite par la confiscation et la destruction de 15 000 km2 de terres et avait isolé plus de 105 000 km2 de terres, ce qui correspondait à l'annexion illégale de facto de territoires palestiniens par Israël. Son édification représente une violation de la Charte des Nations Unies, du droit international et de la Convention de Genève, et elle constitue un crime de guerre, qui s'ajoute aux autres crimes de guerre d'Israël, dont les plus récents ont été commis à Raffah il y a quelques jours, a-t-il poursuivi. Le mur particip e de la même politique que les activités de peuplement d'Israël, responsable de la destruction de trois générations palestiniennes et des maux dont pâti notre société, parmi lesquels le phénomène du terrorisme, a en outre déclaré l'Observateur, qui a souligné que l'Autorité palestinienne avait toujours été opposée au terrorisme et que sa position était claire à ce sujet. Enfin, il a appelé l'Assemblée générale à s'opposer clairement à la construction du mur et à réclamer son démantèlement, ainsi qu'à demander un avis consultatif de la Cour internationale de Justice à ce sujet. M. DAN GILLERMAN (Israël) a déclaré que la raison pour laquelle aucune résolution n'a été adoptée la semaine dernière tient au fait que ses coauteurs avaient refusé de négocier un texte juste et équilibré se référant explicitement aux responsabilités qui incombent aux Palestiniens pour mettre fin à leur appui à la pratique terroriste. Malheureusement ils sont devenus trop confiants dans leur capacité à abuser l'Assemblée générale et à soumettre à son vote des résolutions partiales, qui n'ont pu obtenir l'aval du Conseil de sécurité. M. Gillerman a ensuite réitéré les motifs pour lesquels Israël a été placé dans l'obligation de dresser une clôture de sécurité. Face à une campagne terroriste sans précédent, cette barrière est devenue une nécessité, a t il expliqué, pour mettre un terme à l'infiltration des terroristes encouragés à agir par les instances palestiniennes. Il s'agit aussi d'une méthode non violente très efficace dans la prévention du terrorisme et conforme au droit à l'autodéfense tel qu'exprimé dans l'Article 51 de la Charte des Nations Unies et entériné par les résolutions 1368 et 1373, qui ont reconnu le droit des Etats à user de la force pour se défendre contre les attaques terroristes. Par ailleurs, en construisant cette clôture, Israël a atteint un point d'équilibre entre les droits et les intérêts des populations locales et le droit des civils à vivre et ne pas périr dans des attaques terroristes. Par ailleurs, le droit humanitaire a prévalu dans la construction de cette barrière, a souligné le représentant : elle ne constituait en rien une ligne d'armistice pas plus qu'une ligne verte. Il a également affirmé que l'utilisation de terrains publics a été privilégiée et que lorsqu'il y avait eu réquisition, la détermination du tracé a été faite dans le respect du droit international, avec des compensations à la clef à chaque fois que cela a été néces saire. De même, des solutions individuelles ont été avancées, telles que la modification des points de passage à plusieurs endroits. Chaque citoyen est d'ailleurs en droit de saisir la Cour suprême palestinienne, a rappelé la délégation israélienne, qui a répété qu'il n'y avait aucune signification politique à l'édification de cette clôture, dont le seul objectif est de sauver des vies. Israël se dit d'ailleurs prêt à le démanteler si les conditions d'un règlement politique autour de négociations bona fide sont réunies. Le représentant s'est élevé contre la convocation de ce débat, qui n'est selon lui qu'une tentative supplémentaire par les Palestiniens de détourner l'attention des raisons véritables pour lesquelles Israël a été obligé de construire ce mur, c'est-à-dire des responsabilités qui leur incombent. Et proposer de saisir la Cour internationale de Justice pour des questions qui doivent faire l'objet de négociations jetterait le discrédit sur cet organe, remettant en question son statut juridique et ses fonctions, a conclu M. Gillerman. M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a condamné la construction du mur de séparation par Israël, qui sape la possibilité de mettre un jour en place un Etat palestinien. Le plus dangereux dans l'édification de ce mur, c'est qu'il sépare les Palestiniens des terres dont ils devraient avoir la jouissance, créant davantage de réfugiés et de déshérités. Le représentant a affirmé que si ce mur n'avait pas été construit sur la ligne verte ou au sein d'Israël, c'est précisément parce que ce mur est en réalité un symbole de la politique expansionniste d'Israël, qui s'en sert comme prétexte à accroître son occupation M. RAVAN FARHÂDI (Afghanistan), intervenant en tant que Vice-Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a indiqué que si la reprise de la dixième session extraordinaire a une fois encore été rendue nécessaire, c'est que la situation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, continue de se détériorer. La semaine dernière, a-t-il rappelé, une écrasante majorité d'orateurs a dénoncé la construction du mur de séparation, lors d'une séance du Conseil de sécurité. Le représentant a alors souligné « l'incapacité consternante du Conseil de sécurité d'exercer les responsabilités qui sont les siennes en vertu de la Charte des Nations Unies et de prendre des mesures décisives à cet égard ». D'où la nécessité de se tourner vers l'Assemblée générale, a-t-il expliqué.M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie), au nom du Mouvement des non-alignés s'est déclaré profondément désappointé par le fait que le Conseil de sécurité n'ait pas pu déclarer le mur expansionniste d'Israël illégal, et n'ait pu ordonner sa destruction ainsi que l'immédiate cessation de sa construction. Il est dommage qu'une fois de plus un veto ait été utilisé au Conseil, a-t-il affirmé. C'était le 27e veto sur la question de la Palestine, a-t-il souligné. Qui plus est, cette non action par le Conseil peut être perçue comme l'approbation de pratiques inhumaines et de politiques répressives, autorisant la situation à s'éloigner encore un peu plus de la solution des deux Etats qu'envisage la Feuille de route. Après avoir condamné fermement la violence et le terrorisme, notamment les récentes attaques de Haïfa et de Gaza, le représentant a tenu à rappeler que le problème du conflit israélo-arabe n'était pas le terrorisme, mais l'occupation illégale par Israël de la Palestine. ...M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a déclaré qu'une fois de plus, le Conseil de sécurité a échoué dans ses obligations de maintien de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient. La résolution condamnant la construction du mur de séparation en Palestine a fait l'objet d'un veto, a-t-il regretté. L'accélération de sa construction ainsi que l'expansion des colonies de peuplement sur le territoire des Palestiniens est un acte d'annexion, ce qui est en contradiction avec les obligations d'Israël sous le droit international accepté par la Feuille de route et le Quatuor....M. SUDJADNAN PARNOHADININGRAT (Indonésie) a déclaré que le Conseil de sécurité avait échoué en n'adoptant pas une résolution déclarant que la construction du mur de séparation dans les territoires occupés était illégale eu égard au droit international. Une fois de plus, nous avons vu que le Conseil était incapable de prendre les mesures qui s'imposaient pour forcer Israël à accepter les termes d'une solution équitable du conflit israélo-palestinien, a-t-il souligné. Il a regretté que le projet de résolution du Conseil n'ait pu être adopté. Il a en outre estimé que la construction du mur allait largement au-delà des mesures de sécurité et que c'était, de facto, une annexion de territoires palestiniens. ...M. MOHAMMAD H. FADAIFARD (République islamique d'Iran) a déclaré que la construction d'un mur de séparation par le régime israélien sur le territoire occupé palestinien constituait une violation du droit international et des droits élémentaires du peuple palestinien. Elle ouvre également la voie à la confiscation de davantage de territoire palestinien, constituant une annexion de fait sous un prétexte de sécurité et complétant la politique illégale de colonisation dans les territoires occupés. Le représentant s'est ainsi inquiété du fait que l'édification de ce mur sabotait toute perspective de créer un Etat palestinien viable....M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a estimé que l'acharnement des forces d'occupation israéliennes à l'encontre des populations palestiniennes avait atteint de nouveaux sommets avec la construction de ce mur, dit de sécurité, en Cisjordanie occupée et dans le voisinage de Jérusalem-Est. Cet ouvrage de la honte est d'une longueur de 145 kilomètres dans sa phase initiale, a poursuivi M. Niang, et entraînera la démolition de nombreuses maisons palestiniennes et la confiscation d'un peu plus de 1 000 hectares de terres palestiniennes, plaçant, par ailleurs, de facto 50 000 Palestiniens sous juridiction israélienne. ...M. SERGUEY LAVROV (Fédération de Russie), déplorant que la tension au Proche-Orient soit à son paroxysme, s'est opposé à toute action unilatérale dans les territoires palestiniens, y compris la construction du mur, et a demandé aux deux parties de mettre fin à la confrontation et de reprendre la mise en ?uvre de la Feuille de route. ...M. SHERVANI (Inde) a rappelé qu'à la suite de l'accord signé il y a trois mois concernant le retrait des forces israéliennes de la bande de Gaza, préalable à des négociations entre les deux parties au conflit israélo-palestinien, la reprise des hostilités et l'escalade des activités militaires israéliennes avaient assombri les perspectives de paix. Stigmatisant l'édification injustifiée d'un mur de séparation, l'Inde a déclaré que la poursuite de sa construction serait interprétée comme la fin de ces négociations. ...M. ZHANG YISHAN (Chine) a déploré la tension persistante au Moyen-Orient et condamné, en pareilles circonstances, l'entêtement d'Israël à construire le mur de séparation et à poursuivre les colonies de peuplement. L'argument de sécurité mis en avant par le Gouvernement israélien n'est pas convaincant, a jugé ensuite M. Zhang, avant de réitérer son appui à la constitution d'un Etat palestinien viable. Les racines du conflit actuel résident dans le manque de confiance entre Israéliens et Palestiniens, a indiqué ensuite le représentant, manque de confiance imputable à la poursuite de la violence qui ne peut être qu'exacerbée par la construction de ce mur.... M. MARCELLO SPATAFORA (Italie), au nom de l'Union européenne, a pris acte que, malgré le soutien de la communauté internationale, et notamment la déclaration ministérielle faite à l'issue de la réunion du Quatuor, qui s'est tenue le 26 septembre dernier, cela n'ait pas suffi à faire appliquer la Feuille de route. C'est pourquoi le représentant a appelé les deux parties, Israël et l'Autorité palestinienne, à trouver les moyens d'appliquer leurs engagements pris à Aqaba, le 4 juin 2003. Il a enjoint les deux parties à mettre en ?uvre des politiques propices au dialogue. Notamment, il a demandé une nouvelle fois à l'Autorité palestinienne de clairement faire la preuve de sa détermination à combattre la violence extrémiste. Son Président doit accepter de faire un pas décisif, en consolidant le pouvoir de son Premier Ministre et de son Ministre de l'intérieur dûment mandatés. Quant à Israël, le représentant lui a reconn u le droit de protéger ses citoyens des attaques terroristes mais il l'a appelé à interrompre sa politique de colonisation et à s'abstenir de toute forme de provocation. La barrière de sécurité constitue à cet égard un danger pour un retour à la paix, a-t-il conclu. M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a rappelé que la semaine dernière, le Conseil de sécurité s'était opposé au vote d'une résolution quasi identique à celle présentée aujourd'hui devant l'Assemblée générale. Pourtant, les Etats-Unis sont prêts à discuter une nouvelle fois de la question, a-t-il assuré. Mais, il lui a paru inacceptable de voter une résolution qui ne prenait pas en compte la situation de terreur qui prévaut sur le terrain.....M. MOKHTAR LAMANI, Observateur de l'Organisation de la Conférence islamique, a déploré que le Conseil de sécurité n'ait pas pu parvenir à un accord sur une résolution demandant à Israël de mettre fin à la construction de ce qu'il appelle une barrière de sécurité. Cette édification viole le droit international, annexe un territoire de facto et ruine tout espoir de paix, a-t-il poursuivi, estimant que la politique pratiquée par Israël était raciste. La motivation d'Israël n'a rien à voir avec une question de sécurité, il s'agit plutôt pour eux d'annexer des territoires, a ajouté l'Observateur. Estimant que la situation était en train de se détériorer gravement, il a réclamé qu'une force multinationale se déploie sur le terrain afin qu'Israël retire ses forces des territoires palestiniens.

RÉSOLUTION 1511 Le 16 10 2003
En adoptant ce matin à l'unanimité la résolution 1511 (2003), le Conseil de sécurité s'est déclaré résolu à ce que l'Organisation des Nations Unies, agissant par l'intermédiaire du Secrétaire général, de son Représentant spécial et de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq, renforce son rôle crucial en Iraq, notamment en apportant des secours humanitaires, en favorisant des conditions propices à la reconstruction économique et au développement de l'Iraq à long terme, et en concourant aux efforts visant à créer et à rétablir les institutions nationales et locales nécessaires à un gouvernement représentatif. Il invite également le Conseil de gouvernement à lui communiquer, au plus tard le 15 décembre 2003, en coopération avec l'Autorité et, si les circonstances le permettent, le Représentant spécial du Secrétaire général, un calendrier et un programme aux fins de la rédaction d'une nouvelle constitution pour l'Iraq et de la tenue d'élections démocratiques conformément à cette constitution. Le Conseil de sécurité engage l'Autorité à remettre dès que possible les responsabilités et pouvoirs gouvernementaux au peuple iraquien et la prie, en coopération selon que de besoin avec le Conseil de gouvernement et le Secrétaire général, de lui rendre compte des progrès réalisés. Il considère en outre que le Conseil de gouvernement et ses ministres sont les principaux organes de l'administration provisoire iraquienne, laquelle, sans préjudice de son évolution ultérieure, incarne la souveraineté de l'Etat iraquien durant la période intérimaire, jusqu'à ce qu'un gouvernement représentatif internationalement reconnu soit mis en place et assume les responsabilités de l'Autorité. Considérant par ailleurs que la sécurité et la stabilité conditionnent l'aboutissement du processus politique et l'aptitude de l'ONU à concourir véritablement à ce processus, le Conseil de sécurité autorise une force multinationale, sous commandement unifié, à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq. Cette force aurait notamment pour mission d'assurer les conditions nécessaires à la mise en ?uvre du calendrier et du programme qui seront définis, ainsi que pour contribuer à la sécurité de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq, du Conseil de gouvernement et des autres institutions de l'administration provisoire iraquienne, et des principaux éléments de l'infrastructure humanitaire et économique. Les Etats Membres ont en outre été priés de fournir une assistance au titre de ce mandat des Nations Unies, y compris des forces militaires, à la force multinationale envisagée. Le Conseil de sécurité demande aussi instamment aux Etats Membres et aux organisations internationales et régionales d'appuyer l'entreprise de reconstruction de l'Iraq lancée lors des consultations techniques des Nations Unies le 24 juin 2003, notamment de faire de substantielles annonces de contributions lors de la conférence internationale qui doit se tenir à Madrid les 23 et 24 octobre 2003. A l'issue du vote, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, s'est félicité du consensus trouvé sur la résolution mais a également plaidé pour la mise en place d'un gouvernement démocratiquement élu le plus rapidement possible. Estimant qu'il s'agissait là d'un objectif essentiel pour la stabilité de toute la région, M. Annan s'est engagé à s'atteler à la mise en ?uvre du mandat assigné aux Nations Unies, en premier lieu dans l'assistance humanitaire à l'Iraq, dans la mesure où les circonstances sécuritaires le permettent. Le représentant des Etats-Unis s'est également félicité du vote unanime de la résolution en soulignant le rôle élargi qu'elle confère à la communauté internationale dans la stabilisation et la reconstruction de l'Iraq. Si la résolution confirme que les autorités du Conseil de gouvernement sont souveraines durant la période de transition, M. Negroponte a indiqué qu'elle réaffirme néanmoins un point dont les Etats-Unis n'ont jamais douté, à savoir que l'exercice des autorités gouvernementales iraquiennes par la Coalition n'est que de nature temporaire. C'est justement sur ce point qu'ont particulièrement insisté les représentants de la France, de l'Allemagne et de la Fédération de Russie en expliquant leur vote. Ils ont en effet exprimé leur satisfaction face à la prise en compte, par les auteurs de la résolution, de certaines de leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne le transfert progressif des responsabilités à une administration iraquienne souveraine et le rôle renforcé des Nations Unies. Cependant, à l'instar de la Chine, de la République arabe syrienne et du Pakistan, ils ont regretté que cette résolution n'aille pas plus loin en fixant notamment des échéances plus contraignantes et plus rapprochées pour l'élection démocratique d'un nouveau gouvernement en Iraq.Déclaration Intervenant après le vote de la résolution 1511, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a remercié les membres du Conseil de sécurité d'étre parvenus à un accord sur le texte de la résolution, ce qui prouve à son avis qu'ils plaçaient les intérêts du peuple iraquien au-dessus de toute autre considération. [...]M. Annan a par ailleurs une nouvelle fois plaidé pour la mis e en place d'un gouvernement démocratiquement élu en Iraq le plus rapidement possible. Expliquant le vote de sa délégation en faveur de cette résolution, M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie), a rappelé que son pays a toujours favorisé l'option visant au rétablissement de la souveraineté du peuple iraquien et à la cessation de la crise actuelle qui ne profite à personne. Il a soutenu l'idée d'un processus qui prévoit au plus vite l'organisation d'élections aboutissant à l'établissement d'un gouvernement élu démocratiquement en Iraq. C'est pourquoi, à l'instar de la France et de l'Allemagne, la Fédération de Russie s'est prononcée en faveur du transfert progressif des responsabilités à une administration iraquienne souveraine a-t-il précisé. La résolution n'est pas idéale dans l'ensemble, mais elle constitue le meilleur compromis à l'étape actuelle, a ajouté M. Lavrov, invitant les puissances occupantes à tout faire pour que le peuple iraquien recouvre au plus vite sa souveraineté. M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a justifié son vote en faveur de la résolution en expliquant qu'elle tenait compte de certaines préoccupations défendues par l'Allemagne. Les coauteurs de ce texte ont déployé des efforts louables que nous devons reconnaître, a-t-il dit, plaidant pour une stabilisation rapide de la situation, pour le rétablissement de la souveraineté iraquienne par l'élection d'un gouvernement démocratique et par la poursuite du processus de reconstruction. Cependant, a dit M. Pleuger, certains amendements proposés par la Fédération de Russie, la France et l'Allemagne auraient pu renforcer ce texte, notamment en précisant les délais prévus pour le processus transitoire et le rôle assigné au Secrétaire général des Nations Unies. Il a indiqué également que l'Allemagne ne participerait pas militairement à la force multinationale, conformément à la déclaration conjointe publiée aujourd'hui par l'Allemagne, la F rance et la Fédération de Russie. M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a déclaré que la France, l'Allemagne et la Fédération de Russie ont choisi de soutenir la résolution et ont dans le même temps rendu publique une déclaration commune ici à New York. Le représentant a estimé que le texte de la résolution aurait dû aller plus loin, en fixant notamment des échéances plus contraignantes et plus rapprochées. Pour permettre la reconstruction et la stabilisation de l'Iraq, il est nécessaire que les Iraquiens aient la maîtrise souveraine de leur destin, a poursuivi M. de La Sablière, point de départ nécessaire, à son avis, pour marginaliser ceux qui font le choix de la violence et pour mobiliser la communauté internationale. Selon le représentant, les Nations Unies doivent jouer un rôle directeur pour mener à bien le processus politique. La France se félicite que les auteurs de la résolution aient tenu compte d'un certain nombre d'amendements prése ntés, notamment en ce qui concerne le rôle du Secrétaire général, du Conseil de sécurité ou encore du Fonds de développement pour l'Iraq. Dans le contexte d'extrême tension du Moyen-Orient, la France a tenu à privilégier l'unité du Conseil de sécurité votant en faveur de cette résolution, a conclu M. de La Sablière. M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a estimé que le vote de la résolution était une excellente nouvelle pour le peuple iraquien, le Conseil de sécurité et les Nations Unies. A son avis, ce texte vise trois grands objectifs : tout d'abord confirmer et accélérer le transfert de pouvoir au peuple iraquien et envoyer un message clair sur l'engagement de la communauté internationale à la reconstruction d'un Iraq sûr et stable ; ensuite conférer dans la mesure du possible un rôle vital aux Nations Unies ; enfin préparer le transfert du contrôle de l'Iraq à son peuple, sans toutefois fixer un calendrier artificiel pour ce processus. Le texte donne par ailleurs davantage d'élan, une structure et une clarté au processus politique et fixe un délai de deux mois pour la présentation d'un calendrier et d'un programme, s'est félicité le représentant. La communauté internationale est quant à elle appelée à soutenir les efforts de reconstruction dans le cadre de la Conférence de Madrid. La résolution offre également au Secrétaire général la possibilité de renforcer le rôle de l'ONU, en lui faisant jouer un rôle accru en fonction de la réalité sur le terrain. Selon le représentant, cette résolution est centrée sur ce qui est réalisable et non sur les aspects théoriques. M. WANG GUANGYA (Chine) a expliqué que sa délégation avait fait le choix de voter pour la résolution 1511 car elle intègre les amendements des différentes délégations et prévoit le retour à la souveraineté du peuple iraquien sur son pays. Par ailleurs, ce texte prévoit les mesures d'assistance humanitaire et à la reconstruction et il traduit la démarche pragmatique et constructive du Conseil de sécurité, a ajouté M. Wang. Souhaitant qu'un gouvernement élu et le peuple iraquien puissent prendre au plus vite le contrôle de leur pays, il a jugé que les amendements proposés par l'Allemagne, la France et la Fédération de Russie étaient intéressants et auraient mérité d'être intégrés pour certains. Le délégué chinois s'est notamment prononcé en faveur de l'adoption d'autres résolutions qui renforcent, par la suite, le rôle des Nations Unies dans le processus de relèvement de l'Iraq. S'inquiétant enfin de la sécurité en I raq, M. Wang a invité les puissances occupantes à tout faire pour rétablir la stabilité du pays.M. Fayssal MEKDAD (République arabe syrienne) a formulé l'espoir que cette résolution représenterait un nouveau pas en avant et donnerait un nouvel élan dans la bonne direction, bien qu'elle ne réponde pas à toutes les attentes de son pays. Il a aussi souhaité que tous les engagements de la résolution soient honorés en vue d'accélérer le transfert de souveraineté au peuple iraquien. M. JOHN D. NEGROPONTE (Etats-Unis) a estimé que, par le vote d'aujourd'hui, la communauté internationale a démontré son plein appui au peuple iraquien. Au cours des six dernières semaines, les Etats-Unis se sont engagés dans des discussions intenses et constructives au sujet du rôle de la communauté internationale en Iraq, a souligné M. Negroponte. L'issue des ces discussions est une résolution renforcée qui élargit la participation de la communauté internationale dans la stabilisation et la reconstruction de l'Iraq. En rappelant les récentes attaques terroristes en Iraq, le représentant américain a indiqué que l'objectif de la résolution à été d'appuyer les Iraquiens dans leurs efforts de reconstruction. La résolution contient quatre éléments clefs, a-t-il dit. Tout d'abord, elle réaffirme que les autorités du Conseil de gouvernement étaient souveraines durant la période de transition ; ce texte réaffirm e par la même occasion que l'exercice des responsabilités gouvernementales par la Coalition n'était que de nature temporaire. Par ailleurs, la résolution confère un rôle crucial à l'ONU, elle autorise une force multinationale sous le commandement unifié des Etats-Unis et encourage les institutions financières internationales à contribuer à la reconstruction et au développement de l'Iraq. En considérant ainsi les aspects politiques, économiques et sécuritaires de la reconstruction de l'Iraq, la résolution constitue une base forte pour l'engagement de la communauté internationale dans ce pays, a conclu M. Negroponte.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/CS2570.doc.htm

Assemblée générale de l'ONU : Israël doit s'abstenir de menacer le président Arafat Le 19 09 2003
L'Assemblée générale a exigé qu'Israël, la puissance occupante, s'abstienne de procéder à toute expulsion et cesse toute menace à la sécurité du Président élu de l'Autorité palestinienne. Présentée par le Soudan, au nom du Groupe arabe, et adoptée telle qu'amendée dans son préambule à la demande de l'Union européenne, par 133 voix pour, quatre contre (Etats-Unis, îles Marshall, Israël et Micronésie) et 15 abstentions (Australie, Cameroun, Canada, Colombie, Fiji, Guatemala, Honduras, Kenya, Nauru, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Tonga et Tuvalu)Déclarations A/ES-10/L.12 M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a déploré le veto des Etats-Unis contre la résolution condamnant la demande d'expulsion de M. Yasser Arafat par Israël, puissance occupante qui poursuit une colonisation ininterrompue de la Palestine depuis 36 ans. Il s'est demandé comment la communauté internationale, face à l'opposition d'une superpuissance, parviendra-t-elle à trouver une solution à ce conflit. Faisant suite à la destruction des infrastructures économiques et sociales viables pour le peuple palestinien, les menaces d'Israël lancées le 11 septembre contre le Président de l'Autorité palestinienne sont parfaitement illégales. En encourageant la colonisation, M. Sharon pratique une politique de bantoustans qui menace l'intégrité territoriale d'un futur Etat palestinien. C'est d'ailleurs à cet effet que l'édification d'un mur a été décidée, tout comme le transfert illégal de terres pales tiniennes. Le Premier Ministre Ariel Sharon continue, d'instrumentaliser la lutte contre le terrorisme international pour justifier ses crimes, alors que nous avons clairement condamné les attentats suicides à la bombe, qui ne servent pas l'intérêt du peuple palestinien. Pourquoi la condamnation des attentats commis contre les populations civiles palestiniennes n'est-elle pas aussi unanime, a-t-il demandé. Tant que cette politique se poursuivra, a ajouté M. Al-Kidwa en conclusion, il ne pourra y avoir de mise en oeuvre de la Feuille de route, pour laquelle le Conseil de sécurité doit jouer un rôle crucial.M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) s'exprimant au nom du Groupe arabe et présentant le projet de résolution A/ES-10/L.12, a affirmé qu'Israël était une force d'occupation brutale, qui entravait à ce titre toute initiative visant à trouver une solution politique, et notamment la mise en ?uvre de la Feuille de route. Il a estimé que, face à la décision brutale d'Israël d'expulser M. Yasser Arafat, la communauté internationale devait adopter une démarche ferme et concrète pour obtenir des résultats. En outre, le représentant a souligné qu'en ayant eu recours au veto au Conseil de sécurité, les Etats-Unis avaient choisi de ralentir le processus de paix, ajoutant que ce veto ne reflétait pas la volonté de la communauté internationale. Enfin, il a déclaré que le projet de résolution qui exige qu'Israël s'abstienne de procéder à toute expulsion du Président de l'Autorité palestinienne était le dernier recours d'un peuple qui croit à la légalité de son leadership.M. DAN GILLERMAN (Israël) a regretté que l'Assemblée générale, en dépit de l'appel à l'objectivité et à l'impartialité lancé par le Président de sa cinquante-huitième session, se retrouve de nouveau confrontée au dilemme de débats et de projets de résolution traînant en longueur et condamnant Israël. En début de semaine, a-t-il rappelé, le Conseil de sécurité s'est opposé à un projet de résolution qui entendait protéger un homme, Yasser Arafat, qui n'a cessé de saboter tous les efforts de paix de ces dernières années. M. Arafat est un obstacle à la paix et représente le passé sombre des Palestiniens, a-t-il dit : il est la plus grande tragédie qu'il soit pour la région et pour le peuple palestinien. ...M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déploré la reprise du cycle de violence, marqué par les exécutions extrajudiciaires et les attentats perpétrés par les groupes terroristes palestiniens, et s'est inquiété de la détérioration de la situation humanitaire. Il a invité les dirigeants de l'Autorité palestinienne à tout faire pour mettre un terme aux attentats terroristes qui sapent les perspectives de paix et a exhorté le Gouvernement israélien à mettre en ?uvre la Feuille de route, à cesser les exécutions extrajudiciaires, et à renoncer à l'expulsion du Président Arafat qui aurait des conséquences graves. Réaffirmant le rôle central de la Feuille de route, M. Lavrov a souhaité que la prochaine réunion du Quatuor, qui aura lieu à New York, permette de relancer les négociations sur sa mise en ?uvre. M. GUANGYE WANG (Chine), inquiet des désaccords survenus lors de la mise en ?uvre des engagements de la Feuille de route, a rappelé que le Président de l'Autorité palestinienne M. Yasser Arafat, était le seul élu légitime de son peuple et que son départ ne ferait qu'aviver les tensions dans la région. Il a au contraire appelé la communauté internationale à continuer de promouvoir le processus de paix au Moyen-Orient avec toutes les parties concernées, en se basant sur le principe terre contre paix. ...M. DUMASANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a déploré l'incapacité du Conseil de sécurité à prendre des mesures pour mettre en ?uvre ses résolutions sur la question, donnant à l'armée israélienne l'impression qu'elle bénéficie d'un feu vert pour agir contre les civils palestiniens, et permettant aux groupes armés palestiniens d'agir en représailles contre les civils israéliens. Il s'est déclaré préoccupé par la décision du Gouvernement israélien d'expulser, et peut-être même de tuer le Président Arafat, qui est le dirigeant démocratiquement élu du peuple palestinien. ...M. MARCELLO SPATAFORA (Italie), s'exprimant au nom de l'Union européenne, a lancé un appel aux deux parties pour qu'elles respectent leurs obligations de continuer à appliquer la Feuille de route et à faire avancer la paix et la sécurité dans la région. Il a en outre estimé que la décision israélienne d'expulser Yasser Arafat était une grave erreur et a regretté que le Conseil de sécurité n'ait pas pu adopter une résolution par consensus s'opposant à cette décision. Par ailleurs, il a précisé que l'Union européenne avait ajouté le bras politique du Hamas dans sa liste des organisations terroristes. Le représentant a également affirmé qu'il n'y avait pas d'autre solution que l'application rapide de la Feuille de route qui contient des échéances claires et qui exhorte les deux parties à prendre un certain nombre de mesures en ce sens. Il a enfin insisté sur la nécessité d'une action menée et coordonnée par toutes les part ies de la communauté internationale, précisant que l'Union européenne continuerait d'agir en ce sens.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/AG1406.doc.htm

l'assouplissement de la position française sur le transfert de pouvoir en Irak ? Le 16 09 2003
Concernant l'intervention de l'ambassadeur Levitte sur PBS, ses paroles sont-elles celles du ministère des Affaires étrangères ? N'y a-t-il pas un démenti possible à ce qu'il a dit sur PBS ? Les propos de l'ambassadeur Levitte signifient-ils l'assouplissement de la position française sur le transfert de pouvoir en Irak ? La position française est celle qui a été exprimée par les autorités françaises, le président de la République, le ministre Dominique de Villepin et rappelée la semaine dernière par ce dernier : Début de citation : « les actuelles institutions irakiennes, c'est-à-dire le Conseil de gouvernement et les ministres récemment nommés seraient considérés comme dépositaire de la souveraineté irakienne pour la période de transition. Dans un délai très court, par exemple un mois, un gouvernement provisoire irakien pourrait être constitué à partir de ces instances et se verrait transférer de manière progressive, le pouvoir exécutif y compris l'activité économique et budgétaire. » Fin de citation.' Cela veut-il dire que le délai d'un mois que vous évoquez reste d'actualité ? Totalement, c'est la proposition française. Je profite de la présence de M. Bureau pour lui poser cette question. Depuis une dizaine de jours, on parle des préparatifs en France pour une force en Irak, on parle de 10 000 hommes. Pouvez-vous confirmer ces chiffres ? JFB : Mme Alliot-Marie, le ministre de la Défense, a déjà eu l'occasion de dire que ces chiffres n'ont pas beaucoup de signification aujourd'hui pour les raisons qui viennent d'être rappelées. Une force ne se définit que par une mission et c'est à partir de cette mission que sa constitution peut être conçue. Imaginez, aujourd'hui, vous voyez bien que le débat qui a lieu et les travaux qui sont en cours portent précisément sur la réponse à cette question : que faut-il faire ? A cette question, ce ne sont pas des militaires qui répondront, ce sont bien entendu, les autorités politiques et diplomatiques. HL : J'ajouterai que votre question à ce stade est hypothétique, nous sommes encore une fois en pleine discussion au Conseil de sécurité, sur le concept global. Nous n'en sommes pas du tout à ce stade-là. Concernant le délai d'un mois pour la constitution du nouveau gouvernement irakien, qu'est-ce qui, dans votre esprit, va changer par rapport au gouvernement existant ? Est-ce le mode de désignation qui rendrait le nouveau gouvernement plus représentatif qu'il ne l'est ? A quoi servirait la constitution de ce nouveau gouvernement si sa constitution était à l'identique de l'ancien ? Il faut distinguer les problèmes dans le temps. Il y a, à terme, le futur cadre institutionnel de l'Irak qui suppose un processus basé sur, par exemple, une Assemblée constituante, l'adoption d'une constitution, la tenue d'élections, qui déboucherait donc sur la formation d'un gouvernement irakien élu. Mais, c'est forcément dans l'avenir. Pour l'heure, nous avons un Conseil de gouvernement et un Conseil des ministres, décidons qu'ils deviennent le gouvernement provisoire, le gouvernement provisoirement investi de la souveraineté irakienne. Vous mélangeriez les deux, est-ce cela ? Le Conseil de sécurité reconnaîtrait cette entité composée à la fois du Conseil de gouvernement et du Conseil des ministres comme l'entité dépositaire de la souveraineté irakienne, ce qui change complètement la logique de la situation en Irak. Et tout cela se ferait en un mois ? Par exemple dans un mois, le ministre l'a bien dit, dans un délai extrêmement court. Et dans la prochaine résolution, y a-t-il un calendrier ? C'est l'un des éléments que nous avons proposés. Peut-on dire que la France appelle les membres du Conseil de sécurité à reconnaître un gouvernement provisoire en Irak ? Ce serait l'une des conséquences logiques de cette décision si elle était prise.

Le texte du groupe arabe pour qu'Israël s'abstienne de procéder à la déportation du Président Arafat Le 16 09 2003
En réponse aux multiples appels lancés hier sur la nécessité d'accélérer la mise en oeuvre de la Feuille de route du Quatuor et d'en confirmer le principe de réciprocité entre Israël et l'Autorité palestinienne, le Conseil de sécurité a procédé, cet après-midi, à un vote sur un projet de résolution relatif au Moyen-Orient qui s'est heurté à l'opposition des Etats-Unis. Le texte a été rejeté par une voix contre - Etats-Unis, 13 voix pour et 3 abstentions - Allemagne, Bulgarie et Royaume-Uni. Expliquant son vote, le représentant des Etats-Unis a réitéré la détermination de son pays à s'opposer à tout texte qui ne comporterait pas une condamnation ferme et explicite du terrorisme, du Hamas, du Djihad islamique et de la Brigade Al Aqsa ainsi qu'un appel clair au démantèlement des infrastructures qui appuient les organisations terroristes. Le caractère déséquilibré du texte a également été invoqué par le représentant du Royaume-Uni pour expliquer son abstention. Il a néanmoins prévenu Israël, à l'instar des représentants de l'Allemagne et de la Bulgarie, de tenir compte de la volonté de la communauté internationale de s'opposer à la décision d'expulser le Président de l'Autorité palestinienne. Le texte rejeté exigeait, en effet, qu'Israël s'abstienne de procéder à la déportation du Président élu de l'Autorité palestinienne et cesse de proférer les menaces concernant sa sécurité. Le texte demandait par ailleurs que l'on redouble d'efforts pour assurer la mise en ?uvre de la Feuille de route par les deux parties et soulignait l'importance de la prochaine réunion du Quatuor - Etats-Unis, Fédération de Russie, ONU, Union européenne, à New York. Le vote sur ce texte intervient au lendemain d'un débat public organisé à l'initiative du Groupe arabe et de la Ligue des Etats arabes qui, devant « l'escalade des actes qu'Israël continue de commettre contre le peuple palestinien et ses dirigeants », ont soumis à l'examen du Conseil le texte d'un projet de résolution [1]. A l'occasion de ce débat, le Conseil a entendu quelque 47 interventions dont celle du Coordonnateur du processus de paix et Représentant spécial du Secrétaire général, Terje Roed-Larsen. Outre les délégations citées, les représentants des pays suivants ont pris la parole après le vote : Bulgarie, Pakistan, France, Chili, Syrie et Espagne. Le représentant d'Israël et l'Observateur permanent de la Palestine se sont également exprimés.

United Nations security council resolution on Iraq Le 03 08 2003
The UK government is for the first time talking openly about backing a new United Nations security council resolution on Iraq with the aim of giving India, Pakistan, Turkey and other states the domestic political cover they need to contribute to a multinational force.

General Assembly adopts landmark resolution on preventing armed conflict Le 04 07 2003
After three years of preparation and five months of intensive negotiation, the United Nations General Assembly today adopted by consensus a resolution on the prevention of armed conflict, hailed as a landmark in efforts to move the world body from a culture of reacting to crises to one of preventing them from reaching critical mass. Welcoming the adoption, UN Deputy Secretary-General Louise Fréchette recalled that Secretary-General Kofi Annan had made conflict prevention one of his major priorities. 'As the Secretary-General reminded us in his report, we have an obligation to the victims of violence around the world to take seriously the challenge of prevention and to move from rhetoric to reality,' she told the Assembly. She added that the Secretariat was committed to strengthening the UN's capacity to carry out more effectively its responsibilities for the prevention of armed conflict. The resolution calls on Member States to support poverty eradication measures and enhancing the capacity of developing countries, to comply with treaties on arms control, non-proliferation and disarmament, and to strengthen their international verification instruments and eradicate illicit trade in small arms and light weapons. It further urges them to make the most effective use of existing and new methods for peacefully settling disputes, including arbitration, mediation, other treaty-based arrangements and the International Criminal Court (ICC), thus promoting the role of international law in international relations. Regarding the role of the Security Council, it recommends that the 15-nation body continue to mandate peacekeeping operations that include peace-building elements. The Council should give prompt consideration to early warning or prevention cases brought to its attention by the Secretary-General. The text calls on states that have not done so, to consider becoming parties to arms control, non-proliferation and disarmament treaties. It further urges strengthening cooperation between the UN and regional organizations to prevent armed conflict, particularly in capacity-building and coordinating their respective activities, and it requests the Secretary-General to present concrete proposals for enhancing Secretariat support of such activities. Introducing the text, Assembly President Jan Kavan of the Czech Republic, said its adoption would give a strong political signal to the world and confirm the strong will of all Member States to enhance the UN's preventive capacity and to move further from a culture of reaction to one of prevention. It provided a sound base for further strengthening the role of the UN in armed conflict prevention, he added.

The world community needs the UN Le 01 07 2003
the world community needs the UNDespite the United States' economic, military, financial and informational superiority, its potential rivals are gaining strength. A united Europe, a rapidly developing China and India may in the future give Washington fierce competition. Hopefully, Russia will overcome its problems and become active in a multipolar world. Although the UN has been significantly weakened, the world community needs the UN; there is no alternative to it, and it is possible to restore its authority.

Les médias afghans en manque de liberté Le 23 06 2003
Lakhdar Brahini, le représentant de l'ONU en Afghanistan, a demandé hier la 'libération immédiate' de 2 journalistes emprisonnéns depuis le 17 juin par les autorités pour avoir publié des articles jugé 'blasphématoires'. L'ONU a appelé à une révision de la législation sur la presse 'afin de promouvoir la libérté d'expression'

L'ONU convoque une conférence pour les droits du peuple palestinien Le 19 06 2003
L'Observateur permanent de la Palestine, M. AL-Kidwa, a affirmé ce matin, devant le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, la volonté des dirigeants palestiniens d'avancer sur la voie de la paix tracée par la « Feuille de route » du Quatuor diplomatique, malgré les difficultés rencontrées sur le terrain. Au cours de cette réunion qui intervient deux semaines après les premières entrevues entre les Premiers Ministres israélien et palestinien, les Sommets de Charm El-Sheik et d'Aqaba des 3 et 4 juin, et l'acceptation officielle de la « Feuille de route » par les deux parties, M. Al Kidwa a estimé que la situation restait confuse malgré ces récents développements positifs. Il s'est notamment interrogé sur la réelle volonté du Gouvernement d'Israël de mettre en oeuvre ce nouveau plan de paix, et s'est inquiété de la reprise des attaques-suicides d'une part et des assassinats extrajudiciaires de l'autre. Nous sommes confiants, a-t-il ajouté, qu'en dépit d'événements difficiles, il est encore possible de parvenir à un accord sur la mise en oeuvre de la feuille de route. À cet égard, il a tout particulièrement souligné l'occasion que constitue la prochaine réunion du Quatuor diplomatique le 22 juin à Amman, en Jordanie. Par ailleurs, le Comité a adopté le programme de travail provisoire de la Conférence internationale de la société civile à l'appui au peuple palestinien qui se tiendra au siège des Nations Unies les 4 et 5 septembre prochains. Cette conférence qui comprendra quatre séances plénières abordera respectivement les thèmes suivants : les obstacles à la paix ; la société civile en état de siège ; la société civile et la Feuille de route ; et les initiatives de la société civile en faveur de la solution des deux États. Elle sera conclue par la présentation d'un plan d'action. Le Comité a également pris note du rapport de la Réunion internationale en faveur de la paix au Moyen-Orient organisée par le Comité à Kyiv, en Ukraine, les 13 et 14 mai 2003, sur le thème « Promouvoir un dialogue global sur les aspects politiques, sécuritaires et économiques essentiels en vue de régler la crise actuelle et relancer le processus de paix », ainsi que du Forum public de soutien à la paix au Moyen-Orient qui a suivi cette conférence le 15 mai. Cette réunion qui a vu la participation des représentants de 46 États, a été l'occasion de passer en revue la situation qualifiée de préoccupante dans le Territoire palestinien occupé y compris Jérusalem. S'inquiétant de l'ampleur du coût humain de la violence/répression, de la désarticulation des infrastructures palestiniennes, de la dissolution des infrastructures palestiniennes, de la destruction quasi totale de l'économie et du désastre humanitaire qui s'en est suivi, et de l'état calamiteux de l'économie palestinienne et de ses effets catastrophiques sur les populations sinistrées, la Conférence a mis en exergue la responsabilité de la puissance occupante, Israël, au regard des Conventions de Genève, et réclamé une mobilisation conséquente de l'aide humanitaire. Dans ce contexte, elle a appelé le Conseil de sécurité à endosser la « Feuille de route » et à exiger des parties concernées sa mise en oeuvre immédiate et inconditionnelle sur la base de concessions réciproques, retraçant les grandes lignes d'un règlement négocié sur la base du principe de la coexistence de deux États.

L'AUTORITÉ PALESTINIENNE SOUHAITE SE DOTER D'UN GOUVERNEMENT D'UNION NATIONALE Le 19 06 2003
Le Premier ministre de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a annoncé, mercredi 18 juin 2003, que le président Yasser Arafat a donné son accord à la formation d'un gouvernement d'union nationale. Ce gouvernement sera affilié à l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), placé sous la direction de Yasser Arafat et participera au processus décisionnel. Mahmoud Abbas a fait cette déclaration lors d'une rencontre avec douze représentants des factions de Gaza. Cette nouvelle forme de gouvernement devrait permettre à l'Autorité palestinienne de surmonter deux problèmes. Le premier réside dans le refus du Hamas et du Jihad islamique de participer à l'OLP ou à l'Autorité palestinienne, au prétexte que le ratio proposé par l'OLP n'est pas représentatif du poids de ces deux organisations dans la rue, et que l'Autorité palestinienne est une conséquence des accords d'Oslo. Le second problème est de savoir quelles forme s de lutte et de résistance adopter, question qui sera désormais posée au gouvernement d'union nationale. Si cette annonce permet également d'envisager en conséquence la signature d'une trêve, de nombreux leaders d'organisations et de factions palestiniennes ont mis en doute la possibilité de former un tel gouvernement. Certains ont notamment évoqué la difficulté de Yasser Arafat à partager le pouvoir. Un autre obstacle réside dans le fait que le secrétaire général du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), Ahmad Saadat, est toujours détenu dans une des prisons de l'Autorité palestinienne, à Ariha, sous garde britanno-états-unienne. Saadat est sensé participer au gouvernement d'union nationale. Des obstacles extérieurs existent également. Notamment l'opposition d'Israël et des États-Unis à la formation d'un tel gouvernement qui engloberait des représentants du Hamas et du Jihad islamique.

U.S. Refuses To Allow U.N. Weapons Inspectors Le 18 06 2003
BAGHDAD, IRAQ-For the third time in as many weeks, U.S. officials denied U.N. weapons inspectors' request to reenter Iraq. 'Thanks so much for the offer, but we can handle it from here,' Lt. Gen. William Wallace told U.N. chief inspector Hans Blix. 'We're getting very close to finding Saddam's massive WMD stockpile, and to have the U.N. get involved at this point would just complicate matters. Sorry.' U.N. Secretary General Kofi Annan has given President Bush a June 28 deadline to let inspectors into Iraq

Appelle à l'intervention d'une force d'interposition internationale Le 16 06 2003
Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, appelle à l'intervention d'une force d'interposition internationale entre Israël et le futur État palestinien. Selon lui, la délégation états-unienne de quinze observateurs, emmenée par John Wolf, ne sera pas suffisante pour mettre un terme au conflit entre les deux entités. Il faut donc déployer, comme dans d'autres régions du monde, une force d'interposition, en attendant « que les deux côtés soient capables de briser le cycle de la violence ». Kofi Annan a également appelé Israël à desserrer les restrictions qui pèsent aujourd'hui encore sur les territoires occupés. Tout en reconnaissant la responsabilité de l'État d'Israël à défendre ses citoyens, il a recommandé des « mesures proportionnées », avant de souligner que les opérations de représailles de l'armée israélienne ne mettaient pas un terme, bien au contrair e, aux attaques suicides des terroristes. Le secrétaire général de l'ONU s'est dit proche de la démarche adoptée par Yitzakh Rabin, qui consistait à « lutter contre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations et à mener les négociations comme s'il n'y avait pas de terrorisme. » Selon lui, attendre la fin des violences pour négocier est une « erreur ». Kofi Annan ne croit pas non plus aux vertus de la mise à l'écart de Yasser Arafat, qui dispose, selon lui, toujours d'une grande influence.

Force d'interposition en Palestine Le 15 06 2003
L'escalade dangereuse qui marque les développements dans les territoires palestiniens semble avoir convaincu le secrétaire général des Nations unies de la nécessité de mettre en place une force d'interposition entre Palestiniens et Israéliens. Annan se rallie ainsi à la proposition avancée par le Président Ben Ali qui a maintes fois appelé à l'envoi en Palestine d'une force internationale pour protéger la population palestinienne. AL QODS OCCUPEE ? Alors qu'une guerre sans merci semble s'être déclarée entre Israël et le Hamas, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a proposé hier le déploiement d'une force d?interposition afin d'éviter l'escalade entre Israéliens et Palestiniens. Avec 46 morts en quatre jours, le regain de la violence risque en effet de réduire à néant le lancement de la «feuille de route» du Quartette (Etats-Unis, UE, Russie, ONU), qui prévoit la création d'un Etat palestinien d'ici 2005. Dans un entretien publié hier par le quotidien israélien Haaretz, M. Annan explique qu'il aimerait voir «une force armée de maintien de la paix agir comme tampon entre Israéliens et Palestiniens». Or les Etats-Unis ont prévu de déployer des observateurs dans la région pour superviser l'application du plan international. Selon les responsables palestiniens, un premier contingent de 10 à 15 inspecteurs américains, dont des responsables de la CIA et du département d'Etat, devrait arriver aujourd'hui en Israël, avec à sa tête un collaborateur de Colin Powell, John Wolf. Répondant à Kofi Annan, le ministre palestinien Yasser Abed Rabbo a estimé qu'une force armée serait «la seule solution réaliste pour sortir du cycle de violence». Israël a toutefois rejeté la proposition du secrétaire général de l'ONU. «Dans la feuille de route, il y a une place pour des observateurs américains, et rien d'autre», a tranché Raanan Gissin, conseiller du Premier ministre Ariel Sharon. Les Palestiniens réclament de longue date une intervention extérieure mais les Israéliens s'y opposent. Sur le terrain, Israël a confirmé que le Hamas était désormais sa cible prioritaire. Soutenu par Washington, l'Etat hébreu a décidé de viser les hauts responsables du mouvement dont le chef Cheikh Ahmed Yassine. «Vos enfants, vos femmes, vos maris, tout Israélien est désormais une cible», a lancé de son côté l'un des chefs du Hamas. Hier, deux automobilistes israéliennes ont été gravement blessées par balles près de Ramallah (Cisjordanie), une action revendiquée par les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, milice liée au Fath de Yasser Arafat. Parallèlement, l'armée israélienne faisait sauter l'appartement du kamikaze de jeudi à Al-Qods, un lycéen de 17 ans d'Al-Khalil, ainsi que le logement voisin d'un autre milicien palestinien. Dans les territoires palestiniens, la population enterrait ses morts hier avec des appels à la vengeance. Un millier de Palestiniens ont manifesté à Naplouse en brandissant des bannières au slogan explicite : «Les kamikazes arrivent».

Tentative d'exécution extra-judiciaire par Israël Le 10 06 2003
Le Secrétaire général exprime sa vive préoccupation devant la tentative d'exécution extrajudiciaire menée aujourd'hui à Gaza contre un haut dirigeant du Hamas par les Forces de défense israéliennes. Il réitère sa constante opposition à de tels actes. L'initiative d'aujourd'hui est susceptible de compliquer davantage les efforts du Premier Ministre palestinien de mettre fin à la violence et au terrorisme des groupes palestiniens. Le Secrétaire général condamne le meurtre dans l'attaque perpétrée aujourd'hui de civils palestiniens dont une mère et sa fille âgée de trois ans. Il appelle, une nouvelle fois, le Gouvernement d'Israël à renoncer à l'usage disproportionné de la force, en particulier dans les zones à forte densité de population. Le Secrétaire général est convaincu qu'Israéliens et Palestiniens font face à une alternative claire. Soit, ils suivent la Feuille de route qui mène à la création de deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en pays et en sécurité, soit, ils empruntent le chemin détourné qui mène à un cycle sans fin, de violence, de contre-violence et de représailles. Les évènements des derniers jours illustrent parfaitement les conséquences du deuxième choix. Le Secrétaire général lance un appel urgent aux deux parties pour qu'elles fassent preuve de la sagesse, du courage et de la retenue nécessaires à leur engagement dans la mise en ?uvre de la Feuille de route comme partie intégrante de la recherche d'un règlement juste, durable et global au Moyen-Orient.

l'ONU chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes Le 10 06 2003
[GENEVE] Le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés se rendra du 13 au 24 juin prochain en Égypte, Jordanie et Syrie. Il est prévu que le Comité tienne des auditions au Caire du 14 au 16 juin ; à Amman du 17 au 20 juin ; et à Damas du 21 au 23 juin. Depuis sa création en décembre 1968, le groupe d'experts composant le Comité s'est constamment vu refuser toute coopération de la part du Gouvernement d'Israël ainsi que tout accès aux territoires occupés. Il a néanmoins pu bénéficier de la coopération et de l'information que lui ont apportées des représentants des gouvernements de l'Egypte, de la Jordanie et de la Syrie. Les informations rassemblées durant les auditions, à partir des récits de témoins ayant une expérience récente et de première main de la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés ainsi qu'à partir des renseignements fournis par des représentants gouvernementaux, sont ensuite prises en compte dans le rapport que le Comité spécial présente à l'Assemblée générale. Les informations publiées dans la presse israélienne et dans la presse arabe des territoires occupés sont également mises à disposition du Comité. Celui-ci présente ensuite son éva luation de la situation, sous forme de conclusions, ainsi que des recommandations. Le Comité spécial, mis sur pied en vertu de la résolution 2443 (XXIII) de l'Assemblée générale, est constitué de trois Etats membres : le Sri Lanka (qui assume la présidence de cet organe), le Sénégal et la Malaisie. Le Sri Lanka est actuellement représenté par M.C.Mahendran, Représentant permanent du pays auprès des Nations Unies à New York. Le Sénégal est représenté par M. Ousmane Camara, Représentant permanent du pays auprès des Nations Unies à Genève. L'Ambassadeur Camara ne participera pas à cette session du Comité et sera représenté par le Deuxième conseiller de la Mission permanente du Sénégal auprès des Nations Unies à Genève, M. Momar Gueye. M. Rastam Mohd Isa, Représentant permanent du pays auprès des Nations Unies à New York, représente quant à lui la Malaisie. Le mandat du Comité spécial a été renouvelé pour une nouvelle période d'un an le 11 décembre 2002, en vertu de la résolution 57/124 de l'Assemblée générale. Les conclusions les plus récentes du Comité figurent dans le rapport présenté à l'Assemblée générale et daté du 16 septembre 2002 (document A/57/207). Dans le cadre du mandat du Comité spécial, les territoires qui doivent actuellement être considérés comme territoires occupés sont le Golan arabe syrien occupé, la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et la bande de Gaza.

l'Envoyé de l'ONU affirme que les Iraquiens doivent rapidement gouverner le pays Le 02 06 2003
Extrait : 'Mon seul propos est de m'assurer que l'ONU fait tout ce qu'elle peut pour aider le peuple d'Iraq au sortir d'une période terrible de sa longue et noble histoire', a déclaré Sergio Vieira de Mello, qui est arrivé aujourd'hui à Bagdad, accompagné d'une équipe de 20 personnes, dont le Coordonnateur humanitaire pour l'Iraq, Ramiro Lopes da Silva. 'Une des tâches les plus importantes que les Nations Unies vont tenter de soutenir est la mise en place d'une gouvernance représentative. Le jour où les Iraquiens se gouverneront eux-même doit arriver rapidement', a-t-il poursuivi, précisant toutefois qu'il fallait 'avancer rapidement car les problèmes sont urgents' mais aussi 'intelligemment, de concert avec les souhaits de la population iraquienne et en évitant de dupliquer les efforts.' Rappelant le rôle assigné à l'ONU dans la rétablissement de l'Iraq, de la reconstruction du pays au retour des réfugiés en passant par le développement économique et la réforme judiciaire, M. Vieira de Mello a indiqué que le domaine des droits de l'homme lui tenait particulièrement à coeur 'ce qui ne surprendra personne', a-t-il souligné, faisant référence à ses fonctions à la tête du Haut Commissariat aux droits de l'homme. 'Chacun dans cette nation a des droits qui doivent être défendus et protégés' et pour cela, 'il faut que la primauté du droit et la sécurité soient assurées à l'ensemble de la population', a-t-il affirmé.

Unarmed presence organized by the United Nations Le 01 06 2003
I believe there has to be some kind of protective force in place in this time of chaos and uncertainty until there is some level of stability and predictability restored. I think, ideally, it should be transferred over to an unarmed presence organized by the United Nations. And if there does need to be a peacekeeping force, then the United Nations would call for an international event. At this point, things have deteriorated so badly, even the pacifists have to allow for the need to have some kind of law and order restored.

Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères Le 30 05 2003
[TEHERAN] [...]Evoquant le problème du terrorisme, le Secrétaire général a rappelé que le monde musulman a été et est toujours victime de ce fléau, soulignant que les actes terroristes perpétrés récemment à Riyad et Casablanca, qui avaient été immédiatement condamnés par l'OCI, ont entaché la réputation de l'Islam et des Musulmans et leur ont causé un tort irréparable. Dans ce contexte, il a plaidé pour l'adoption de mesures plus efficaces afin d'éviter la répétition des tels actes et prôné des approches novatrices pour traiter ce problème dans le cadre des Nations Unies qui sont ainsi appelées à jouer un rôle central dans le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde et à oeuvrer à la propagation de la culture de la paix préconisée par l'Assemblée générale. 14. La conférence a réaffirmé la nécessité de la création d'un Etat palestinien indépendant, avec Al-Qods Al-Charif pour capitale, et la nécessité également de mettre en oeuvre toutes les résolutions internationales relatives à la cause palestinienne, en particulier, les résolutions n° 242 (1967) et 338 (1973) ; du Conseil de Sécurité, la résolution n° 194 de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au retour des réfugiés palestiniens dans leur patrie et les résolutions du Conseil de Sécurité relatives à la cause de Al-Qods Al-Charif en, particulier les résolutions numéros 252 (1968), 267 (1969), 465(1980), 476 (1980), 478 (1980) 1073 (1996) et 1397 (2002). 15. La conférence a rendu un vibrant hommage à la résistance du peuple palestinien et de sa direction nationale sous la conduite du président Yasser Arafat, face à l'agression israélienne. Elle a réitéré son soutien politique moral et matériel, au peuple palestinien en vue de recouvrer ses droits nationaux inaliénables et imprescriptibles y compris son droit au retour dans sa patrie, à l'autodétermination et à la création d'un Etat indépendant sur son sol national, avec comme capitale Al- Qods Al-Charif. 16. La conférence a renouvelé son soutien à l'initiative arabe de paix pour le règlement de la question de la Palestine et du Moyen-Orient, qui a été adoptée par la 14ème Conférence arabe au Sommet réunie le 28 mars 2002 à Beyrouth, République du Liban. Elle a décidé d'user de toutes les voies et moyens possibles pour expliciter cette initiative, en expliquer la portée et mobiliser le soutien international pour en assurer la mise en oeuvre. 17. La conférence a réitéré le soutien des Etats membres au processus de paix conformément aux principes arrêtés par la Conférence de Madrid et fondés sur la charte et les résolutions des Nations Unies, en particulier les résolutions numéros 242 (1967), 338 (1973) et 425 (1978) du Conseil de Sécurité et le principe de la terre en échange de paix ; appelant au retrait d'Israël de tous les territoires palestiniens et arabes occupés y compris la ville de Al-Qods Al-Charif, au rétablissement du peuple palestinien dans ses droits nationaux inaliénables et à l'évacuation totale du Golan syrien occupé jusqu'aux lignes du 4 juin 1967 et de tous les territoires libanais jusqu'aux frontières internationalement reconnues.
18. La conférence a demandé au Comité international des quatre (Etats Unis, Fédération de Russie, Union Européenne et Nations Unies) d'oeuvrer à la réalisation d'une paix juste et globale au Moyen-Orient en exécution des résolutions pertinentes de la légalité internationale, des textes de référence de Madrid et de l'initiative arabe de paix et en application de la feuille de route telle qu'adoptée et à contraindre Israël à : a) Mettre fin à son agression contre le peuple palestinien et à stopper les attentats, les arrestations, les opérations de démolition des habitations et des infrastructures ainsi que les actes de profanation des lieux saints islamiques et chrétiens. b) Lever immédiatement toutes les mesures agressives israéliennes contre la ville d'Al-Qods et le reste des agglomérations palestiniennes, notamment la politique de judaïsation, de colonisation, de démolition des maisons des Palestiniens et de confiscation de leurs terres et de modification des caractéristiques de leurs villes ainsi que la politique d'isolement de la ville d'Al-Qods de son environnement palestinien, d'établissement de barrages autour de la cité et d'interdiction aux Palestiniens d'y pénétrer et d'accéder à leurs lieux saints intra-muros. c) Suspendre la construction du 'mur raciste' qui dévore les terres palestiniennes, crée des faits accomplis iniques au détriment des frontières internationales de l'Etat palestinien et aggrave la situation dans la région. d) Retirer les forces israéliennes d'occupation, lever le bouclage imposé au peuple palestinien et à sa direction et démanteler tous les barrages établis sur les voies d'accès aux villes, villages et camps de réfugiés palestiniens. e) Suspendre toutes les activités de colonisation des territoires palestiniens occupés, y compris la ville d'Al-Qods. f) Remettre en liberté tous les détenus palestiniens incarcérés dans les geôles israéliennes. g) Permettre le déploiement d'observateurs internationaux afin de garantir la protection nécessaire au peuple palestinien. h) Permettre l'acheminement des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques dans les territoires palestiniens et débloquer les fonds appartenant à l'Autorité palestinienne et saisis par Israël. 19. La conférence a condamné la politique expansionniste israélienne de colonisation et a souligné la nécessité de mettre fin à l'implantation de colonies de peuplement ainsi qu'aux mesures et agissements israéliens qui sont contraires aux résolutions internationales et aux accords conclus entre les deux parties palestinienne et israélienne. Elle a demandé au Conseil de Sécurité de l'ONU d'empêcher l'adoption de telles mesures et d'exiger le démantèlement des colonies de peuplement conformément à la résolution 465 du Conseil de Sécurité. Elle a demandé au Conseil de Sécurité de réactiver le Comité international de Supervision et de Surveillance chargé d'empêcher la colonisation à Al-Qods et dans les territoires arabes occupés et ce, conformément à la résolution 446 du Conseil de Sécurité.

CONFERENCE DE PRESSE TENUE PAR LE SECRETAIRE GENERAL, KOFI ANNAN, ET SON REPRESENTANT SPECIAL POUR L'IRAK, SERGIO VIEIRA Le 27 05 2003 à NEW-YORK
Extrait : Question : Il y a des critiques au Moyen-Orient qui critiquent très vivement les Nations Unies d'abord, du fait qu'à leurs yeux, elles légitiment les suites d'une guerre illégale - que vous avez-vous vous-même décrite comme illégale - dans la résolution 1483 (2003). Deuxièmement, il s'avère de nouveau que les Nations Unies sont incapables d'arrêter l'action unilatérale d'un Etat puissant, si celui-ci souhaite agir ainsi. Ma question concernant l'envoyé spécial est : pourquoi une période aussi courte ? Pourquoi seulement quatre mois, et pas plus? Le Secrétaire général (interprétation de l'anglais) : Pour votre première question, je voudrais dire que c'est une question que le Conseil a débattue et examinée durant longtemps. Il y a eu des divisions et nous ne pouvons les ignorer. Ces divisions et ces questions - positions de principe prises par les gouvernements et les individus ? existent. Je ne pense pas que la résolution que le Conseil a adoptée la semaine dernière va changer l'histoire du passé récent. Mais le Conseil nous a donné une base juridique solide pour nos opérations en Iraq, et je pense qu'à l'heure actuelle, tous les membres du Conseil s'intéressent à ce qu'ils peuvent faire pour aider l'Iraq et le peuple iraquien - et je pense que cela devrait faire l'objet de notre intérêt. Je pense que si nous poursuivons nos actions sur cette base, nous pourrons être efficaces.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/SGSM8720.doc.htm

L'usurpation du pétrol Irakien par les USA Le 24 05 2003
On May 22 the UN Security Council approved a resolution lifting trade sanctions on Iraq. After nearly 13 years of economic strangulation, the Iraqi economy will finally be free of the trade and investment barriers that have caused widespread social suffering and prevented economic recovery. Much more is at stake than freeing trade, however. The ultimate prize is Iraq?s oil wealth. Under the terms of the new resolution, the control of Iraqi oil revenues will now rest firmly in the hands of the United States. The resolution creates a Development Fund for Iraq that will be controlled by U.S. and British occupation forces. All proceeds from Iraqi oil sales are to be deposited in the new Fund. Revenues in the account ?shall be dispersed at the direction of the Authority,? which is defined as the unified command of the U.S. and British occupation force. The Fund will be located at the Central Bank of Iraq, whose current director, Peter McPherson, is a former deputy Secretary of the U.S. Treasury and executive of the Bank of America. Disbursements from the Fund will be made in 'consultation with the Iraqi interim leadership', but actual control of the Fund will rest solely with the U.S.-led 'Authority.' The Development Fund will have an International Advisory and Monitoring Board, whose members will include representatives of the UN, the International Monetary Fund, the World Bank and the Arab Fund for Social and Economic Development. The international advisory board will select accountants to audit the Fund but will have no power over financial disbursement decisions. The Development Fund 'shall be used to meet the humanitarian needs of the Iraqi people, for the economic reconstruction and repair of Iraq's infrastructure, for the continued disarmament of Iraq . . . and for other purposes benefiting the Iraqi people.' The allocation of funds for these purposes will be solely at the discretion of the U.S.-led command. This arrangement will continue until an 'internationally recognized representative government of Iraq is properly constituted.' There is no time limit on U.S. control of Iraqi oil revenues. The resolution calls for the Security Council to 'review' the implementation of the resolution after twelve months and 'consider further steps that may be necessary.' An affirmative vote of the Council would be required to change the terms of the resolution, which means that the United States and Britain could veto any challenges to their financial control. Under these terms U.S. and British officials will gain exclusive, open-ended rights to manage and direct Iraq's oil revenues. The resolution rejects a substantive role for the UN. The newly created UN Special Coordinator for Iraq will have advisory functions but no real decision-making power over Iraq's economic reconstruction or political transition. The UN disarmament mandate is also being cast aside. Under the terms of previous Security Council resolutions, which the United States authored, the lifting of sanctions is contingent upon UN certification that Iraq is fully disarmed. The resolution simply ignores this requirement and makes only a vague reference to 'eventual confirmation of the disarmament of Iraq.' Through its bold grab for control over Iraqi oil, the United States is confirming the worst suspicions of its critics, who argued that this was a war for oil. The old regime may have walked off with piles of cash, but the new rulers will gain something far more valuable. To the victors of war go the spoils of oil. David Cortright is president of the Fourth Freedom Forum and a founder of the Win Without War coalition.

LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ASSUMERA PLEINEMENT SON ROLE Le 23 05 2003
Extrait : Quelles qu'aient été les divergences constatées récemment, nous disposons maintenant d'une nouvelle base sur laquelle travailler, et nous devons tous nous y atteler avec détermination, en maintenant les intérêts des Iraquiens au premier plan de tous nos efforts. Notre tâche la plus importante sera de faire en sorte que le peuple iraquien 'hommes et femmes confondus' soit en mesure, le plus rapidement possible, de mettre en place un gouvernement libre et représentatif de son choix, dans le cadre d'un processus politique transparent et impartial, afin qu'il puisse recouvrer sa souveraineté nationale et construire un Iraq stable et prospère en paix avec ses voisins.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/SGSM8715.doc.ht

LE CONSEIL LEVE LES SANCTIONS IMPOSEES A L'IRAQ TOUT EN PROLONGEANT DE SIX MOIS LE PROGRAMME «PETROLE CONTRE NOURRITURE» Le 22 05 2003
LE CONSEIL LEVE LES SANCTIONS IMPOSEES A L'IRAQ TOUT EN PROLONGEANT DE SIX MOIS LE PROGRAMME «PETROLE CONTRE NOURRITURE» Il demande la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général chargé d'oeuvrer à la mise en place d?un gouvernement iraquien représentatif et internationalement reconnu. Ayant pris note de la lettre relative à la situation entre l?Iraq et le Koweït adressée le 8 mai dernier à son Président, M. Munir Akram (Pakistan) par les Représentants permanents des Etats-Unis et du Royaume-Uni, et reconnaissant les pouvoirs, responsabilités et obligations spécifiques de ces Etats en tant que puissances occupantes agissant sous un commandement unifié, l'«Autorité», en vertu du droit international, en Iraq, le Conseil de sécurité a adopté ce matin, par 14 voix favorables et en l'absence de la délégation de la Syrie, sa résolution 1483 (2003), qui met notamment fin aux sanctions contre l'Iraq, prolonge de six mois le programme «pétrole contre nourriture», autorise la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général, et prévoit une modification des mandats de vérification et d?inspection des armements de l'Iraq. Dans une brève déclaration à la fin de la réunion devant les membres du Conseil, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a indiqué qu'il nommerait sans attendre son Représentant spécial pour l'Iraq.
EXPLICATION DES VOTANT : M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France ) a invité le peuple iraquien à reprendre en main son avenir, en mettant en place de nouvelles institutions. Les défis demeurent importants, a-t-il dit, évoquant les problèmes de sécurité et la situation humanitaire, ainsi que les enjeux du redressement économique. La résolution que nous avons adoptée n?est pas parfaite malgré certaines modifications importantes, a-t-il fait observer, mais elle offre un cadre crédible à la communauté internationale pour apporter une assistance au peuple iraquien. La sécurité doit être établie au plus vite sur l?ensemble du territoire iraquien, a dit le représentant de la France, insistant à cet égard sur les responsabilités incombant à la puissance occupante, ou Autorité. De même, a-t-il estimé, la question du désarmement devrait être, à terme, authentifiée par les inspecteurs de la CCVINU. S?agissant des questions de redressement économique et de retrait progressif du programme «pétrole contre nourriture», il a exhorté la communauté internationale à procéder avec prudence et à prendre en compte les enjeux
humanitaires. L'implication forte et indépendante des Nations Unies dans le processus de reconstruction en Iraq est une garantie de son acceptation par l'ensemble de la communauté internationale et de son appropriation par le peuple iraquien. Il a assuré le Représentant spécial de son soutien entier, avant de souligner les compétences élargies reconnues à la puissance occupante par la résolution. M. La Sablière a demandé au Représentant spécial, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni de tenir le Conseil régulièrement informé des avancées au cours des douze prochains mois.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/CS2500.doc.htm

Reddition pure et simple : la France vote à l'ONU la résolution américaine sur l'Irak Le 22 05 2003
D'après NOËL MAMÈRE, Jacques Chirac se déballonne, a-t-il déclaré à l'AFP. En cédant aux Américains, on ne fait que contribuer à reléguer l'ONU dans son rôle subsidiaire d'organisme humanitaire. on aboutit à l'exact contraire de ce qui a motivé la position de la France face à la guerre américaine en Irak qui était une guerre de l'unilatéralisme contre le multilatéralisme, a-t-il ajouté. S'il s'agit d'amadouer George Bush à la veille du G8, c'est une bien mauvaise tactique. on ne sacrifie pas une politique extérieure pour une journée de rencontre internationale, a dit le député de Gironde.

Déclaration commune de Dominique de Villepin, Igor Ivanov et Joschka Fischer Le 21 05 2003
Je souhaiterais vous faire part brièvement de notre position commune au moment ou le Conseil de Sécurité achève à New York ses discussions sur le projet de résolution relatif à l'Irak. 1/ Les pays de la coalition qui ont présenté ce projet, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne sont revenus aux Nations Unies et écoutent leurs partenaires. Nous nous réjouissons de cette volonté d'ouverture et de travail en commun. Le texte qui est sur la table du Conseil de Sécurité est le résultat d'une volonté de compromis. Chacun a fait preuve d'un esprit constructif et ouvert ; nous avons été d'ailleurs, entre nous et avec nos partenaires du Conseil, en contact permanent tout au long des derniers jours ; Au terme de longues discussions, d'importants progrès ont été réalisés même si ce texte ne va pas aussi loin que nous le souhaitions. 2/ Nous avons donc décidé de voter pour cette résolution et de travailler à la recherche d'un consensus au sein du Conseil de Sécurité : Parce que nous avons fait le choix de l'unité de la communauté internationale. Cette unité demeure la meilleure garantie de l'efficacité et de la légitimité de l'action que nous devons conduire aujourd'hui avec détermination en Iraq et dans tout le Moyen Orient. Il y a urgence sur le terrain, en Iraq comme dans toute la région du Moyen Orient. Nous ne devons pas laisser s'établir des foyers d'insécurité qui risquent de porter atteinte à la stabilité et à la paix. De tels dangers, qu'il s'agisse du terrorisme, de la prolifération ou de la crise au Proche Orient, doivent être combattus sans relâche. C'est pourquoi nous avons fait le choix de la responsabilité. 3/ Sur de nombreux points, ce projet de résolution, même s'il n'est pas parfait, prend en compte nos préoccupations au niveau des principes mais aussi des modalités d'application : Sur le rôle des Nations Unies : elles seront étroitement impliquées dans le processus politique, à travers un Représentant spécial nommé par le Secrétaire général des Nations unies et auquel a été confié un rôle concret et indépendant. L'ONU revient ainsi dans le jeu. Nous avons la conviction qu'elle sera demain au centre de l'action internationale, forte de sa légitimité, de son expérience et de ses capacités. Sur l'information : le texte prévoit que le Conseil de Sécurité sera régulièrement informé par les puissances occupantes ou par le Secrétaire Général des Nations Unies ; Sur le respect de la légalité : la résolution inscrit clairement l'action de la coalition dans le cadre du droit international, et notamment des conventions de la Haye et de Genève ; Sur la transparence : l'utilisation des recettes du pétrole fera l'objet d'une supervision par un conseil international associant des représentants de l'ONU et des institutions financières internationales ; Sur le respect des contrats passés : le texte prévoit une période de six mois pour l'extinction du programme 'pétrole contre nourriture' ; Sur le désarmement : le projet de résolution réaffirme le rôle de la CCVINU et de l'AIEA et souligne l'importance d'une confirmation du désarmement en Irak. 4/ Nous avons la conviction que les Nations Unies doivent accroître leur place dans le dispositif. Nous pensons également que le processus de transition politique en Iraq gagnera en crédibilité et en efficacité si une procédure et un calendrier précis sont définis pour la mise en place d'une administration iraquienne légitime et internationalement reconnue. Au total, nous avons là un texte qui a le double mérite : de pouvoir rassembler un très large soutien au sein du Conseil de Sécurité, de constituer une base solide pour aller de l'avant et mobiliser la communauté internationale. Les défis devant nous sont immenses : restaurer la pleine souveraineté de l'Irak et engager sa reconstruction dans le respect de son unité et de son intégrité territoriale, relancer la dynamique de paix au Proche Orient en tirant tout le parti possible de la feuille de route, plus largement, créer les conditions politiques, économiques et culturelles d'une stabilité durable dans la région Nous pensons que le peuple irakien doit, aussitôt que possible, pouvoir décider de son avenir et former un gouvernement qui bénéficiera d'une large reconnaissance internationale. Un an après l'adoption de cette résolution, le Conseil de Sécurité devra examiner la situation et identifier les prochaines étapes.

La communauté internationale doit user de son influence pour obtenir la création d'un État palestinien Le 19 05 2003
Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général de l'ONU, a, au cours de la présentation qu'il a faite ce matin devant le Conseil de sécurité, déclaré qu'il espérait que les attentats survenus ce week-end au Moyen-Orient ne feraient pas dérailler le processus de paix enclenché depuis la confirmation d'Abou Mazen comme Premier Ministre palestinien et depuis la présentation de la Feuille de route, par le Quatuor, aux parties israélienne et palestinienne. Le succès du processus de paix dépendra de la bonne foi et des performances de toutes les parties, a poursuivi M. Roed-Larsen, en notant que la détermination à soutenir le processus, de la part des acteurs régionaux clefs que sont l'Egypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite, était indispensable. Nous devons à tout moment garder à l'esprit les objectifs finaux du plan qui sont la créati on d'un Etat palestinien viable, souverain, démocratique et la création d'un cadre assurant la sécurité et la prospérité de l'Etat d'Israël. Le processus doit mener à une paix globale, juste et durable. La route qui y mène est longue et semée d'embûches. Depuis notre dernière rencontre avec le Conseil de sécurité, 95 personnes ont perdu la vie dont 79 Palestiniens et 16 Israéliens, et depuis le début de la deuxième Intifada en septembre 2000, 2 648 Palestiniens et 751 Israéliens sont morts. Les groupes responsables des actes terroristes doivent mettre fin à ces actes et l'Autorité palestinienne doit les combattre et traduire en justice ceux qui sont reconnu coupables de soutenir ou de planifier les attentats terroristes. Il existe une dépendance mutuelle entre Palestiniens et Israéliens. La terreur ne devra pas empêchera les deux parties de faire des avancées réciproques. Mais ces progrès ont besoin de détermination et de volonté de la part du nouveau Gouvernement palestinien. Des prises de position fermes seront un test qui démontrera la capacité de l'Autorité palestinienne à prendre les mesures nécessaires à la mise en ?uvre de la Feuille de route. Dans le cadre de la première phase de la Feuille de route, Israël ne doit prendre aucune initiative qui minerait la confiance, y compris des attaques contre les civils ou la confiscation ou la destruction de maisons palestiniennes comme mesure punitive. J uste quelques heures après la publication de la Feuille de route, les forces israéliennes ont tué au moins 13 personnes dans la Bande de Gaza et en ont blessé beaucoup d'autres. Et les destructions de maisons palestiniennes se poursuivent : environ 70 maisons sont rasées chaque mois et ce chiffre va en augmentant. Quant aux destructions de terres agricoles, elles ont quasiment doublé en six mois. Les Nations Unies doivent rappeler à Israël ses obligations en vertu du droit international humanitaire et doivent lui répéter qu'il est inacceptable de faire continuellement usage d'une force excessive. Nous réitérons aussi notre opposition aux exécutions extrajudiciaires et demandons au Gouvernement israélien d'y mettre fin. Concernant la Bande de Gaza et la Cisjordanie, nous pensons que la profonde crise humanitaire qui affecte les populations de ces territoires est due aux restrictions de sécurité imposées par l'armée israélienne. Dans les deux zones, nous avons dénombré une centaine de points de contrôle et plus de 400 obstacles et fossés barrant les routes. Dans les deux territoires, le taux de pauvreté a augmenté de 25% en 1998 pour atteindre 60% en 2002. Dans la Bande de Gaza, qui est la plus pauvre, le taux de pauvreté de la population est de 75%. Au cours des deux dernières années, le chômage est passé de 20% à 53% et les blocus imposés par Israël ont coûté 5,4 milliards de dollars à l'économie palestinienne. Face à cette augmentation de la misère des Palestiniens, il faut qu'Israël lève le régime de blocus qu'il leur a imposé. Nous savons qu'il pourrait y avoir un revers de médaille à ce genre d'initiative, notamment en matière de sécurité. Mais seule une réouverture des points de passage peut relancer l'économie palestinienne.
La Feuille de route peut offrir des mesures permettant de lutter contre l'augmentation du nombre d'attentats terroristes. Son approche place en effet les deux parties devant leurs obligations concernant la sécurité et les obligations humanitaires tout en renforçant l'appareil de sécurité de l'Autorité palestinienne sur la base du programme de lutte antiterroriste du Premier Ministre. A la suite de l'attentat-suicide à la bombe commis le 30 avril à Tel-Aviv, a dit M. Roed-Larsen, Israël a voulu imposer de nouvelles restrictions de sécurité et d'accès à la Bande de Gaza. Le 8 mai dernier, le Groupe de travail sur la mise en ?uvre des projets, qui représente le système des Nations Unies et la communauté des donateurs, a reçu un certain nombre de directives. Ces directives veulent, entre autres imposer une fouille des véhicules des personnels humanitaires entrant ou sortant de Gaza. Selon ces directives, tous les personnels se rendant à Gaza devront aussi signer une déclaration qui en fait est une tentative d'exonérer Israël de ses responsabilités vis-à-vis du personnel des Nations Unies. Toutes ces politiques constituent des violations des privilèges et immunités du personnel des Nations Unies et elles vont à l'encontre des obligations israéliennes, en tant que puissance occupante, en matière de droit humanitaire. Si les efforts déployés ne contribuent pas à améliorer l'accès du personnel des Nations Unies à la Bande de Gaza, a estimé M. Roed-Larsen, il deviendra progressivement impossible d'y poursuivre les opérations. Comme le faisait remarquer le Commissaire général de l'UNRWA, M. Peter Hansen, cette situation ne pourrait durer si les mesures israéliennes étaient maintenues. Les deux tiers de la population de la Bande de Gaza sont des réfugiés qui dépendent des services de l'UNRWA pour les questions de santé, d'éducation et de services sociaux, a poursuivi M. Roed-Larsen, avant de rappeler à Israël sa responsabilité, en tant que puissance occupante, en matière de protection humanitaire au peuple palestinien. Si Israël empêche les Nations Unies de travailler sur le terrain, il est légitime d'attendre de lui qu'il apporte l'assistance dont a besoin la population de Gaza. Le Coordonnateur spécial a en outre souligné que la situation humanitaire compliquait la tâche du nouveau Premier Ministre palestinien, Abou Mazen. Il a indiqué que l'acceptation par Abou Mazen de la « Feuille de route » constitue une étape importante qu'il importe de soutenir d'autant que l'Autorité palestinienne a fait des progrès considérables ces derniers mois dans de nombreux domaines. Parmi ces progrès, M. Roed-Larsen a mentionné la désignation d'un Premier Ministre investi de pouvoirs réels, la mise en place d'un cadre crédible et propice à la préparation d'une constitution pour un État palestinien, la nomination de ministres chargés de procéder à des réformes, et enfin l'établissement d'une commission électorale indépendante. Nous sommes prêts à travailler en étroite collaboration avec l'Autorité palestinienne pour mettre en ?uvre ces réformes, a assuré le Coordonnateur spécial, de même que pour améliorer l es conditions de sécurité comme prévu dans la Feuille de route. La sécurité est le domaine dans lequel l'Autorité palestinienne a échoué au cours des deux dernières années, a-t-il dit, faisant observer que, tant que les Palestiniens et les Israéliens ne se sentiront pas en sécurité, la mise en ?uvre de la Feuille de route restera illusoire. Aussi, le Premier Ministre palestinien, Abou Mazen, a deux tâches prioritaires dans le domaine sécuritaire, à savoir restaurer la loi et l'ordre au plan interne et dans le même temps, prendre des mesures immédiates pour faire cesser le terrorisme et traduire en justice les responsables des attaques terroristes. Il doit s'assurer que les zones palestiniennes ne servent pas de base arrière aux attaques contre Israël, a-t-il dit, saluant au passage la déclaration d'investiture faite par Abou Mazen devant le Conseil législatif palestinien au cours de laquelle il s'est engagé à désarmer les groupes armés. Les efforts d'Abou Mazen seront sans aucun doute encouragés par la tentative du Gouvernement égyptien visant à obtenir un cessez-le-feu entre les groupes armés palestiniens. Un tel cessez-le-feu faciliterait la tâche du nouveau Premier Ministre qui a pour objectif de placer les armes palestiniennes entre les mains d'un appareil de sé curité réformé et efficace, comme prévu dans la Feuille de route. Le Gouvernement israélien doit pour sa part avaliser la Feuille de route et la mettre en ?uvre, a poursuivi M. Roed-Larsen, souhaitant que la rencontre de samedi dernier entre les Premiers Ministres Sharon et Abou Mazen ait renforcé la confiance d'Israël dans ce plan de paix. Une large majorité d'Israéliens, y compris parmi les électeurs du Likoud, soutient la Feuille de route, s'est félicité le Coordonnateur spécial, soulignant que sa mise en ?uvre est également dans l'intérêt d'Israël. Le fait que les deux parties prennent des mesures pour mettre en ?uvre cette Feuille de route est un élément essentiel, a-t-il dit, car cette initiative suppose des mesures réciproques et parallèles selon un échéancier précis. Abordant la question de la Ligne bleue, où il s'est rendu la semaine dernière, M. Roed-Larsen a indiqué que la dernière violation de cette Ligne remonte à la fin janvier et depuis cette date, les parties font preuve de retenue. Toutefois, il a dénoncé les violations aériennes de la Ligne bleue par Israël et les tirs anti-aériens du Hezbollah contre des positions israéliennes au-dessus de la Ligne bleue. Faisant état d'une série d'incidents, il a invité le Gouvernement libanais à assurer la sécurité du personnel de la FINUL et invité les parties à faire preuve de retenue. Il a fallu neuf mois pour finaliser la Feuille de route, a dit ensuite M. Roed-Larsen, convaincu que le vrai travail commence aujourd'hui avec sa mise en ?uvre. C'est peut-être là la dernière chance pour les deux parties de parvenir à la coexistence de deux États en raison d'une série de facteurs qui éloignent progressivement les perspectives de paix, a-t-il ajouté, citant notamment le cycle de terreur et de violence et la construction d'un mur de séparation et la poursuite des colonies de peuplement par Israël qui progressivement rendra de plus en plus improbable la création d'un État palestinien. Il a lancé un appel aux parties palestinienne et israélienne afin qu'elles s'engagent résolument dans la mise en oeuvre de la Feuille de route avec le soutien de la communauté internationale qui doit, quant à elle, les exhorter à coopérer dans l'application de cette Feuille de route et à ne pas céder aux pressions de ceux qui entendent faire dérailler le processus de paix dans la violence.

Iraq's Interim Government Must be Democratic Le 07 05 2003
Laith Kubba, Iraqi intellectual and president of the Iraq National Group, explores the post war situation and precarious political system in Iraq. He is especially concerned that the interim Iraqi Government, especially one appointed by the U.S., would be undemocratic and lack the support of the Iraqi people. Kubba concludes that, 'An interim government born out of a hasty, arbitrary, U.S.-dominated process would lack credibility - and would survive only with U.S. military protection'

La population irakienne semble déterminée à lutter contre l'occupation de son pays Le 29 04 2003
Le 14 avril dernier, le Pentagone a annoncé que « les combats majeurs en Irak étaient terminés ». Le même jour, dans la petite ville irakienne de Nasiriya, au moins 6 000 personnes sont descendues dans la rue pour protester contre leur exclusion de la rencontre organisée par les États-Unis pour encadrer la formation d'un nouveau gouvernement en Irak. La population irakienne semble déterminée à lutter contre l'occupation de son pays et se tourne maintenant vers le Kurdistan irakien à la recherche de modèles démocratiques.Au cours des 12 années qui ont suivi la Première Guerre du Golfe, une démocratie parlementaire s'est construite dans la région autonome kurde du nord de l'Irak, basée sur le pluralisme politique, médiatique, et sur une société civile active. Le Kurdistan irakien a alors été transformé, passant d'une société réprimée à l'une des démocraties les plus vibrantes du Moyen-Orient. Une société civile dynamique s'est développée, composée à la fois d'un mouvement social incluant les organisations de femmes, les syndicats et les associations de jeunes de même que les organisations non-gouvernementales qui travaillent sur plusieurs problématiques comme la réduction de la pauvreté, les droits humains, les soins de santé et l'éducation. Pendant ce temps, les dissidents arabes irakiens utilisent le Kurdistan comme base de leurs activités et travaillent avec le peuple kurde afin de construire les fondations d'une démocratie d'après-guerre. Une société civile dynamique s'est développée, composée à la fois d'un mouvement social incluant les organisations de femmes, les syndicats et les associations de jeunes de même que les organisations non-gouvernementales qui travaillent sur plusieurs problématiques comme la réduction de la pauvreté, les droits humains, les soins de santé et l'éducation. Pendant ce temps, les dissidents arabes irakiens utilisent le Kurdistan comme base de leurs activités et travaillent avec le peuple kurde afin de construire les fondations d'une démocratie d'après-guerre. Les femmes à l'avant-plan Une des composantes importantes de ce mouvement social est le mouvement des femmes. Il y a un an, ce mouvement constituait une série de groupes isolés étroitement contrôlés par les partis politiques, les groupes ethniques et les organisations religieuses. En 2002, ces organisations disparates se sont regroupées pour obtenir de l'État l'argent nécessaire à la construction de deux centres d'aide pour les femmes abandonnées, les veuves et les victimes de violence domestique. Au moment où cette campagne se concluait par une victoire, 20 associations avaient organisé un réseau pour représenter le mouvement des femmes et augmenter son impact dans la société. Le réseau est maintenant devenu un mouvement pluraliste et national qui joue un rôle clé en matière de politiques publiques. À titre d'exemple, après une difficile campagne faite d'intenses mobilisations et de pressions de toutes sortes, l'administration kurde a aboli la « défense d'honneur ». Sous la loi irakienne, un homme accusé de meurtre contre une femme membre de sa famille peut plaider qu'il a été motivé par le désir de défendre l'honneur familial. Dans les cas de meurtres, cet argument permet de réduire la peine minimum de huit années d'emprisonnement à six mois. La campagne contre la « défense d'honneur » a été motivée par une augmentation importante des crimes de ce genre au cours des années 90, résultat des années de violence et de conflits, des dislocations massives à l'intérieur de la population, de la pauvreté et de l'entassement. Après une autre campagne victorieuse du réseau des femmes, l'administration kurde est présentement en voie d'abolir la polygamie. Le réseau s'oppose aussi à l'obligation pour les professeures de porter la robe islamique. Même si le centre d'intérêt du réseau porte sur les enjeux reliés aux femmes, son rôle représente aussi une contribution à la démocratisation de la société dans son ensemble. D'autres organisations de la société civile irakienne se tournent donc vers le nord de l'Irak afin d'apprendre de ces expériences. Le mouvement social au Kurdistan irakien est encore relativement jeune, mais il est construit sur l'expérience accumulée pendant la longue histoire de la révolte kurde contre les régimes dictatoriaux de Bagdad. Les organisations sociales et non gouvernementales ont une culture de partage de l'information et de collaboration ; elles ont construit et maintiennent des réseaux informels de contacts avec le sud de l'Irak. Par conséquent, ces groupes sont prêts à contribuer à la reconstruction de la société civile et la démocratie dans le sud. Certains ont déjà envoyé des représentants à Bagdad et dans d'autres villes. Leur stratégie est de travailler ensemble, comme ils l'ont fait au Kurdistan, pour construire un réseau d'organisations civiles basé sur le modèle qu'ils ont développé dans le nord. Au cours des dernières années, ils ont appris que le prérequis à une démocratie digne de ce nom est notamment une société civile forte et organisée. Les organisations de la société civile du Kurdistan irakien savent qu'elles seront chaudement accueillies dans le sud. À travers ses réseaux de contacts, le mouvement social irakien du nord est convaincu que son opposition à l'occupation militaire de l'Irak est grandement partagée. Plusieurs Irakiens blâment les États-Unis pour les années de sanctions et croient que la guerre avait pour but de transférer le contrôle des ressources naturelles de l'Irak aux compagnies privées étrangères. Leurs peurs ont été avivées par l'arrivée de l'ex-général américain Jay Garner en Irak. Désigné par les États-Unis administrateur provisoire de l'Irak, il est bien connu pour ses positions antipalestiniennes. Les membres des organisations dans le nord de l'Irak font face à un défi important : construire une société civile forte et organiser une démocratie qui fonctionne dans un pays occupé par la plus puissante machine militaire de la planète. Mais ils ne sont pas découragés pour autant vis-à-vis le travail qui les attend. Au contraire, la situation actuelle représente pour eux une opportunité. Les Kurdes savent qu'ils ont besoin d'appui et qu'ils ont été isolés pendant trop longtemps ; mais ils croient aussi sincèrement que le mouvement social dont ils ont entendu parler par le Forum social mondial de Porto Alegre et les manifestations massives du mouvement antiguerre ne les laisseront pas tomber. Ils comptent sur le mouvement social dans le reste du monde pour les appuyer dans leur lutte pour un Irak véritablement démocratique et pour le contrôle des ressources naturelles dans l'intérêt du peuple irakien.

MES PENSEES VONT VERS LE PEUPLE IRAQUIEN ET L'ONU FERA TOUT SON POSSIBLE POUR LES AIDER Le 20 03 2003
Aujourd’hui, malgré tous les efforts de la communauté internationale et de l’Organisation des Nations Unies, la guerre frappe l’Iraq pour la troisième fois en un quart de siècle. Peut-être, si nous avions persévéré un peu plus longtemps, aurions-nous fini par désarmer l’Iraq de manière pacifique ou, à défaut, peut-être le monde aurait-il pu décider d’une action collective qui aurait eu une plus grande légitimité et aurait bénéficié d’un plus large soutien que l’option retenue aujourd’hui. Mais ne nous attardons pas sur les divisions du passé. Il nous faut faire face aux réalités du présent, aussi dures soient-elles, et chercher les moyens de forger une unité plus solide à l’avenir. Mes pensées vont vers le peuple iraquien qui doit affronter une nouvelle épreuve. J’espère que toutes les parties respecteront scrupuleusement les dispositions du droit international humanitaire et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les civils des cruelles conséquences de la guerre. Pour sa part, l’Organisation des Nations Unies fera tout son possible pour les aider et leur porter secours. Il faut espérer que l’avenir du peuple iraquien sera plus propice que ne l’a été son passé récent, et qu’il pourra bientôt reconstruire, dans la paix et la liberté, un pays où règne l’état de droit. Au cours des dernières semaines, les peuples du monde ont montré qu’ils attachent une grande importance à la légitimité que confère l’Organisation des Nations Unies. Ils ont fait clairement savoir que, face à l’incertitude et au danger, ils veulent que la puissance soit assortie de légitimité. Ils veulent que leurs dirigeants se retrouvent à l’ONU pour chercher ensemble des solutions aux problèmes qui concernent toute l’humanité. Je ferai tout pour que l’Organisation soit à la hauteur de la tâche.

Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Espagne retirent leur projet de résolution Le 17 03 2003 à NEW-YORK
Washington, Londres et Madrid ont décidé de retirer leur projet de deuxième résolution qui aurait posé un ultimatum à l'Iraq, en annonçant qu'ils se réservaient le droit d'agir de leur propre chef en ce qui concerne le désarmement de ce pays. Cette annonce à été faite ce matin avant l'ouverture prévue de consultations à huis clos du Conseil de sécurité sur ce dossier. « Nous en sommes venus à la conclusion qu'un consensus ne serait pas possible au sein de Conseil de sécurité », a déclaré l'Ambassadeur britannique auprès des Nations Unies, Jeremy Greenstock, qui a regretté qu'un pays en particulier, membre permanent du Conseil de sécurité, ait annoncé son intention d'opposer son veto à tout ultimatum, « quelles que soient les circonstances ».
http://www.un.org/apps/newsFr/storyFAr.asp?NewsID=5512&Cr=Iraq&Cr1=Conseil

La Russie, l'Allemagne et la France apportent leur appui déterminé à MM. Blix Le 05 03 2003
Notre objectif commun demeure le désarmement effectif et complet de l'Irak, conformément à la résolution 1441. Nous considérons que cet objectif peut être atteint par la voie pacifique des inspections. Nous constatons d'ailleurs que ces inspections donnent des résultats de plus en plus encourageants : La destruction des missiles Al-Samoud 2 a commencé et progresse ; Les Iraquiens fournissent des informations dans le domaine biologique et chimique ; Les entretiens avec des scientifiques irakiens se poursuivent. La Russie, l'Allemagne et la France apportent leur appui déterminé à MM. Blix et El-Baradei et considèrent la réunion du Conseil du 7 mars comme une étape importante du processus mis en place. Nous invitons fermement les autorités irakiennes à coopérer plus activement avec les inspecteurs dans la voie d'un désarmement complet de leur pays. Ces inspections ne peuvent se poursuivre indéfiniment. Nous souhaitons par conséquent que les inspections puissent se dérouler à un rythme désormais accéléré, dans la ligne des propositions avancées dans le mémorandum déposé au Conseil de Sécurité par nos trois pays. Nous souhaitons : préciser et hiérarchiser les questions en suspens, programme par programme, établir, en regard, des échéanciers détaillés. A partir de cette méthode, les inspecteurs pourront proposer sans aucun délai un programme de travail accompagné de rapports d'étape réguliers au Conseil de Sécurité. Ce programme pourra prévoir une clause de rendez-vous, pour permettre au Conseil d'évaluer les résultats d'ensemble de ce processus. Dans ce contexte, nous ne laisserons pas passer un projet de résolution qui autoriserait le recours à la force. La Russie et la France, en tant que membres permanents du Conseil de Sécurité prendront toutes leurs responsabilités sur ce point. Nous sommes à un tournant. Notre objectif étant le désarmement pacifique et complet de l'Irak, nous avons aujourd'hui la possibilité d'obtenir par des moyens pacifiques, un règlement global pour le Moyen-Orient, commençant par une avancée dans le processus de paix, ceci par : la publication et la mise en oeuvre de la feuille de route ; la définition d'un cadre général pour le Moyen-Orient, fondé sur la sécurité et la stabilité, le renoncement à la force, le contrôle des armements, et des mesures de confiance.

Texte du memorandum proposé par la France, l'Allemagne et la Russie Le 25 02 2003
1. Le désarmement effectif et complet de l'Irak reste l'objectif impératif de la communauté internationale, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Notre priorité doit être d'atteindre cet objectif pacifiquement au moyen du régime d'inspections. L'option militaire ne devrait être qu'un dernier recours. Les conditions pour l'usage de la force ne sont aujourd'hui pas réunies : Bien que des suspicions demeurent, aucune preuve n'a été apportée que l'Irak possède toujours des armes de destruction massive ou de capacités dans ce domaine ; Les inspections viennent juste d'atteindre leur plein rythme ; elles fonctionnent sans obstacle ; elles ont déjà produit des résultats significatifs ; La coopération irakienne s'améliore, ainsi que les chefs des inspecteurs l'ont indiqué dans leur dernier rapport, même si elle n'est pas encore totalement satisfaisante. 2. Le Conseil de sécurité doit intensifier ses efforts pour donner une chance réelle au règlement pacifique de la crise. Dans ce contexte, les éléments suivants revêtent une importance particulière : l'unité du Conseil de sécurité doit être préservée ; la pression exercée sur l'Irak doit être accrue. 3. Ces conditions peuvent être satisfaites, et notre objectif commun -le désarmement vérifiable de l'Irak- peut être atteint à travers la mise en oeuvre des propositions suivantes : A) Un programme d'action clair pour les inspecteurs : La résolution 1284 prévoit que la CCVINU et l'AIEA doivent soumettre leur programme de travail au Conseil pour approbation. La présentation de ce programme de travail devrait être accélérée, en particulier concernant les tâches clefs de désarmement que l'Iraq devra accomplir, conformément à ses obligations de désarmement au titre de la résolution 687 (1991) et d'autres résolutions pertinentes. Les tâches clefs restantes doivent être définies en fonction de leur degré de priorité. Ce qui est attendu de l'Irak pour la mise en oeuvre de chaque tâche clef doit être clairement défini et précisé. L'identification précise des tâches de désarmement à accomplir obligera l'Irak à coopérer plus activement. Cela fournira également au Conseil la possibilité d'évaluer plus clairement la coopération de l'Irak. B) Des inspections renforcées La résolution 1441 a établi un système renforcé d'inspections intrusives. Dans ce domaine, toutes les potentialités n'ont pas été exploitées. D'autres mesures pourraient être prises pour renforcer les inspections, parmi lesquelles -comme proposé dans le non-papier français déjà communiqué aux chefs des inspecteurs- l'augmentation et la diversification des effectifs et de l'expertise disponibles ; l'établissement d'unités mobiles destinées en particulier au contrôle du fret routier ; l'achèvement de la mise en place du nouveau système de surveillance aérienne ; l'exploitation systématique des données et informations fournies par le système de surveillance aérienne. C) Calendriers pour les inspections et l'évaluation : Dans le cadre des résolutions 1284 et 1441, la mise en oeuvre du programme de travail sera conduite en fonction d'un calendrier réaliste et rigoureux : les inspecteurs seront invités à soumettre leur programme de travail identifiant les principales tâches clefs que l'Irak doit accomplir, notamment dans le domaine des missiles / vecteurs, armes chimiques / précurseurs, armes biologique / matériels liés et armes nucléaires dans le cadre de la présentation de leur rapport dû le 1er mars ; les chefs des inspecteurs rendront compte au Conseil de sécurité de la mise en oeuvre du programme de travail sur une base régulière (toutes les trois semaines) ; un rapport de la CCVINU et de l'AIEA évaluant les progrès réalisés dans l'achèvement des tâches clefs sera présenté par les inspecteurs 120 jours après l'adoption du programme de travail conformément à la résolution 1284 ; à tout moment, conformément au paragraphe 11 de la résolution 1441, le Président exécutif de la CCVINU et le directeur général de l'AIEA signaleront immédiatement au Conseil toute ingérence de l'Irak dans les activités d'inspection ainsi que tout manquement de l'Irak à ses obligations en matière de désarmement ; d'autres réunions du Conseil pourront être décidées à tout moment, y compris à haut niveau. Pour qu'une solution pacifique soit possible, les inspections doivent pouvoir bénéficier du temps et des ressources nécessaires. Pour autant, elles ne peuvent se poursuivre indéfiniment. L'Irak doit désarmer. Une coopération pleine et active de sa part est nécessaire. Ceci comprend notamment la fourniture d'informations spécifiques complémentaires sur les questions soulevées par les inspecteurs, ainsi que la satisfaction de leurs demandes, en particulier celles qui ont été exprimées par M. Blix dans une lettre du 21 février 2003. La combinaison d'un programme d'action précis avec des inspections renforcées, un calendrier clair et les préparatifs militaires, offre la possibilité réaliste de réunifier le Conseil de sécurité tout en exerçant des pressions maximales sur l'Irak.

Les USA affirment que les preuves de la violation par l'Iraq de son engagement de désarmer sont irréfutables+indéniables Le 05 02 2003
Lors d'une présentation de près d'une heure et demie, M. Powell a détaillé les activités militaires interdites du Gouvernement iraquien, en violation des dispositions de la résolution 1441 du Conseil de sécurité. 'Chers Collègues, mon intervention d'aujourd'hui est étayée par des sources solides' a-t-il dit, présentant aux membres du Conseil des extraits de conversations téléphoniques interceptées par des services de sécurité américains et étrangers et des images par satellite qui prouvent, selon les Etats-Unis, la poursuite des activités militaires illégales de l'Iraq. Illustrant ses propos à l'aide de diaspositives, le Secrétaire d'Etat américain a accusé le régime iraquien de poursuivre sa politique de dissimulation de ses armes chimiques et biologiques, alors même que les dispositions de la résolution 1441 l'avaient clairement engagé à coopérer volontairement et pleinement avec les inspecteurs de l'ONU sur place. 'Les inspecteurs ne sont pas des détectives', a souligné M. Powell.

Règlement pacifique de la question de Palestine. Rapport du Secrétaire général Le 26 11 2002
Résumé : Le présent rapport est soumis en application de la résolution 56/36 de l’Assemblée générale en date du 3 décembre 2001, relative au règlement pacifique de la question de Palestine. Il contient les réponses reçues par le Président du Conseil de sécurité et les parties concernées aux notes verbales envoyées par le Secrétaire général conformément à la demande figurant au paragraphe 9 de la résolution. Il comprend également les observations du Secrétaire général sur l’état actuel du conflit israélo-palestinien et sur les efforts menés au niveau international pour relancer le processus de paix afin d’arriver à un règlement pacifique.[...]« Les membres du Conseil de sécurité continuent à suivre avec une profonde préoccupation la tragique détérioration de la situation au Moyen-Orient. Ils ont tenu au cours de cette période des débats de plus en plus fréquents sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine, notamment, plusieurs débats ouverts pour permettre à tous les États Membres d’exprimer leurs vues.[...]Suite à la recrudescence de la violence au début de 2002, le Conseil a adopté quatre résolutions [résolutions 1402 (2002), 1403 (2002), 1405 (2002) et, plus récemment, 1435 (2002)] et des déclarations convenues de son Président en avril et juillet 2002. Ses exigences principales concernaient un cessez-le-feu immédiat, le retrait des troupes israéliennes de villes palestiniennes, y compris Ramallah, la cessation de tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, de provocation, d’incitation et de destruction, la coopération avec les envoyés spéciaux des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union européenne (« le Quatuor ») et d’autres personnalités; et l’application des plans Tenet et Mitchell. Dans sa résolution 1403 (2002), le Conseil a exigé l’application immédiate de la résolution 1402 (2002). Dans sa résolution 1405 (2002), il s’est déclaré préoccupé par la situation épouvantable dans laquelle se trouvait la population civile palestinienne sur le plan humanitaire, en particulier par les informations en provenance du camp de réfugiés de Djénine, à la suite d’opérations des forces israéliennes. Il a accueilli favorablement l’initiative prise par le Secrétaire général de réunir, au moyen d’une équipe d’établissement des faits, des informations exactes concernant les événements survenus dans le camp de réfugiés de Djénine. Le Secrétaire général a toutefois dû dissoudre cette équipe moins de deux semaines plus tard, en raison des difficultés qu’Israël éprouvait à propos de son déploiement.[...]4. Dans une note verbale datée du 27 juin 2002 adressée aux parties concernées, le Secrétaire général a souhaité connaître la position des Gouvernements de l’Égypte, d’Israël, de la Jordanie, du Liban et de la République arabe syrienne, ainsi que de l’Organisation de libération de la Palestine, concernant les mesures qu’ils avaient prises pour appliquer les dispositions pertinentes de la résolution. Au 15 novembre 2002, les réponses ci-après avaient été communiquées[...]Israël tient à faire connaître, une fois de plus, sa position sur la question. Israël considère que la résolution susmentionnée de [...]l’Assemblée générale, non seulement est partiale, mais constitue en outre une ingérence injustifiée dans des questions que les parties sont convenues de résoudre dans le cadre de négociations bilatérales directes. [...]
http://www.onu.org.tn/rappal.doc

DROIT DES PEUPLES À L'AUTODÉTERMINATION. RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Le 15 08 2002
[GENEVE] I. Introduction 1. Dans sa résolution 56/141 en date du 19 décembre 2001, l'Assemblée générale a, entre autres, prié la Commission des droits de l'homme de continuer à prêter une attention particulière à la violation des droits de l'homme, notamment du droit à l'autodétermination, qui résulte de l'intervention, de l'agression ou de l'occupation militaires étrangères, et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à ce sujet à sa cinquante-septième session au titre de la question intitulée « Droit des peuples à l'autodétermination ». 2. Le 10 avril 2002, le Secrétaire général a adressé une note verbale à tous les gouvernements, appelant leur attention sur la résolution 56/141 de l'Assemblée générale et leur demandant de présenter des informations pertinentes à ce sujet. 3. À ce jour, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a reçu trois réponses faisant suite à la note précitée et une réponse faisant suite à de précédentes notes verbales portant sur la même question. 4. Le présent rapport fait la synthèse des réponses reçues et rend compte de l'examen de la question intitulée « Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère », qui a eu lieu à la cinquante-huitième session de la Commission des droits de l'homme. II. Réponses reçues de gouvernements Venezuela [Original : espagnol] 5. Dans sa réponse en date du 11 octobre 2001, le Gouvernement vénézuélien a fait référence à sa nouvelle Constitution de 1999 en vertu de laquelle il entendait promouvoir, entre autres, l'intégration de l'Amérique latine et la coopération internationale, conformément aux principes de la non-intervention et de l'autodétermination des peuples. 6. La Constitution de 1999 indique que l'autodétermination nationale est l'un des droits inaliénables de la nation et érige la primauté des droits de l'homme au nombre de ses valeurs. Le droit à l'autodétermination nationale autorise le peuple souverain à opter pour la structure politique de son choix et pour l'indépendance, tandis que la notion de primauté des droits de l'homme signifie que le droit doit être ainsi interprété qu'il favorise les droits et libertés individuels. 7. Dans sa note, le Venezuela fait également référence à l'établissement du Bureau du médiateur, qui est chargé de promouvoir, de défendre et de superviser les droits et garanties énoncés dans la Constitution et dans les traités internationaux sur les droits de l'homme. Azerbaïdjan [Original : russe] 8. Dans sa réponse en date du 23 mai 2002, le Gouvernement azerbaïdjanais a déclaré que dans plusieurs régions du monde, l'intervention, l'agression et l'occupation militaires étrangères portaient fréquemment atteinte au droit des peuples à l'autodétermination, quand bien même de tels actes étaient perçus comme l'expression de ce droit et d'une lutte pour la libération de la nation. Il estime qu'il faut préserver l'intégrité territoriale et l'unité politique des États indépendants. Seules les entités non autonomes et « les territoires occupés illégalement » ont le droit de revendiquer leur indépendance ou de faire sécession. 9. Le Gouvernement azerbaïdjanais considère qu'il faut faire une distinction entre le droit des membres d'une minorité et le droit des peuples à l'autodétermination. Dans le premier cas, il s'agit d'un droit individuel alors que, dans le second, il s'agit d'un droit collectif. Par conséquent, les minorités ne peuvent pas invoquer le droit des peuples à l'autodétermination pour revendiquer le droit de faire sécession ou le démembrement d'États souverains. Il estime toutefois que certaines formes d'autonomie à l'intérieur d'un État souverain peuvent, dans certains cas, servir à mettre un terme aux conflits armés impliquant des minorités. Koweït [Original : arabe] 10. Le Gouvernement koweïtien soutient et valorise le droit des peuples à l'autodétermination, ainsi que les résolutions internationales et régionales qui font respecter ce droit, étant entendu qu'il s'agit d'un « droit fondamental qui ne peut pas être supprimé de quelque manière que ce soit en aucune circonstance ». 11. Le Gouvernement koweïtien estime que la coopération internationale est importante pour l'application du droit des peuples à l'autodétermination et la levée des obstacles qui entravent sa réalisation. 12. Pour le Gouvernement koweïtien, le sort tragique de millions de personnes réfugiées ou déracinées illustre les effets néfastes de l'intervention, de l'agression et de l'occupation militaires des pays et territoires étrangers. Cuba [Original : espagnol] 13. Dans sa réponse en date du 14 juin 2002, Cuba se réfère à la situation au Moyen-Orient, à Puerto Rico et à Guantanamo Bay, qui, à son sens, concerne le droit des peuples à l'autodétermination. 14. Cuba exprime son soutien au peuple palestinien afin qu'il exerce son droit à l'autodétermination, « y compris le droit de construire un État palestinien indépendant » et se dit gravement préoccupé par la situation difficile à laquelle le peuple palestinien se trouve confronté en raison de l'occupation de son territoire par Israël. Il estime fondamental de trouver une solution à la question palestinienne pour pouvoir instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient. 15. Le Gouvernement cubain en appelle instamment au Gouvernement des États-Unis pour qu'il libère le territoire cubain qu'occupe sa base navale à Guantanamo Bay. Ce territoire, a-t-il indiqué, a été « usurpé illégalement contre la volonté du peuple cubain ». 16. Enfin, Cuba exhorte les États-Unis à respecter le droit des Portoricains à l'autodétermination, en faisant valoir que ce peuple avait le droit à l'indépendance. III. Cinquante-huitième session de la Commission des droits de l'homme 17. À sa cinquante-huitième session, la Commission des droits de l'homme a examiné la question intitulée « Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère » au titre du point 5 de l'ordre du jour. Les trois résolutions ci-après ont été adoptées : la résolution 2002/3 intitulée « Situation en Palestine occupée », la résolution 2002/4 intitulée « Question du Sahara occidental » et la résolution 2002/5 intitulée « Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination ». 18. Par sa résolution 2002/3 intitulée « Situation en Palestine occupée », la Commission a réaffirmé le droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination, y compris son droit d'établir son État palestinien, et a approuvé l'initiative de paix menée par l'Arabie saoudite. 19. Par sa résolution 2002/4 intitulée « Question du Sahara occidental », la Commission a rappelé les progrès réalisés par le Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro. Elle a exhorté les deux parties à collaborer pour surmonter les difficultés qui subsistent concernant l'exécution des différentes phases du plan de règlement. En outre, elle a réaffirmé son soutien à l'organisation d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental. 20. La résolution 2002/5 intitulée « Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination » fait référence au danger que les activités de mercenaires constituent pour la paix, la sécurité et l'autodétermination des peuples. La Commission a accueilli avec satisfaction le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur cette question et les efforts réalisés par le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour convoquer une deuxième réunion d'experts sur les formes traditionnelles et nouvelles des activités de mercenaires.Réf : A/57/312
http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.57.312.Fr

L'Assemblée générale condamne les assauts violents commis par les forces israéliennes d'occupation Le 07 05 2002
Assemblée générale Dixième session extraordinaire d’urgence 16ème séance plénière – matin & après-midi L’ASSEMBLEE CONDAMNE ISRAEL POUR SON REFUS DE COOPERER AVEC L’EQUIPE D’ETABLISSEMENT DES FAITS ET PRIE KOFI ANNAN DE PRESENTER UN RAPPORT SUR LES EVENEMENTS DE DJENINE A la demande de la Ligue des Etats arabes et du Mouvement des pays non alignés, l’Assemblée générale a repris, aujourd’hui, sa dixième session extraordinaire d’urgence consacrée à l’examen des mesures illégales prises par Israël dans Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire occupé. Convoquée sept fois depuis le 27 avril 1997 et suspendue, pour la dernière fois, le 20 décembre 2001, la session extraordinaire, par la reprise de ses travaux, a été pour l’Assemblée l’occasion d’adopter, par 74 voix pour, 4 voix contre (Etats-Unis, Israël, îles Marshall et Micronésie) et 54 abstentions, une résolution portant condamnation du refus d’Israël de coopérer avec l’équipe d’établissement des faits du Secrétaire général dans le camp de réfugiés de Djénine, et ce, précise le texte, en violation de la résolution 1405 (2002) du Conseil de sécurité. Après avoir condamné tous les actes de violence et de terreur qui font des morts et des blessés parmi les civils palestiniens et israéliens, l’Assemblée prie, dans le même texte, le Secrétaire général de présenter un rapport sur les évènements récents qui se sont produits dans le camp de Djénine et d’autres villes palestiniennes. Cette résolution a été accueillie par de nombreuses délégations comme une juste initiative de l’Assemblée générale pour pallier la paralysie du Conseil lorsqu’il s’agit de la situation au Moyen-Orient. En présentant le texte au nom de ses 27 coauteurs, le représentant de l’Afrique du Sud a estimé que les deux parties ont intérêt à ce que la vérité soit établie pour mettre fin aux accusations et aux doutes. Pour lui, le temps est venu pour la communauté internationale d’envoyer un message clair à Israël sur le caractère non négociable du droit international et des droits de l’homme. En écho à ces propos, l’Observateur de la Palestine a regretté qu’une nouvelle fois, le Conseil de sécurité n’ait pu dégager un consensus pour dénoncer la position d’Israël. Après avoir reconnu les avancées positives qu’ont représentées les résolutions 1397, 1402 et 1403 adoptées par le Conseil entre le 12 mars et le 4 avril 2002 et relatives à la vision de deux Etats, à la cessation de tout acte de terreur et de provocation, et au retrait des forces israéliennes, l’Observateur a stigmatisé le “scandale de la résolution 1405” du 19 avril 2002. La résolution, qui prévoyait la mise sur pied d’une équipe d’établissement des faits sur les événements de Djénine, n'a jamais été mise en oeuvre, a rappelé l'Observateur, à cause des nouvelles exigences présentées par Israël.[...]L’initiative du « Quartet » de convoquer dès cet été, au niveau des ministres des affaires étrangères, une conférence internationale sur la paix a recueilli l’adhésion de la grande majorité des délégations. En la matière, l'Observateur de la Palestine a posé ses conditions : la participation des membres du « Quartet » et de toutes les parties arabes concernées, l'élaboration préalable des directives à mettre en place pour atteindre l’objectif final, et le respect de toutes les résolutions pertinentes du Conseil dont la 242 ( 1967) et la 338 (1973) sur lesquelles se fonde le Plan de paix approuvé, en mars dernier à Beyrouth, par le Sommet de la Ligue des Etats arabes. [...]Adoption de la résolution A/ES-10/L.9. Rev.1 Après la mise aux voix de chacun des quatorze alinéas de son préambule et des dix paragraphes de son dispositif, la résolution a été adoptée dans son ensemble par 74 voix pour, 4 voix contre (Israël, îles Marshall, Micronésie et Etats-Unis) et 54 abstentions. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale condamne les assauts violents commis par les forces israéliennes d’occupation contre la population palestinienne dans plusieurs villes palestiniennes, en particulier dans le camp de réfugiés de Djénine. Elle condamne également le refus d’Israël, puissance occupante, de coopérer avec l’équipe d’établissement des faits du Secrétaire général dans le camp de réfugiés de Djénine, en violation de la résolution 1045 (2002) du Conseil de sécurité. L’Assemblée souligne l’importance de la sécurité et du bien-être de toutes les populations civiles dans l’ensemble de la région du Moyen-Orient et condamne en particulier tous les actes de violence et de terreur qui font des morts et des blessés parmi les civils palestiniens et israéliens. L’Assemblée exige l’application immédiate et intégrale de la résolution 1402 (2002) du Conseil de sécurité et demande que soit appliquée la déclaration adoptée par la Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention, convoquée à nouveau le 5 décembre 2001. L’Assemblée prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur les évènements récents qui se sont produits à Djénine et dans d’autres villes palestiniennes. Elle exige qu’Israël mette fin à toutes les entraves et à tous les obstacles qui s’opposent aux travaux des organisations humanitaires et des organismes des Nations Unies dans le territoire palestinien occupé et demande que soient fournis d’urgence l’aide et les services nécessaires pour aider à améliorer la situation humanitaire actuelle et appuyer les efforts de reconstruction. L’Assemblée demande enfin aux parties concernées de redoubler d’efforts pour aider les parties à mettre fin à la crise actuelle et les ramener à la table des négociations en vue de parvenir à un règlement définitif de toutes les questions, y compris la création de l’Etat palestinien. L’Assemblée exige aussi qu’Israël mette fin à toutes les entraves et à tous les obstacles qui s’opposent aux travaux des organisations humanitaires et des organismes des Nations Unies dans le territoire occupé et demande que soient fournis d’urgence l’aide et les services nécessaires pour aider à améliorer la situation humanitaire actuelle et appuyer les efforts de reconstruction, y compris la remise en état des institutions de l’Autorité palestinienne. Elle demande à toutes les parties concernées à redoubler d’efforts pour aider les parties à mettre fin à la crise actuelle et les ramener à la table des négociations en vue de parvenir à un règlement définitif de toutes les questions, y compris la création de l’Etat palestinien.Réf A/ES-10/L.9
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2002/AG1284.doc.htm

La résolution 1402. Conseil de sécurité en réunion extraordinaire Le 30 03 2002
(R1042) Réaffirmant ses résolutions 242 du 22 novembre 1967, 338 du 22 octobre 1973, 1397 du 12 mars 2002 et les principes de Madrid, Exprimant ses graves inquiétudes devant la nouvelle détérioration de la situation, dont les récentes attaques-suicides à la bombe en Israël et l’attaque militaire contre le quartier général du président de l’Autorité palestinienne, 1 - Exige que les deux parties s’engagent immédiatement vers un cessez-le-feu constructif ; appelle au retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes, dont Ramallah ; appelle les parties à coopérer pleinement avec le général (américain Anthony) Zinni, et autres, pour mettre en place le plan Tenet de sécurité, premier pas vers la mise en oeuvre des recommandations du rapport Mitchell avec comme but la reprise des négociations sur un règlement politique ; 2 - Réitère sa demande faite dans la résolution 1397 (2002) exigeant l’arrêt immédiat de tous les actes de violence, incluant tous les actes de terreur, de provocation, d’incitation et de destruction, 3 - Exprime son appui aux efforts du Secrétaire Général et de ses envoyés spéciaux au Moyen-Orient pour aider les parties à mettre un terme à la violence et reprendre le processus de paix ; 4 - décide de rester saisi de la question ».
http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/proche-orient/reso1402

La résolution 1397. Conseil de sécurité des Nations unies Le 12 03 2002
(R1397)Le conseil de sécurité rappelant toutes les résolutions antérieures, et en particulier les résolutions 242 (de 1967) et 338 (de 1973), Professant la vision d’une région où deux états, Israël et la Palestine, vivraient côte à côte dans des frontières sûres et reconnues et exprimant sa profonde inquiétude face à la poursuite des événements tragiques et violents survenus depuis septembre 2000, et tout spécialement face aux récents attentats et à l’augmentation du nombre des victimes, Soulignant la nécessité pour toutes les parties concernées de garantir la sécurité des civils, Soulignant aussi la nécessité de respecter les normes généralement admises du droit humanitaire international, Saluant et encourageant les efforts diplomatiques des émissaires spéciaux des États-Unis, de la Fédération de Russie, de l’Union Européenne, du coordinateur spécial des Nations unies, et d’autres , de contribuer à l’établissement d’une paix globale et durable au Proche-Orient, saluant la contribution du prince héritier Abdallah d’Arabie saoudite, exige la cessation immédiate de tout acte de violence, et notamment de toute forme de terrorisme, de provocation, d’incitation à la (violence) et de destruction ; appelle les parties israélienne et palestinienne ainsi que leurs dirigeants à collaborer à l’application du plan Tenet et des recommandations du rapport Mitchell dans l’objectif d’une reprise des négociations en vue d’un règlement politique ; exprime son soutien aux efforts du secrétaire général et d’autre visant à aider les parties à faire cesser la violence et à reprendre le processus de paix ; décide de rester saisi de cette question.

UNITED NATIONS INTERIM FORCE IN LEBANON (UNIFIL-FINUL) Le 23 03 1978
[Français] [...] Le 15 mars 1978, le Gouvernement libanais a adressé une ferme protestation au Conseil de sécurité contre l'invasion israélienne affirmant qu'il n'avait aucun lien avec l'opération commando palestinienne. Le 19 mars, le Conseil de sécurité a adopté les résolutions, 425 (1978) et 426 (1978), dans lesquelles il demande à Israël de cesser immédiatement son action militaire et de retirer ses forces de tout le territoire libanais. Le Conseil a également décidé la constitution immédiate de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Les premières troupes de la FINUL sont arrivées dans la région le 23 mars 1978.[...] [English] [...] On 15 March 1978, the Lebanese Government submitted a strong protest to the Security Council against the Israeli invasion, stating that it had no connection with the Palestinian commando operation. On 19 March, the Council adopted resolutions 425 (1978) and 426 (1978), in which it called upon Israel immediately to cease its military action and withdraw its forces from all Lebanese territory. It also decided on the immediate establishment of the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL). The first UNIFIL troops arrived in the area on 23 March 1978. [...]
http://www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/finul/finulB.htm

UNITED NATIONS DISENGAGEMENT OBSERVER FORCE (UNDOF-FNUOD) Le 31 05 1974
Le 6 octobre 1973, la guerre éclata au Moyen-Orient entre les forces égyptiennes et syriennes dans la région du canal de Suez et du Sinaï, et entre les forces israéliennes et syriennes sur les hauteurs du Golan. Le 24 octobre, alors que les combats entre Egypte et Israël avaient atteint un stade critique, le Conseil de sécurité décida de mettre en place une deuxième Force d'Urgence des Nations Unies (FUNU II). La Force fut immédiatement placée entre les armées israélienne et égyptienne dans la zone du canal de Suez, et son arrivée stabilisa la situation de manière efficace. La tension resta élevée dans le secteur israélo-syrien et, à partir de mars 1974, la situation devint de plus en plus instable. Dans ce contexte, les Etats-Unis prirent une initiative diplomatique qui aboutit à la conclusion, entre les forces israéliennes et syriennes, d'un Accord sur le dégagement (S/11302/Add.1, annexes I et II). L'Accord établissait une zone tampon et des zones égales de délimitation des forces et des armements de part et d'autre de celle-ci, et demandait l'établissement d'une force d'observation des Nations Unies afin de surveiller sa mise en place. L'Accord fut signé le 31 mai 1974, et le même jour, le Conseil de sécurité adopta la résolution 350 (1974) portant création de la Force des Nations Unies chargée d´observer le dégagement (FNUOD). La Force a continué à exercer ses fonctions avec efficacité. La situation dans le secteur israélo-syrien est restée calme. Les deux parties coopèrent pleinement avec la mission et, depuis plusieurs d´années, aucun incident grave ne s'y est produit.[...][English] On 6 October 1973 war erupted in the Middle East between Egyptian and Israeli forces in the Suez Canal area and the Sinai, and between Israeli and Syrian forces on the Golan Heights. On 24 October, as fighting between Egypt and Israel reached a critical stage, the Security Council decided to set up a second United Nations Emergency Force UNEF II. The Force was immediately moved into place between the Israeli and Egyptian armies in the Suez Canal area, and its arrival effectively stabilized the situation. In the Israel-Syria sector tension remained high, and from March 1974 the situation became increasingly unstable. Against this background, the United States undertook a diplomatic initiative, which resulted in the conclusion of an Agreement on Disengagement (S/11302/Add.1, annexes I and II) between Israeli and Syrian forces. The Agreement provided for an area of separation and for two equal zones of limited forces and armaments on both sides of the area, and called for the establishment of a United Nations observer force to supervise its implementation. The Agreement was signed on 31 May 1974 and, on the same day, the Security Council adopted resolution 350 (1974) by which it set up the United Nations Disengagement Observer Force (UNDOF). The Force has since performed its functions effectively, with the cooperation of the parties. The situation in the Israel-Syria sector has remained quiet. Both parties cooperate fully with the mission and for a number of years there have been no serious incidents. [...]
http://www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/fnuod/fnuodB.htm

La résolution 338 Conseil de sécurité des Nations unies Le 22 10 1973
Le Conseil de Sécurité (R338), 1. Demande à toutes les parties aux présents combats de cesser le feu et de mettre fin à toute activité militaire immédiatement, douze heures au plus tard après le moment de l’adoption de la présente décision, dans les positions qu’elles occupent maintenant ; 2. Demande aux parties en cause de commencer immédiatement après le cessez-le-feu l’application de la Résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, en date du 22 novembre 1967, dans toutes ses parties ; 3. Décide que, immédiatement et en même temps que le cessez-le-feu, des négociations commenceront entre les parties en cause sous les auspices appropriés en vue d’instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient.

La résolution 242 Conseil de sécurité des Nations unies Le 22 11 1967
Le Conseil de sécurité(R242), Exprimant l’inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Moyen-Orient ; Soulignant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre et la nécessité d’œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque Etat de la région de vivre en sécurité ; Soulignant en outre que tous les Etats membres, en acceptant la Charte des Nations unies, ont contracté l’engagement d’agir conformément à 1’article 2 de la Charte. 1. Affirme que l’accomplissement des principes de la Charte exige l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre l’application des deux principes suivants : (i) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit ; (ii) Cessation de toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force. 2. Affirme en outre la nécessité : (a) De garantir la liberté de navigation sur les voies d’eau internationales de la région ; (b) De réaliser un juste règlement du problème des réfugiés ; (c) De garantir l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique de chaque État de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées. 3. Prie le secrétaire général de désigner un représentant spécial pour se rendre au Moyen-Orient afin d’y établir et d’y maintenir des rapports avec les États intéressés en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant à aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente résolution. 4. Prie le secrétaire général de présenter aussitôt que possible au Conseil de sécurité un rapport d’activité sur les efforts du représentant spécial.
http://www.un.org/french/documents/sc/res/1967/s67r242f.pdf

UNITED NATIONS TRUCE SUPERVISION ORGANIZATION (UNTSO-ONUST) Le 29 05 1948
[Français] En novembre 1947, l'Assemblée générale approuva un projet pour la partition de la Palestine, portant création d'un Etat arabe et d'un Etat juif, Jérusalem devant être dotée d'un statut international. Le projet ne fut pas accepté par les Arabes palestiniens ni par les Etats arabes. Le 14 mai 1948, le Royaume-Uni renonça à son mandat sur la Palestine et l'Etat d'Israël fut proclamé. Le jour suivant, les Arabes palestiniens, appuyés par les Etats arabes, ouvrirent les hostilités contre Israël. Le 29 mai 1948, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 50 (1948), a demandé la cessation des hostilités en Palestine et a décidé que la trêve serait surveillée par le médiateur des Nations Unies avec l´aide d´un groupe d´observateurs militaires. Le premier groupe d´observateurs militaires, connu par la suite sous le nom d´Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), a été déployé dans la région en juin 1948. En 1949, les observateurs militaires de l´ONUST restèrent pour surveiller l´application des Conventions d´armistice entre Israël et ses voisins arabes, qui furent pendant de longues années le principal fondement d´une trêve précaire dans toute la région. Les activités de l´ONUST se sont déroulées, et continuent à se dérouler, sur le territoire de cinq Etats avec lesquels il entretient des relations (l´Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la République arabe syrienne). Après les guerres de 1956, de 1967 et de 1973, les observateurs ont vu leurs fonctions se modifier avec l´évolution de la situation, mais ils sont restés dans la région, servant d´intermédiaires aux parties adverses et d´instruments pour circonscrire les incidents isolés et les empêcher de dégénérer en conflit généralisé. Le personnel de l´ONUST s´est aussi trouvé disponible dans de brefs délais pour constituer le noyau d´autres opérations de maintien de la paix et pour aider à la bonne marche de ces opérations. La présence d´observateurs militaires prêts à entrer en action presque immédiatement après le lancement par le Conseil de sécurité d´une nouvelle opération a énormément contribué au succès de ces opérations. Au Moyen-Orient, des groupes d´observateurs militaires sont aujourd´hui attachés aux forces de maintien de la paix déployées dans la région : la Force des Nations Unies chargée d´observer le dégagement (FNUOD) dans le Golan et la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Un groupe d´observateurs reste dans le Sinaï pour maintenir une présence des Nations Unies dans cette péninsule. Il y a également des groupes d´observateurs à Beyrouth et à Damas. [English] In November 1947, the United Nations General Assembly endorsed a plan for the partition of Palestine, providing for the creation of an Arab State and a Jewish State, with Jerusalem to be placed under international status. The plan was not accepted by the Palestinian Arabs and Arab States. On 14 May 1948, the United Kingdom relinquished its mandate over Palestine and the State of Israel was proclaimed. On the following day, the Palestinian Arabs, assisted by Arab States, opened hostilities against Israel. On 29 May 1948, the Security Council, in resolution 50 (1948), called for a cessation of hostilities in Palestine and decided that the truce should be supervised by the UN Mediator, with the assistance of a group of military observers . The first group of military observers, which has become known as the United Nations Truce Supervision Organization (UNTSO), arrived in the region in June 1948. In 1949, UNTSO military observers remained to supervise the Armistice Agreements between Israel and its Arab neighbours, which were for many years the main basis of the uneasy truce in the whole area. UNTSO's activities have been and still are spread over territory within five States, and therefore it has relations with five host countries -- Egypt, Israel, Jordan, Lebanon and Syrian Arab Republic. Following the wars of 1956, 1967 and 1973, the functions of the observers changed in the light of changing circumstances, but they remained in the area, acting as go-betweens for the hostile parties and as the means by which isolated incidents could be contained and prevented from escalating into major conflicts. UNTSO personnel have also been available at short notice to form the nucleus of other peacekeeping operations. The availability of UNTSO's military observers for almost immediate deployment after the Security Council had acted to create a new operation has been an enormous contributory factor to the success of those operations. In the Middle East, groups of UNTSO military observers are today attached to the peacekeeping forces in the area: the United Nations Disengagement Observer Force (UNDOF) in the Golan Heights and the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL). A group of observers remains in Sinai to maintain a United Nations presence in that peninsula. In addition, UNTSO maintains offices in Beirut and Damascus. Established in May 1948 to assist the United Nations Mediator and the Truce Commission in supervising the observance of the truce in Palestine. Since then, UNTSO has performed various tasks entrusted to it by the Security Council, including the supervision of the General Armistice Agreements of 1949 and the observation of the ceasefire in the Suez Canal area and the Golan Heights following the Arab-Israeli war of June 1967. At present, UNTSO assists and cooperates with the United Nations Disengagement Observer Force (UNDOF) on the Golan Heights in the Israel-Syria sector, and the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL) in the Israel-Lebanon sector. UNTSO is also present in the Egypt-Israel sector in the Sinai. UNTSO maintains offices in Beirut and Damascus.
http://www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/onust/onustB.htm